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regime fiscal 2016 de l'auto entrepreneur
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Inconvénient auto entrepreneur : 7 écueils qui invitent à ...
PertinenceIl y a des avantages certains à être auto-entrepreneur. Mais l'inconvénient auto entrepreneur existe aussi. Les qualités de ce statut et les ambitions personnelles ne doivent pas détourner l'attention sur les inconvénients qui incombent au statut d'auto-entrepreneur. Pour y voir plus clair, nous vous avons dressé une liste des inconvénients à lire attentivement avant de se...
Site : http://www.skalis-portage.com
Auto Entrepreneur fiscal social juridique comptable ...
PertinenceAuto Entrepreneur fiscal social juridique comptable - Francis Lefebvre
Titre: Auto Entrepreneur fiscal social juridique comptable
Auteur: Francis Lefebvre
Genre: Management
Résumé: Dédiée aux créateurs, appréciée des professionnels du conseil, saluée par la presse grand public aussi bien que spécialisée, la première édition de cet ouvrage a connu un vif succès. Pourquoi dès...
Date: 2017-07-01 04:11:02
Site : http://gratuitpdfbook.blogspot.comImposition de l'auto-entrepreneur (régime fiscal et social ...
PertinenceD'un point de vue fiscal, l'auto-entrepreneur règle son impôt sur une base forfaitaire, et non au réel. Il a le choix entre le régime de la micro-entreprise (régime de droit commun) et le prélèvement libératoire de l'impôt sur le revenu (régime optionnel).
Le régime de la micro-entreprise s'applique tant que le CAHT annuel (chiffre d'affaires effectivement encaissé au cours de...
Site : http://www.blog-fimecobti-gironde.com
Exercice en entreprise individuelle : auto-entrepreneur ou ...
PertinenceExercice en entreprise individuelle : auto-entrepreneur ou régime de la déclaration contrôlée (MAJ Août 2017)
Mis à jour le mercredi 30 août 2017 08:45
Publié le vendredi 13 février 2015 13:36
La loi n°2007-308 du 05 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs prévoit que les MJPM doivent être affiliés au régime de la sécurité sociale des...
Site : http://www.fnmji.fr
Déclaration d'impôt sur le revenu pour un Auto ...
PertinenceDéjà plus de 89 000 membres. Vous aussi créez un compte gratuitement ou connectez-vous
F.A.Q. de l'auto entrepreneur et micro entrepreneur
Comment remplir sa déclaration d'impôts sur le revenu (IR) pour un auto entrepreneur et micro entrepreneur ?
Paradoxalement la déclaration d'impôts sur le revenu (IR) est plus complexe pour un Auto-Entrepreneur (ou micro entrepreneur). Elle dépend...
Site : https://sandbox.myae.fr
AUTOENTREPRENEUR CE QUI CHANGE EN 2016 - clevoff.com
PertinenceAUTOENTREPRENEUR CE QUI CHANGE EN 2016
L'auto-entrepreneur devient "micro-entrepreneur"
A compter du 1er janvier 2016, les nouveaux entrepreneurs soumis au régime fiscal de la micro-entreprise seront obligatoirement soumis au régime micro-social.
- Les auto-entrepreneurs actuellement en activité ne seront pas impactés par ce changement : pour eux, rien ne change sauf le nom !
- Les micro-entrepreneurs qui débuteront leur activité en 2016 seront soumis aux mêmes règles que les...
Site : http://www.clevoff.com
Le statut d’auto-entrepreneur ou micro-entrepreneur
PertinenceLe statut d'auto-entrepreneur ou micro-entrepreneur
Un auto-entrepreneur est une personne physique ayant créé une entreprise individuelle oeuvrant dans l'artisanat ou le commerce, il y a aussi quelques professions libérales. Nous avons créé ce site pour vous tenir informé du statut d'auto-entrepreneur et de toutes les formalités nécessaires selon le type d'activité choisi.
Un guide...
Site : http://www.autoentrepreneur-autoentreprise.com
Le régime fiscal des auto-entrepreneurs : le guide complet
PertinenceLe régime d'imposition et de TVA applicable aux auto-entrepreneurs des celui de la micro-entreprise.
Le régime fiscal des auto-entrepreneurs se caractérise par les spécificités suivantes :
1. Conditions tenant au chiffre d'affaires
Le montant total de chiffre d'affaires annuel réalisé par l'auto-entrepreneur ne doit pas dépasser les plafonds suivants :
82 200 euros hors taxes pour les...
