Question Réponses et généralités – Auto entrepreneur Maroc

Tout ce que vous devriez savoir Sur Auto entrepreneur en question réponses :

Qu'est-ce que le statut d'auto-entrepreneur ?

C'est un statut simplifié permettant de créer sa propre micro entreprise, institué par la loi 114.13 publiée au bulletin officiel en Mars 2015.

 Qu'est-ce qu'un auto-entrepreneur ?

L'auto-entrepreneur est toute personne physique qui exerce, à titre individuel, une...

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Site : http://aemaroc.com

Activité commerciale ou artisanale ambulante | Direction ...

Activité commerciale ou artisanale ambulante

L'activité d'un commerçant ou d'un artisan hors de la commune du domicile ou de l'établissement principal, ou sur la voie publique est réglementée, même s'il s'agit d'une activité saisonnière, et nécessite différentes autorisations. Dans tous les cas, le professionnel doit être soit immatriculé au registre du commerce et des...

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Date: 2017-07-06 04:06:42
Site : entreprises.gouv.fr

Régularisation par le travail - Portail des Étrangers du ...

Voir la rubrique /RÉGULARISATION /SALARIÉ dans le menu

Commentaires

Changement de statut étudiant salarié hors domaine d'études

jeudi 12 avril 2018 à 14h03 - par  Antoine

je suis en France depuis 2008 sous le statut étudiant. j'ai effectué un changement de statut en décembre avec l'entreprise où je travaille depuis 2009 à mi-temps donc 9 ans d'ancienneté. J'ai...

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Date: 2018-04-15 04:55:45
Site : http://assouevam.fr

Questions Réponses – Auto entrepreneur Maroc

3328 Views 111 comments

1. Qu'est-ce qu'un auto-entrepreneur ?

L'auto-entrepreneur s'entend de toute personne physique qui exerce, en son nom personnel, à titre individuel, une activité indépendante basée sur sa propre force de travail, ses compétences ou son savoir-faire pour générer un revenu.

2. Qu'est-ce que le statut d'auto-entrepreneur ?

C'est un statut simplifié permettant de...

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Site : http://aemaroc.com

Auto-entrepreneur et formation loi ALUR en ligne

Auto-entrepreneur et renouvellement de carte professionnelle

Vous êtes auto-entrepreneur et vous souhaitez renouveler votre carte professionnelle ?

Vous devez pour se faire obtenir une attestation de formation délivrée par un organisme de formation agréé mettant...

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Site : http://comparatif-formation-loi-alur.fr

Thèmes liés : renouvellement carte professionnelle auto entrepreneur / renouvellement carte auto entrepreneur / carte professionnelle auto entrepreneur / carte auto entrepreneur / auto entrepreneur en ligne

Maroc - Fiscalité

Maroc statut d'auto-entrepreneur 2016

1. Qu'est-ce qu'un auto-entrepreneur ?

L'auto-entrepreneur s'entend de toute personne physique qui exerce, en son nom personnel, à titre individuel, une activité indépendante basée sur sa propre force de travail, ses compétences ou son savoir-faire pour générer un revenu.

2. Qu'est-ce que le statut d'auto-entrepreneur ?

C'est un statut simplifié...

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Date: 2017-04-09 17:46:20
Site : http://maroc-fisc.blogspot.co.uk

Définition EIRL fiscalité et protection patrimoine

Accueil > Présentation EIRL

Définition EIRL fiscalité et protection patrimoine

L'EIRL (entreprise individuelle à responsabilité limitée) est destinée aux entrepreneurs individuels (micro-entrepreneur et auto-entrepreneur compris) afin de mieux protéger leur patrimoine. Le patrimoine privé de l'entrepreneur est mis à l'abri de ses créanciers professionnels comme lors de la création...

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Site : l-eirl.fr

Demander votre carte de commerçant ambulant | CCI Strasbourg

Qui est concerné par la carte de commerçant ambulant ?

Qui délivre la carte ?

Comment obtenir la carte et quelles pièces fournir ?

