La cotisation foncière des auto entrepreneurs

La cotisation foncière des auto entrepreneurs

Depuis le 01/10/2014, les auto entrepreneurs doivent s'acquitter d'une nouvelle taxe, à savoir la cotisation foncière des entreprise (CFE). A-quoi correspond cette taxe ? comment est-elle calculée ? 

Le mode de calcul de la cotisation foncière pour les auto entrepreneurs

Le calcul de la cotisation foncière des entreprises (CFE) est...

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Auto-entrepreneur: Les conditions

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L'entreprise individuelle doit relever du régime fiscal de la micro-entreprise, c'est-à-dire réaliser un chiffre d'affaires qui ne doit pas dépasser en 2009 :

- 80 000 EUR pour une activité de vente de marchandises, d'objets, de fournitures, de denrées à emporter ou à consommer sur place ou pour une activité de fourniture de logement ;

- 32 000 EUR pour les prestations de services relevant de la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ou des bénéfices non commerciaux (BNC). L'entreprise est en franchise de...

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La cotisation foncière des auto entrepreneurs

Le calcul de la cotisation foncière des entreprises (CFE) est basé sur les biens qui sont soumis à la taxe foncière : biens immobilier, terrains, locaux.... C'est une taxe qui revient aux communes sur lesquels sont situés les biens. 

Jusqu'à présent les auto entrepreneurs été en partie exonérés. Depuis le projet de loi de finances 2014, les règles ont changé pour les auto...

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Date d'inscription : 11/04/2017

Catégorie: Economiste de...

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Date : 15/04/2018

Catégorie: Déménageur

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