Site : https://www.legalplace.fr
Régime auto entrepreneur : pourquoi et comment changer de ...
PertinenceBon à savoir :
en cas d'activité mixte, le total des recettes ne doit pas dépasser le seuil des ventes et les seules recettes des prestations / services ne doivent pas dépasser le seuil applicable aux prestations de services.
Si vous dépassez ce seuil (plus de 32 900 EUR pour les prestations et 82 200 EUR pour les ventes, en 2016, sans atteindre respectivement 34 900 EUR ou 90...
Statut auto-entrepreneur: nouveautés | Le blog Legalstart.fr
PertinenceIn Auto-entrepreneur , Création Entreprise , News
31 mai 2016
Chaque année, le statut d'auto-entrepreneur fait l'objet de modifications d'importance variable : régime maladie, seuils, avantages fiscaux, etc. Voici les principales nouveautés de 2015 et 2016 affectant le statut d'auto-entrepreneur.
La définition du statut et les conditions d'éligibilité restent les mêmes.
Nouveautés...
Site : blog.legalstart.fr
Nouvelle contrainte pour les auto-entrepreneurs, le ...
PertinenceNewsletter BFM Business
Au 1er janvier 2018, la loi obligera les auto-entrepreneurs à abandonner Word ou Excel au profit d'un logiciel de gestion certifié anti-fraude. Seuls ceux tenant encore toute leur gestion à la main sur papier en seraient exemptés.
La lutte contre la fraude à la TVA a aussi des conséquences collatérales pour les auto-entrepreneurs (micro-entrepreneurs, selon leur...
Date: 2017-06-15 13:04:09
Site : http://bfmbusiness.bfmtv.comDes charges sociales et fiscales allégées pour l’auto ...
PertinenceDes charges sociales et fiscales allégées
pour l'auto-entrepreneur
Dernière modification : 09/06/2017
Vous êtes auto-entrepreneur ? Bénéficiez d'un régime simplifié pour déclarer, puis payer vos cotisations et vos impôts. Comment est calculée la base de cotisations ? Entre le régime microsocial, le régime micro-fiscal et le versement libératoire à la source, choisissez le régime...
Site : https://www.monabanq.com
Micro-entrepreneurs : comment déclarer vos revenus ? | Le ...
PertinenceAccueil du portail > Entreprises > Micro-entrepreneurs : comment déclarer vos revenus ?
Micro-entrepreneurs : comment déclarer vos revenus ?
Le régime des micro-entrepreneurs (anciennement auto-entrepreneurs) est un régime unique et simplifié de la micro-entreprise individuelle. Ce régime bénéficie de formalités de création d'entreprises allégées, d'un mode de calcul et de...
Date: 2017-07-06 04:41:30
Site : https://www.economie.gouv.frLe régime des auto-entrepreneurs en 2016 - itool.com
PertinenceLes auto-entrepreneurs ont connu plusieurs changements importants, impactant leur activité, en 2015 ( voir article ). Ils ont également connu des modifications cette année sans pour autant être un bouleversement en profondeur.
Un « simple » changement de nom
Les auto-entrepreneurs seront désormais des « micro-entrepreneurs ». Cette requalification n'aura strictement aucun impact sur les statuts actuels ainsi que leur gestion comptable et commerciale, il s'agit tout...
Date: 2018-04-15 06:30:57
Site : https://www.itool.comTélécharger Le guide pratique du micro-entrepreneur (2016 ...
PertinenceTelecharger Le guide pratique du micro-entrepreneur (2016)
Créé en 2009, le dispositif de l'auto-entrepreneur est rebaptisé régime du micro-entrepreneur en 2016. Une nouvelle désignation qui ne change en rien l'attrait que ce statut exerce sur tous ceux - étudiants, salariés, chômeurs, retraités... - qui souhaitent se lancer dans l'aventure de la création d'entreprise, développer...
Site : http://www.vosbooks.tv
Auto-entrepreneur : la fiscalité applicable pour 2016
PertinenceAuto-entrepreneur : quelle fiscalité pour 2016 ?
Actualités de l'assurance pour les auto entrepreneurs
Auto-entrepreneur : quelle fiscalité pour 2016 ?
Publié le 24 août 2015
| Rédigé par David Quadrado
A l'instar de nombreux autres régimes, l'auto-entrepreneur profite de certains avantages mais il doit composer aussi avec une réglementation spécifique. Tel est le cas par exemple du...
Site : https://www.assurlandpro.com
Encore une réforme pour l'auto-entrepreneur
PertinenceUne nouvelle réforme pour l'auto-entrepreneur ?
