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Les Chèques-Vacances pour les petites entreprises de moins ...
Pertinence1. L'EXONERATION DE CHARGES SOCIALES ET FISCALES
1.1 LES LIMITES DE L'EXONERATION
Dans les entreprises de moins de 50 salariés dépourvues de comité d'entreprise et ne relevant pas d'un organisme paritaire de gestion, l'avantage résultant de la contribution de l'employeur à l'acquisition des Chèques-Vacances par les salariés est exonéré des cotisations et contributions prévues par la...
Date: 2017-07-05 21:30:56
Thèmes liés : entreprise d auto / charges sociales de l'auto entrepreneur / les charges sociales de l auto entrepreneur / petite moyenne entreprise nombre salarie / savoir sur l auto entreprise
Pour les employeurs de moins de 50 salariés ... - ancv.com
PertinencePour les employeurs de moins de 50 salariés sans comité d'entreprise
Le Chèque-Vacances, c'est aussi possible pour vous !
Découvrez en vidéo la mise en place du dispositif !
Vous êtes :
DIRIGEANT, salarié ou non, de petites entreprises de moins de 50 salariés sans comité d'entreprise
TRAVAILLEUR NON-SALARIÉ : autoentrepreneur, profession libérale...
SALARIÉ de petites entreprises de moins de 50 salariés sans comité d'entreprise
... vous pouvez bénéficier...
Date: 2018-04-14 07:07:58
Thèmes liés : petites entreprises / petite entreprise com
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