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rsi auto entrepreneur cotisation


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  • 6

    MSA - L'activité de paysagiste : de quel régime de ...

    Pertinence
    31%

    Mis à jour le 29.04.2015

    L'activité de paysagiste

    Si vous réalisez des travaux de création, restauration, d'entretien de parcs et jardins ou de petits travaux de jardinage dans le cadre des services à la personne, vous relevez obligatoirement du régime de protection sociale agricole, y compris lorsque votre activité comprend des travaux de maçonnerie paysagère.

    Attention : le statut...

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    Site : http://www.msa.fr

  • 3

    Auto-Entrepreneur et Indemnités Chômage - Astuces de ...

    Pertinence
    31%

    14 02 2015 | Catégorie : Spécial Auto-Entrepreneur | 164 Commentaires

    Vous êtes décidé à créer votre entreprise en tant qu'Auto-Entrepreneur ? Savez-vous que vous pouvez continuer à percevoir vos indemnités chômage en attendant d'avoir trouvé suffisamment de clients pour en vivre ?

    I Les Indemnités Chômage ou ARE

    Les indemnités chômage sont appelés ARE dans le jardon de Pole...

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    Site : rep-secretariat.fr

  • 3

    Autoédition. Quelles formalités pour publier son livre ...

    Pertinence
    29%

    Barbara sur 14 janvier 2016 à 20 h 59 min

    Merci pour cet article ! Une mine d'or.

    Je suis illustratrice à la MDA depuis peu, et j'ai pour projet de faire un album jeunesse, et de l'auto-éditer via le financement participatif (style Ulule, kisskissbankbank etc...)

    Suis-je dans l'obligation de créer en + une auto-entreprise ?

    Patrick du Boisbaudry sur 18 janvier 2016 à 14 h 06...

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    Site : ecrire-un-livre.net

  • 3

    WikiCréa Créer Entreprise : Tout pour créer son entreprise

    Pertinence
    25%

    WikiCréa Créer Entreprise : Tout pour créer son entreprise

    Dernières actualités de la création d'entreprise :

    Augmentation des plafonds auto-entrepreneur 2018 : tous les détails ici

    5 septembre 2017 : Edouard Philippe a annoncé les nouveaux plafonds auto-entrepreneur à partir du 01/01/2018 :

    170 000 EUR (vente de marchandises) et 70 000 EUR (vente de services)

    WikiCréa : tout savoir...

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    Site : https://www.creerentreprise.fr

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    statut d’auto-entrepreneur - AFE, Agence France Entrepreneur

    Pertinence
    31%

    Pour en savoir plus,

      Qu'est-ce qu'un micro-entrepreneur ? 

    C'est un  entrepreneur individuel  ayant opté pour un régime fiscal et un régime social simplifiés qui lui permettent d'exercer une "petite" activité professionnelle indépendante :

    - très facilement,

    - de façon régulière ou ponctuelle,

    - et surtout en toute connaissance des charges sociales et fiscales qui en...

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    Site : https://www.afecreation.fr

  • 2

    Charges d'impôts et charges sociales de l'auto ...

    Pertinence
    22%

    Charges d'impôts et charges sociales de l'auto-entrepreneur : le régime est-il toujours intéressant ?

    Date: 2010-11-17 16:05:41

    Le système est simple. Vous n'êtes taxés que sur votre chiffre d'affaires ( total des ventes de biens ou de services ) mensuel ou trimestriel ; si vous n'en avez pas vous n'avez rien à payer. Les taux peuvent paraître attractifs par rapport à d'autres régimes,...

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    Site : http://www.cliquedroit.com

  • 1

    Portail officiel des auto-entrepreneurs

    Pertinence
    32%

    5. Synthèse du régime auto-entrepreneur

    1. Le régime micro-social simplifié :

    Les travailleurs indépendants bénéficiant du régime fiscal « micro-entreprise » peuvent opter sur simple demande pour que l'ensemble des cotisations et contributions sociales dont ils sont redevables soient calculées trimestriellement ou mensuellement. Ils appliquent au montant de leur chiffre d'affaires, ou...

