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statut de l'auto entrepreneur 2015
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Commentaires
Changement de statut étudiant salarié hors domaine d'études
jeudi 12 avril 2018 à 14h03 - par Antoine
je suis en France depuis 2008 sous le statut étudiant. j'ai effectué un changement de statut en décembre avec l'entreprise où je travaille depuis 2009 à mi-temps donc 9 ans d'ancienneté. J'ai...
Date: 2018-04-15 04:55:45
Site : http://assouevam.frEn individuel - OMNES - Association de naturopathes
PertinenceVoici venu le temps de l'installation, et cette période est délicate car elle est le point de départ de votre activité officielle.
Pour bien choisir il est important de connaître toutes les possibilités et prendre celle qui s'adapte le mieux à votre cas personnel.
Vous trouverez dans cette rubrique 9 documents à télécharger ou lire absolument (voir en bas de page) :
Un comparatif...
Site : http://www.omnes.fr
ARCE ou ARE: quelles démarches auprès du pôle emploi
PertinenceTout entrepreneur en phase de création d'entreprise découvre les joies de l'administratif. L'immatriculation effective n'est que le début de la paperasserie ! Mais lorsque le nouveau dirigeant est indemnisé par Pôle Emploi, l'une des premières démarches consiste à se rapprocher de l'Institution, au risque de voir ses indemnités supprimées.
Pour éviter toute mauvaise surprise, ne...
Date: 2017-07-04 11:16:15
Site : https://www.leblogdudirigeant.comCréation d'entreprise: la check-list des formalités à ...
PertinenceLa création d'entreprise passe par les démarches administratives obligatoires. Parmi elles, l'immatriculation, la domiciliation, le dépôt du nom.
Les formalités nécessaires pour créer une entreprise ont été largement simplifiées et leurs coûts ont baissé. Dépôt du nom, domiciliation, immatriculation, démarrage de votre société: les démarches pas à pas.
Créer une...
Site : lentreprise.lexpress.fr
Micro-entrepreneur : étudiant.
PertinenceMicro-entrepreneur : étudiant.
Tout ce qu'il est nécessaire de connaître pour bien démarrer.
Vous avez entre 18 et 26 ans, vous êtes étudiant et la grande aventure de la création
Comment micro-entreprendre??
d'entreprise vous tente, alors...lancez-vous ! Vous pouvez bénéficier d'aides pour construire et financer votre projet tout en poursuivant vos études. Sachez toutefois que le statut...
Inscription micro-entrepreneur
PertinenceL'inscription au statut de micro-entrepreneur se fait en ligne.
Inscription au statut de micro-entrepreneur
L'inscription au statut de micro-entrepreneur peut être réalisée en ligne, depuis le site de l'URSSAF, en suivant le lien :
https://www.cfe.urssaf.fr/autoentrepreneur/CFE_Bienvenue
Il est essentiel de bien définir alors la nature de son activité car de cette activité déclarée...
Site : micro-entrepreneur.info
La réglementation de l ... - Je suis entrepreneur
PertinenceLa réglementation de l'installation d'équipements thermiques et de climatisation Dernière mise à jour le 30/05/2017
Les aptitudes professionnelles
Le professionnel est souvent issu d'un métier du bâtiment (chauffagiste, plombier, frigoriste ...). Il a dû acquérir une compétence technique supplémentaire pour maîtriser une évolution technologique très rapide. Pour pouvoir intervenir...
N° SIRET auto-entrepreneur et autres formalités
PertinenceLa Chambre des Métiers et la Chambre du Commerce
Les numéros SIREN et SIRET
Le numéro SIREN est l'identifiant de la société. Il s'agit d'un numéro à 9 chiffres attribué par l'INSEE et qui figure sur l'extrait K-bis de la société.
Qu'est ce que le numéro SIRET?
Le numéro SIRET est le numéro à 14 chiffres identifiant l'établissement de l'entreprise. Il est composé des 9 chiffres...
