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formulaire de declaration d'auto entrepreneur
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Formulaire n°2041-GQ | impots.gouv.fr
PertinenceBIC : Régimes micro entreprises-BNC : Régime déclaratif spécial-Autoentrepreneur
Impôt sur le revenu
Le document d'information n°...
Date: 2018-04-15 00:22:46
Site : https://www.impots.gouv.frThèmes liés : regime auto entrepreneur ou micro entreprise / formulaire declaration impots micro entreprise / declaration impot auto entrepreneur micro bic / declaration micro entreprise impots / le regime de l'auto entrepreneur
ARCE ou ARE: quelles démarches auprès du pôle emploi
PertinenceTout entrepreneur en phase de création d'entreprise découvre les joies de l'administratif. L'immatriculation effective n'est que le début de la paperasserie ! Mais lorsque le nouveau dirigeant est indemnisé par Pôle Emploi, l'une des premières démarches consiste à se rapprocher de l'Institution, au risque de voir ses indemnités supprimées.
Pour éviter toute mauvaise surprise, ne...
Date: 2017-07-04 11:16:15
Site : https://www.leblogdudirigeant.comLes formalités à accomplir pour créer son entreprise | AFE ...
PertinenceLes formalités administratives de constitution : de quoi s'agit-il ?
Cela consiste à :
déclarer votre activité et à demander votre immatriculation :
au répertoire Sirene tenu par l'Insee (Institut national de la statistique et des études économiques),
au registre du commerce et des sociétés (RCS), tenu par le greffe du tribunal de commerce, si votre activité est...
Site : https://www.afecreation.fr
N° SIRET auto-entrepreneur et autres formalités
PertinenceLa Chambre des Métiers et la Chambre du Commerce
Les numéros SIREN et SIRET
Le numéro SIREN est l'identifiant de la société. Il s'agit d'un numéro à 9 chiffres attribué par l'INSEE et qui figure sur l'extrait K-bis de la société.
Qu'est ce que le numéro SIRET?
Le numéro SIRET est le numéro à 14 chiffres identifiant l'établissement de l'entreprise. Il est composé des 9 chiffres...
Date: 2017-07-05 21:05:46
Site : https://www.legalstart.frL'ergothérapie, une profession paramédicale
Pertinencehttp://www.legifrance.gouv.fr
Installation en libéral et fonction publique
Le cumul d'activité est possible sous certaines conditions. Vous trouverez ci dessous les 2 textes de loi qui régissent le cumul d'activité :
Décret n°2007-658 du 2 mai 2007 relatif au cumul d'activités des fonctionnaires, des agents non titulaires de droit public et des ouvriers des établissements industriels de...
Site : http://www.synfel-ergolib.fr
Les plateformes de mise en relation investisseur/ porteur ...
PertinenceTicket minimum à investir : 1000 EUR
Ticket max : Aucun max
Nombre de projets présentés sur la plateforme : Environ 50 par mois en France. Environ 750 en total.
Comment sont présentés les projets : Dans un formulaire à remplir en ligne. Les documents peuvent être téléchargés (business plan, projections...).
Nombre d'investisseur en moyenne : Plus de 22 000 investisseurs dans la base...
Site : http://www.dynamique-mag.com
Thèmes liés : projet d'auto entrepreneur / presentation projet auto entrepreneur / creation d'entreprise auto entrepreneur en ligne / creation d entreprise individuelle auto entrepreneur / creation d'une entreprise individuelle auto entrepreneur
Numéro de TVA en autoentrepreneur? (French)
PertinencePages in topic: [1 2 3 ] >
Numéro de TVA en autoentrepreneur?
Thread poster: Alcime Steiger
Jan 26, 2012
Bonjour à toutes et à tous,
Voilà, une agence me demande de lui fournir un numéro de TVA (VAT number), mais j'ai le statut d'auto-entrepreneur, il me semble donc que je n'en ai pas...