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    Site : lautoentrepreneur.fr

  • 1

    Autoédition. Quelles formalités pour publier son livre ...

    Pertinence
    29%

    Barbara sur 14 janvier 2016 à 20 h 59 min

    Merci pour cet article ! Une mine d'or.

    Je suis illustratrice à la MDA depuis peu, et j'ai pour projet de faire un album jeunesse, et de l'auto-éditer via le financement participatif (style Ulule, kisskissbankbank etc...)

    Suis-je dans l'obligation de créer en + une auto-entreprise ?

    Patrick du Boisbaudry sur 18 janvier 2016 à 14 h 06...

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    Site : ecrire-un-livre.net

  • 1

    Auto-entrepreneur : impôt sur le revenu

    Pertinence
    28%

    L'option pour le versement libératoire de l'impôt sur le revenu est une des particularités de simplification apportée par le régime de l'auto-entrepreneur. Sur option et si vous y êtes éligible, vous pouvez payer chaque mois ou chaque trimestre l'impôt sur le revenu (IR) lié à cette activité d'auto-entrepreneur en fonction d'un pourcentage de votre chiffre d'affaires:

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    Site : http://www.union-auto-entrepreneurs.com

  • 1

    Comment créer son activité d'auto-entrepreneur et remplir ...

    Pertinence
    28%

    COMMENT DECLARER SON DEBUT D'ACTIVITE D'AUTO-ENTREPRENEUR ?

    Depuis 2016, la déclaration de début d'activité d'aut-entrepreneur ne se peut se faire qu'uniquement par la voie d'internet. Autrement dit, vous n'avez pas à envoyer de courrier papier à un orgnanisme précis, mais vous devez remplir un formulaire en ligne qui lui sera transmit automatiquement à l'organisme compétent pour...

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    Site : http://www.andymacdoor.com

  • 1

    Micro-entrepreneur : étudiant.

    Pertinence
    28%

    Micro-entrepreneur : étudiant.

    Tout ce qu'il est nécessaire de connaître pour bien démarrer.

    Vous avez entre 18 et 26 ans, vous êtes étudiant et la grande aventure de la création

    Comment micro-entreprendre??

    d'entreprise vous tente, alors...lancez-vous ! Vous pouvez bénéficier d'aides pour construire et financer votre projet tout en poursuivant vos études. Sachez toutefois que le statut...

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    Site : https://microentreprendre.com

  • 1

    Changement de statut d'auto entrepreneur - jurifiable.com

    Pertinence
    28%

    Pour éviter que la procédure de changement de statut introduise une période de flottement préjudiciable à votre activité, organisez-vous bien.

    Voici la procédure étape par étape :

    - Radier votre auto entreprise en vous rendant sur le site www.lautoentrepreneur.fr .

    - Envoyer à votre CFE la déclaration de cessation d'activité complétée sur le site www.lautoentrepreneur.fr...

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    Site : https://www.jurifiable.com

  • 1

    Création d'entreprise et pension d'invalidité - Adie

    Pertinence
    27%

    Création d'entreprise et pension d'invalidité

    Création d'entreprise et pension d'invalidité

    QUELLES SONT LES INDEMNITÉS ?

     La pension d'invalidité est une aide financière destinée à faire face aux difficultés suite à la perte totale ou partielle d'un travail en raison de son état de santé.

    Dernière mise à jour : février 2016

    1. Si vous réglez vos cotisations au...

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    Site : adieconnect.fr

    Thèmes liés : aide financiere a la creation d'entreprise auto entrepreneur / aide a la creation d'entreprise auto entrepreneur / aide financiere pour la creation d une auto entreprise / creation d entreprise individuelle auto entrepreneur / creation d'une entreprise individuelle auto entrepreneur

  • 1

    Entrepreneur - Comptable En Ligne

    Pertinence
    26%

    les auto-entrepreneurs devront cotiser à la cipav s'ils exercent une activité libérale et ce par le biais de l'urssaf par contre s'ils sont commerçants ou artisans ils vont devoir le faire auprès du rsi. en ce qui concerne le calcul du montan...