Date: 2017-07-05 21:05:46
Site : https://www.legalstart.frbijoux fantaisies, d'accessoires textiles ou de vêtements
Pertinence16 octobre 2015 at 19 h 39 min
: c'est pré-enregistré au cas ou. Tu n fais pas de prestations tu VENDS TES CREATIONS et ça c'est pas un service c'est du commerce
12 février 2016 at 13 h 41 min
Merci encore pour ces magnifiques articles .. ultra bien expliqués.
J'avais une question, peut-etre que tu pourrais connaitre la réponse. Cela concerne la différence entre...
Site : https://lespiesbavardes.com
Quelles cotisations sociales pour les artistes-auteurs ...
PertinenceQuelles cotisations sociales pour les artistes-auteurs ?
21 août 2012 223 commentaires
A partir de l'année suivant leur identification à La Maison des Artistes, les artistes sont amenés à remplir annuellement une déclaration de revenus d'activité, qui servira de base au calcul des cotisations sociales.
Nous revenons ici sur quelques notions pour faciliter la compréhension de ce...
Site : lamaisondesartistes.fr
Autorisation Provisoire de Séjour (APS) en vue de chgt de ...
PertinenceArrivée en France en Septembre 2015
Visa étudiant pour Master 2 en 2015/2016 puis stage donc valable jusqu'à fin mai.
L'entreprise du stage me garde depuis le stage en deux CDD successifs via une société de portage (société intermédiaire qui m'emploie et je fais des missions chez l'entreprise en question). Ma mission va jusqu'à au moins fin Mai 2017. Je cherche déjà et souhaite un...
Date: 2017-07-05 23:49:31
Site : http://assouevam.frcongé maternité auto entrepreneur
Pertinence24/08/2016 at 18:30
Bonjour Anne, ton message est passé à la trappe.... mille excuses !
Tu es dans le cas : Pour les personnes affiliées durant l'année civile en cours, on considérera que le revenu est de 10% du plafond annuel de la Sécurité sociale soit 3804 euros pour l'année 2015. Les "jeunes auto-entrepreneurs" ont donc droit aux indemnités minimales pendant leur première année...
Tous les frais réels déductibles des impôts! Règles et ...
Pertinence25. mars 2017
Tous les frais réels déductibles des impôts! Règles et calculs pour les kilomètres, repas, vêtements, déménagements, ordinateurs ....
Tout salarié à la possibilité de baisser son impôt en déclarant les frais réels qu'il supporte réellement pour le travail. Une démarche souvent mal réalisée car bon nombre de contribuables ne savent pas ce qu'ils ont le droit...
Les formalités à accomplir pour créer son entreprise | AFE ...
PertinenceLes formalités administratives de constitution : de quoi s'agit-il ?
Cela consiste à :
déclarer votre activité et à demander votre immatriculation :
au répertoire Sirene tenu par l'Insee (Institut national de la statistique et des études économiques),
au registre du commerce et des sociétés (RCS), tenu par le greffe du tribunal de commerce, si votre activité est...
Site : https://www.afecreation.fr
Créer une société ou filiale WOFE en Chine
PertinenceCréer une société ou filiale WOFE en Chine
Par le cabinet C.i. Process (Shanghai)
Présentation et caractéristiques des sociétés ou filiales WOFE
WOFE (ou WFOE) désigne une entreprise de droit chinois détenue à 100% par un ou plusieurs actionnaires étrangers en Chine. WOFE est l'acronyme de "Wholly Owned Foreign Enterprise".
En Chine, cette forme juridique est réservée aux...
Date: 2017-02-03 07:55:54
Site : http://www.ciprocess.comThèmes liés : declaration d'activite auto entrepreneur en ligne / statut d'auto entrepreneur en france / declarer son activite d'auto entrepreneur / declaration d'activite auto entrepreneur / exemple de metier d'auto entrepreneur
Quand l'URSSAF dysfonctionne comme le RSI - Décider et ...
PertinenceAccueil Entreprises Quand l'URSSAF dysfonctionne comme le RSI
Quand l'URSSAF dysfonctionne comme le RSI
Temps de lecture : 5 minutes
Cet article a été lu 16497 fois
Il arrive que l'URSSAF dysfonctionne comme le RSI, on l'oublie parfois... L'un de nos lecteurs, qui a souhaité rester anonyme, témoigne.