Dans la case "VAT number" du formulaire de l'agence j'ai mentionné: "I do not charge VAT" mais...
Site : proz.com
bijoux fantaisies, d'accessoires textiles ou de vêtements
Pertinence16 octobre 2015 at 19 h 39 min
: c'est pré-enregistré au cas ou. Tu n fais pas de prestations tu VENDS TES CREATIONS et ça c'est pas un service c'est du commerce
12 février 2016 at 13 h 41 min
Merci encore pour ces magnifiques articles .. ultra bien expliqués.
J'avais une question, peut-etre que tu pourrais connaitre la réponse. Cela concerne la différence entre...
Site : https://lespiesbavardes.com
Mentions légales auto-entrepreneur KLWeb creer un site
PertinenceMentions légales
1. Présentation du site.
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.KLWeb.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : Edouard Karbouche - Auto-entrepreneur Siret n°800 892 523 00013 - 31 avenue...
Site : klweb.fr
Thèmes liés : exemple mentions legales site internet auto entrepreneur / mentions legales site internet auto entrepreneur / le site de l'auto / site de l auto / creer site internet auto entrepreneur
Déclaration de revenus sur Internet : les conseils des Impôts
PertinenceAudran Le Baron, chef du bureau de la fiscalité des particuliers à la Direction générale des finances publiques (DGFIP) a répondu à toutes vos questions sur la déclaration des revenus 2009 sur Internet ce lundi 7 juin de 13h30 à 14h30. Retrouvez toutes ses réponses.
Bonjour à tous. Il ne vous reste que quelques jours pour effectuer votre déclaration de revenus sur Internet. Pour...
Date: 2010-06-08 10:28:07
Site : latribune.frThèmes liés : declaration des revenus d'auto entrepreneur / declaration des revenus de l'auto entrepreneur / declaration revenus auto entrepreneur en ligne / comment declarer revenus auto entrepreneur pole emploi / declaration revenus micro entrepreneur
Numéro de TVA en autoentrepreneur? (French)
PertinencePages in topic: [1 2 3 ] >
Numéro de TVA en autoentrepreneur?
Thread poster: Alcime Steiger
Jan 26, 2012
Bonjour à toutes et à tous,
Voilà, une agence me demande de lui fournir un numéro de TVA (VAT number), mais j'ai le statut d'auto-entrepreneur, il me semble donc que je n'en ai pas...
Dans la case "VAT number" du formulaire de l'agence j'ai mentionné: "I do not charge VAT" mais...
Site : proz.com
Numéro de TVA en autoentrepreneur? (French) - proz.com
PertinencePages in topic: [1 2 3 ] >
Numéro de TVA en autoentrepreneur?
Thread poster: Alcime Steiger
Jan 26, 2012
Bonjour à toutes et à tous,
Voilà, une agence me demande de lui fournir un numéro de TVA (VAT number), mais j'ai le statut d'auto-entrepreneur, il me semble donc que je n'en ai pas...
Dans la case "VAT number" du formulaire de l'agence j'ai mentionné: "I do not charge VAT" mais...
Site : proz.com
Loueurs en meublé et cotisation foncière des entreprises (CFE)
Pertinenceleonetti 7 janvier 2015 à 10 h 12 min _- Répondre
je suis moi-même LMNP. J'ai reçu en 2014 pour la 1ère fois un avis de CFE : cet avis ne mentionne pas de réduction pour création d'établissement et je me pose la question de savoir si c'est normal.
Ma date de début d'activité mentionnée dans la déclaration P0i: 07/09/2012
Ma déclaration P0i a été réalisée en mars 2013
Site : http://www.compta.com
Ouvrir une chambre d'hôtes : démarches à suivre - Office ...
PertinenceLa location de chambre d'hôtes doit être déclarée au préalable à la mairie de votre lieu d'habitation (art. L. 324-4 du code du tourisme), sous peine d'une contravention de 3e classe (art. L. 324-16 du même code).
