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cadre juridique auto entrepreneur
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Question Réponses et généralités – Auto entrepreneur Maroc
PertinenceTout ce que vous devriez savoir Sur Auto entrepreneur en question réponses :
Qu'est-ce que le statut d'auto-entrepreneur ?
C'est un statut simplifié permettant de créer sa propre micro entreprise, institué par la loi 114.13 publiée au bulletin officiel en Mars 2015.
Qu'est-ce qu'un auto-entrepreneur ?
L'auto-entrepreneur est toute personne physique qui exerce, à titre individuel, une...
Site : http://aemaroc.com
Devenir auto-entrepreneur : vosquestions.20minutes.fr vous ...
PertinenceL'auto-entrepreneur peut en effet exercer une activité commerciale ou artisanale en para-0llèle d'une activité principale.Le statut d'auto-entrepreneur ne constitue pas une forme juridique. C'est un dispositif qui s'adresse aux personnes physiques souhaitant exercer en entreprise individuelle, il est cependant toujours possible de changer de statut et d'exercer une activité sous forme de...
Site : http://vosquestions.20minutes.fr
Assurance auto-entrepreneur, pourquoi ? - AssuRevue.com
PertinenceComment souscrire ?
Auto-entrepreneur définition
En exerçant une activité commerciale ou artisanale, que ce soit à titre principal ou secondaire, une personne physique est désignée comme auto-entrepreneur.
Il convient de souligner que l'auto-entrepreneur n'est pas comme on le comprend souvent à tort, une forme juridique d'entreprise ou un statut professionnel. Il s'agit en fait d'un...
Site : https://assurevue.com
Avantages et inconvénients du statut d'auto-entrepreneur ...
PertinenceAvantages du statut d'auto-entrepreneur:
- Inscription simple en quelques clics sur Internet ;
- Peut se cumuler avec un autre statut pour gagner plus : étudiant, salarié (si non concurrence avec son employeur), demandeur d'emploi, fonctionnaire (avec accord hiérarchie), retraité ;
- Peut concerner les activités commerciales, artisanales ou libérales (non réglementées) ;
Site : http://changeonsdepoque.over-blog.org
Statut auto-entrepreneur. Comme une lettre à la poste ...
PertinencePour faciliter l'exercice d'une activité entrepreneuriale et partant, réduire le poids de l'économie informelle, le gouvernement propose le statut d'auto-entrepreneur dont il vante la facilité et la simplicité. par Badya Khalid
Créer sa boîte en 2015 devrait passer comme une lettre à la poste ! C'est la promesse du gouvernement marocain faite aux quelque 300.000 nouveaux...
Site : http://www.challenge.ma
Auto-entrepreneur : comment déclarer sa cessation d'activité
PertinenceAuto-entrepreneur : comment déclarer sa cessation d'activité ?
Par La rédaction
Publié le Mardi 09 Juillet 2013
Vous avez créé votre entreprise sous le statut d'auto-entrepreneur pour lancer votre activité, et souhaitez mettre fin à votre affaire ? Les démarches administratives pour cessation d'activité sous ce statut sont simples et correspondent aux mêmes démarches que...
Date: 2017-07-06 00:02:10
Site : http://www.terrafemina.comLe statut de l’auto-entrepreneur selon le projet de loi n ...
PertinenceL'obtention du statut se fera sur simple présentation de la C.I.N aux guichets de la Poste
Le dahir n° 1.15.06 du 29 rabii II 1436 (19 février 2015) portant promulgation de la loi n°114-13 relative au statut de l'auto-entrepreneur est publié au bulletin officiel du 12 mars 2015
Le 21 Janvier 2015, la seconde Chambre du Parlement a voté à l'unanimité le projet de loi relatif à...
Date: 2017-07-03 12:30:34
Site : http://juristconseil.blogspot.comImmobiliers offres: Embaucher en tant auto entrepreneur
PertinenceSaturday, 30 November 2013
Embaucher en tant auto entrepreneur
Forum entreprise et forum entrepreneur. comment embaucher en tant qu auto entrepreneur Embauche, embaucher, embauche en auto entrepreneur Bonjour. Je voudrais me mettre en auto entrepreneur dans la menuiserie en neuf et r novation. Mon principale probl me est que je suis incapable de comprendre A la question Est-il possible d...
