Loi de finances pour 2016 : zoom sur la limitation des effets de seuils d’effectif pour TPE/PME

La loi de finances pour 2016 prévoit, pour les TPE et PME, des mesures permettant de limiter les effets du franchissement d’un seuil d’effectif conditionnant l’application de dispositifs fiscaux et sociaux.

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Par : Editions Francis Lefebvre

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