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renouvellement carte professionnelle auto entrepreneur
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Question Réponses et généralités – Auto entrepreneur Maroc
PertinenceTout ce que vous devriez savoir Sur Auto entrepreneur en question réponses :
Qu'est-ce que le statut d'auto-entrepreneur ?
C'est un statut simplifié permettant de créer sa propre micro entreprise, institué par la loi 114.13 publiée au bulletin officiel en Mars 2015.
Qu'est-ce qu'un auto-entrepreneur ?
L'auto-entrepreneur est toute personne physique qui exerce, à titre individuel, une...
Site : http://aemaroc.com
Activité commerciale ou artisanale ambulante | Direction ...
PertinenceActivité commerciale ou artisanale ambulante
L'activité d'un commerçant ou d'un artisan hors de la commune du domicile ou de l'établissement principal, ou sur la voie publique est réglementée, même s'il s'agit d'une activité saisonnière, et nécessite différentes autorisations. Dans tous les cas, le professionnel doit être soit immatriculé au registre du commerce et des...
Date: 2017-07-06 04:06:42
Site : entreprises.gouv.frQuestions Réponses – Auto entrepreneur Maroc
Pertinence3328 Views 111 comments
1. Qu'est-ce qu'un auto-entrepreneur ?
L'auto-entrepreneur s'entend de toute personne physique qui exerce, en son nom personnel, à titre individuel, une activité indépendante basée sur sa propre force de travail, ses compétences ou son savoir-faire pour générer un revenu.
2. Qu'est-ce que le statut d'auto-entrepreneur ?
C'est un statut simplifié permettant de...
Site : http://aemaroc.com
Auto-entrepreneur et formation loi ALUR en ligne
PertinenceAuto-entrepreneur et renouvellement de carte professionnelle
Vous êtes auto-entrepreneur et vous souhaitez renouveler votre carte professionnelle ?
Vous devez pour se faire obtenir une attestation de formation délivrée par un organisme de formation agréé mettant...
Site : http://comparatif-formation-loi-alur.fr
Thèmes liés : renouvellement carte professionnelle auto entrepreneur / renouvellement carte auto entrepreneur / carte professionnelle auto entrepreneur / carte auto entrepreneur / auto entrepreneur en ligne
Maroc - Fiscalité
PertinenceMaroc statut d'auto-entrepreneur 2016
1. Qu'est-ce qu'un auto-entrepreneur ?
L'auto-entrepreneur s'entend de toute personne physique qui exerce, en son nom personnel, à titre individuel, une activité indépendante basée sur sa propre force de travail, ses compétences ou son savoir-faire pour générer un revenu.
2. Qu'est-ce que le statut d'auto-entrepreneur ?
C'est un statut simplifié...
Date: 2017-04-09 17:46:20
Site : http://maroc-fisc.blogspot.co.ukDéfinition EIRL fiscalité et protection patrimoine
PertinenceAccueil > Présentation EIRL
Définition EIRL fiscalité et protection patrimoine
L'EIRL (entreprise individuelle à responsabilité limitée) est destinée aux entrepreneurs individuels (micro-entrepreneur et auto-entrepreneur compris) afin de mieux protéger leur patrimoine. Le patrimoine privé de l'entrepreneur est mis à l'abri de ses créanciers professionnels comme lors de la création...
Site : l-eirl.fr
Carte professionnelle et son renouvellement - Sekur
PertinenceLa carte professionnelle : une obligation
D'après le livre VI du code de la sécurité intérieure , il est imposé à toutes les personnes exerçant du gardiennage, de la surveillance humaine ou bien encore de la sécurité cynophile de posséder une carte professionnelle délivrée par le CNAPS .
La carte professionnelle est obligatoire pour les agents employés au sein d'entreprises de...
Site : https://sekur.fr
Thèmes liés : renouvellement carte professionnelle auto entrepreneur / demande carte professionnelle auto entrepreneur / carte professionnelle auto entrepreneur / demande de carte d'auto entrepreneur / renouvellement carte auto entrepreneur
La réglementation de l ... - Je suis entrepreneur
PertinenceLa réglementation de l'installation d'équipements thermiques et de climatisation Dernière mise à jour le 30/05/2017
Les aptitudes professionnelles
Le professionnel est souvent issu d'un métier du bâtiment (chauffagiste, plombier, frigoriste ...). Il a dû acquérir une compétence technique supplémentaire pour maîtriser une évolution technologique très rapide. Pour pouvoir intervenir...