    Quelle est la date limite de déclaration des BNC BIC, la DCR 2016 ?

    ...eacute;fices non commerciaux regroupent aussi une autre catégorie de l'impôt sur le revenu . cette déclaration permet aux entrepreneurs individuels, artisans, industriels, commerçants, professionnels libéraux, dirigeants non salariés de...

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    Site : https://comptable-en-ligne.fr

  • 1

    S’installer Ostéopathe: le guide d’installation complet ...

    Pertinence
    25%

    http://www.annonces-pro-sante.com/

    Pour commencer, je vous conseille de passer une annonce en mentionnant vos critères et en essayant de vous démarquer.

    Ne faites pas comme tout le monde, n'écrivez pas des choses banales pour essayer de plaire. Misez plutôt sur vos différences, et vous taperez dans l'oeil de la personne qui vous recherche.

    Passez également des coups de fils, et faites vos...

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    Site : http://happyosteo.com

  • 1

    Micro-entrepreneurs : comment déclarer vos revenus ? | Le ...

    Pertinence
    25%

    Accueil du portail > Entreprises > Micro-entrepreneurs : comment déclarer vos revenus ?

    Micro-entrepreneurs : comment déclarer vos revenus ?

    Le régime des micro-entrepreneurs (anciennement auto-entrepreneurs) est un régime unique et simplifié de la micro-entreprise individuelle. Ce régime bénéficie de formalités de création d'entreprises allégées, d'un mode de calcul et de...

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    Date: 2017-07-06 04:41:30
    Site : https://www.economie.gouv.fr

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    Déclaration Auto entreprise en ligne : Comment le faire

    Pertinence
    25%

    Résiliation

    Déclaration auto-entreprise

    Lorsqu'on est déclaré en tant qu'auto-entrepreneur, on est dans l'obligation de déclarer ses revenus. Il existe deux types de possibilités : déclaration mensuelle ou déclaration trimestrielle (prélèvement libératoire). Ce choix a été fait lors de l'immatriculation de votre micro-entreprise. Pourquoi faut-il déclarer ses revenus ? Quelles sont...

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    Date: 2018-04-13 12:39:13
    Site : quelle-demarche.com

  • 1

    Mieux comprendre déclaration de chiffre d'affaires et ...

    Pertinence
    22%

    Page d'accueil »Mieux comprendre déclaration de chiffre d'affaires et paiement des cotisations

    Mieux comprendre déclaration de chiffre d'affaires et paiement des cotisations

    Avec le RSI faisons le point...

    Les cotisations et contributions sociales obligatoires et, éventuellement, l'impôt sur le revenu des auto-entrepreneurs sont calculés en fonction du chiffre d'affaires ou des recettes....

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    Site : http://www.union-auto-entrepreneurs.com

  • 1

    France/Monde | Ce qui va changer pour les travailleurs ...

    Pertinence
    22%

    POLITIQUE Ce qui va changer pour les travailleurs indépendants

    En déplacement à Dijon, le Premier ministre Édouard Philippe dévoile sa réforme en faveur des indépendants. Photo AFP

    Partager cette info

    Le Premier ministre Édouard Philippe, en déplacement ce mardi matin à Dijon, a dévoilé ses mesures en faveur des travailleurs indépendants. Il a confirmé la disparition progressive du...