Date: 2017-06-18 18:17:22
Site : http://immobiliersoffres.blogspot.comEIRL Auto Entrepreneur - myAE.fr : Nouveau statut pour ...
PertinenceDéjà plus de 89 000 membres. Vous aussi créez un compte gratuitement ou connectez-vous
F.A.Q. de l'auto entrepreneur et micro entrepreneur
Comment choisir le statut d'EIRL en étant auto entrepreneur et micro entrepreneur ?
Le 1er janvier 2011 a vu un nouveau statut juridique voir le jour, celui de l' Entreprise Individuelle a Responsabilité Limitée (EIRL). L'EIRL a pour objectif la...
Site : myae.fr
Les formalités d’auto-entrepreneur
PertinenceDéclarer et payer ses cotisations d'auto entrepreneur
Les impôts d'une auto-entreprise pour son régime fiscal et social, se calculent suivant son chiffre d'affaires ou ses recettes. Dès lors, l'auto-entrepreneur est tenu de réaliser la déclaration de son chiffre d'affaires, de calculer le montant dû à l'aide d'un formulaire et de payer ses cotisations. Pour vous informer davantage sur ce...
Entreprise : Le statut d'auto-entrepreneur
PertinenceI. Avant-propos
La loi n° 2008-776 du 4 août 2008 a instauré un nouveau cadre juridique, social et fiscal pour le créateur d'entreprise: le statut de d'auto-entrepreneur. Ce statut qui sera applicable seulement à partir du 1 janvier 2009 mérite quelques précisions notamment en ce qui concerne les avantages et les inconvénients de ce nouveau régime.
II. Les apports du...
Site : http://juridique.developpez.com
Régime fiscal de l'auto-entrepreneur | Pearltrees
PertinenceRégime fiscal de l'auto-entrepreneur
Le régime d'imposition de la micro-entreprise (régime de droit commun depuis le 1er janvier 2016) est applicable au micro-entrepreneur, qui, d'un point de vue fiscal, est un entrepreneur individuel imposé à l'impôt sur le revenu dans la catégorie : des bénéfices industriels et commerciaux (micro-BIC) pour une activité commerciale ou artisanale, des...
Site : http://www.pearltrees.com
Comment devenir coursier indépendant livreur, avec quel ...
PertinenceQuelles sont les principales obligations légales ou réglementaires du coursier indépendant dans l'exercice d son activité ?
Quelles sont les conditions légales pour devenir coursier indépendant ?
Les conditions d'accès au métier de coursier indépendant diffèrent selon que le véhicule de livraison est un vélo ou un véhicule motorisé (scooter, motocyclette, moto, estafette ou...
Date: 2018-04-15 07:24:12
Site : https://www.legalplace.frPour un statut de l’auto-entrepreneur européen ...
PertinenceLE STATUT D'AUTO-ENTREPRENEUR : SIMPLICITÉ ET EFFICACITÉ
Le succès de ce régime s'explique en premier lieu par sa simplicité.
Ne nécessitant aucun apport de capital, permettant à chacun de s'inscrire en ligne de manière facile et rapide, le régime de l'auto-entrepreneur brise toutes les barrières à l'entrée pour entreprendre. Quiconque peut désormais créer sa propre activité...
Site : https://www.generationlibre.eu
Auto-entrepreneur — Wikipédia
PertinenceHistoire[ modifier | modifier le code ]
Le régime a pour but de simplifier fortement les formalités de création, d'interruption et de cessation d'une activité professionnelle individuelle à but lucratif, notamment en permettant de s'inscrire directement en ligne pour créer son entreprise, mais aussi en simplifiant le paiement des cotisations sociales, des impôts et des taxes qui sont...
Date: 2017-10-06 18:29:27
Site : https://fr.wikipedia.orgGuide 2017 : Comment devenir Auto-Entrepreneur ...
PertinenceStatut micro entrepreneur : conditions d'éligibilité et activités exclues
Pour exercer en tant qu'auto entrepreneur, vous devez être une personne physique développant une activité sous la forme d'une entreprise individuelle. Cependant, ce seul critère ne suffit pas pour justifier de son statut. Ainsi, la satisfaction de certaines conditions d'éligibilité est requise pour bénéficier de...
