Directive n° 2011/65/UE du 08/06/11 relative à la ...

Directive n° 2011/65/UE du 08/06/11 relative à la limitation de l'utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques

(JOUE n° L 174 du 1er juillet 2011)

Texte modifié par :

Directive déléguée n° 2014/69/UE de la Commission du 13 mars 2014 (JOUE n° L 148 du 20 mai 2014)

Rectificatif au JOUE n° L 44 du 14 février 2014

Rectificatif au JOUE...

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Date: 2017-10-07 04:54:40

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Directive n° 2011/92/UE du 13/12/11 concernant l ...

Directive n° 2011/92/UE du 13/12/11 concernant l'évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l'environnement

(JOUE n° L 26 du 28 janvier 2012)

Texte modifié par :

Rectificatif au JOUE n° L 174 du 3 juillet 2015

Le Parlement Européen et le Conseil de l'Union Européenne,

Vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment son article 192,...

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Date: 2017-10-07 04:38:26

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