Devenir auto-entrepreneur quand on est étudiant : c’est ...

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Vous êtes une entreprise ? Vous avez besoin d'un coup de main ? StaffMe vous trouve des étudiants auto-entrepreneurs de qualité pour vous prêter main-forte.

Apr 14, 2016

Devenir auto-entrepreneur quand on est étudiant : c'est simple, gratuit et très avantageux !

L'inscription pour devenir auto-entrepreneur ne prend pas plus de cinq minutes !

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Site : https://medium.com

Devenir auto-entrepreneur : vosquestions.20minutes.fr vous ...

L'auto-entrepreneur peut en effet exercer une activité commerciale ou artisanale en para-0llèle d'une activité principale.Le statut d'auto-entrepreneur ne constitue pas une forme juridique. C'est un dispositif qui s'adresse aux personnes physiques souhaitant exercer en entreprise individuelle, il est cependant toujours possible de changer de statut et d'exercer une activité sous forme de...

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Site : http://vosquestions.20minutes.fr

Les impots de l'auto-entrepreneur

Actualités des impôts > Les impots des auto-entrepreneurs

Auto-entrepreneur, vos impôts

Vous êtes salarié, étudiant, retraité ou chômeur et vous faites partie des 500 000 personnes qui ont choisi le statut d'auto-entrepreneur pour exercer une activité complémentaire ou tester un projet d'entreprise. Les revenus que vous percevez dans ce cadre sont soumis à des...

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Site : https://impots.dispofi.fr

Mécanicien indépendant : quel statut juridique choisir ...

Obtenez un devis gratuit

Mécanicien indépendant : quel statut juridique choisir ?

Chez CaptainDrive, on rencontre chaque semaine des mécaniciens indépendants qui veulent se lancer à leur compte, en tant que garagiste à domicile. Nous sommes très fiers de vous et tentons de vous apporter le maximum de conseils grâce à notre expérience dans le secteur !

On constate que votre premier...

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Site : captain-drive.com

Différences micro-entreprise et auto-entrepreneur - Siège ...

Siège Social > Actualités > Quelles différences entre une micro-entreprise et un auto-entrepreneur ?

Quelles différences entre une micro-entreprise et un auto-entrepreneur ?

Si vous désirez créer une entreprise, vous pouvez choisir de créer une société dotée de la personne morale ou une entreprise en votre nom propre : cette dernière option fera de vous un travailleur individuel...

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Site : https://www.siege-social.com

Auto-entrepreneur : les inconvénients - ECL Direct

Auto-entrepreneur : les inconvénients à connaître avant de se lancer

Auto-entrepreneur : les inconvénients à connaître avant de se lancer

Par Xavier de Labarrière Le 20/01/2015 - Mise à jour le 04/05/2017

(667 notes)45

269680 vues

Le statut auto-entrepreneur (ou micro-entrepreneur) présente des avantages qui expliquent son succès. Mais, aussi des inconvénients, souvent moins connus....

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Site : https://www.expert-comptable-tpe.fr

Créer une entreprise VTC, auto-entrepreneur, EIRL ou ...

Créer une entreprise VTC, auto-entrepreneur, EIRL ou société ?

Par Marie-Laure Bouchet Le 29/06/2015 - Mise à jour le 07/03/2016

(2 notes)45

Créer une activité VTC suppose de créer une entreprise car le chauffeur VTC a l'obligation d'avoir un numéro de SIRET pour exercer. Quel est le statut le plus adapté ? Entreprise individuelle ou société ? Guide d'étape pour choisir le...

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Site : https://www.expert-comptable-tpe.fr

Le Statut Juridique le Plus Rentable pour les Blogueurs

Théophile Eliet

Le Meilleur Statut Juridique pour les Blogueurs

Depuis un an je gagne progressivement de l'argent avec mes blogs. Quand j'ai commencé à gagner un demie salaire, j'ai commencé à m'inquiéter de savoir quel était le statut juridique le plus rentable pour déclarer mon blog légalement. Bien que ça ne m'enchante pas de devoir donner les résultats de mon travail à un état...

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Date: 2018-04-14 17:37:20
Site : http://bloginfluent.fr

Quel statut pour faire du dropshipping sur le web

par Rédaction Editioneo · 19 janvier 2017

Vous projetez de vous lancer dans le e-commerce mais hésiter sur le statut pour faire du dropshipping ou vous n'êtes pas au point sur les détails afférents aux différentes formes de société . Vous trouverez dans cet article quelques éléments de réponse à vos questions pour exercer votre activité d'e-commerçant en dropshipping en toute...