Votre déclaration doit préciser :
L'identification du domicile de l'habitant ;
Le nombre de chambres mises en location ;
Le nombre maximal de personnes pouvant être...
Date: 2017-10-06 09:10:37
Site : https://pro.parisinfo.comNanny Please
PertinenceNANNY PLEASE
Préambule :
Les Conditions Générales d'Utilisation ont pour objet de définir les conditions d'accès et d'utilisation de la Plateforme et du service en ligne NANNY PLEASE, application mobile et site internet, et de préciser le cadre des relations entre les Membres et la Plateforme.
En l'absence d'acceptation des présentes Conditions Générales d'Utilisation, l'utilisation de...
Site : http://www.nannyplease.com
Tout ce qu'il y faut savoir sur le régime micro-BNC
PertinenceLe régime micro-BNC (Bénéfices Non Commerciaux), est un statut qui permet aux indépendants une gestion de leur activité simplifiée. Obligations comptables facilitées, régime fiscal intéressant et peu de contraintes administratives, faisons le point sur ce régime privilégié.
Quels sont les professionnels au régime micro-BNC ?
Appartiennent à ce régime, les personnes exerçant à...
Site : https://gest4u.fr
Bénéfices non commerciaux (BNC) : détermination du ...
PertinenceLe bénéfice non commercial (BNC) soumis à la déclaration contrôlée correspond en principe à l'excédent des recettes encaissées sur les dépenses décaissées dans l'année.
Tout replier
Tout déplier
Bénéfice net
Le bénéfice imposable correspond au bénéfice net réalisé au cours de l'année civile (période d'imposition) : recettes effectivement perçues et charges effectivement...
Renouvellement de l'ACCRE: Comment Obtenir Une ...
PertinenceMentions légales
Renouvellement de l'ACCRE: comment obtenir une prolongation de l'exonération ?
L'ACCRE est une vrai bénédiction pour tous ceux qui se lancent en SARL, en entreprise individuelle, ou en tant qu'auto entrepreneur. Le dispositif, dont la mesure phare reste une exonération de charges sociales n'est valable que sur un certain laps de temps. S'il n'est pas possible de toucher...
Site : http://pret-aide.net
Aide au chômeur créant ou reprenant une entreprise (Accre ...
PertinenceL'aide au chômeur créant ou reprenant une entreprise (Accre) consiste en une exonération partielle de charges sociales et un accompagnement pendant les premières années d'activité. Elle permet aussi à certains bénéficiaires de prétendre à d'autres formes d'aides.
Tout replier
Bénéficiaires
Vous devez être dans l'une des situations suivantes :
Demandeur d'emploi bénéficiaire de...
Aide au chômeur créant ou reprenant une entreprise (Accre ...
PertinenceValider la recherche dans le site service-public.fr
Accueil particuliers > Social - Santé > Chômage : aides à la création ou la reprise d'entreprise >Aide au chômeur créant ou reprenant une entreprise (Accre)
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Aide au chômeur créant ou reprenant une entreprise...
Contribution Économique Territoriale (CFE et CVAE ...
PertinenceContribution Économique Territoriale (CFE et CVAE)
Contribution Économique Territoriale (CFE et CVAE)
La CFE n'est pas due l'année de la création de l'entreprise ou de la société.
La Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) compose avec la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE) la Contribution Économique Territoriale (CET).
Champ d'application et fait...
Date: 2018-04-14 23:07:15
Site : https://www.impots.gouv.frDGCCRF - Agent immobilier | Le portail des ministères ...
PertinenceL'agent immobilier agit en tant qu'intermédiaire entre deux ou plusieurs parties pour la réalisation d'un achat, d'une vente ou d'une location d'immeuble, de fonds de commerce ou de parts de société.