Actualités de l'assurance pour les auto entrepreneurs
Une nouvelle réforme pour l'auto-entrepreneur ?
Publié le 20 janvier 2016
| Rédigé par David Quadrado
Ministre de l'Économie, de l'Industrie et du Numérique, Emmanuel Macron veut relancer le régime de l'auto-entrepreneur qui apparaît en perte de vitesse - les immatriculations ont...
Site : https://www.assurlandpro.com
Qu'est ce que l'auto entrepreneur - Comptable En Ligne
PertinenceQu'est ce que l'auto entrepreneur ?
forme juridique
Depuis sa création en 2009, le statut d'auto-entrepreneur a connu un succès qui ne se dément pas. Mais au juste, qu'est ce que l'auto entrepreneur ?
L'auto-entrepreneur est un nouveau statut ayant pour objectif de faciliter la création d'entreprise en simplifiant les formalités de création, de gestion et en faisant...
Date: 2017-10-03 12:06:02
Site : https://comptable-en-ligne.frCalaméo - Guide " Devenir auto-entrepreneur
Pertinenceby Marion Watelle
fichesProjets fichesSectorielles fichesPratiques Guide pratique « Accompagner la création d'entreprise » - Ministère en charge de la Jeunesse et des Sports - Décembre 2016 fichesProjets fichesSectorielles fichesPratiques fichesProjets... More
fichesProjets fichesSectorielles fichesPratiques Guide pratique « Accompagner la création d'entreprise » - Ministère en charge de la Jeunesse et des Sports -...
Date: 2017-07-05 23:51:53
Site : http://www.calameo.comQuels changements pour les auto-entrepreneurs en 2016
PertinenceCatégorie: Entreprises
Le régime auto-entrepreneur qui a changé d'une manière significative en 2015, subira encore quelques changements en 2016. Ces changements s'appliquent à partir du 1er janvier 2016.
1) Le changement de nom
L'auto-entrepreneur devient micro-entrepreneur en 2016.
Pour ceux qui sont déjà auto-entrepreneurs, vous serez appelés micro-entrepreneurs.
Pour ceux qui vont...
Date: 2016-01-13 22:02:36
Site : blog.servicemalin.comQuels changements pour les auto-entrepreneurs en 2016 ...
PertinenceQuels changements pour les auto-entrepreneurs en 2016 ?
Publié le 13 janvier 2016 par Exatechll3
Le régime auto-entrepreneur qui a changé d'une manière significative en 2015, subira encore quelques changements en 2016. Ces changements s'appliquent à partir du 1er janvier 2016.
1) Le changement de nom
L'auto-entrepreneur devient micro-entrepreneur en 2016.
Pour ceux qui sont déjà...
Date: 2017-07-05 01:26:57
Site : paperblog.frAuto-entrepreneur (Micro-entrepreneur en 2016) - Blog ...
PertinenceAuto-entrepreneur (Micro-entrepreneur en 2016)
Auto-entrepreneur (Micro-entrepreneur en 2016)
Vous vous demandez sûrement comment profiter du dispositif auto-entrepreneur et quelles sont ses caractéristiques en 2015-2016. Voici un billet de synthèse.
Un auto-entrepreneur ou AE dans la jargon est un entrepreneur individuel qui a choisir un régime fiscal et un régime social simplifiés qui lui...
Site : http://www.orthezanimations.com
Qu'est ce qu'un auto-entrepreneur ? - Previssima
PertinenceCONCERNE : Auto-entrepreneur | Etudiant | Fonctionnaire | Libéral | Retraité | Salarié | Sans activité
Le micro-entrepreneur (ex-auto-entrepreneur) est un entrepreneur individuel bénéficiant d'un régime social et fiscal simplifié (sur option).
Le statut de micro entrepreneur permet d'exercer une activité commerciale , artisanale ou libérale indépendante, à titre principal...
Date: 2018-04-15 08:34:07
Site : previssima.frComment devenir auto-entrepreneur ? - A/cci Actualité des ...
PertinenceL'APCE détaille les évolutions du régime de l'auto-entrepreneur : ce qui a changé en 2014, ce qui changera en 2015 et 2016 (24 décembre 2014).
Le ministère de l'Économie présente les principales mesures de la loi du 18 juin 2014 , la simplification des régimes de l'entreprise individuelle et la fusion des régimes du micro-social et du micro-fiscal en un régime simplifié de la...