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Site : https://www.dropshipping-france.fr

Comment travailler en freelance ? - auto-entrepreneur ...

Identifiant ou mot de passe oublié ?

Accueil > Travail > Entreprendre > Comment travailler en freelance ?

Comment travailler en freelance ?

Travailler en libéral, en freelance, en indépendant, en micro-entreprise... tous ces termes ne décrive en fait qu'un seul et même statut. Si vous souhaitez démarrer une activité, vous serez donc auto-entrepreneur ! Mais attention, certaines conditions...

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Site : http://www.bloc.com

Immobiliers offres: Embaucher en tant auto entrepreneur

Saturday, 30 November 2013

Embaucher en tant auto entrepreneur

Forum entreprise et forum entrepreneur. comment embaucher en tant qu auto entrepreneur Embauche, embaucher, embauche en auto entrepreneur Bonjour. Je voudrais me mettre en auto entrepreneur dans la menuiserie en neuf et r novation. Mon principale probl me est que je suis incapable de comprendre A la question Est-il possible d...

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Date: 2017-06-18 18:17:22
Site : http://immobiliersoffres.blogspot.com

Déclaration des revenus auto-entrepreneur - Exemples ...

Déclaration des revenus auto-entrepreneur - Exemples

Déclaration des revenus auto-entrepreneur - Exemples

Plan de l'article "Déclaration des revenus auto-entrepreneur - Exemples"

La déclaration des revenus auto-entrepreneur: quel régime fiscal?

La déclaration 2042.

Déclaration d'impôt supplémentaire n° 2042 CK PRO Revenus Professions non salariées.

Déclaration des revenus...

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Site : https://quefaire.io

AUTO-ENTREPRENEUR: ATTENTION A LA SORTIE DU REGIME | Blog ...

Par christophe.ducellier le ven, 30/04/2010 - 18:56

Le statut d'auto-entrepreneur remporte un franc succès depuis sa mise en place au 1er janvier 2009.

Cependant, ce régime peut apporter quelques mauvaises surprises si on n'anticipe pas la sortie du régime de l'auto-entrepreneur.

Différentes situations peuvent conduire à la sortie ou l'exclusion du régime de l'auto-entrepreneur :

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Site : https://blogavocat.fr

La fin du statut d'auto-entrepreneur - forexagone.com

l'auto-entrepreneur comment transformer le travaille au black illégalement en légalement.

combien de grosse entreprise ont fermer les portes a cause des auto-entrepreneur !!

Une petite poussine dans l'oeuf e

15 jun 2013

Une vie d'entrepreneuse comme une autre à la sauce du gouvernement Français:

-19.000 euros de Chiffre d'affaire max avec le régime de l'auto-entrepreneur: MERCI DE PAS...

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Site : https://www.forexagone.com

Conseils pour devenir auto-entrepreneur en métallerie

8 messages o Page 1 sur 1

Conseils pour devenir auto-entrepreneur en métallerie

de feuflamme » Mar 20 Avr 2010 22:25

Je souhaite me mettre auto-entrepreneur en tant que metallier forgeron, tout en gardant mon métier actuel.

J'ai besoin de renseignements et de conseils.

Re: Conseils pour devenir auto-entrepreneur en métallerie

de Metal Connexion » Mar 20 Avr 2010 22:41

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Site : http://metal-connexion.fr

Guide 2017 : Comment devenir Auto-Entrepreneur ...

Statut micro entrepreneur : conditions d'éligibilité et activités exclues

Pour exercer en tant qu'auto entrepreneur, vous devez être une personne physique développant une activité sous la forme d'une entreprise individuelle. Cependant, ce seul critère ne suffit pas pour justifier de son statut. Ainsi, la satisfaction de certaines conditions d'éligibilité est requise pour bénéficier de...

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Site : armpatent.org

Le chasseur immobilier et le statut d’auto-entrepreneur

Le chasseur immobilier est un agent immobilier détenteur de la carte professionnelle « T » transaction immobilière. C'est un entrepreneur ayant opté pour la formule juridique SARL - EURL ou en nom propre ! Il est collecteur de la TVA et facture ses honoraires TVA incluse !

