Articles pour le thème  »

reglementation auto entrepreneur


94 articles

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    L’actualité carte grise sur Cartegrise.com

    Pertinence
    19%

    Posté le 04/07/2017 à 11:32 par benoit

    merci de votre réponse je suis rassuré

    Posté le 03/07/2017 à 09:46 par Vanessa

    Bonjour Benoît,

    Pour l'instant, seul l'envoi postale de la déclaration de cession signée enregistre la vente auprès des services préfectoraux, il n'y a actuellement pas de possibilité d'enregistrement en ligne. Soyez rassuré, même en cas de déclaration de cession...

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    Site : https://www.cartegrise.com

  • 4

    Logiciel de comptabilité pour auto-entrepreneur | Facile & rapide

    Pertinence
    26%

    Logiciel de compta' pour auto-entrepreneurs

    Facilitez-vous la vie et concentrez-vous sur votre savoir-faire

    Pourquoi une solution de comptabilité pour les auto-entrepreneurs ?

    Gest4U est gratuit le temps que vous développiez votre chiffre d'affaire

    Parce que notre but est d'accompagner le lancement de l'activité des auto-entrepreneurs, notre logiciel comptable est gratuit tant que les recettes...

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    Site : https://gest4u.fr

  • 3

    Import-export pour les entreprises en franchise de TVA

    Pertinence
    18%

    Import-export pour les entreprises en franchise de TVA

    Import-export pour les entreprises en franchise de TVA  

    À QUI S'APPLIQUE LA TVA ET QUAND ?

     Tout doux on reste calme. Cette fiche se concentre principalement sur les auto-entreprises et micro-entreprises en franchise de TVA. Pour bénéficier d'informations générales sur le commerce international et l'import export, se...

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    Site : adieconnect.fr

  • 2

    Devenir blogueur professionnel en auto-entrepreneur

    Pertinence
    28%

    Depuis plusieurs années maintenant, les blogs sont à la mode. Certains sont gérés par des particuliers mais d'autres sont tenus par des experts. Choisir de devenir blogueur professionnel en tant qu'auto-entrepreneur est d'ailleurs possible. La rédaction vous explique comment devenir auto-entrepreneur et vivre de votre blog.

    Mode, beauté, alimentation, tricot, immobilier... Il...

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    Site : https://www.portail-autoentrepreneur.fr

  • 2

    Quel statut pour faire du dropshipping sur le web

    Pertinence
    19%

    par Rédaction Editioneo · 19 janvier 2017

    Vous projetez de vous lancer dans le e-commerce mais hésiter sur le statut pour faire du dropshipping ou vous n'êtes pas au point sur les détails afférents aux différentes formes de société . Vous trouverez dans cet article quelques éléments de réponse à vos questions pour exercer votre activité d'e-commerçant en dropshipping en toute...

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    Site : https://www.dropshipping-france.fr

  • 2

    statut d’auto-entrepreneur - AFE, Agence France Entrepreneur

    Pertinence
    18%

    Pour en savoir plus,

      Qu'est-ce qu'un micro-entrepreneur ? 

    C'est un  entrepreneur individuel  ayant opté pour un régime fiscal et un régime social simplifiés qui lui permettent d'exercer une "petite" activité professionnelle indépendante :

    - très facilement,

    - de façon régulière ou ponctuelle,

    - et surtout en toute connaissance des charges sociales et fiscales qui en...

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    Site : https://www.afecreation.fr

  • 1

    Auto-entrepreneur : la facturation. - REUSSIR SA MICRO ...

    Pertinence
    37%

    Auto-entrepreneur : la facturation.

    auto-entrepreneur : la facturation.

    Bien qu'ayant déjà évoqué la facturation dans un article consacré à la comptabilité,  à la demande de certains d'entre vous, je reviens ici avec plus de détails sur la facture. On n'est jamais trop prudent! une facture mal rédigée vous expose à bien des déboires. Alors, n'hésitez pas, lisez entièrement cet...

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    Site : https://microentreprendre.com

  • 1

    Facture : un outil précieux et des mentions obligatoires à ...

    Pertinence
    33%

    Facture : un outil précieux et des mentions obligatoires à respecter

    Facture : un outil précieux et des mentions obligatoires à respecter

    La facture constitue pour une entreprise, et ce quelle que soit sa forme juridique, un élément de preuve incontestable d'une opération commerciale. Ce document comptable peut représenter, selon le type de client visé (professionnel ou particulier), une...