Que faire en cas de modification ou de radiation de l'activité ?

Qui est concerné par la carte de commerçant ambulant ?

Tout commerçant et artisan (inscrit en entreprise individuelle, en auto-entreprise ou en société) qui exerce son activité sur la voie...

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Date: 2017-07-06 04:06:38
Site : http://www.strasbourg.cci.fr

Thèmes liés : renouvellement carte commercant ambulant auto entrepreneur / carte commercant ambulant auto entrepreneur / carte commercant non sedentaire auto entrepreneur / carte commercant auto entrepreneur / demande de carte d'auto entrepreneur

Carte professionnelle et son renouvellement - Sekur

La carte professionnelle : une obligation

D'après le livre VI du code de la sécurité intérieure , il est imposé à toutes les personnes exerçant du gardiennage, de la surveillance humaine ou bien encore de la sécurité cynophile de posséder une carte professionnelle délivrée par le CNAPS .

La carte professionnelle est obligatoire pour les agents employés au sein d'entreprises de...

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Site : https://sekur.fr

Thèmes liés : renouvellement carte professionnelle auto entrepreneur / demande carte professionnelle auto entrepreneur / carte professionnelle auto entrepreneur / demande de carte d'auto entrepreneur / renouvellement carte auto entrepreneur

Auto-entrepreneur : Ouvrir un compte - banque en ligne

Si vous ne pouvez pas consulter le PDF consultez en ligne la liste des pièces justificatives :

1 - Justificatif d'activité

Formulaire de « Déclaration de début d'activité » (CERFA P0)

ou récépissé de déclaration de début d'activité.

2 - Justificatif d'identité

Pour les personnes habilitées à faire fonctionner le compte se présenter avec l'original de l'une des pièces...

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Date: 2017-07-05 16:52:31
Site : https://www.labanquepostale.fr

Thèmes liés : declaration d'activite auto entrepreneur en ligne / declarer son activite d'auto entrepreneur / declaration d'activite auto entrepreneur / carte d'identite auto entrepreneur / declaration d'auto entrepreneur en ligne

Perte, oubli, renouvellement CEAM : que faire ? - Previssima

Perte, oubli, renouvellement CEAM : que faire ?

MIS À JOUR LE :

CONCERNE : Agriculteur | Artisan-Commerçant | Auto-entrepreneur | Dirigeant non-salarié | Dirigeant salarié | Etudiant | Fonctionnaire | Libéral | Retraité | Salarié | Sans activité

La carte européenne d'Assurance maladie ( CEAM ) atteste des droits de l' assuré  à  l'Assurance maladie  française et peut...

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Date: 2017-10-07 07:41:50
Site : previssima.fr

Thèmes liés : carte europeenne d'assurance maladie auto entrepreneur / demande de carte d'auto entrepreneur / avoir une carte d'auto entrepreneur / auto entrepreneur salarie securite sociale / auto entrepreneur artisan ou commercant

Maroc - Fiscalité: Maroc statut d'auto-entrepreneur 2016

Maroc statut d'auto-entrepreneur 2016

1. Qu'est-ce qu'un auto-entrepreneur ?

L'auto-entrepreneur s'entend de toute personne physique qui exerce, en son nom personnel, à titre individuel, une activité indépendante basée sur sa propre force de travail, ses compétences ou son savoir-faire pour générer un revenu.

2. Qu'est-ce que le statut d'auto-entrepreneur ?

C'est un statut simplifié...

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Date: 2017-04-09 17:46:20
Site : http://maroc-fisc.blogspot.com

FAQ – Auto-Entrepreneur Maroc - ae.gov.ma

1. Qu'est-ce qu'un auto-entrepreneur ?

L'auto-entrepreneur s'entend de toute personne physique qui exerce, en son nom personnel, à titre individuel, une activité indépendante basée sur sa propre force de travail, ses compétences ou son savoir-faire pour générer un revenu.

2. Qu'est-ce que le statut d'auto-entrepreneur ?

C'est un statut simplifié permettant de créer sa propre...