Le statut de chasseur immobilier est consécutif à la détention de la carte professionnelle transaction immobilière...

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Date: 2018-04-15 07:27:05
Site : http://www.coteacheteur.com

S’installer Ostéopathe: le guide d’installation complet ...

http://www.annonces-pro-sante.com/

Pour commencer, je vous conseille de passer une annonce en mentionnant vos critères et en essayant de vous démarquer.

Ne faites pas comme tout le monde, n'écrivez pas des choses banales pour essayer de plaire. Misez plutôt sur vos différences, et vous taperez dans l'oeil de la personne qui vous recherche.

Passez également des coups de fils, et faites vos...

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Site : http://happyosteo.com

Les charges de l'auto-entrepreneur expliquées et ...

Site de WordPress-FR

Les charges de l'auto-entrepreneur expliquées et illustrées.

Nous sommes déjà fin octobre et je suis en train de me pencher sur mon chiffre d'affaires annuel, au bout de cette première année d'activité. Je me suis donc intéressé aux charges de l'auto-entrepreneur. Après avoir lu attentivement plusieurs documents ennuyants passionnants, je me suis dit « et si je...

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Site : http://www.red-action.net

Conjoint auto-entrepreneur - Entreprise individuelle

Fonctionnement conjoint auto-entrepreneur

Dans cette configuration, le conjoint de l'entrepreneur individuel ne travaille pas directement au sein de l'entreprise individuelle. Il devient chef d'entreprise et cherche donc à développer sa propre entreprise. Simplement, la particularité est que son auto-entreprise a un client unique : l'entreprise individuelle de son conjoint.

Évidemment, cette...

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Site : entreprise-individuelle.net

REGIME DE L'AUTO-ENTREPRENEUR : LES CHANGEMENTS POUR 2017 ...

REGIME DE L'AUTO-ENTREPRENEUR : LES CHANGEMENTS POUR 2017

24 Janvier 2017

Le Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale pour 2017 a été adopté par l'Assemblée nationale. Une série de mesures concerne le Régime Social des Indépendants (RSI) pour améliorer leur protection sociale. Découvrez concrètement les 6 grands changements pour les auto-entrepreneurs (appelés aussi...

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Site : http://jurisassistance06.over-blog.com

Actualisation Pôle Emploi auto entrepreneur : conserver ...

Publié le 20 juin 2014 par mon service public

Actualisation Pôle Emploi auto entrepreneur

Les associations pour l'emploi dans l'industrie et le commerce (Assedic) depuis 2008 ont fusionné avec l'ANPE pour former Pôle Emploi. Son rôle est de percevoir les cotisations et de verser les allocations aux salariés devenus chômeurs. La structure assure également le suivi et l'accompagnement des...

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Site : http://mon-service-public.com

Application du statut d'auto-entrepreneur dans la ...

En effet, l'auto-entrepreneur bénéficie notamment de l'exonération de la taxe sur la valeur ajoutée. Or tous les véhicules doivent être équipés d'un taximètre qui inclut obligatoirement le montant de la TVA dans la tarification des courses.

Cette taxe est reversée à l'État par l'artisan taxi alors qu'elle est conservée par l'auto-entrepreneur qui bénéficie ainsi d'un revenu...

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Date: 2016-10-21 11:20:11
Site : senat.fr

Le choix du statut juridique - Je suis entrepreneur

Il est possible de changer de statut à l'occasion d'une transmission d'entreprise. Le changement peut être fait avant la transmission (pour faciliter le passage en société par exemple) ou après la transmission. 

Angie : Mon patron a t'il le droit de me refuser un congé pour la création de ma propre entreprise ?

En fonction de l'effectif de l'entreprise, l'employeur pourra refuser ou...

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Site : https://www.jesuisentrepreneur.fr

Démarrer en Auto entrepreneur, avec Infos fiscales et ...

Le montant des charges sociales

et les seuils de la micro entreprise

restent inchangés pour 2017

L'auto entrepreneur devenu "micro entrepreneur" s'étend

aux entreprises individuelles et aux artisans dans la mesure où leur chiffre d'affaires - CA -  n'est pas supérieur à 33 100 euros pour les prestations de services (exemple : coiffeurs, conseils, services aux personnes, etc.) ou 82 800...

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Site : http://www.autoentrepreneurs.com

Démarrer en Auto entrepreneur, avec Infos fiscales et ...