Site : armpatent.org
Début d’une carrière d’auto-entrepreneur
PertinenceLes premiers pas pour devenir un entrepreneur
Les premiers pas pour devenir un entrepreneur
Pour réussir son projet d'auto-entrepreneur, il faut savoir commencer, se fixer des objectifs et déterminer des besoins. Ainsi, plusieurs points doivent être pris en considération dès le début tels que les démarches administratives, le cadre dans lequel on compte exercer l'activité, la fixation des...
quel cadre juridique pour l'auto-édition - enviedecrire.com
PertinenceAccueil / Coulisses de l'édition / Actualité / Quel cadre juridique pour l'auto-édition?
Quel cadre juridique pour l'auto-édition?
by Enviedecrire in Actualité , Auteurs , Coulisses de l'édition , Editeurs , Juridique with 15 Comments
L'auto-édition est un sujet qui intéresse nombre d'entre vous. Emmanuel Pierrat, avocat au bureau de Paris, a récemment écrit cet article très...
Site : enviedecrire.com
Thèmes liés : regime juridique de l'auto entrepreneur / le regime fiscal de l'auto entrepreneur / cadre juridique auto entrepreneur / statut de l'auto entrepreneur avantages / statut de l'auto entrepreneur inconvenients
Immatriculation des auto-entrepreneurs - cem-stbarth.net
PertinenceQu'est ce qu'un "auto entrepreneur" ? +
L'auto-entrepreneur ne constitue pas une forme juridique (qui reste le statut de l'entreprise individuelle), mais seulement une simplification des formalités... lire la suite
Immatriculation des auto-entrepreneurs +
Débuter une activité sous le régime de l'auto entrepreneur n'est pas exempt de formalité ! Comme pour toute création d'entreprise, il......
Site : https://www.cem-stbarth.net
Auto-Entrepreneur & Portage Salarial → Comparatif des Statuts
PertinencePortage salarial ou auto-entrepreneur : pour quel statut opter ?
Auto-entrepreneur et portage salarial : deux statuts différents
Le salarié porté, ou consultant en portage salarial, est employé par une société de portage salarial grâce à laquelle il peut réaliser des missions de service de manière autonome pour une clientèle qu'il se constitue librement.
De son côté,...
Assurance Responsabilité Professionnelle pour auto ...
PertinenceLa Banque Postale a une offre d' assurance Responsabilité Civile Professionnelle pour auto-entrepreneur.
Cette offre concerne tous les auto-entrepreneurs qui peuvent souscrire à cette assurance professionnelle à distance sauf pour les activités suivantes:
Les activités relevant des domaines du bâtiment, de la construction, des travaux publics, architecte, carreleur, charpentier,...
Site : https://www.credit-et-banque.com
Thèmes liés : regime juridique de l'auto entrepreneur / charges sociales de l'auto entrepreneur / les charges sociales de l auto entrepreneur / regime social de l'auto entrepreneur / toutes les charges de l'auto entrepreneur
LE STATUT AUTO-ENTREPRENEUR - Devenir Auto-Entrepreneur
PertinenceA qui s'adresse le statut auto-entrepreneur
Pour être auto-entrepreneur, il faut être un particulier et développer une activité sous forme individuelle. L'activité doit être compatible avec le champ d'application du régime des micro-entreprises. Cela suppose le respect de conditions relatives aux personnes et aux activités.
Conditions d'éligibilité au régime...
LE STATUT AUTO-ENTREPRENEUR - Devenir Auto-Entrepreneur
PertinenceA qui s'adresse le statut auto-entrepreneur
Pour être auto-entrepreneur, il faut être un particulier et développer une activité sous forme individuelle. L'activité doit être compatible avec le champ d'application du régime des micro-entreprises. Cela suppose le respect de conditions relatives aux personnes et aux activités.
Conditions d'éligibilité au régime...
COMPARATIF. EI, micro-entreprise, auto-entreprise : quel ...
PertinenceCOMPARATIF. EI, micro-entreprise, auto-entreprise : quel statut choisir ?
11 Mai 2016
Rédigé par FIMECO et publié depuis Overblog
L'auto-entrepreneur, l'entreprise individuelle, la micro-entreprise... ces mots sonnent pour vous comme un jargon incompréhensible? Vous ne voyez pas les différences? Cette infographie est faite pour...
EIRL Auto Entrepreneur - myAE.fr : Nouveau statut pour ...