Comment l'URSSAF dysfonctionne
Activité d'architecte jusqu'au 31 mars 2010 date de départ...
Site : entreprise.news
Aides financières à la création d'entreprise
PertinenceAides financières à la création d'entreprise
Articles à la une...
Sur quels réseaux s'appuyer pour lancer sa boîte ? (04/10/2017)
Avec plus de 47 000 nouvelles entreprises pour l'année 2013, de plus en plus d'entrepreneurs en puissance se lancent dans l'aventure de la création de société. Mais il s'agit souvent d'un long et fastidieux chemin. Heureusement, de nombreux réseaux d'aide...
Date: 2017-10-07 07:22:56
Site : https://www.l-expert-comptable.comInscription micro-entrepreneur
PertinenceL'inscription au statut de micro-entrepreneur se fait en ligne.
Inscription au statut de micro-entrepreneur
L'inscription au statut de micro-entrepreneur peut être réalisée en ligne, depuis le site de l'URSSAF, en suivant le lien :
https://www.cfe.urssaf.fr/autoentrepreneur/CFE_Bienvenue
Il est essentiel de bien définir alors la nature de son activité car de cette activité déclarée...
Site : micro-entrepreneur.info
Bonjour, en tant qu'auto-entrepreneur afin d'exercer la ...
PertinenceEn 2015 vous pouvez très facilement devenir conseiller en immobilier avec le régime Auto Entrepreneur. Il faut également s'inscrire au registre des agents commerciaux et donc s'immatriculer au RSAC (registre spécial des agents commerciaux).
Le statut d'auto entrepreneur vous permettra de commencer plus facilement une activité d'indépendant en devenant votre propre patron avec les meilleurs outils disponibles si vous rejoignez un réseau de mandataires. La plupart de ces réseaux offrent 70% de commissionnement sur les honoraires...
Date: 2010-11-29 08:56:58
Site : http://fr.viadeo.comThèmes liés : statut auto entrepreneur agent commercial immobilier / statut agent commercial regime auto entrepreneur / statut agent commercial independant auto entrepreneur / auto entrepreneur statut agent commercial / le statut d'auto entrepreneur 2015
Les salaires d’un étudiant sont-ils imposables ? - la ...
PertinenceVous souhaitez vous abonner à la lettre mensuelle de la Finance pour tous.
Votre commentaire sera publié dès sa validation par l'équipe de lafinancepourtous.com.
L'équipe de l'IEFP, publié le 08/06/2017 16:19
Votre fille est a priori non imposable si elle respecte les conditions suivantes : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1228
Dans le cas contraire, il...
Date: 2017-10-07 08:33:22
Site : http://www.lafinancepourtous.comThèmes liés : declaration d'activite auto entrepreneur en ligne / declarer son activite d'auto entrepreneur / declaration d'activite auto entrepreneur / prime pour l'emploi auto entrepreneur 2016 / declaration des revenus d'auto entrepreneur
Marchand de biens, fiscal, social, les questions
Pertinenceconcernant le marchand de biens
Questions juridiques courantes et autres
Q. Le marchand de biens est-il dans l'obligation d'acheter les biens revendus. Peut-il simplement vendre un bien appartenant à une autre personne morale ou physique ?
R. OUI, il est dans l'obligation d'acheter avant de revendre. Il peut le rénover pour en tirer un meilleur profit, ceci n'est toutefois pas une...
Site : http://www.devenir-marchanddebiens.com
auto-entrepreneur changements 2016 - NON maman
PertinenceAuto-entrepreneur : ce qui va changer en 2016 ?
Je commence par essayer de comprendre ce qui va changer dans mon statut pour 2016. Il faut bien commencer par quelque chose.
Changement de nom
Alors tout d'abord je vais changer de nom. Ne m'appelez plus auto-entrepreneur mais micro-entrepreneur. Je n'ai plus donc une auto-entreprise mais une micro entreprise.