Le montant des charges sociales

et les seuils de la micro entreprise

restent inchangés pour 2017

L'auto entrepreneur devenu "micro entrepreneur" s'étend

aux entreprises individuelles et aux artisans dans la mesure où leur chiffre d'affaires - CA -  n'est pas supérieur à 33 100 euros pour les prestations de services (exemple : coiffeurs, conseils, services aux personnes, etc.) ou 82 800...

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Site : http://www.autoentrepreneurs.com

Auto entrepreneur ou EURL / SASU : que choisir

Auto entrepreneur ou EURL / SASU : que choisir ?

Vous hésitez entre vous  déclarer auto-entrepreneur  ou créer une société unipersonnelle, EURL ou SASU ? Au moment de mener à bien un projet professionnel individuel, vous êtes en effet nombreux à vous interroger. Eclairage sur les différences entre ces différents statuts juridiques, et ce que le fonctionnement du statut...

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Date: 2017-10-06 11:50:40
Site : https://www.legalstart.fr

Auto entreprise : les infos pratiques sur le régime de l'AE

Tout savoir sur le régime de l'auto entreprise

Etre auto-entrepreneur et tout comprendre à la gestion d'entreprise en quelques clics

Se lancer dans l'aventure de l'entrepreneuriat n'est pas toujours une chose aisée. Bien sûr il faut être passionné par son métier mais ne jamais oublier une partie essentielle pour que cela fonctionne: LA GESTION de son entreprise.Malheureusement c'est...

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Site : https://www.gerer-ma-petite-entreprise.com

Devenir auto-entrepreneur tout en restant fonctionnaire ...

Devenir auto-entrepreneur tout en restant fonctionnaire

Devenir auto-entrepreneur tout en restant fonctionnaire

La Rédaction o

o mis à jour le

DOSSIER : Auto-entrepreneur et fonctionnaire

Un fonctionnaire peut-il créer une micro-entreprise? Quelles activités peut-il exercer sous le statut de micro-entrepreneur ? La législation a changé, récemment, avec la loi "Déontologie" du...

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Site : infos.emploipublic.fr

Quel régime de protection sociale pour l’auto-entrepreneur

Quel régime de protection sociale pour l'auto-entrepreneur ?

Quel régime de protection sociale pour l'auto-entrepreneur ?

Mis à jour le 16/11/2015

L'organisme de couverture sociale de l'auto-entrepreneur est le Régime Social des Indépendants (RSI) qui est une branche de la sécurité sociale chargée de gérer la couverture sociale des indépendants. La RAM est l'une des caisses du RSI. En...

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Date: 2017-10-07 07:46:31
Site : https://www.l-expert-comptable.com

Auto-entrepreneurs : s'adapter a la nouvelle reforme du regime

Auto-entrepreneurs : s'adapter a la nouvelle reforme du regime

06 Septembre 2017 à 01:08

Dopez vos plus-values

Plafonds de chiffres d'affaires

Les plafonds de chiffre d'affaires du régime de l'auto-entreprise passeront de 82.800 euros à 170.000 euros pour le commerce, et de 33.100 euros à 70.000 euros pour les services dès le 1er janvier 2018. Pour Jérôme TARTING, Président d'evo'portail,...

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Site : edubourse.com

Qu'est ce que le Portage Salarial | Devenir Indépendant

Qu'est ce que le Portage Salarial ?

Voulez-vous devenir indépendant?

Définition : Qu'est-ce que le portage salarial ?

Le portage salarial est un nouveau mode de travail apparu en France dans les années 80 (Cela inclut toutes les villes comme Lyon, Paris, Nantes, Toulouse et autres). Ce concept qui vous permet de devenir indépendant met en relation 3 partenaires économiques, (le porté, le...

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Site : http://www.avsconcept.fr

Auto-entrepreneurs il faut s’adapter à la nouvelle réforme ...

Patrick Beaujard Membre du Reseau Rivalis

Auto-entrepreneurs il faut s'adapter à la nouvelle réforme du régime

 Hausse des plafonds de revenus des auto-entrepreneurs, fin progressive du RSI, baisse des cotisations... Jérôme Tarting, Président d'evo'portail, 1er portail...

Hausse des plafonds de revenus des auto-entrepreneurs, fin progressive du RSI, baisse des cotisations... Jérôme...