Site : http://actu-cci.com
PLF 2016 - Pas de fusion du régime auto entrepreneur en 2016
PertinenceAu 1er janvier 2016 la loi Pinel doit fusionner les régimes du micro-social et micro-fiscal en un seul et unique régime simplifié de la micro-entreprise. Finalement, le projet de loi de finances pour 2016 prévoit de décaler cette fusion du micro entrepreneur au 1er janvier 2020. Pourquoi ?
Loi Pinel vers la simplification des régimes de l'entreprise individuelle
L'une des mesures de la loi...
Site : https://w.myae.fr
CEDEF - Comment devenir micro-entrepreneur (auto ...
PertinenceL'auto-entrepreneur a changé de nom au 1er janvier 2016 ; on parle désormais du micro-entrepreneur, qui bénéficie d'un régime unique et simplifié.
Le régime reste ouvert à chacun : demandeurs d'emploi, étudiants, salariés, fonctionnaires, professions libérales, retraités, ont la liberté de créer facilement leur activité, éventuellement en la cumulant avec un salaire ou une pension...
Date: 2017-07-05 23:03:46
Site : https://www.economie.gouv.frAuto-entrepreneurs : le plafond du chiffre d'affaires sera ...
PertinenceBonne nouvelle pour les auto-entrepreneurs, le plafond du chiffre d'affaires qu'ils doivent respecter jusqu'à aujourd'hui pour continuer de bénéficier de ce statut sera doublé en 2018. Annonce faite ce jeudi par le ministre de l'Economie, Bruno Le Maire lors d'une interview consacrée aux quotidiens régionaux du groupe Ebra.
« La mesure figurera dans le projet de loi de finances qui sera présenté fin septembre », indique Bruno Le Maire, interrogé sur cette disposition...
Site : https://www.mediaphore.com
Être auto-entrepreneur en 2016 - SeDomicilier
PertinenceÊtre auto-entrepreneur en 2016
Créer pour simplifier certaines formalités, comme celles d'interruption et de cessation d'activité professionnelle individuelle, être auto-entrepreneur s'adresse à toute personne qui souhaite exercer facilement une activité professionnelle indépendante sans engager trop de frais. Mais ce statut a évolué depuis sa création en 2009. Quelles en...
Site : https://sedomicilier.fr
Auto-entrepreneurs, les nouveautés 2016 à connaître ...
PertinenceL'auto-entrepreneur devient désormais "micro-entrepreneur"
À partir du 1er janvier 2016, les nouveaux entrepreneurs soumis au régime fiscal de la micro-entreprise sont soumis au régime micro-social (et non plus au régime de droit commun du RSI). Rien ne change pour les auto-entrepreneurs déjà en activité au 31 décembre 2015 sauf le nom !
Par contre, contrairement à ce qui avait été...
Site : http://myteamcontent.com
Loi Macron: Impact pour les auto-entrepreneurs ? - Devenir ...
PertinenceParmi les mesures mises en place par la loi Macron, deux d'entre elles impacteront directement les auto-entrepreneurs. L'équipe DAE fait le point.
Première mesure : La résidence principale d'un auto-entrepreneur est insaisissable
Jusqu'à présent, l'auto-entrepreneur engageait l'ensemble de ses biens dans son activité. Ainsi, cas de faillite, ses créanciers pouvaient aller jusqu'à saisir...
Auto-entrepreneurs : nouvelle contrainte pour 2018 ...
PertinenceLa loi de finances 2016 instaure l'obligation à partir de 2018 pour les commerçants et autres professionnels assujettis à la TVA d'enregistrer les paiements de leurs clients au moyen d'un logiciel de comptabilité ou d'un système de caisse sécurisés et certifiés.
Ce dispositif est censé neutraliser la fraude visant à dissimuler des paiements reçus en espèces au moyen de logiciels...
Site : http://sigma-expertise.com
Réforme auto-entrepreneur 2016 | Le blog Legalstart.fr
Pertinence23 février 2016
Auto-entrepreneur , micro-entreprise, entreprise individuelle... Le flou règne autour de ces différents statuts.
Les annonces médiatiques sur le sujet sont quotidiennes et il devient difficile de distinguer ce qui est en vigueur de ce qui relève des pistes de réforme. Nous résumons la situation pour vous !
Auto-entrepreneur, une sous-catégorie de l'entreprise...
Site : blog.legalstart.fr
Réforme auto-entrepreneur 2016 | Le blog Legalstart.fr
Pertinence23 février 2016
Auto-entrepreneur , micro-entreprise, entreprise individuelle... Le flou règne autour de ces différents statuts.