Les taux de cotisation augmentent
Site : http://non-maman.fr
Coût de la vie: Le Maroc parmi les pays les moins chers
PertinenceAu contraire, l'Inde, le Népal et le Pakistan sont les pays où le coût de la vie est le plus bas.
Pays où le coût de la vie est le moins élevé:
| Create infographics
Les différents coûts pris en compte par l'IPC comprennent chacun un certain nombre de variables. Les coûts des produits de première nécessité, par exemple, englobent le prix de la viande, du pain, du riz, des oeufs, des...
Site : huffpostmaghreb.com
Thèmes liés : statut de l'auto entrepreneur 2015 maroc / le statut de l'auto entrepreneur au maroc / statut de l'auto entrepreneur 2013 / charges de l'auto entrepreneur 2014 / statut de l'auto entrepreneur avantages
QUEL PRIX POUR UNE ETUDE DE NOTAIRE ? - Le blog de avocats ...
PertinenceQUEL PRIX POUR UNE ETUDE DE NOTAIRE ?
Dans un article du Télégramme, un notaire explique qu´après avoir acheté son etude 900.000 euros en 2008, il réalise aujourd´hui 780.000 euros de chiffre d´affaires avec 9 salaries et qu'íl lui reste seulement 2.000 euros par mois à dépenser après remboursement de ses emprunts et paiement de ses impôts.
C´est la démonstration par l`absurde...
Site : http://avocats.notaires.over-blog.com
Auto-entrepreneur : l'inscription est gratuite
PertinenceInscription en ligne : faire les bons choix !
Le plus simple et le plus rapide aujourd'hui, dans le cas d'une création, est de remplir directement le formulaire et la déclaration spécifique d'AE sur internet ( http://www.lautoentrepreneur.fr/ ). Si vous êtes déjà professionnel actif en tant qu'entrepreneur individuel, vous avez également la possibilité de demander votre adhésion au régime sur le même site internet.
Vous serez considéré comme entrepreneur individuel et serez placé sous le régime fiscal de la « micro-entreprise » si votre chiffre d'affaires ne...
Auto-entrepreneur : l'inscription est gratuite
PertinenceInscription en ligne : faire les bons choix !
Le plus simple et le plus rapide aujourd'hui, dans le cas d'une création, est de remplir directement le formulaire et la déclaration spécifique d'AE sur internet ( http://www.lautoentrepreneur.fr/ ). Si vous êtes déjà professionnel actif en tant qu'entrepreneur individuel, vous avez également la possibilité de demander votre adhésion au régime sur le même site internet.
Vous serez considéré comme entrepreneur individuel et serez placé sous le régime fiscal de la « micro-entreprise » si votre chiffre d'affaires ne dépasse...
Maroc : les nouveautés fiscales de la Loi de finances 2015 ...
PertinenceLa loi de finances du Maroc pour 2015, adoptée par la Chambre des représentants à Rabat le 16 décembre 2014, a été promulguée par le Dahir n° 1-14-195 en date du 24 décembre 2014 et publiée au Bulletin officiel du Royaume du Maroc le 25 décembre 2014.
Pour L'Usine Nouvelle Marc Veuillot du cabinet CMS Bureau Francis Lefebvre Maroc en présente les principales mesures fiscales. Ce...
Site : usinenouvelle.com
BIC - bofip.impots.gouv.fr
PertinenceBIC - Champ d'application et territorialité - Exonérations - Entreprises implantées en zone de revitalisation rurale - Conditions d'éligibilité
L' article 44 quindecies du code général des impôts (CGI) instaure un régime d'allègement d'impôt sur le revenu ou d'impôt sur les sociétés au profit des entreprises créées ou reprises entre le 1er janvier 2011 et le 31 décembre 2020 en...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Salarié ou travailleur indépendant : quel est le meilleur ...
PertinenceLE BRIS 7 juillet 2014 à 15 h 02 min _- Répondre
Votre question demande une approche personnalisée.
Nous vous recommandons de vous rapprocher de l'expert comptable qui intervient sur votre dossier.
Cordialement
Julie 2 juillet 2014 à 14 h 49 min _- Répondre
Est il vrai qu'en SAS, on est exonéré de RSI ?