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    Date: 2017-07-06 03:16:50
    Site : http://www.valdessonne-economie.com

  • 1

    Être traiteur et auto-entrepreneur est-ce possible ?L ...

    Pertinence
    32%

    Être traiteur et auto-entrepreneur est-ce possible ?

    Qu'est-ce que le métier de traiteur ?

    Un traiteur c'est un commerçant. Par conséquent, il N'est PAS considéré comme un artisan.

    On retrouve les artisans dans les secteurs de l'alimentation (boulangerie, boucherie...), du bâtiment (électricité, menuiserie, plomberie...), de la production (couture, ébénisterie, maroquinerie...) et...

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    Site : http://www.hygiene-securite-alimentaire.fr

  • 1

    Multiservice (petit travaux divers) | Fondation Entrepreneurs de la Cité

    Pertinence
    32%

    Protection juridique

    Bon à savoir

    Si vous exercez une activité du bâtiment (peintre, carreleur, maçon, électricien, plombier....) l'assurance Construction est obligatoire (garantie Décennale).

    En effet La garantie décennale s'applique dès lors que les travaux sont réalisés par une entreprise et protège le maître d'oeuvre contre les vices et malfaçons affectant le sol, le bâtiment,...

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    Site : http://www.entrepreneursdelacite.org

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    Scandaleux ! Le régime des auto-entrepreneurs vient d’être ...

    Pertinence
    30%

    MouvementDesPoussins

    Scandaleux ! Le régime des auto-entrepreneurs vient d'être supprimé !!

    **INFO POUSSINS** Devant la multitude de questions de certains autoentrepreneurs concernant un article totalement faux au sujet de la réforme qui circule sur le web, nous venons de le déclarer sur le site HoaxBuster, en voici le copier-coller : Pour ne pas faire plus ample publicité à ce site qui...

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    Site : http://www.hoaxbuster.com

  • 1

    Le chasseur immobilier et le statut d’auto-entrepreneur

    Pertinence
    27%

    Le chasseur immobilier est un agent immobilier détenteur de la carte professionnelle « T » transaction immobilière. C'est un entrepreneur ayant opté pour la formule juridique SARL - EURL ou en nom propre ! Il est collecteur de la TVA et facture ses honoraires TVA incluse !

    Le statut de chasseur immobilier est consécutif à la détention de la carte professionnelle transaction immobilière...

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    Date: 2018-04-15 07:27:05
    Site : http://www.coteacheteur.com

  • 1

    RSA + Chomage et statut auto-entrepreneur - chomiste-land

    Pertinence
    23%

    Re: RSA + Chomage et statut auto-entrepreneur

    par rio le 23 Avr 2013 11:40

    En premier, il faut dissocier vos 3 statuts et la fréquence des déclarations à faire pour chaque statut :

    1/ Pour POLE EMPLOI : Demandeur d'emploi indemnisé à l'ARE

    2/ Pour la CAF : bénéficiaire du RSA qui vous le verse pour le compte du CG au vu de vos DTR

    3/ Pour l'URSSAF : Autoentrepreneur avec cotisations...

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    Site : http://www.chomiste-land.com

  • 1

    La réglementation de l ... - Je suis entrepreneur

    Pertinence
    22%

    La réglementation de l'installation d'équipements thermiques et de climatisation Dernière mise à jour le 30/05/2017

    Les aptitudes professionnelles

    Le professionnel est souvent issu d'un métier du bâtiment (chauffagiste, plombier, frigoriste ...). Il a dû acquérir une compétence technique supplémentaire pour maîtriser une évolution technologique très rapide. Pour pouvoir intervenir...

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    Site : https://www.jesuisentrepreneur.fr

  • 1

    AGENT IMMOBILIER - frederic-chartier.com

    Pertinence
    21%

    La MISSION d'un agent Immobilier :

    Commercial dans l'âme, l'agent immobilier vend ou loue des biens pour le compte de propriétaires. À la tête d'une petite entreprise, il anime une équipe de négociateurs.

    Les ACTIVITES d'un Agent Immobilier : VENDRE OU LOUER DES BIENS IMMOBILIERS...

    Appartements, maisons individuelles, immeubles, fonds de commerce... L'agent immobilier est sur tous les...

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    Date: 2017-06-30 13:39:19
    Site : http://www.frederic-chartier.com

  • 1

    Les formalités d'immatriculation pour ma micro-entreprise ...