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    Site : ledauphine.com

    Thèmes liés : regime social des independants auto entrepreneur / regime social auto entrepreneur profession liberale / statut auto entrepreneur securite sociale / statut d'auto entrepreneur en france / statut d'auto entrepreneur

  • 0

    Comment devenir auto-entrepreneur ? On vous dit tout

    Pertinence
    31%

    Et si vous vous formiez à distance ? Plus de 100 formations proposées par notre partenaire. Plus d'informations et documentation gratuite en bas de cette page.

    Nouveau : Plus de 500 000 offres d'emploi près de chez vous !

    Mis en place le 1er janvier 2009, le statut d'auto-entrepreneur est le régime parfait pour tester une nouvelle idée, arrondir ses fins de mois en mettant ses compétences...

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    Site : https://www.fichemetier.fr

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    Auto-Entrepreneur et Indemnités Chômage - Astuces de ...

    Pertinence
    31%

    14 02 2015 | Catégorie : Spécial Auto-Entrepreneur | 177 Commentaires

    Vous êtes décidé à créer votre entreprise en tant qu'Auto-Entrepreneur ? Savez-vous que vous pouvez continuer à percevoir vos indemnités chômage en attendant d'avoir trouvé suffisamment de clients pour en vivre ?

    I Les Indemnités Chômage ou ARE

    Les indemnités chômage sont appelés ARE dans le jardon de Pole...

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    Site : rep-secretariat.fr

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    Le micro-entrepreneur ou auto-entrepreneur | AFE, Agence ...

    Pertinence
    31%

    Pour en savoir plus,

      Qu'est-ce qu'un micro-entrepreneur ? 

    C'est un  entrepreneur individuel  ayant opté pour un régime fiscal et un régime social simplifiés qui lui permettent d'exercer une "petite" activité professionnelle indépendante :

    - très facilement,

    - de façon régulière ou ponctuelle,

    - et surtout en toute connaissance des charges sociales et fiscales qui en...

    Lire la suite

    Site : https://www.afecreation.fr

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    Formalités micro entreprise : cci lyon métropole, toutes ...

    Pertinence
    31%

    Micro-entreprise : règlementation et formalités

    Caractéristiques du statut de micro-entrepreneur :

    Le micro-entrepreneur (ex auto-entrepreneur) est un entrepreneur individuel qui bénéficie de formalités de création gratuites, d'un régime social simplifié et du régime fiscal de la micro entreprise.

    Seuils de chiffre d'affaires à respecter en 2017 : 

    - 82 800 euros pour une activité...

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    Site : https://www.lyon-metropole.cci.fr

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    La formation professionnelle des indépendants et les droits à la formation

    Pertinence
    31%

    La formation professionnelle pour les indépendants

    La formation professionnelle pour les travailleurs indépendants, comment ça marche ?

    Les entrepreneurs individuels  (auto-entreprise/ régime réel) cotisent au même titre que tous les travailleurs non salariés ou travailleurs indépendants à la formation professionnelle.

    Chaque année le RSI ou l'Urssaf vous adresse une attestation de...

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    Site : https://www.formation-autoentrepreneur.fr

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    La mission de l'Union des Auto-Entrepreneurs

    Pertinence
    30%

    Page d'accueil »La mission de l'UAE

    La mission de l'UAE

    Association loi 1901, à but non lucratif

    Organisation reconnue par les Pouvoirs Publics,

    s'inscrivant dans une démarche d'intérêt général.

    Accompagner les démarches de professionnalisation

    Qui sommes nous ? Créée depuis avril 2009 et présidée par François HUREL, initiateur du régime de l'Auto-Entrepreneur, l'UAE est une...

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    Site : http://www.union-auto-entrepreneurs.com

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    Auto-entrepreneur immobilier : quelles démarches pour ...

    Pertinence
    29%

    Les avantages pour un auto-entrepreneur immobilier

    Si vous souhaitez démarrer une nouvelle activité dans le secteur de l'immobilier, le régime de l'auto-entreprise revêt donc plusieurs avantages :

    Le régime d'auto-entrepreneur immobilier est cumulable avec une situation préexistante (étudiant, salarié, retraité, chômeur...) ;

    Les cotisations sociales sont calculées à partir du chiffre d'affaires HT encaissé ;

    Une exonération de TVA s'applique et il est possible de bénéficier du régime micro-fiscal (les impôts sur le revenu sont prélevés à la source) ;

    La comptabilité est simplifiée et ne nécessite pas d'être...