LE BRIS 7 juillet 2014 à 15 h 00 min _- Répondre
Site : http://www.compta.com
La réglementation de l'auto-école - Je suis entrepreneur
PertinenceLa réglementation de l'auto-école Dernière mise à jour le 01/12/2017
Les aptitudes professionnelles
Le moniteur d'auto-école doit détenir le titre professionnel d'enseignant de la conduite et de la sécurité routière (ECSR) qui remplace le BEPECASER (Brevet pour l'Exercice de la Profession d'Enseignant de la Conduite Automobile et de la Sécurité Routière) depuis avril 2016. Le titre...
La réglementation des travaux de ... - Je suis entrepreneur
PertinenceLa réglementation des travaux de maçonnerie Dernière mise à jour le 15/06/2017
Les aptitudes professionnelles
Le professionnel doit être polyvalent : maîtrise technique du bâtiment et des évolutions technologiques, management des équipes et des chantiers afin de respecter la qualité et les délais promis. Il doit être aussi un bon gestionnaire afin d'optimiser les choix...
BIC - Champ d'application et territorialité - Exonérations ...
PertinenceBIC - Champ d'application et territorialité - Exonérations - Entreprises implantées en zone de revitalisation rurale - Conditions d'éligibilité
L' article 44 quindecies du code général des impôts (CGI) instaure un régime d'allègement d'impôt sur le revenu ou d'impôt sur les sociétés au profit des entreprises créées ou reprises entre le 1er janvier 2011 et le 31 décembre 2020 en...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Créer entreprise de services à la personne : tout savoir
Pertinence4.33/5 (12)
Comment créer une entreprise de services à la personne ? Quel statut et quelles modalités ? Peut-on s'installer en micro-entreprise ou auto-entreprise ? Faut-il demander un agrément de services à la personne ?
Définition : Les services à la personne sont des prestations de services fournies au domicile des particuliers ou à partir ou à destination de leur domicile....
Guide officiel des IPRP - Portail de la santé au travail ...
PertinenceStatut et rémunération des salariés portés :
Ø 49 % des salariés portés travaillent aujourd'hui en CDI, et 51 % en CDD;
Ø 75 % des salariés portés sont des cadres et 25 % des non-cadres;
Ø 91% des cadres ont un salaire mensuel brut supérieur à 2900EUR
Ø 42% des portés sont des femmes et 58 % des hommes.
Ø 53% des salariés portés ont 45 ans et plus.
Ø 52% des...
Site : http://www.guide-iprp.fr
Thèmes liés : statut d'auto entrepreneur et salarie / statut de l'auto entrepreneur 2015 / statut de l auto entrepreneur 2015 / auto entrepreneur et chomage plus de 50 ans / se creer un statut d'auto entrepreneur
Mécanicien à domicile : avantages et inconvénients
PertinenceAvantages et inconvénients
Publié le 28 octobre 2015 par FranceCasse
Depuis quelques années, l'apparition d'internet a totalement changé notre approche lorsqu'il s'agit de réparer ou d'entretenir notre voiture. Les récents scandales (Volkswagen / Enquête DGCRF : 4 garages sur 10 « hors la loi ») poussent les français à se renseigner sur internet avant d'acheter. Fini le temps où...
Site : https://www.francecasse.fr
Thèmes liés : statut d'auto entrepreneur avantages et inconvenients / statut d'auto entrepreneur en france / le statut d'auto entrepreneur 2015 / statut d auto entrepreneur 2015 / statut d'auto entrepreneur
Quel statut juridiques choisir france e Outre-mer
Pertinenceo SarlEurl.com
o SASU : SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE UNIPERSONNELLE
La SASU est conseillée plutôt que la solution de la création d'une EURL. Il s'agit d'une SAS (société par actions simplifiée), avec tous les avantages d'une structure solide comme la SARL ou la SAS, mais la souplesse en plus. Un seul associé, pas de capital social minimum.
Un autre avantage, celui du statut social : il...
Site : montermonentreprise.com
Tout savoir sur le statut de micro-entrepreneur - Je suis ...