PertinenceDéjà plus de 89 000 membres. Vous aussi créez un compte gratuitement ou connectez-vous
F.A.Q. de l'auto entrepreneur et micro entrepreneur
Comment choisir le statut d'EIRL en étant auto entrepreneur et micro entrepreneur ?
Le 1er janvier 2011 a vu un nouveau statut juridique voir le jour, celui de l' Entreprise Individuelle a Responsabilité Limitée (EIRL). L'EIRL a pour objectif la...
Site : myae.fr
Auto entrepreneur ou EURL / SASU : que choisir
PertinenceAuto entrepreneur ou EURL / SASU : que choisir ?
Vous hésitez entre vous déclarer auto-entrepreneur ou créer une société unipersonnelle, EURL ou SASU ? Au moment de mener à bien un projet professionnel individuel, vous êtes en effet nombreux à vous interroger. Eclairage sur les différences entre ces différents statuts juridiques, et ce que le fonctionnement du statut...
Date: 2017-10-06 11:50:40
Site : https://www.legalstart.frGuide 2017 : Comment devenir Auto-Entrepreneur ...
PertinenceComment devenir Auto-Entrepreneur ?
Guide 2017 : Comment devenir Auto-Entrepreneur ?
Auto-Entrepreneur
Dans leur quête de recherche de solutions idoines aux taux de chômage particulièrement élevé, les pouvoirs publics se tournent vers l'auto entreprise encourageant ainsi l'entreprenariat. La micro entreprise et auto entrepreneur devient dès lors la voie royale pour un grand nombre de...
Site : armpatent.org
Faut-il être diplômé pour devenir entrepreneur
PertinenceFaut-il être diplômé pour devenir entrepreneur ?
Faut-il être diplômé pour devenir entrepreneur ?
Pour un auto- entrepreneur le diplôme est la cerise sur le gâteau. Cela dit qu'il ne suffit pas d'avoir un diplôme pour devenir un entrepreneur habile. Les qualités essentielles d'un bon dirigeant ne s'acquièrent pas uniquement à l'école. Si l'ambition et le talent sont les principaux...
Tout savoir sur le régime d’auto-entrepreneur
PertinenceBien que le statut d'auto-entrepreneur nous offre de nombreux avantages, il a aussi un panel d'inconvénients qui méritent d'être mentionnés :
Les Cotisations à payer dépendent du chiffre d'affaires et non des bénéfices ; ce qui conduit l'entrepreneur à prévoir une marge assez importante.
Les chiffre d'affaire doit être déclaré tous les mois ou chaque trimestre sinon le chef...
Auto-entrepreneurs : le risque de requalification
PertinencePar Xavier BERJOT, Avocat - Modifié le 16-12-2010
Dans une réponse du 12 octobre 2010 (Rép. Liebgott n° 76823, JO 12 octobre 2010), le secrétaire d'État chargé du commerce a fait le point sur le risque lié à la requalification du contrat de mission de l'auto-entrepreneur en contrat de travail.
Cette réponse ministérielle est l'occasion de rappeler les conséquences juridiques et...
Date: 2017-07-06 01:59:25
Site : juritravail.comAuto-Entrepreneur : statut, démarches, charges et impôts
PertinenceAuto-entrepreneur : définition du statut
Micro-entrepreneur ou auto-entrepreneur, qu'est-ce que c'est ?
L'auto-entrepreneur (AE) est un entrepreneur individuel indépendant qui exerce une petite activité professionnelle régulière ou occasionnelle, à titre principal ou secondaire, comme complément de revenus ou pour tester un projet/une idée. L'auto-entrepreneur est en principe accessible...
L'auto-entrepreneur: fiche pratique et descriptive de L ...
PertinenceAccueil > L'auto-entrepreneur
L'auto-entrepreneur :
L'activité déclarée sous le régime auto-entrepreneur peut être exercée à titre principal, par exemple, par un chômeur qui veut se lancer «à son compte» ou à titre complémentaire par un salarié du secteur privé, un fonctionnaire ou un retraité qui a un projet de développer une activité annexe ou encore par un étudiant qui...
Comptabilité auto entrepreneur gratuit - Savoir.fr
PertinenceEntrepreneur est un régime français à faciliter l'exercice de l'activité entrepreneuriale. Sur la base des propositions contenues dans le rapport de François Hurel, demandé par Hervé Novelli, il est incorporé dans la législation visant à moderniser l'économie, en date du 4 août 2008 (LME).