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Site : http://ae.gov.ma

Combien coûte un pigiste - capsulejournal.com

Et la question bonus, puisque je me méfie toujours des évidences : dois-je employer des pigistes (cliquez ici si vous voulez aller directement à la conclusion, ce billet est long) ? 

Je préfère l'annoncer tout de suite: si  la juriste en moi a le souci de travailler dans les règles, l'entrepreneuse en pré-lancement de projet voit se profiler d'un côté les heures de déclarations,...

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Site : http://capsulejournal.com

RCDPRO - Assurance Décennale et Dommages Ouvrage

assurance decennale avec devis decennale artisan en moins d'une heure et attestation décennale dans la journée Nos plus - Vos avantages pour votre assurance décennale / votre devis assurance décennale Une expertise reconnue avec plus de 1400 d'entreprises assurées en décennale et satisfaites en 2012 pour une relation à long terme dans la gestion de vos contrats d'assurance décennale. ...

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Site : https://rcdpro.fr

RCDPRO - Assurance Décennale et Responsabilité Civile des ...

Professions Intellectuelles du Bâtiment + Exécution des travaux

Contenu du contrat :

Dans ce contrat vous cumulez automatiquement 2 activités

- Les professions intelectuelles du bâtiment

(activité exercée ou donnée en sous-traitance)

- Travaux de bâtiement

(activité systématiquement donné en sous-traitance)

QUESTIONNAIRE PDF

FAIRE UN DEVIS EN LIGNE

UNE QUESTION ?

CONTACTEZ...

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Site : https://rcdpro.fr

Formalités carte de commerçant ambulant - Renouvellement ...

Demande de renouvellement d'une carte de commerçant ambulant

Liste des pièces à fournir

formulaire cerfa 14022 complété et signé,

copie de la carte d'identité ou du passeport en cours de validité ou extrait d'acte de naissance ou titre de séjour à jour et en cours de validité, ou titre de circulation,

RCS pour une entreprise individuelle ou une société un extrait RCS (extrait K ou Kbis) datant de moins de 3 mois,

pour les auto-entrepreneurs avis de...

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Site : http://www.loiret.cci.fr

Thèmes liés : renouvellement carte commercant ambulant auto entrepreneur / le regime fiscal de l'auto entrepreneur / le regime de l'auto entrepreneur / regime de l auto entrepreneur / formalites auto entrepreneur entreprise individuelle

Certificat d'immatriculation - La préfecture de Police

Pour accéder au SIV

Les modalités d'instruction des demandes d'immatriculation des professionnels de l'automobile

Pour la composition des dossiers de demandes d'immatriculation, merci de vous consulter la rubrique sur les pièces constitutives d'une demande d'immatriculation

A l'accueil du bureau, un guichet est dédié aux professionnels de l'automobile de Paris, pour le dépôt...

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Date: 2017-07-06 03:21:13
Site : http://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr

Thèmes liés : demande de carte d'auto entrepreneur / photocopie carte d'identite auto entrepreneur / carte d'identite auto entrepreneur / declaration d'impot auto entrepreneur / dossier d'auto entrepreneur a imprimer

Assemblée nationale - Economie : artisanat, commerce et ...

Principaux amendements des commissions

Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 21/08/13

La ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme a présenté un projet de loi relatif à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises.

Ce projet de loi rassemble les mesures de nature législative annoncées dans le cadre du pacte pour l'artisanat, de la communication relative...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Renouvellement W Garage / Renouvellement W Garage / Cartes ...

 50002 Saint-Lô cedex

 un chèque ou un mandat-cash de 76,76 EUR par carte W, à l'ordre de la Régie des Recettes de la Préfecture ;

 la ou les cartes de l'année 2016 ;

 un extrait K ou K-bis de votre entreprise ou société en cours de validité de moins de 2 ans ; s'agissant des auto-entrepreneurs, un certificat d'inscription au répertoire SIRENE de l' INSEEInstitut national de la statistique et des études...