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    Site : http://www.immoz.info

  • 0

    Nouvelle taxe de frais de chambre pour les auto-entrepreneurs

    Pertinence
    28%

    A compter du 1er janvier 2015, les auto-entrepreneurs ayant une activité commerciale ou artisanales doivent payer une taxe de frais de chambre (ie TFC). Cette taxe dépend de la catégorie d'activité, et correspond à un pourcentage du chiffre d'affaires. Notre outil d'aide aux déclarations a été adapté pour tenir compte de cette nouvelle taxe et une nouvelle ligne de cotisations apparaitra dans l'outil à partir de la première déclaration de 2015 (i.e. le 1er février...

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    Site : http://support.facturation.pro

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    Comment va évoluer le statut d'auto entrepreneur en 2017 ...

    Pertinence
    28%

    Site de WordPress-FR

    Comment va évoluer le statut d'auto entrepreneur en 2017 ?

    L'année 2016 devait être riche en annonces pour le statut d'auto entrepreneur. Finalement, ce dernier n'a pas bougé énormément (malgré les discussions sur le fait d'augmenter du double, voire du triple, les plafonds de chiffre d'affaires actuels).

    Et l'auto entrepreneur de 2017 alors ? Que nous réserve cette...

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    Site : http://www.red-action.net

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    auto-entrepreneur : RSI ou CIPAV? - Freelance-info.fr

    Pertinence
    28%

    Inscrit le 12 Fév 2008

    Messages: 6005

    La liste de professions admises à la CIPAV est définie précisément (voir sur mon site).

    Votre activité semble apparentée au secrétariat à domicile ou travaux à domicile quui relèvent de la CIPAV.

    De toute façon si vous êtes classée artisan, vous ne pouvez pas être à la CIPAV. Mais qu'est-ce qui vous fait croire que vous êtes effectivement inscrite à la...

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    Site : http://www.freelance-info.fr

    Thèmes liés : auto entrepreneur rsi ou cipav / rsi auto entrepreneur retraite / rsi auto entrepreneur cotisation / liste cipav auto entrepreneur / l'auto entrepreneur rsi

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    Impossible de déclarer CA Auto entrepreneur

    Pertinence
    28%

    par thierry.reid » Lun 1 Fév 2016 18:39

    Auto-entrepreneur depuis le 1er août 2015, on m'avait auparavant indiqué que ma 1ère déclaration était à faire avant le 31/01/2016.

    La semaine dernière je n'ai pas pu effectuer ma déclaration à cause du même message d'erreur qui est relaté dans ce sujet.

    Aujourd'hui (ce matin) je me connecte, je ne vois plus le message d'erreur mais un...

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    Site : http://forum.kob-one.com

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    VTC : auto-entrepreneur VS société SASU [VIDEO]

    Pertinence
    28%

    Dois-je me mettre en auto-entrepreneur (micro-entreprise) ou en société (SASU, EIRL...) ? Une bonne question à se poser quand on met en place son business plan VTC

    Dans cette vidéo Robin va tacher de vous expliquer en 4 points pourquoi le statut Auto entrepreneur n'est pas forcément adapté au métier de VTC. Pour cela nous partons du postula que vous souhaitez être VTC à plein temps. Car...

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    Site : http://bible-du-vtc.com

    Thèmes liés : statut auto entrepreneur ou micro entreprise / charges micro entreprise ou auto entrepreneur / auto entrepreneur ou micro entreprise / auto entrepreneur statut entreprise / auto entrepreneur tva ou pas

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    Auto entrepreneur : BNC, BIC, CIPAV, RSI...comment s'y ...

