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    RAMGAMEX : Assurance Santé pour les Indépendants

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    emmanuel Le 21 septembre 2016 à 14 h 12 min

    je suis auto entrepreneur et je desire...

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    Thèmes liés : carte europeenne d'assurance maladie auto entrepreneur / demande carte vitale auto entrepreneur / photocopie carte d'identite auto entrepreneur / regime auto entrepreneur changement 2016 / auto entrepreneur qu'est ce qui change en 2016

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    Mutuelle Obligatoire pour TPE-Entreprise moins de 10 Salariés

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    Mutuelle entreprise moins de 10 salariés

    Fonctionnement de la mutuelle obligatoire des TPE

    Même les TPE (Très Petites Entreprises), qui emploient moins de 10 salariés, sont soumises à la mise en place d'une mutuelle obligatoire pour ces derniers, à compter de janvier 2016 (loi ANI).

    Au sein des TPE, c'est le chef d'entreprise qui choisit la mutuelle et négocie directement avec elle, de...

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    Thèmes liés : entreprise de moins de 10 salaries / petite moyenne entreprise nombre salarie / nombre salarie moyenne entreprise / taille entreprise petite moyenne grande / petite moyenne grande entreprise

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