Le consommateur doit être vigilant dans son choix de l'agent immobilier et dans sa prise de décision.
Les conditions d'exercice de l'activité
Les activités de l'agent immobilier sont...
Date: 2017-10-07 07:05:17
Site : https://www.economie.gouv.frPhotovoltaïque.info | Centre de ressources sur les ...
PertinenceRéalisation antérieures au 1er janvier 2016
Pour les réalisations antérieures au 1er janvier 2016, l'éligibilité au crédit d'impôt des systèmes n'est pas certaine : il semblerait que seule la partie thermique puisse être éligible, sous réserve du respect des critères du crédit d'impôt et de la dissociation sur le devis et la facture de la partie thermique de la partie...
Date: 2017-07-06 04:24:43
Site : http://www.photovoltaique.infoRéponses aux questions de Marie DAILLOUX
PertinenceMademoiselle Marie DAILLOUX a répondu à 716 questions.
Date de résiliation
Question postée par amande26 le 07/06/2012 - Catégorie : Droit de l'immobilier
Bonjour, Je voudrais savoir a quel date dois-je daté mon courrier de résiliation de bail tout en sachant que je dois partir pour le 1er octobre? Et a que moment l'envoyé?
Voir sa réponse
Cacher sa réponse
Sa réponse :
Bonjour, ...
Site : http://juriste.documentissime.fr
Mentions légales auto-entrepreneur KLWeb creer un site
PertinenceMentions légales
1. Présentation du site.
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.KLWeb.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : Edouard Karbouche - Auto-entrepreneur Siret n°800 892 523 00013 - 31 avenue...
Site : klweb.fr
Thèmes liés : exemple mentions legales site internet auto entrepreneur / mentions legales site internet auto entrepreneur / le site de l'auto / site de l auto / creer site internet auto entrepreneur
La TVA du traducteur - Trëma Translations - English to French translation
PertinenceKevin Dinant (mercredi, 07 novembre 2012 08:24)
Merci pour cet article très intéressant! Je me permets juste quelques remarques :
- il existe aussi le régime mini-réel avec déclaration trimestrielle (pratique quand on n'a pas grand chose à déclarer)
- Concernant la DES, j'ai récemment appelé le centre des impôts de ma commune et ils m'ont dit qu'il faut faire la DES pour le mois où on...
Les services de l'État - rhone.gouv.fr
PertinenceTéléphone : 09 70 27 27 00
télécopie : 04 78 42 88 39
Directrice interrégionale de Rhône-Alpes Auvergne : Anne CORNET
Directeur régional de Lyon : Marc GALERON
Quelles sont les missions assurées par l'administration des douanes ?
Une mission fiscale :
Perception des accises sur les tabacs et alcools ;
Perception des la fiscalité sur les produits pétroliers ;
Perception de la...
Date: 2017-07-06 03:13:36
Site : http://www.rhone.gouv.frThèmes liés : www auto entrepreneur gouv fr / formulaire de declaration d'auto entrepreneur / ou me renseigner pour devenir auto entrepreneur / ou me renseigner pour etre auto entrepreneur / declaration d'impot auto entrepreneur
Le revenu de solidarité active (Rsa) | caf.fr
PertinenceLe test Rsa "estimer vos droits au Rsa" vous permet de savoir si vous avez droit au Rsa et d'estimer son montant. Il n'a qu'une valeur indicative. Ce n'est qu'après examen complet de votre demande par la Caf que vous seront précisés vos droits et le montant exact du Rsa.
En complément du Rsa, une aide personnalisée de retour à l'emploi pourra être versée, le cas échéant, pour compenser...
