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ministre deleguee chargee des petites et moyennes entreprises
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Accueil | Direction Générale des Entreprises (DGE)
PertinenceDeuxième édition du concours : une nouvelle phase d'accompagnement est ouverte du 2 décembre 2016 au 15 février 2017.
Comment participer
Le 18 avril 2013, le Président de la République a mis en place la Commission Innovation 2030, présidée par
Anne Lauvergeon, sous l'égide du Ministre de l'Economie, de l'Industrie et du Numérique et de la Ministre déléguée...
Date: 2017-07-06 02:09:22
Site : entreprises.gouv.frThèmes liés : ministre deleguee chargee des petites et moyennes entreprises / ministre des petites et moyennes entreprises / nombre de petites et moyennes entreprises en france / petites et moyennes entreprises en france / petites et moyennes entreprises francaise
Accueil | Direction Générale des Entreprises (DGE)
PertinenceDeuxième édition du concours : une nouvelle phase d'accompagnement est ouverte du 2 décembre 2016 au 15 février 2017.
Comment participer
Le 18 avril 2013, le Président de la République a mis en place la Commission Innovation 2030, présidée par
Anne Lauvergeon, sous l'égide du Ministre de l'Economie, de l'Industrie et du Numérique et de la Ministre déléguée...
Date: 2017-10-07 06:17:50
Site : entreprises.gouv.frThèmes liés : ministre deleguee chargee des petites et moyennes entreprises / ministre des petites et moyennes entreprises / nombre de petites et moyennes entreprises en france / petites et moyennes entreprises en france / petites et moyennes entreprises francaise
LOI - WET
Pertinence5° [ 1 ...] 1
§ 3. Les titres non cités aux §§ 1er et 2 peuvent toutefois être considérés comme suffisants après vérification par le Ministre de la conformité du programme d'études avec le programme visé à l'article 6.
[ 2 Toutefois, dans le cas d'un titre obtenu avant le 30 septembre 2009, la vérification de la conformité est limitée au programme de l'article 6, B.]...
Site : http://www.ejustice.just.fgov.be
Thèmes liés : petit moyen d'entreprise / gestion commerciale petite et moyenne entreprise / ministre responsable des petites et moyennes entreprises / gestion petite entreprise / petites et moyennes entreprises belges
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