    Pertinence
    19%

    Les formalités d'immatriculation pour ma micro-entreprise

    Mots-clés :

    Diminuer la taille du texte

    Depuis le 19 décembre 2014, une personne qui veut se déclarer auto-entrepreneur pour une activité commerciale a l'obligation de s'immatriculer auprès du Registre du Commerce et des Sociétés (RCS). Le terme Auto-Entrepreneur disparait au profit de la dénomination "Micro-Entrepreneur".

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    Site : https://www.lyon-metropole.cci.fr

  • 1

    l’impôt sur le revenu (Cours résumé sur l’IR) - Tifawt

    Pertinence
    19%

    Accueil » Cours de Fiscalité » l'impôt sur le revenu (Cours résumé sur l'IR)

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    l'impôt sur le revenu (Cours résumé sur l'IR)

    Ce cours résume très brièvement les dispositions du Code Général des Impôts relatives à l'impôt sur le revenu. Il ne saurait remplacer les lois et règlements en vigueur (Disponibles sur les pages du présent portail sur le site...

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    Site : http://www.tifawt.com

  • 1

    auto entrepreneur facturation etranger

    Pertinence
    18%

    auto entrepreneur facturation etranger

    Il est alors très primordial de ne pas faire d'erreur . La déclaration de tva intracommunautaire est une étape primordial pour chaque enseignes de l'europe qui choisit d'effectuer du négoce avec un autre pays . cependant , les instructions de la tva européenne ne sont et non semblables en tout lieu suivant les taux variables de tva dans l'union . Il...

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    Date: 2017-02-19 01:38:50
    Site : tva-intracommunautaire.org

  • 0

    Auto-entrepreneur | lesmarchesfrancais.com

    Pertinence
    37%

    Auto-entrepreneur ( applicable depuis le 01/01/09 ) profil de l'auto-entrepreneur C'est une personne qui souhaite créer une entreprise individuelle pour exercer une activité commerciale, artisanale ou libérale, à titre principal ou complémentaire, et dont le chiffre d'affaires ne dépasse pas en 2009 : - 80 000 EUR HT pour une activité d'achat / revente (Commerçants non sédentaires par...

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    Date: 2017-07-06 04:07:40
    Site : http://www.lesmarchesfrancais.com

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    Déclaration de micro-entrepreneur (auto-entrepreneur ...

    Pertinence
    36%

    Tweeter - Nouvelle fenêtre

    Le régime du micro-entrepreneur (auto-entrepreneur) est la dénomination commune du régime micro-social. Il ne constitue pas une forme juridique (qui reste le statut de l'entreprise individuelle), mais seulement un régime simplifié de déclaration et de versement des cotisations et contributions sociales par un prélèvement proportionnel au chiffre d'affaires, ...

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    Site : https://www.service-public.fr

  • 0

    Auto-entrepreneurs, serez-vous hors-la-loi après le 19 ...

    Pertinence
    35%

    Newsletter BFM Business

    Samedi 19 décembre au plus tard, les auto-entrepreneurs opérant dans le commerce ou l'artisanat devront s'être immatriculés auprès d'un tribunal de commerce ou d'une chambre des métiers. En cas d'oubli, d'erreur ou de fausse déclaration, ils risquent une amende de 4.500 euros.

    La transformation du statut des auto-entrepreneurs est en cours. Une partie d'entre eux...

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    Site : http://bfmbusiness.bfmtv.com

  • 0

    » Blog Statut auto-entrepreneur vs agent co immobilier

    Pertinence
    35%

    Il est souvent difficile de décider quel statut est le plus adapté pour devenir mandataire en immobilier. Deux status coexistent avec leurs avantages et inconvénients:

    Le statut d'agent commercial (agent co immobilier)

     Le statut d'Agent Commercial est le seul statut non salarié explicitement autorisé dans l'immobilier, pour les négociateurs. Dans ce cadre, il peut représenter un agent...

    Lire la suite

    Site : http://recrutement-immobilier.sextantfrance.fr

  • 0

    Formalités micro entreprise : cci lyon métropole, toutes ...

    Pertinence
    35%

    Micro-entreprise : règlementation et formalités

    Caractéristiques du statut de micro-entrepreneur :

    Le micro-entrepreneur (ex auto-entrepreneur) est un entrepreneur individuel qui bénéficie de formalités de création gratuites, d'un régime social simplifié et du régime fiscal de la micro entreprise.