Les annonces médiatiques sur le sujet sont quotidiennes et il devient difficile de distinguer ce qui est en vigueur de ce qui relève des pistes de réforme. Nous résumons la situation pour vous !
Auto-entrepreneur, une sous-catégorie de l'entreprise...
Site : blog.legalstart.fr
Auto-entrepreneur
PertinenceDepuis le 1er janvier 2009, le régime de l'auto-entrepreneur permet à tout un chacun de créer son activité indépendante. La gestion administrative et la comptabilité sont simplifiées à l'extrême, ce qui a séduit de nombreuses personnes aux profils très variés. Comment accéder au statut d'auto-entrepreneur ? Quel est le régime fiscal de l'auto-entrepreneur ?
Site : https://www.journaldunet.fr
Micro-entreprise, auto-entrepreneur : quelle est la ...
Pertinence« Micro-entreprise », « auto-entrepreneur », ces régimes sont parfois confondus, mais ne correspondent pas aux mêmes réalités.
Si vous avez l'intention de créer votre propre entreprise, vous serez sans doute très intéressé de connaître les différences fondamentales entre ces deux régimes. Justement, on vous explique de quoi il retourne !
EDIT du 02/01/2016 : Depuis...
Site : http://blog.abcliv.fr
Statut auto-entrepreneur : les changements
PertinenceLe Statut auto-entrepreneur
Il n'est pas vraiment question ici de débattre du meilleur statut juridique, fiscal ou social pour les photographes. En tant que professionnel pratiquant la photographie dîtes « sociale », une chose est sûre nous ne pouvons pas prétendre à un statut d'artiste (et donc nous ne pouvons pas dépendre de l'AGESSA). Nous avons donc deux possibilités : créer une...
Site : https://www.portraitoupaysage.com
Micro-entrepreneur, le nouveau régime de l’auto-entrepreneur
PertinenceVous connaissiez le régime de l'auto-entrepreneur ? Oubliez tout, ou presque...
Vous connaissiez le régime de l'auto-entrepreneur ? Oubliez tout, ou presque... On parle maintenant de micro-entrepreneur ! Si ce régime est toujours destiné aux entreprises individuelles (EI), il existe quelques différences significatives depuis la réforme de 2016.
Micro-entrepreneur, est-ce une forme...
Site : https://blog.qonto.eu
Régime fiscal des importations par les auto-entrepreneurs ...
PertinenceRégime fiscal des importations par les auto-entrepreneurs
Article créé le 10/10/2013
Mis à jour le 29/11/2016
Régime fiscal sur les importations effectuées par les auto-entrepreneurs à La Réunion.
I - Rappels
1) Particularité du territoire fiscal de La Réunion :
La Réunion étant un territoire fiscal à statut particulier, les marchandises importées sont soumises au paiement...
Date: 2017-10-07 07:24:33
Site : http://www.reunion.gouv.frAuto-entrepreneurs : toutes les formalités pour obtenir ...
PertinenceLes démarches administratives
Le régime auto-entrepreneur est relativement facile à obtenir. Pour autant, un certain nombre de démarches administratives restent nécessaires. Ainsi, afin de se lancer en tant qu'auto-entrepreneur il faut réaliser sa déclaration de début d'activité via le formulaire PO AE. Ce formulaire doit obligatoirement, depuis 2016, être transmis par internet au...
Site : https://sedomicilier.fr
Informations : Statut Micro-entrepreneur (Ex Auto ...
PertinenceObligations comptables de l'Auto-entrepreneur
Les obligations comptables sont allégées. Il faut tenir un registre (livre-journal) mentionnant chronologiquement toutes les recettes encaissées par origine et par montant.
Pour les personnes exerçant des activités de ventes ou de fourniture de logement, il faut tenir également un registre annuel détaillant tous les achats.
La conservation...
Site : https://www.e-statuts.com
Fiche d'informations : Auto-entrepreneur | E-Statuts
PertinenceObligations comptables de l'Auto-entrepreneur
Les obligations comptables sont allégées. Il faut tenir un registre (livre-journal) mentionnant chronologiquement toutes les recettes encaissées par origine et par montant.
Pour les personnes exerçant des activités de ventes ou de fourniture de logement, il faut tenir également un registre annuel détaillant tous les achats.
La conservation...
