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RAMGAMEX : Assurance Santé pour les Indépendants
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emmanuel Le 21 septembre 2016 à 14 h 12 min
je suis auto entrepreneur et je desire...
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Mutuelle Obligatoire pour TPE-Entreprise moins de 10 Salariés
PertinenceMutuelle entreprise moins de 10 salariés
Fonctionnement de la mutuelle obligatoire des TPE
Même les TPE (Très Petites Entreprises), qui emploient moins de 10 salariés, sont soumises à la mise en place d'une mutuelle obligatoire pour ces derniers, à compter de janvier 2016 (loi ANI).
Au sein des TPE, c'est le chef d'entreprise qui choisit la mutuelle et négocie directement avec elle, de...
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