Maroc - Fiscalité: Maroc statut d'auto-entrepreneur 2016
PertinenceMaroc statut d'auto-entrepreneur 2016
1. Qu'est-ce qu'un auto-entrepreneur ?
L'auto-entrepreneur s'entend de toute personne physique qui exerce, en son nom personnel, à titre individuel, une activité indépendante basée sur sa propre force de travail, ses compétences ou son savoir-faire pour générer un revenu.
2. Qu'est-ce que le statut d'auto-entrepreneur ?
C'est un statut simplifié...
Date: 2017-04-09 17:46:20
Site : http://maroc-fisc.blogspot.comFAQ – Auto-Entrepreneur Maroc - ae.gov.ma
Pertinence1. Qu'est-ce qu'un auto-entrepreneur ?
L'auto-entrepreneur s'entend de toute personne physique qui exerce, en son nom personnel, à titre individuel, une activité indépendante basée sur sa propre force de travail, ses compétences ou son savoir-faire pour générer un revenu.
2. Qu'est-ce que le statut d'auto-entrepreneur ?
C'est un statut simplifié permettant de créer sa propre...
Site : http://ae.gov.ma
Création d'agence de recherches privées (Page 1 ...
Pertinence- l'assurance vieillesse des professions libérales ( régimes de retraite des professions libérales )
Assurance maladie-maternité
Toute personne qui travaille ou réside en France doit être affiliée à un régime obligatoire de sécurité sociale en fonction de la nature de son activité ou de sa situation.
Les membres du groupe des professions libérales, y compris les avocats, sont...
Site : https://cnsp.org
Combien coûte un pigiste - capsulejournal.com
PertinenceEt la question bonus, puisque je me méfie toujours des évidences : dois-je employer des pigistes (cliquez ici si vous voulez aller directement à la conclusion, ce billet est long) ?
Je préfère l'annoncer tout de suite: si la juriste en moi a le souci de travailler dans les règles, l'entrepreneuse en pré-lancement de projet voit se profiler d'un côté les heures de déclarations,...
Site : http://capsulejournal.com
RCDPRO - Assurance Décennale et Dommages Ouvrage
Pertinenceassurance decennale avec devis decennale artisan en moins d'une heure et attestation décennale dans la journée Nos plus - Vos avantages pour votre assurance décennale / votre devis assurance décennale Une expertise reconnue avec plus de 1400 d'entreprises assurées en décennale et satisfaites en 2012 pour une relation à long terme dans la gestion de vos contrats d'assurance décennale. ...
Site : https://rcdpro.fr
Assemblée nationale - Economie : artisanat, commerce et ...
PertinencePrincipaux amendements des commissions
Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 21/08/13
La ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme a présenté un projet de loi relatif à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises.
Ce projet de loi rassemble les mesures de nature législative annoncées dans le cadre du pacte pour l'artisanat, de la communication relative...
RCDPRO - Assurance Décennale et Responsabilité Civile des ...
PertinenceProfessions Intellectuelles du Bâtiment + Exécution des travaux
Contenu du contrat :
Dans ce contrat vous cumulez automatiquement 2 activités
- Les professions intelectuelles du bâtiment
(activité exercée ou donnée en sous-traitance)
- Travaux de bâtiement
(activité systématiquement donné en sous-traitance)
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Site : https://rcdpro.fr
Renouvellement W Garage / Renouvellement W Garage / Cartes ...
Pertinence50002 Saint-Lô cedex
un chèque ou un mandat-cash de 76,76 EUR par carte W, à l'ordre de la Régie des Recettes de la Préfecture ;
la ou les cartes de l'année 2016 ;
un extrait K ou K-bis de votre entreprise ou société en cours de validité de moins de 2 ans ; s'agissant des auto-entrepreneurs, un certificat d'inscription au répertoire SIRENE de l' INSEEInstitut national de la statistique et des études...
Date: 2018-04-15 06:53:30
Site : http://www.manche.gouv.frThèmes liés : taxe pour frais de chambre de commerce auto entrepreneur / auto entrepreneur inscription obligatoire chambre des metiers / les metier d'auto entrepreneur / auto entrepreneur taxe pour frais chambre metiers / auto entrepreneur inscription repertoire des metiers
Certificat d'immatriculation - La préfecture de Police
PertinencePour accéder au SIV
Les modalités d'instruction des demandes d'immatriculation des professionnels de l'automobile
Pour la composition des dossiers de demandes d'immatriculation, merci de vous consulter la rubrique sur les pièces constitutives d'une demande d'immatriculation
A l'accueil du bureau, un guichet est dédié aux professionnels de l'automobile de Paris, pour le dépôt...