    Pertinence
    28%

    ATTENTION Les taux de cotisations ont augmenté au 1er janvier 2013.  Ils sont désormais de 14% pour les ventes de marchandises - 24.6% pour les prestations de services commerciales et artisanales et les autres prestations de service - 21.3% pour les prestations de service rattachées à la CIPAV

    Les activités qui relèvent des BIC (bénéfices industriels et commerciaux)

    - la vente...

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    Site : http://rh-autrement.over-blog.com

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    Devenir traducteur indépendant en auto-entreprise - Trëma ...

    Pertinence
    28%

    Bonne chance pour votre projet !

    Ameline (vendredi, 20 septembre 2013 08:27)

    Bonjour Gaëlle,

    Merci beaucoup pour toutes ces informations ! Après avoir erré dans de nombreux sites Web, j'ai été séduite par cet article clair et sérieux. Je ne connaissais pas la Déclaration européenne de services. Je vais me renseigner de ce pas et effectuer toutes les démarches.

    Je suis une toute...

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    Site : https://www.trematranslations.com

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    » Blog auto entrepreneur mandataire immobilier

    Pertinence
    27%

    Quel est le statut le plus adapté au statut d'agent mandataire immobilier ?

    Un agent mandataire est non salarié et peut donc bénéficier de deux statuts : l'agent commercial et l'auto entrepreneur.

    Il s'avère que le statut d'autoentrepreneur est le meilleur schéma pour ceux qui souhaitent se mettre à leur compte en milieu d'année. En effet, ce système n'est pas contraignant sur le plan...

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    Site : http://recrutement-immobilier.sextantfrance.fr

  • 0

    Les démarches de la création | France-Societe.com

    Pertinence
    27%

    Les démarches de la création

    auto - entrepreneur :

    Les démarches de la création

    Suite au succès de notre édito, nous vous proposons un dossier plus complet sur les démarches pour créer une auto-entreprise.

    « Où dois-je me renseigner ? »

    « Quels sont les organismes que je

    dois informer ? »

    « De quel document j'ai besoin ? »

    « Combien de temps prend la création ?»

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    Site : http://www.france-societe.com

  • 0

    Salarié ou travailleur indépendant : quel est le meilleur ...

    Pertinence
    27%

    LE BRIS 7 juillet 2014 à 15 h 02 min _- Répondre

    Votre question demande une approche personnalisée.

    Nous vous recommandons de vous rapprocher de l'expert comptable qui intervient sur votre dossier.

    Cordialement

    Julie 2 juillet 2014 à 14 h 49 min _- Répondre

    Est il vrai qu'en SAS, on est exonéré de RSI ?

    LE BRIS 7 juillet 2014 à 15 h 00 min _- Répondre

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    Site : http://www.compta.com

  • 0

    Comment acheter sur le MIN - Marché de gros Lille

    Pertinence
    26%

    Pour devenir acheteur sur le Min, il vous faut détenir le badge d'accès nécessaire à l'entrée du Marché.

    Pour cela, il faut être :

    - un commerçant en fruits et légumes,

    - une alimentation générale, fleurs ou métiers de bouche.

    - une collectivité ou une association

    Pour obtenir le badge plusieurs documents sont nécessaires selon votre profil.

    Vous êtes un indépendant ou une...

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    Site : http://www.lemarchedegros-lille.com

  • 0

    Comment se déclarer en tant qu'artiste plasticien et ...

    Pertinence
    26%

    Toute personne qui désire présenter et commercialiser sa création artistique dans les arts graphiques et plastiques doit obligatoirement déclarer son activité fiscalement auprès du CFE Urssaf et socialement auprès des services administratifs de sécurité sociale de La Maison des Artistes via une preuve ou un engagement de vente tel que facture ou note de droits d'auteur, et ce même si...

    Lire la suite

    Site : lamaisondesartistes.fr

  • 0

    Déclaration Auto Entrepreneur, Déclaration et règlement ...