Ce système a été créé en vertu de la loi de modernisation de l'économie (LME),...
Site : comptabilite.savoir.fr
Auto-entrepreneur : plafonds 2018 de CA et TVA
Pertinence- Plafond auto-entrepreneur dépassé : quelles conséquences ?
Plafond auto-entrepreneur 2017-2018 : avant-après la réforme Macron
Depuis les débuts du régime de l'auto-entrepreneur en 2009, le seuil d'éligibilité considéré a toujours été un chiffre d'affaires brut hors taxes (HT). C'est encore le cas actuellement.
Il existe en fait plusieurs limites de chiffre d'affaires (CA), selon...
Assurance Auto Entrepreneur, devis d'assurance professionnelle
PertinenceComparez gratuitement les assureurs pour couvrir votre activité professionnelle
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OBTENIR MES DEVIS MAINTENANT
Quelle que soit votre activité, il est vivement recommandé d'assurer votre auto entreprise ou micro-entreprise
Les conséquences financières liées à un incident rencontré dans le cadre de votre activité peuvent parfois être très lourdes et...
Comptabilité auto entrepreneur gratuit | Comptabilité
Pertinence3 Avis du statut de l'entrepreneur
Ce système a été créé en vertu de la loi de modernisation de l'économie (LME), promulguée le 4 août 2008. La loi pour accélérer les programmes de construction et d'investissement publics et privés (n ° 2008-1360) étend à toutes les professions non réglementées, précédemment rejeté par les URSSAF, le statut d'entrepreneur à travers une...
Site : comptabilite.savoir.fr
Le statut d'auto-entrepreneur - PandaFactura
PertinenceDepuis le 1er janvier 2016, le statut d'auto-entrepreneur est devenu le statut de micro-entrepreneur.
Qu'est-ce que c'est ? C'est un travailleur non-salarié indépendant qui exerce une petite activité commerciale, artisanale ou libérale. Il est enregistré au Registre des Commerces et des Sociétés (RCS) s'il exerce une activité commerciale ou au Registre des Métiers s'il exerce...
Site : https://www.pandafactura.com
Auto-entrepreneuriat Un statut pour séduire l’informel | L ...
PertinenceLes auto-entrepreneurs qui déclarent un chiffre d'affaires nul ou supérieur à ces seuils pendant trois exercices successifs ne sont plus éligibles à ce statut
Les auto-entrepreneurs disposent enfin d'un statut à part entière. Le projet de loi qui a été voté, mercredi 21 janvier, à l'unanimité par la seconde Chambre du Parlement vient compléter le cadre fiscal dédié à cette...
Site : http://www.leconomiste.com
Auto-entrepreneuriat - Comment éviter la requalification en sociètè de fait
PertinenceAuto-entrepreneuriat - Comment éviter la requalification en société de fait
Une bonne idée qui nécessite néanmoins quelques précautions d'usage
Société de fait, "affectio societatis", double facturation, sou-traitance, cotraitance, GIE. Le régime de l'auto-entrepreneur permet à tous les Français qui le souhaitent de créer leur entreprise simplement et rapidement. Ce nouveau régime,...
Liste des métiers de l’auto entrepreneur : le guide 2017 ...
PertinenceObtenir 5H30 de vidéo pour devenir rédacteur web
Depuis sa création en 2008, le statut autoentrepreneur ne cesse de recruter des adeptes en France. C'est ce statut qui permet, en effet, de devenir entièrement autonome dans le cadre de son travail. Mais quel genre de métier peut-on exercer en devenant indépendant ? Commerçant, constructeur, ou encore expert judiciaire... Découvrez la...
Site : http://redacteurweb.fr
Comment devenir auto-entrepreneur
PertinenceConseils pratiques pour bien gérer son entreprise
La bonne gestion des entreprises est accessible à tous et ce par la mise en place de certaines mesures d'organisation administratives. Les entrepreneurs doivent prendre en considération plusieurs facteurs tels que les moments forts et récurrents qui rythment l'activité, les priorités stratégiques, les indicateurs-clés à suivre...
Auto-entrepreneur — Wikipédia
PertinenceHistoire[ modifier | modifier le code ]
Le régime a pour but de simplifier fortement les formalités de création, d'interruption et de cessation d'une activité professionnelle individuelle à but lucratif, notamment en permettant de s'inscrire directement en ligne pour créer son entreprise, mais aussi en simplifiant le paiement des cotisations sociales, des impôts et des taxes qui sont...