Site : caf.fr
La construction | ADIL24
Pertinence3 rue Victor Hugo 24000 PERIGUEUX
Tel : 05.53.09.89.89 Fax : 05.53.09.83.40 Courriel : Adil.24@wanadoo.fr
Siège social de l'ADIL24
Horaires d'ouverture au public : UNIQUEMENT SUR RENDEZ VOUS Lundi - mardi - mercredi - jeudi 8 h 30 - 12 h / 13 h 30 - 17 h 30 Vendredi 8 h 30 - 12 h / 13 h 30 - 16 h Voir nos permanences
La construction
1) LE CHOIX DU TERRAIN
Un des éléments essentiels auquel il...
Site : http://www.adil24.org
Thèmes liés : mode d'emploi de l'auto entrepreneur / toutes les charges de l'auto entrepreneur / demande de carte d'auto entrepreneur / savoir sur l auto entreprise / exemple de metier d'auto entrepreneur
Le statut d'indépendant au Royaume-Uni (mise à jour 2013)
PertinenceNote : Immédiat = dans la journée.
Les options disponibles pour l'entrepreneur individuel
On trouve l'équivalent des formules existant en France :
"self employment" (mot-à-mot "auto emploiement") équivalent de l'Entreprise Individuelle (sous toutes ses formes)
le portage salarial, les compagnies de portage étant connues sous le nom de "Umbrella Companies" (littéralement "compagnies...
Comment faire pour arrêter RSI et revenir à la CPAM ...
PertinenceCette question a été résolue
Comment faire pour arrêter RSI et revenir à la CPAM ?
Il y a 3 ans ma compagne a crée un statut auto-entrepreneur par rapport à son activité.
Depuis environ un an, elle n'exerce plus cette activité et a signé un CDI.
Tous les mois elle continue de faire sa déclaration de revenus qui sont de 0EUR pour son ancienne activité.
Ma question est :...
Site : http://lacommunaute.laram.fr
Qui est exonéré de la cotisation foncière des entreprises ...
PertinenceLes exonérations de CFE peuvent être permanentes ou temporaires.
Certaines entreprises sont exonérées de CFE de manière permanente, sous réserve de respecter certaines conditions :
les collectivités territoriales, les établissements publics et les organismes de l'État ;
les grands ports maritimes, les ports autonomes, ainsi que les ports gérés par des collectivités territoriales,...
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : declaration d'activite micro entreprise / declaration de creation d'une entreprise auto entrepreneur / regime auto entrepreneur ou micro entreprise / auto entrepreneur taxe d'apprentissage / creation d'entreprise auto entrepreneur en ligne
25 Avantages du RSA | Pret-Aide.net
PertinenceMentions légales
25 Avantages du RSA
N'en déplaise à tous ceux qui sont opposés aux aides sociales, les gens qui touchent le RSA ne vivent pas comme des millionnaires. Toutefois, afin de faciliter le quotidien de ces millions de personnes qui sont considérées, à juste titre, comme pauvres, le revenu de solidarité actives donne d'autres avantages qu'une petite somme d'argent. Il est ainsi...
Site : http://pret-aide.net
Logiciel Ciel, la comptabilité pour les PME - Atout Persona
PertinenceLe logiciel Ciel propose des solutions de gestion pour les auto-entrepreneurs et les PME en 4 domaines : ventes, comptabilité, fiscalité et paye.
Ne ratez aucun article, inscrivez-vous à la newsletter
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Caractéristiques
Ciel est un abrégé de Compagnie internationale d'édition de logiciels.
Créée en 1986, la compagnie est...
Site : https://atoutpersona.com
Travail a domicile
PertinenceGagner de l'argent avec des Infoproduits par affiliation
Comment lancer facilement une petite activité lucrative indépendante sur internet, à partir de chez soi, avec un simple email pour commencer. Cet eTravail simple, consistant à promouvoir par affiliation les produits...
Site : http://www.travail-a-domicile.net
matrices comptables - Accueil
PertinenceDOSSIER DE REVISION :
Dossier annuel de révision et de contrôle comptable d'un dossier
Vous êtes comptable, auditeur, responsable financier, le Dossier de révision est L'OUTIL IDEAL POUR LA REVISION COMPLETE D'UN DOSSIER (bilans et situations intermédiaires) !