    Pertinence
    26%

    Déclaration Auto Entrepreneur

    Déclaration et règlement des cotisations en ligne

    Pour faire votre déclaration en ligne, vous devez au préalable être inscrit sur le site Net-Entreprises . Il vous suffit alors de suivre le guide ci-dessous pour effectuer correctement votre déclaration en ligne.

    Rendez vous sur la page de télédéclaration et authentifiez-vous dans le bloc "Déclarer et payer".

    Une fois authentifié, vous devez cliquer sur "Accéder à...

    Lire la suite

    Site : http://www.declarationautoentrepreneur.com

    Thèmes liés : declarer son chiffre d'affaire auto entrepreneur en ligne / declaration d'activite auto entrepreneur en ligne / declaration chiffre d'affaire auto entrepreneur rsi / auto entrepreneur declaration chiffre d'affaire / declaration d'auto entrepreneur en ligne

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    POURQUOI RSI-DEFENSE ? | RSI - DEFENSE - sosrsi.com

    Pertinence
    26%

    TELECHARGEMENT

    POURQUOI RSI-DEFENSE ?

    Pour rassembler un maximum d'assurés victimes des dysfonctionnements des Caisses pour les aider dans leur défense individuelle et les représenter dans leur défense collective.

    deux statuts associés pour renforcer juridiquement

    TOUTES nos actions de défense.

    RSI DEFENSE association de loi 1901, adhérente au Syndicat de P.M.E : C.N.D.E(Conseil...

    Lire la suite

    Site : http://sosrsi.com

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    RSI : ce qui va changer - Le Nouvel Entrepreneur

    Pertinence
    25%

    RSI : ce qui va changer

    lundi 11 septembre 2017

    , par Julie Tadduni

    Le président de la République Emmanuel Macron a annoncé la suppression du Régime social des indépendants (RSI) pour 2018. Le projet a officiellement été présenté par le Premier ministre Édouard Philippe, mardi 5 septembre. Voici les principaux changements à venir.

    La disparition du RSI se fera sur deux ans , afin...

    Lire la suite

    Site : http://nouvelentrepreneur.fr

    Thèmes liés : regime social et fiscal de l'auto entrepreneur / declaration chiffre d'affaire auto entrepreneur rsi / regime social des independants auto entrepreneur / regime social de l'auto entrepreneur / auto entrepreneur declaration chiffre d'affaire

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    avocat-rsi.com - SCP GOBERT & ASSOCIES - AVOCATS

    Pertinence
    24%

    Le Tribunal de Grande Instance de Nice relance le débat sur le défaut de personnalité juridique des caisses RSI.

    En effet, par une ordonnance des référés en date du 11 décembre 2014, le juge du Tribunal de Nice a considéré qu'en l'absence de justification de son immatriculation au registre prévu par l'article L. 411-1 du Code de la mutualité, la qualité pour agir de la Caisse RSI ne...

    Lire la suite

    Date: 2017-09-08 23:38:17
    Site : http://www.avocat-rsi.com

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    Le régime micro-social simplifié - CCI Paris Ile-de-France

    Pertinence
    24%

    Le régime micro-social simplifié

               

    Le régime micro-social permet à l'entrepreneur de s'acquitter forfaitairement de ses cotisations sociales sur la base d'un pourcentage de son chiffre d'affaires.

    L'application de ce régime est automatique depuis le 1er janvier 2016 pour les entrepreneurs individuels soumis au régime fiscal de la micro-entreprise exerçant une activité...

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    Site : entreprises.cci-paris-idf.fr

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    Quel congé maternité pour la chef d'entreprise au RSI ...

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    Quel congé maternité pour la chef d'entreprise au RSI ?