    Seuils de chiffre d'affaires à respecter en 2017 : 

    - 82 800 euros pour une activité...

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    Site : https://www.lyon-metropole.cci.fr

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    Statut auto-entrepreneur : c’est l’occasion de se lancer ...

    Pertinence
    34%

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    Après une phase pilote, le statut auto-entrepreneur vient d'être officiellement lancé au Maroc.

    Destiné aux jeunes entrepreneurs ou Freelancers qui veulent se lancer seuls dans le monde professionnel, sans prendre trop de risques

    Ce statut simplifié permet d'officialiser son activité et offre la possibilité d'émettre des factures avec un taux...

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    Site : http://emaroc.info

    Thèmes liés : le statut de l'auto entrepreneur au maroc / statut d'auto entrepreneur maroc / statut de l'auto entrepreneur avantages / le nouveau statut de l'auto entrepreneur / nouveau statut d'auto entrepreneur

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    Quoi de neuf en 2014 pour le régime de l'auto-entrepreneur ...

    Pertinence
    34%

    L'obligation de suivre le stage de préparation à l'installation en cas d'activité artisanale.

    Dans une logique d'alignement des différents régimes d'entrepreneur individuel, la loi du 18 juin 2014 a supprimé la dispense de stage de préparation à l'installation (SPI) dont bénéficient jusqu'alors les auto-entrepreneurs exerçant une activité artisanale. Cette dispense était jugée...

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    Site : http://www.planete-auto-entrepreneur.com

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    Et les auto-entrepreneurs, ils deviennent quoi exactement ...

    Pertinence
    32%

    14 novembre 2012 à 9 h 36 min

    C'est une éternelle querelle entre les auto-entrepreneurs et les entrepreneurs. J'ai dans mon entourage des personnes de ces deux structures et à chaque fois les discussions sont animées. Pour celui qui est indépendant, l'auto-entrepreneur est privilégié et vice-versa. Diviser pour mieux régner non ? Il faut s'unir et concentrer nos forces pour faire avancer...

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    Site : http://blog.mediamiu.com

  • 0

    » Blog auto entrepreneur mandataire immobilier

    Pertinence
    32%

    Quel est le statut le plus adapté au statut d'agent mandataire immobilier ?

    Un agent mandataire est non salarié et peut donc bénéficier de deux statuts : l'agent commercial et l'auto entrepreneur.

    Il s'avère que le statut d'autoentrepreneur est le meilleur schéma pour ceux qui souhaitent se mettre à leur compte en milieu d'année. En effet, ce système n'est pas contraignant sur le plan...

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    Site : http://recrutement-immobilier.sextantfrance.fr

  • 0

    La réglementation de l'auto-école - Je suis entrepreneur

    Pertinence
    30%

    La réglementation de l'auto-école Dernière mise à jour le 01/12/2017

    Les aptitudes professionnelles

    Le moniteur d'auto-école doit détenir le titre professionnel d'enseignant de la conduite et de la sécurité routière (ECSR) qui remplace le BEPECASER (Brevet pour l'Exercice de la Profession d'Enseignant de la Conduite Automobile et de la Sécurité Routière) depuis avril 2016. Le titre...

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    Site : https://www.jesuisentrepreneur.fr

  • 0

    Sous traitance nettoyage: recherche auto entrepreneurs

    Pertinence
    27%

    recherche des sous-traitants auto entrepreneurs dans le secteur du nettoyage industriel

    recherche des sous-traitants auto entrepreneurs dans le secteur du nettoyage industriel

    Externalisation | Administratif et services généraux , Nettoyage - entretien

    Ile de France

    Entreprise spécialisée dans le secteur du nettoyage courant des bâtiments, située en région Île-de-France, recherche...

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    Site : http://www.cotraitance.com

    Thèmes liés : entreprise de nettoyage auto entrepreneur / entreprise de nettoyage auto / entreprise d auto / auto entrepreneur services administratifs aux entreprises / auto entrepreneur prestataire de service aux entreprises

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    ASSURANCES AUTO ENTREPRENEUR OBLIGATOIRE - Devenir Auto ...

    Pertinence
    26%

    En matière d'assurance, , il existe des assurances obligatoires et des assurances recommandées, en ce qui concerne la responsabilité civile professionnelle.

    Assurances obligatoires

    En fonction de l'activité exercée, il existe des assurances obligatoires comme l'assurance responsabilité civile décennale qui concerne les métiers du bâtiment: (vitrier, maçon, carreleur, architecte,...