Site : https://www.e-statuts.com
Ce qui change en 2016 pour les auto-entrepreneurs - Piktalent
PertinenceCe qui change en 2016 pour les auto-entrepreneurs
19 janvier 2016
Rédigé par Jordane Feuillet
En 2016, les auto-entrepreneurs changent de nom et deviennent officiellement « micro-entrepreneurs ». Cela aura-t-il des conséquences sur votre activité ? Découvrez immédiatement ce qui a évolué depuis le 1er janvier 2016, notamment concernant les seuils de chiffre d'affaires et les taux de...
Site : https://www.piktalent.fr
Auto-entreprise : ce qui a changé 2015-2016Guide du ...
PertinenceAuto-entreprise, ce qui a changé 2015-2016
Pinel a provoqué une vague de modifications qui entraînent des bouleversements importants concernant le régime de l'auto-entrepreneur. Celles-ci ayant été étalées dans le temps, il est important de rappeler tout ce qui a changé pour ceux qui souhaitent devenir auto-entrepreneur, mais aussi pour ceux qui sont en cours d'activité.
Site : http://guideducreateur.com
Imposition de l'auto-entrepreneur (régime fiscal et social ...
PertinenceImposition de l'auto-entrepreneur (régime fiscal et social)
28 Octobre 2015
Rédigé par secogest et publié depuis Overblog
La déclaration d'activité d'auto-entrepreneur entraîne automatiquement l'option pour le régime micro-social simplifié, en ce qui concerne les cotisations et contributions sociales. D'un point de vue fiscal,...
Site : http://www.blog-fimeco-gironde.com
Aide - impots.gouv.fr
PertinenceLe statut d'auto-entrepreneur ou du micro-entrepreneur ayant opté pour le versement libératoire de l'impôt sur le revenu (cases 5TA à 5VE)
Les exploitants individuels placés sous le régime des micro-entreprises pouvaient opter pour le régime de «l'auto-entrepreneur». Il s'agit d'un régime micro-social simplifié qui peut être complété par une...
Date: 2017-01-04 14:50:57
Site : https://www3.impots.gouv.frAuto-entrepreneur ou micro-entrepreneur : qui sont-ils ...
PertinenceVous êtes ici : Les dossiers d'Economie Magazine > Entreprise > Auto-entrepreneur ou micro-entrepreneur : qui sont-ils, quelles activités, quel chiffre d'affaire ?
Auto-entrepreneur ou micro-entrepreneur : qui sont-ils, quelles activités, quel chiffre d'affaire ?
Les régimes d'auto-entrepreneur et de micro-entrepreneur, des régimes sociaux simplifiés pour les créateurs...
Statut auto-entrepreneur : quels changements en 2016
PertinenceLe statut auto-entrepreneur séduit de plus en plus de travailleurs indépendants qui ont la possibilité d'exercer leur activité principale ou complémentaire, en s'épargnant un peu de la lourdeur administrative et fiscale inhérente aux autres statuts.
Cependant, ce statut évolue vite. Pour 2016, il faudra ainsi compter sur quelques petits changements que nous nous proposons de passer...
Site : http://blog.abcliv.fr
Tout ce qui change pour l’auto-entrepreneur en 2016 p4
PertinenceLe changement, en 2016, concernera en pratique, moins les auto-entrepreneurs, que les « micro-entrepreneurs », c'est-à-dire les entrepreneurs individuels soumis au régime fiscal de la micro-entreprise, dit également micro-fiscal.
L'idée, qui avait été défendue fin 2013 par le député Grandguillaume dans son rapport sur l'entrepreneur individuel, et qui a donc été reprise par la loi...
Exonération tva auto entrepreneur: Comment ça marche
Pertinence28 novembre 2016, Par Julien | Laisser une réponse
Exonération tva auto entrepreneur France : Les petites entreprises et auto entrepreneurs sont exonérés de le TVA. Cela est stipulé dans l'article 293 B du Code général des impôts. Pas besoin de déclarer la TVA pour les microentreprises - Faisons le point tout de suite !
Mode de Facturation d'un auto-entrepreneur
Lorsqu'un...
Site : tvaintracommunautaire.com
Tout ce qui change pour l’auto-entrepreneur en 2016 p4
PertinenceLes micro-entrepreneurs pourront être soumis au régime « micro-social simplifié ».
Le changement, en 2016, concernera en pratique, moins les auto-entrepreneurs, que les « micro-entrepreneurs », c'est-à-dire les entrepreneurs individuels soumis au régime fiscal de la micro-entreprise, dit également micro-fiscal.
L'idée, qui avait été défendue fin 2013 par le député...