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Site : http://www.mpbconseils.com

Auto-entrepreneur : comment passer en EURL ou SASU

Ecrit par Pierre Aïdan 10 commentaires

Vous êtes créateur d'entreprise et avez démarré votre activité sous le statut auto entrepreneur mais ce régime n'est plus adapté ? Découvrez les avantages de la création de société et les démarches pour y parvenir. Voici les 6 étapes à suivre pour migrer vers un nouveau régime dans les meilleures conditions !

1. Faites le point sur votre...

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Site : https://www.leblogdudirigeant.com

Le régime de l’auto-entrepreneur : itinéraire d’un enfant gâté

Petit tour d'horizon de l'itinéraire de l'auto-entreprise, fait de rebondissements et d'embûches, ou comment d'une bonne idée, peut créer des distorsions et des conflits.

La paternité et la conception du statut

4 août 2008 : le dispositif est créé dans le cadre de la loi de modernisation de l'économie (LME). L'objectif est alors de permettre la création « rapide et facile »...

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Site : http://theconversation.com

Démarrer en Auto entrepreneur, avec Infos fiscales et ...

Les plafonds sont doublés

L'auto entrepreneur devenu "micro entrepreneur" s'étend

aux entreprises individuelles et aux artisans dans la mesure où leur chiffre d'affaires - CA -  n'est pas supérieur à 70 000 euros pour les prestations de services (exemple : coiffeurs, conseils, services aux personnes, etc.) ou 170 000 euros pour les ventes (produits, matériels, vente de véhicules par...

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Site : autoentrepreneurs.com

Auto-entreprise et Diagnostic Immobilier : attention danger

Toutes vos petites annonces classées... Equipements et matériels, ainsi que la vente de cabinets de diagnostic...

Egalement, toutes les offres et demandes d'emploi et de sous-traitance

Les actualités

Toutes les actualités classées par thématique...

Utilisez notre moteur de recherche pour trouver l'info qu'il vous manque parmi plus de 3000 actualités !

L'annuaire des...

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Site : http://www.diagnostiqueur-immobilier.fr

HAUT LA VOIX: Quelles aides et subventions pour les auto ...

Percevoir les aides à la création d'entreprise du pôle emploi en étant auto-entrepreneur (maintien partiel des allocations chômage) ? Oui selon les règles fixées par la convention d'assurance chômage de 2006. En revanche, des précisions devraient être apportées concernant le mode de calcul du revenu professionnel retenu pour calculer le montant des allocations chômage maintenues. A...

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Date: 2017-07-23 08:20:02
Site : http://hautlavoix2.blogspot.com

Congé parental auto entrepreneur : Toutes les informations à connaître

Congé parental auto entrepreneur

Besoin d'information sur le congé parental auto entrepreneur ?

Il existe de nombreuses situations qui permettent à une personne de faire son entrée dans l'univers de l'auto-entrepreneuriat comme le congé parental.Toutefois, les règlementations relatives au congé parental auto entrepreneur sont assez strictes.

Vous vous demandez quel congé parental pour les...

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Site : https://officeopro.com

Statut de l’auto-entrepreneur : un potentiel de 3 millions ...

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Statut de l'auto-entrepreneur : un potentiel de 3 millions de personnes

L'auto-emploi représente aujourd'hui 28% de l'ensemble de la population active occupée. Les trois quarts n'ont aucun diplôme, et moins de 4% ont un diplôme de niveau supérieur. La loi sur l'auto-entrepreneuriat lancée il y a peu a déjà intéressé 6 000 personnes.

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Site : http://lavieeco.com

Auto-entrepreneur ou société (SASU ou EURL) : quel statut ...

Auto-entrepreneur ou société (SASU ou EURL) : quel statut choisir ?

Choisir entre auto-entrepreneur et SASU ou EURL nécessite de trancher plusieurs questions comme la prévision du chiffre d'affaires ou si il s'agit d'une activité long terme

Un entrepreneur décidant d'exercer son activité seul se posera en premier lieu la question sous quel statut loger son entreprise. Ce choix revient, en...

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Site : https://www.legalplace.fr

Fiscal, charges sociales de l'autoentrepreneur, micro ...

Fiscal, charges sociales

de la micro entreprise

L'auto entreprise rebaptisée micro entreprise bénéficie d'une part, d'une diminution des charges sociales, mais d'autre part, se voit doter de nouvelles taxes. Pour garder le statut d'auto entrepreneur, le chiffre d'affaires de chaque catégorie ne doit pas être supérieur aux montants suivants (idem à l'an dernier) :

- 82 800 euros pour les...