Date: 2017-07-06 03:21:13
Site : http://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.frThèmes liés : demande de carte d'auto entrepreneur / photocopie carte d'identite auto entrepreneur / carte d'identite auto entrepreneur / declaration d'impot auto entrepreneur / dossier d'auto entrepreneur a imprimer
VTC en tant qu' Auto-Entrepreneur
PertinenceQuelles formations requises pour devenir chauffeur VTC ?
Plusieurs conditions sont requises pour devenir chauffeur VTC. D'une part, le chauffeur VTC doit obligatoirement détenir un permis B depuis au moins trois ans, d'autre part, il doit détenir une attestation d'aptitude physique délivrée par le préfet.
Afin de vous faire délivrer cette attestation physique, vous devrez remplir une...
Site : https://devenir-autoentrepreneur.fr
Thèmes liés : comment devenir auto entrepreneur chauffeur vtc / comment faire pour devenir auto entrepreneur vtc / comment devenir auto entrepreneur vtc / comment faire pour avoir un statut d'auto entrepreneur / statut d'auto entrepreneur en france
VTC : registre des Voitures de Transport avec Chauffeur ...
PertinenceCode des transports partie législative
Nouveau registre des VTC dédié aux démarches électroniques des VTC et intermédiaires
En application des articles R.3122-1 et R. 3122-10 du code des transports, toutes les formalités des exploitants de VTC et des intermédiaires auprès du registre des exploitants de VTC doivent être obligatoirement effectuées par la voie électronique.
A cet effet,...
Livrets et carnets de circulation - La préfecture de Police
PertinenceLivrets et carnets de circulation
Modifié le 02/12/2014
ATTENTION : à compter du 1er décembre 2014, la réception du public s'effectue sans rendez-vous les lundis, mardis et jeudis de 9h à 12h.
Quelles sont les activités concernées ?
+ Livret de circulation modèle A :
vous êtes sans domicile fixe depuis plus de six mois ;
vous vivez de manière permanente dans un véhicule, une remorque...
Date: 2017-07-06 04:55:52
Site : http://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.frLa réglementation des travaux de ... - Je suis entrepreneur
PertinenceLa réglementation des travaux de maçonnerie Dernière mise à jour le 15/06/2017
Les aptitudes professionnelles
Le professionnel doit être polyvalent : maîtrise technique du bâtiment et des évolutions technologiques, management des équipes et des chantiers afin de respecter la qualité et les délais promis. Il doit être aussi un bon gestionnaire afin d'optimiser les choix...
LE VRP (Voyageur Représentant Placier)... - TECHNIQUES DE ...
PertinenceLe salaire du VRP peut être constitué :
- uniquement de commissions,
- uniquement d'un fixe,
- d'un fixe auquel s'ajoutent des commissions.
Les commissions peuvent être calculées soit sur les seules affaires conclues par le VRP, soit sur les affaires traitées par le VRP en ajoutant les commandes adressées directement par les clients émanant du secteur géographique attribué au...
Date: 2017-10-06 13:46:08
Site : http://www.frederic-chartier.comRéponses aux questions de Marie DAILLOUX
PertinenceMademoiselle Marie DAILLOUX a répondu à 716 questions.
Date de résiliation
Question postée par amande26 le 07/06/2012 - Catégorie : Droit de l'immobilier
Bonjour, Je voudrais savoir a quel date dois-je daté mon courrier de résiliation de bail tout en sachant que je dois partir pour le 1er octobre? Et a que moment l'envoyé?
Voir sa réponse
Cacher sa réponse
Sa réponse :
Bonjour, ...
Site : http://juriste.documentissime.fr
Devenir Commerçant Non Sédentaire : Fédération Nationale ...
PertinenceBase documentaire
Définition :
Le commerce non sédentaire est régi par la Loi n°: 69-3 du 3 janvier 1969, relative à l'exercice des activités ambulantes et au régime applicable aux personnes circulant en France sans domicile ni résidence fixe, modifiée par la Loi de Modernisation de l'Economie du 4 août 2008, le Décret du 18 février 2009 relatif à l'exercice des activités...
Site : http://www.marchesdefrance.fr
Créer un site de e-commerce : comment rédiger les ...
PertinenceLa rédaction de conditions générales de vente à destination des particuliers nécessite de prendre diverses précautions.
Article 1 : Objet
Cet article préalable rappelle l'objectif des conditions générales de vente. Il permet également de rappeler le cas échéant que certains produits en vente sur le site font l'objet de conditions particulières de vente.
Modèle de clause
Site : http://www.assistant-juridique.fr
Thèmes liés : condition generale auto entrepreneur / vente de site internet auto entrepreneur / releve d'information auto entrepreneur / information sur l'auto entrepreneur / contrat auto entrepreneur prestation service
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