TPE et PME : les aides financières simplifiées | ameli.fr

TPE-PME : les aides financières simplifiées

TPE et PME : les aides financières simplifiées

26 avril 2017

Vous souhaitez améliorer les conditions de santé et de sécurité au travail au sein de votre entreprise ? Sous certaines conditions, un ensemble...

Lire la suite

Date: 2017-07-06 01:04:27

Thèmes liés : aide financiere aux pme / aide tpe pme 2017 / aide tpe pme / aide aux pme / entreprise tpe pme

La déclaration préalable à l’embauche (DPAE) ou ...

La déclaration préalable à l'embauche (DPAE) ou déclaration unique d'embauche (DUE)

29 mars 2017

Avec la déclaration préalable à l'embauche (DPAE), vous effectuez en une seule fois et auprès d'un seul interlocuteur, l'Urssaf, les formalités obligatoires liées à l'embauche d'un salarié. La DPAE lui ouvre tous ses droits sociaux et vous permet d'être couvert en cas d'accident du...

Lire la suite

Date: 2017-07-05 19:57:50

Thèmes liés : urssaf en ligne declaration unique d'embauche

Le calcul des taux | ameli.fr

Le calcul des taux

20 avril 2017

La fixation du taux des cotisations dues au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles (AT/MP) fait l'objet d'une réglementation propre. Ces taux de cotisation varient en fonction de la taille de votre entreprise. Vous les trouverez détaillés ci-dessous.

Les différents modes de tarification

Plus la taille de l'entreprise augmente, plus le...

Lire la suite

Date: 2017-07-05 20:44:51

Thèmes liés : nombre salarie moyenne entreprise / entreprise de moins de 10 salaries

L’attestation de salaire | ameli.fr

L'attestation de salaire

03 mai 2017

L'attestation de salaire est obligatoire pour tout arrêt de travail. C'est sur la base de cette attestation que l'Assurance Maladie examine le droit aux indemnités journalières et en calcule le montant. Le point sur les modes de transmission de cette attestation (internet, EDI machine, papier).

Une obligation légale

Une obligation légale pour tout type...

Lire la suite

Date: 2017-07-05 16:44:27

Thèmes liés : entreprise d'automatisme / logiciel gestion petite entreprise

L’arrêt de travail pour maladie | ameli.fr

L'arrêt de travail pour maladie

04 mai 2017

Votre salarié(e) est en arrêt de travail pour maladie. Sous réserve de respecter certaines formalités et de remplir les conditions requises, il(elle) pourra percevoir des indemnités journalières pendant cet arrêt de travail, après un délai de carence de trois jours.

Quelles formalités doit effectuer votre salarié ?

En cas arrêt de travail...

Lire la suite

Date: 2017-07-05 15:20:24

Thèmes liés : entreprise d'automatisme