Date: 2017-10-06 18:29:27
Site : https://fr.wikipedia.orgAuto-entrepreneur — Wikipédia
PertinenceHistoire[ modifier | modifier le code ]
Le régime a pour but de simplifier fortement les formalités de création, d'interruption et de cessation d'une activité professionnelle individuelle à but lucratif, notamment en permettant de s'inscrire directement en ligne pour créer son entreprise, mais aussi en simplifiant le paiement des cotisations sociales, des impôts et des taxes qui sont...
Date: 2017-06-28 19:15:40
Site : https://fr.wikipedia.orgAuto-entrepreneur — Wikipédia
PertinenceAuto-entrepreneur est un régime français de travailleur indépendant créé en 2008 pour simplifier la gestion administrative en remplaçant toutes les cotisations sociales et tous les impôts et taxes par un versement unique proportionnel au chiffre d'affaires .
À partir de 2011, les taux ont été augmentés et le principe de cotisation unique a été abandonné pour assujettir en plus les...
Date: 2018-04-14 18:41:24
Site : https://fr.m.wikipedia.orgStatut de l’auto-entrepreneur : un potentiel de 3 millions ...
PertinenceFacebook 0 Twitter 0 Google+ 1 LinkedIn 0
Statut de l'auto-entrepreneur : un potentiel de 3 millions de personnes
L'auto-emploi représente aujourd'hui 28% de l'ensemble de la population active occupée. Les trois quarts n'ont aucun diplôme, et moins de 4% ont un diplôme de niveau supérieur. La loi sur l'auto-entrepreneuriat lancée il y a peu a déjà intéressé 6 000 personnes.
Site : http://lavieeco.com
Tout ce qui change pour l’auto-entrepreneur en 2016 p4
PertinenceLes micro-entrepreneurs pourront être soumis au régime « micro-social simplifié ».
Le changement, en 2016, concernera en pratique, moins les auto-entrepreneurs, que les « micro-entrepreneurs », c'est-à-dire les entrepreneurs individuels soumis au régime fiscal de la micro-entreprise, dit également micro-fiscal.
L'idée, qui avait été défendue fin 2013 par le député...
Auto-entrepreneurs : ce qui va changer en 2017
PertinenceUne entreprise auto-entrepreneur peut être enregistrée en ligne et les frais sociaux peuvent également être déclarés en ligne. Une cadre juridique simple est offerte aux auto-entrepreneurs, qui paient leurs charges sociales en fonction de leur chiffre d'affaires. Cependant, au fil du temps, de petits changements ont été ajoutés, notamment en 2017. Focus.
La formation des artisans
Site : https://www.autoentrepreneurduweb.fr
Salarié et auto-entrepreneur : à quelles conditions
PertinenceSalarié et auto-entrepreneur : à quelles conditions ?
Actualité du régime Formalités Par L'équipe Evo'Portail - Posté le 25 avril 2016 - Consulté 9257 fois
Les salariés constituent une part non négligeable de l'ensemble des auto-entrepreneurs (ou micro-entrepreneurs selon la nouvelle dénomination). La création d'une auto-entreprise en tant que salarié permet de compléter ses...
Site : evoportail.fr
Auto entrepreneur: 7 bonnes... et mauvaises raisons de se ...
PertinenceSe lancer en tant qu'auto-entrepreneur permet de tester son activité sans pression.
Getty Images/iStockphoto
Tester son activité, avoir un statut, formalités simplifiées... quel est l'intérêt de choisir le statut d'auto-entrepreneur pour démarrer un business ?
Plus simple, moins cher, moins risqué. Voilà en gros les trois atouts présumés du régime de l'auto entrepreneur . Le buzz...
Site : lentreprise.lexpress.fr
Tout ce qui change pour l’auto-entrepreneur en 2016 p4
PertinenceLe changement, en 2016, concernera en pratique, moins les auto-entrepreneurs, que les « micro-entrepreneurs », c'est-à-dire les entrepreneurs individuels soumis au régime fiscal de la micro-entreprise, dit également micro-fiscal.
L'idée, qui avait été défendue fin 2013 par le député Grandguillaume dans son rapport sur l'entrepreneur individuel, et qui a donc été reprise par la loi...