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    Site : http://www.devenir-autoentrepreneur.fr

    Thèmes liés : assurance auto entrepreneur reparation automobile / statut de l'auto entrepreneur / statut de l auto entrepreneur / l auto entrepreneur / assurance auto pour une entreprise a mon

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    Creation de site internet La Rochelle MEDIART tarif ...

    Pertinence
    26%

    Creation de sites internet La rochelle sites e.commerce La Rochelle - Charente Maritime

    LA ROCHELLE - ROCHEFORT - ILE DE RE - SAINTES - ROYAN - CHATELAILLON - FOURAS - SURGERES - CHARENTE MARITIME (17) - POITOU-CHARENTES

    Creation site internet La Rochelle site web e-commerce entreprise artisan commerce service tourisme profession libérale ...

    Creation de sites internet La Rochelle e.commerce...

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    Date: 2017-04-16 12:37:36
    Site : http://www.site-web-larochelle.com

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    Devenir traducteur indépendant en auto-entreprise - Trëma ...

    Pertinence
    26%

    Bonne chance pour votre projet !

    Ameline (vendredi, 20 septembre 2013 08:27)

    Bonjour Gaëlle,

    Merci beaucoup pour toutes ces informations ! Après avoir erré dans de nombreux sites Web, j'ai été séduite par cet article clair et sérieux. Je ne connaissais pas la Déclaration européenne de services. Je vais me renseigner de ce pas et effectuer toutes les démarches.

    Je suis une toute...

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    Site : https://www.trematranslations.com

  • 0

    S’installer comme auto-entrepreneur traiteur chez soi ?L ...

    Pertinence
    23%

    Votre histoire ...

    Peut-on s'installer comme auto-entrepreneur traiteur chez soi ?

    Si un jour vous souhaitez changer de métier et vous lancer dans la restauration, vous allez certainement vous dire :

    « Tiens pourquoi ne pas commencer en tant qu'auto-entrepreneur, ça me permettrait de contrôler si cette activité fonctionne ».

    Du coup, vous vous dites sûrement, qu'il vaut mieux aussi...

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    Site : http://www.hygiene-securite-alimentaire.fr

    Thèmes liés : declaration de creation d'une entreprise auto entrepreneur / idee creation d'entreprise auto entrepreneur / ce qu'il faut savoir sur l'auto entrepreneur / creation d entreprise individuelle auto entrepreneur / creation d'une entreprise individuelle auto entrepreneur

  • 0

    La réglementation des travaux de ... - Je suis entrepreneur

    Pertinence
    22%

    La réglementation des travaux de maçonnerie Dernière mise à jour le 15/06/2017

    Les aptitudes professionnelles

    Le professionnel doit être polyvalent : maîtrise technique du bâtiment et des évolutions technologiques, management des équipes et des chantiers afin de respecter la qualité et les délais promis. Il doit être aussi un bon gestionnaire afin d'optimiser les choix...

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    Site : https://www.jesuisentrepreneur.fr

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    Comment ouvrir des chambres d'hôte ? , vos commentaires

    Pertinence
    20%

    Réméré immobilier

    Comment ouvrir des chambres d'hôte ?

    Il se crée chaque année plus de 1500 nouvelles chambres d'hôte. Qu'en est-il de la règlementation, que faire pour se lancer et est-ce rentable ?

    Ce qu'il faut prévoir avant de se lancer

    Avoir suffisament de temps à consacrer.

    En effet, s'occuper d'une chambre d'hôtes prend du temps pour l'entretien (de la chambre comme de la...

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    Site : http://www.fiches-pratiques.net

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    LE VRP (Voyageur Représentant Placier)... - TECHNIQUES DE ...

    Pertinence
    19%

    Le salaire du VRP peut être constitué :

    - uniquement de commissions,

    - uniquement d'un fixe,

    - d'un fixe auquel s'ajoutent des commissions.

    Les commissions peuvent être calculées soit sur les seules affaires conclues par le VRP, soit sur les affaires traitées par le VRP en ajoutant les commandes adressées directement par les clients émanant du secteur géographique attribué au...

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    Date: 2017-10-06 13:46:08
    Site : http://www.frederic-chartier.com

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    Le cumul d'activités - Carrière Emploi LR

    Pertinence
    18%

    Info Carrière

    Le cumul d'activités

    Cumuler plusieurs activités est possible, qu'elles soient liées à des contrats à durée déterminée ou indéterminée, ou à une activité exercée en indépendant (libéral, autoentrepreneur, voire artiste/auteur) mais dans la limite de certaines règles à respecter...