Le Dossier de révision est un outil intégré comportant plus de 200 feuilles de travail inspirées des cycles du dossier de...
Date: 2017-10-07 07:50:20
Site : http://matricecomptable.free.frThèmes liés : declaration d'impot auto entrepreneur / declaration d'activite auto entrepreneur urssaf / dossier d'auto entrepreneur a imprimer / declarer son activite d'auto entrepreneur / declaration d'activite auto entrepreneur
ACCRE – Guichet Entreprises
Pertinence* Taux applicable sur le chiffre d'affaire Hors Taxe encaissé en 2014.
Les bénéficiaires
L'ACCRE ne peut être demandée que dans le cadre d'un projet de création ou de reprise d'entreprise.
Condition liée à la personne
Peuvent demander l'ACCRE :
Les demandeurs d'emploi indemnisés ou susceptibles de l'être.
Les demandeurs d'emploi non indemnisés, ayant été inscrits 6 mois au...
Inscription sécurité sociale | SMEREP
PertinenceEn tant qu'ETUDIANT, vous devez OBLIGATOIREMENT - sauf cas particuliers - vous inscrire à la Sécurité sociale étudiante. Cette inscription s'effectue uniquement auprès de votre établissement d'Enseignement supérieur, en cochant le Centre 617 - SMEREP sur votre dossier d'inscription.
Inscription renouvelable tous les ans
Vous devrez renouveler ce choix de Sécurité sociale étudiante à...
Site : https://smerep.fr
Thèmes liés : carte europeenne d'assurance maladie auto entrepreneur / auto entrepreneur salarie securite sociale / telecharger dossier d'inscription auto entrepreneur / dossier d'inscription auto entrepreneur gratuit / statut auto entrepreneur securite sociale
Auto-Entrepreneur Déclaration Trimestrielle en ligne pour ...
PertinenceLe contenu de votre message :
Chaque message est soumis à une équipe de modération. Les cases ci-dessus vous permettent d'ajouter un message sur le site espace-client.net, ce n'est pas un formulaire de contact pour joindre une société ou une personne. Votre message sera visible de tous, les messages comportant des données personnelles (autre qu'un prénom) ne seront pas publiés. Pour...
Site : https://espace-client.net
Thèmes liés : auto entrepreneur declaration trimestrielle en ligne / declaration d'auto entrepreneur en ligne / formulaire declaration auto entrepreneur trimestrielle / auto entrepreneur declaration en ligne / site officiel auto entrepreneur declaration
Pieces auto d'origine, pièces détachées à prix discount
PertinenceConditions générales de vente
Les termes des présentes conditions générales de vente commençant par une majuscule ont le sens qui leur est donné à l'article 13 ci-après intitulé « Définitions ».
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à tous les Produits (pièces auto et accessoires auto) vendus par la Société sur le Site Internet et livrés en...
Site : https://www.mister-auto.be
Thèmes liés : vente de site internet auto entrepreneur / exemple mentions legales site internet auto entrepreneur / mentions legales site internet auto entrepreneur / tarif site internet auto entrepreneur / creer site internet auto entrepreneur
Garantie décennale en assurance construction | service ...
PertinenceTout constructeur (entrepreneur, promoteur immobilier, lotisseur, maître d'oeuvre, architecte, technicien, bureau d'étude, ingénieur-conseil) impliqué dans la construction d'un ouvrage neuf ou existant, ou tout prestataire lié au maître d'ouvrage par un contrat de louage d'ouvrage, est soumis à un régime de responsabilité décennale.
Le professionnel engage sa responsabilité pendant 10...
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : toutes les charges de l'auto entrepreneur / declaration de l'auto entrepreneur / declaration de l auto entrepreneur / charges de l'auto entrepreneur / charges de l auto entrepreneur