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Site : http://www.autoentrepreneurs.com

Auto-entreprise | Services à domicile – LeTarif.com

Service à domicile > Guide du retour à l'emploi, dans les services à la personne > Auto-entreprise 3 devis gratuits >

Auto-entreprise

Le statut d'auto-entrepreneur présente plusieurs particularités permettant de lancer une petite activité professionnelle indépendante de façon simple et en réduisant au maximum les frais administratifs et fiscaux liés à l'entreprise. Nous...

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Site : https://letarif.com

LE STATUT AUTO-ENTREPRENEUR - Devenir Auto-Entrepreneur

A qui s'adresse le statut auto-entrepreneur

Pour être auto-entrepreneur, il faut être un particulier et développer une activité sous forme individuelle. L'activité doit être compatible avec le champ d'application du régime des micro-entreprises. Cela suppose le respect de conditions relatives aux personnes et aux activités.

Conditions d'éligibilité au régime...

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Site : http://www.devenir-autoentrepreneur.fr

Auto entrepreneur comment fermer son entreprise et arrêter ...

» 4 Juillet 2017, 11:37

Je ne sais pas si c'est plus simple de fermer mon autoentreprise en me déclarant en cessation d'activité que lorsqu'on fait les premières démarches pour devenir auto entrepreneur. Olivier explique bien comment fermer son autoentreprise, mais pour moi c'est un vrai crève-coeur. Je me refuse de l'envisager, mais pourtant, je crains que la réalité économique...

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Site : http://forum.sports-sante.com

LE STATUT AUTO-ENTREPRENEUR - Devenir Auto-Entrepreneur

A qui s'adresse le statut auto-entrepreneur

Pour être auto-entrepreneur, il faut être un particulier et développer une activité sous forme individuelle. L'activité doit être compatible avec le champ d'application du régime des micro-entreprises. Cela suppose le respect de conditions relatives aux personnes et aux activités.

Conditions d'éligibilité au régime...

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Site : https://devenir-autoentrepreneur.fr

Auto entrepreneur et auto entreprise, EIRL, SARL, SCI, SAS

Devenir auto entrepreneur en 2017:

le plus simple des statuts !

SIMPLICITE ET EFFICACITE DE CE STATUT. LES CHARGES SOCIALES ET LES IMPOTS SE CALCULENT SIMPLEMENT AVEC L'APPLICATION D'UN POURCENTAGE SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES, PAS DE TVA À APPLIQUER SUR LA VENTE DU MATERIEL OU DE LA PRESTATION, COMPTABILITE REDUITE, ETC. SANS COMPTER LA RAPIDITÉ (UN QUART D'HEURE SUFFIT !).

Confirmé par...

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Site : montermonentreprise.com

Guide 2017 : Comment devenir Auto-Entrepreneur ...

Comment devenir Auto-Entrepreneur ?

Guide 2017 : Comment devenir Auto-Entrepreneur ?

Auto-Entrepreneur

Dans leur quête de recherche de solutions idoines aux taux de chômage particulièrement élevé, les pouvoirs publics se tournent vers l'auto entreprise encourageant ainsi l'entreprenariat. La micro entreprise et auto entrepreneur devient dès lors la voie royale pour un grand nombre de...

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Site : armpatent.org

L’AUTO-ENTREPRENEUR devient MICRO-ENTREPRENEUR

Les principes du régime du micro-entrepreneur

A noter : En 2016, "l'auto-entrepreneur" devient "micro-entrepreneur" !

En effet, depuis le 1er janvier 2016, les entrepreneurs individuels relevant du régime fiscal de la micro-entreprise sont automatiquement soumis au régime micro-social.

- Les auto-entrepreneurs qui étaient en activité au 31/12/2015 ne sont pas impactés par ce changement :...

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Site : http://www.autoentrepreneur.org

L’auto-publication : partie 7 (statut juridique et ...

- de logiciels,

- ou d'oeuvres graphiques et plastiques.

La production de l'artiste-auteur doit relever des oeuvres d'art, c'est-à-dire des créations originales réalisées par l'artiste et produites en nombre limité, ou de la cession de droits d'exploitation sur les oeuvres.« 

L'artiste-auteur n'a donc pas besoin d'avoir un statut juridique indépendant pour son activité d'écriture,...

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Site : http://leblogmia.com