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Date: 2018-04-15 06:53:30
Site : http://www.manche.gouv.fr

Thèmes liés : taxe pour frais de chambre de commerce auto entrepreneur / auto entrepreneur inscription obligatoire chambre des metiers / les metier d'auto entrepreneur / auto entrepreneur taxe pour frais chambre metiers / auto entrepreneur inscription repertoire des metiers

Création, modification, radiation d'entreprises | CCI Nièvre

BP 80 - 58028 NEVERS CEDEX

Tél: 03.86.93.40.04

Attention, le CFE compétent est celui du lieu de l'établissement concerné par la formalité.

Informations sur les formalités prises en charge par le CFE

Les immatriculations, modifications et radiations des entreprises inscrites au registre du commerce et des sociétés

La demande initiale ou de renouvellement de la carte de commerçant...

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Date: 2018-04-15 06:06:33
Site : http://www.nievre.cci.fr

Livrets et carnets de circulation - La préfecture de Police

Livrets et carnets de circulation

Modifié le 02/12/2014

ATTENTION : à compter du 1er décembre 2014, la réception du public s'effectue sans rendez-vous les lundis, mardis et jeudis de 9h à 12h.

Quelles sont les activités concernées ?

+ Livret de circulation modèle A :

vous êtes sans domicile fixe depuis plus de six mois ;

vous vivez de manière permanente dans un véhicule, une remorque...

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Date: 2017-07-06 04:55:52
Site : http://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr

VTC en tant qu' Auto-Entrepreneur

Quelles formations requises pour devenir chauffeur VTC ?

Plusieurs conditions sont requises pour devenir chauffeur VTC. D'une part, le chauffeur VTC doit obligatoirement détenir un permis B depuis au moins trois ans, d'autre part, il doit détenir une attestation d'aptitude physique délivrée par le préfet.

Afin de vous faire délivrer cette attestation physique, vous devrez remplir une...

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Site : https://devenir-autoentrepreneur.fr

Thèmes liés : comment devenir auto entrepreneur chauffeur vtc / comment faire pour devenir auto entrepreneur vtc / comment devenir auto entrepreneur vtc / comment faire pour avoir un statut d'auto entrepreneur / statut d'auto entrepreneur en france

Devenir Commerçant Non Sédentaire : Fédération Nationale ...

Base documentaire

Définition :

Le commerce non sédentaire est régi par la Loi n°: 69-3 du 3 janvier 1969, relative à l'exercice des activités ambulantes et au régime applicable aux personnes circulant en France sans domicile ni résidence fixe, modifiée par la Loi de Modernisation de l'Economie du 4 août 2008, le Décret du 18 février 2009 relatif à l'exercice des activités...

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Site : http://www.marchesdefrance.fr

Carte de commerçant ambulant - CCI Indre

des auto-entrepreneurs,

des associations ayant une activité commerciale.

Commerçants forains

Les commerçants forains doivent obtenir un livret de circulation auprès de la Préfecture sur lequel sera indiquée la commune de rattachement. Afin de pouvoir exercer leur activité, ils doivent également être titulaires d'une carte de commerçant ambulant délivrée par la CCI ou la CMA en fonction de la nature de l'activité.

Les cartes, jusqu'alors délivrées par les services...

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Date: 2017-07-06 04:13:55
Site : indre.cci.fr

Thèmes liés : renouvellement carte commercant ambulant auto entrepreneur / carte commercant ambulant auto entrepreneur / demande de carte d'auto entrepreneur / carte commercant auto entrepreneur / avoir une carte d'auto entrepreneur

LE VRP (Voyageur Représentant Placier)... - TECHNIQUES DE ...

Le salaire du VRP peut être constitué :

- uniquement de commissions,

- uniquement d'un fixe,

- d'un fixe auquel s'ajoutent des commissions.

Les commissions peuvent être calculées soit sur les seules affaires conclues par le VRP, soit sur les affaires traitées par le VRP en ajoutant les commandes adressées directement par les clients émanant du secteur géographique attribué au...

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Date: 2017-10-06 13:46:08
Site : http://www.frederic-chartier.com