    Dans le secteur privé

    Un salarié travaillant dans le secteur privé peut cumuler...

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    Site : http://www.emploilr.com

    Thèmes liés : creation d'un statut d'auto entrepreneur / statut d'auto entrepreneur et salarie / statut d'auto entrepreneur / statut d auto entrepreneur / statut agent commercial independant auto entrepreneur

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    Création auto-entrepreneurs

    Pertinence
    18%

    Le grand livre de la création d'entreprise (1Cédérom)

    Présentation de l'éditeur

    Qui n'a jamais rêvé de devenir autonome et libre de prendre de réelles initiatives ? Qui n'a jamais souhaité un jour de devenir son propre patron afin d'échapper aux contraintes du milieu salarial ? C'est votre cas, mais vous ne...

    Lire la suite

    Site : http://www.auto-entrepreneur.net

  • 0

    Le micro-entrepreneur ou auto-entrepreneur | AFE, Agence ...

    Pertinence
    18%

    Pour en savoir plus,

      Qu'est-ce qu'un micro-entrepreneur ? 

    C'est un  entrepreneur individuel  ayant opté pour un régime fiscal et un régime social simplifiés qui lui permettent d'exercer une "petite" activité professionnelle indépendante :

    - très facilement,

    - de façon régulière ou ponctuelle,

    - et surtout en toute connaissance des charges sociales et fiscales qui en...

    Lire la suite

    Site : https://www.afecreation.fr

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    auto entrepreneur numero tva - tva-intracommunautaire.org

    Pertinence
    18%

    auto entrepreneur numero tva

    Une micro-entreprise relève du modèle dérogatoire qui lui garantit de ne pas payer de tva en France . Ce qui implique que ladite structure sera facturée en toutes taxes comprises (ttc) par ses fournisseurs européens qui versent cette tva dans leur villes respectifs . Fournir une afin l'attribution d'un numéro individuel d'immatriculation à la taxe sur la...

    Lire la suite

    Date: 2017-02-19 01:38:52
    Site : tva-intracommunautaire.org

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    Portail officiel des auto-entrepreneurs

    Pertinence
    18%

    Centres régionaux de traitement informatique du Recouvrement (CERTI)

    Les présentes infos légales concernent le domaine Internet lautoentrepreneur.fr.

    Elles ont pour objet de définir les modalités selon lesquelles l'Acoss met à la disposition des internautes son site web lautoentrepreneur.fr et les conditions selon lesquelles les internautes accèdent et utilisent ce site...

    Lire la suite

    Site : lautoentrepreneur.fr

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    inscription auto entrepreneur gouv - Tva intracommunautaire

    Pertinence
    18%

    inscription auto entrepreneur gouv

    Les entreprises internationales doivent remplir leurs obligations concernant de tva et maintenir ne et non être redevables ou à s'exposer à des pénalités . Se conformer aux obligations de la taxe sur la valeur ajoutée dans une Europe à 28 où chaque État applique sa propre réglementation sans doute fastidieux et générer des erreurs . La plupart des...

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    Date: 2017-02-19 01:46:45
    Site : tva-intracommunautaire.org

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    Vous êtes un organisme de formation ou vous souhaitez le ...

    Pertinence
    17%

    Vous voulez devenir un organisme de formation et être enregistré ?

    Vous êtes un organisme de formation et vous souhaitez exercer dans le domaine spécifique de la formation professionnelle continue ?

    Nous mettons à votre disposition de quoi constituer votre dossier, ainsi qu'une documentation susceptible de vous soutenir dans vos démarches et de répondre à vos questions.

    Qu'est-ce qu'une...

    Lire la suite

    Date: 2017-10-07 07:39:26
    Site : http://idf.direccte.gouv.fr

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    Devenez Auto-Entrepreneur - LegalFacile.com

    Pertinence
    17%

    sources: Droit-finances.net

    Fonctionnement général du régime

    Ce régime a été institué par la loi de modernisation de l'économie (LME) pour simplifier l'exercice de petites activités indépendantes. Il s'adresse à toute personne souhaitant créer une petite activité commerciale, artisanale ou libérale

    Le plafond de chiffre d'affaire

    Les plafonds fixés à 33 200 euros (2767 EUR/mois)...

    Lire la suite

    Site : https://www.legalfacile.com

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