PertinenceLes questions fréquentes sur le sujet
Un micro-entrepreneur est avant tout un entrepreneur individuel.
En devenant micro-entrepreneur, vous serez donc responsable de vos actes professionnels (contrairement aux salariés) et devrez donc vous préoccuper sérieusement et le plus tôt possible de vos assurances professionnelles.
Posez-vous les 3 questions suivantes :
1) Mon activité...
«Tu sors de tes études, tu proposes ton énergie, et ...
PertinencePlus que jamais en France, le diplôme est considéré comme un atout essentiel pour l'insertion professionnelle. Seuls 11 % de ceux qui en possèdent un pointent au chômage cinq ans après leur entrée sur le marché du travail, alors que 40 % des jeunes non diplômés sont sans emploi. Ces 11 % représentent néanmoins un chiffre très élevé : «Ce sont des centaines de milliers de jeunes...
Date: 2017-10-07 09:46:50
Site : http://www.liberation.frThèmes liés : statut d'auto entrepreneur maroc / statut d'auto entrepreneur et chomage / statut d'auto entrepreneur en france / statut d'auto entrepreneur et rsa / le statut d'auto entrepreneur 2015
Comment changer de métier ? Les informations pour enfin oser
Pertinenceinspecteur pédagogique régional
Quand on est en CDI
Pour changer de métier, la démarche est la même quand on est en CDI, quand on est en CDD, quand on est intérimaire ou quand on est sans emploi. En effet, dans tous les cas, il faut réfléchir à son projet de reconversion, trouver une formation adaptée, réussir à la financer, et se lancer dans l'aventure.
Si vous êtes en CDI, vous...
Site : https://diplomeo.com
VTC : registre des Voitures de Transport avec Chauffeur ...
PertinenceCode des transports partie législative
Nouveau registre des VTC dédié aux démarches électroniques des VTC et intermédiaires
En application des articles R.3122-1 et R. 3122-10 du code des transports, toutes les formalités des exploitants de VTC et des intermédiaires auprès du registre des exploitants de VTC doivent être obligatoirement effectuées par la voie électronique.
A cet effet,...
Hervé Novelli — Wikipédia
PertinencePour les articles homonymes, voir Novelli .
Hervé Novelli
(9 ans, 6 mois et 15 jours)
(1 an, 6 mois et 5 jours)
Prédécesseur
(5 ans et 1 mois)
Prédécesseur
(4 ans et 19 jours)
Prédécesseur
(2 ans, 7 mois et 26 jours)
(5 ans, 4 mois et 23 jours)
(3 ans, 3 mois et 8 jours)
(2 ans, 10 mois et 28 jours)
(7 ans et...
Date: 2017-10-06 15:18:13
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : se creer un statut d'auto entrepreneur / statut d'auto entrepreneur charges / le statut d'auto entrepreneur 2015 / statut d auto entrepreneur 2015 / creer le statut d'auto entrepreneur
3 questions avant de se mettre à son compte | Le Journal ...
Pertinencepar Rémi Giraudier 3 avril 2017
Se mettre à son compte est l'aspiration de beaucoup de professionnels en quête d'autonomie. L'envie d'être son propre patron, l'absence de hiérarchie et le désir de liberté en sont les principales raisons.
Cela nécessite toutefois d'être préparé et de se poser les bonnes questions avant de se lancer. Pour cette raison, nous avons rassemblé 3 questions...
Date: 2017-07-05 09:06:02
Site : http://www.leportagesalarial.com5 conseils pour créer une société de nettoyage – PARCOURS ...
PertinenceEn pleine expansion encore aujourd'hui, cette branche compte, en intégrant les auto-entrepreneurs, plus de 29 000 entreprises. Depuis 2009, le nombre de sociétés de nettoyage créées, notamment des TPE, ne cesse de s'accroître. Avec 80 % de CDI enregistrés, c'est un gage de stabilité... alors pourquoi ne pas se laisser tenter et créer sa propre entreprise de nettoyage ?
Un secteur...