    Personnes concernées : Artisan-Commerçant, Auto-entrepreneur, Dirigeant non-salarié, Libéral

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    Mis à jour le 10/05/2017

    Les femmes travailleurs non-salariés ( TNS ) exerçant notamment des professions libérales , sont des chefs d'entreprise qui relèvent du Régime social des indépendants (...

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    Date: 2017-07-06 02:17:03
    Site : previssima.fr

    Thèmes liés : declarer son activite d'auto entrepreneur / declaration d'activite auto entrepreneur / declaration des revenus d'auto entrepreneur / entreprise d auto / l'auto entrepreneur rsi

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    Nouvelles modifications des cotisations « auto ...

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    Modification des taux de cotisations sociales ¶

    L'article 4 du décret n° 2017-301 du 8 mars 2017, décret qui met en place le dispositif de réduction de la cotisation maladie et maternité pour certains travailleurs indépendants (prévu par la LFSS 2017), procède à une mise à jour des taux de cotisations auto-entrepreneurs indiqués à l'article D 131-6-1 du code de la...

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    Site : legisocial.fr

    Thèmes liés : l'auto entrepreneur taux 2015 / taux cotisations sociales auto entrepreneur 2016 / nouveau taux de cotisation auto entrepreneur 2015 / taux cotisation auto entrepreneur 2016 / taux cotisation rsi auto entrepreneur 2016

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    Comment créer une entreprise de services à la personne ...

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    Comment créer une entreprise de services à la personne ?

    LES GUIDES JURIDIQUES DE L'ENTREPRISE

    Vous souhaitez créer votre entreprise de services à la personne ? Sachez qu'avant de démarrer votre activité, il convient de respecter un certain nombre d'étapes.

    5 - Se faire agréer ou se déclarer

    Définir les activités de services à la personne que vous souhaitez exercer

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    Site : http://www.assistant-juridique.fr

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    prélèvement libératoire auto entrepreneur - boursorama.com

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    Question ouverte posée par philotim

    prél�?vement libératoire auto entrepreneur

    Je suis actuellement auto entrepreneur avec option : prél�?vement libératoire de l'imp�?t (2,2% sur la déclaration trimestrielle de l'URSSAF). Je m'aperçois que je n'ai plus droit l'année 2013 au prél�?vement libératoire car j'ai dépassé le revenu fiscal de référence de 2011. Je précise...

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    Site : boursorama.com

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    Devenez Auto-Entrepreneur - LegalFacile.com

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    sources: Droit-finances.net

    Fonctionnement général du régime

    Ce régime a été institué par la loi de modernisation de l'économie (LME) pour simplifier l'exercice de petites activités indépendantes. Il s'adresse à toute personne souhaitant créer une petite activité commerciale, artisanale ou libérale

    Le plafond de chiffre d'affaire

    Les plafonds fixés à 33 200 euros (2767 EUR/mois)...

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    Site : https://www.legalfacile.com

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    Charges d'impôts et charges sociales de l'auto ...

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    Charges d'impôts et charges sociales de l'auto-entrepreneur : le régime est-il toujours intéressant ?

    Date: 2010-11-17 16:05:41

    Le système est simple. Vous n'êtes taxés que sur votre chiffre d'affaires ( total des ventes de biens ou de services ) mensuel ou trimestriel ; si vous n'en avez pas vous n'avez rien à payer. Les taux peuvent paraître attractifs par rapport à d'autres régimes,...

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    Site : http://www.cliquedroit.com

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    Micro-entreprise ou auto-entreprise - assurance auto, moto ...

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    Le statut d'auto-entrepreneur est l'une des innovations marquantes de la loi de modernisation de l'économie du 4 août 2008, dite "loi ÂME", à grands renforts de communication de la part du gouvernement. Le terme d'auto-entrepreneur ne figure pourtant pas dans le texte de la loi. La loi LME contient avant tout des aménagements d'un régime existant, celui de la micro-entreprise, en instaurant...

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    Date: 2010-02-03 09:26:22
    Site : https://espaceclient.allianz.fr

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