Logiciel Ciel, la comptabilité pour les PME - Atout Persona
PertinenceLe logiciel Ciel propose des solutions de gestion pour les auto-entrepreneurs et les PME en 4 domaines : ventes, comptabilité, fiscalité et paye.
Ne ratez aucun article, inscrivez-vous à la newsletter
Vous pourrez vous en désinscrire à tout moment
Caractéristiques
Ciel est un abrégé de Compagnie internationale d'édition de logiciels.
Créée en 1986, la compagnie est...
Site : https://atoutpersona.com
CNAVPL - Les réformes du régime de base
PertinenceUn régime en points depuis 2004
Les réformes du régime de base
Principales modifications en 2016
o L'assiette de la cotisation minimale passe de 7,70% à 11,50% du plafond annuel de la sécurité sociale ( décret n° 2015-1856 du 31 décembre 2015 relatif aux cotisations et contributions de sécurité sociale des travailleurs indépendants ). Cette base permet la validation de...
Date: 2016-05-19 07:14:24
Site : http://www.cnavpl.frLa loi PINEL au JO : quelles évolutions pour les artisans ...
PertinenceDispositions d'ordre administratif
Introduction
La loi dite PINEL (n°2014-626) du 18 juin 2014 relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises (TPE) a été publiée au Journal officiel, après avoir été adoptée par le Parlement suite à la réunion d'une commission mixte paritaire. En effet, de nombreux articles de la loi étaient vivement critiqués, d'où...
Site : http://www.net-iris.fr
Thèmes liés : nouvelles mesures relatives au regime de l'auto entrepreneur 2014 / nouvelles mesures relatives au regime de l'auto entrepreneur 2015 / regime de l'auto entrepreneur 2014 / regime social de l'auto entrepreneur / regime de l'auto entrepreneur definition
Taxe sur la valeur ajoutée en France — Wikipédia
PertinenceTaxe sur la valeur ajoutée en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
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(indiquez la date de pose grâce au paramètre date)
Des passages de cet article sont obsolètes ou annoncent des événements désormais passés. Améliorez-le ou discutez des points à vérifier . Vous pouvez également préciser les sections à actualiser en...
Date: 2017-06-29 10:37:12
Site : https://fr.wikipedia.orgComment faire pour arrêter RSI et revenir à la CPAM ...
PertinenceCette question a été résolue
Comment faire pour arrêter RSI et revenir à la CPAM ?
Il y a 3 ans ma compagne a crée un statut auto-entrepreneur par rapport à son activité.
Depuis environ un an, elle n'exerce plus cette activité et a signé un CDI.
Tous les mois elle continue de faire sa déclaration de revenus qui sont de 0EUR pour son ancienne activité.
Ma question est :...
Site : http://lacommunaute.laram.fr
Quel statut juridique choisir pour son entreprise ? | Le ...
PertinenceAccueil du portail > Entreprises > Quel statut juridique choisir pour son entreprise ?
Quel statut juridique choisir pour son entreprise ?
EURL, SARL, SA... Les personnes souhaitant créer leur entreprise se trouvent vite face à un choix crucial : quelle forme juridique choisir ? Les responsabilités, le capital social ou encore le régime fiscal qui s'y rapportent divergent...
Date: 2017-07-05 23:22:31
Site : https://www.economie.gouv.frAméliorer la connaissance du marché ... - strategie.gouv.fr
PertinenceSur la base du rapport "La diversité des formes d'emploi"[1] publié en 2016 par le Conseil national de l'information statistique (Cnis), France Stratégie a invité le 17 mars 2017 administrations, universitaires et partenaires sociaux à discuter des enjeux soulevés par le développement des relations de travail tripartites (plateformes, groupements d'employeurs, portage salarial, etc..), et...
Date: 2017-10-07 08:37:51
Site : http://www.strategie.gouv.frThèmes liés : declaration chiffre d'affaire auto entrepreneur pole emploi / auto entrepreneur 2016 plafond chiffre d'affaire / statut auto entrepreneur non salarie / declaration revenus auto entrepreneur pole emploi / declaration chiffre d'affaire auto entrepreneur 2015
