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regime fiscal auto entrepreneur 2015
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L'auto-entrepreneur face aux nouvelles taxes - Fiscal on line
PertinenceL'auto-entrepreneur face aux nouvelles taxes
Plus d'infos, moins d'impôts ©
Le statut d'auto-entrepreneur a longtemps pris le visage d'un dispositif fiscal et social particulièrement attractif, la simplicité en plus, accessible à tous ceux qui souhaitent entreprendre. C'est fini. De réformes en réformes, de nouvelles taxes ont fait leur apparition effaçant ainsi quelques avantages.
Date: 2017-07-06 03:58:58
Site : http://www.fiscalonline.comComment remplir le formulaire de déclaration de l'auto ...
PertinencePour vous aider à déclarer votre activité d'auto-entrepreneur, nous avons conçu un dossier qui vous guide pas à pas et vous fournit astuces et conseils.
Etape 1 de la déclaration d'un auto-entrepreneur : Description de votre activité
Vous devez commencer par saisir le mot caractérisant le mieux l'activité principale que vous souhaitez exercer. Un menu déroulant s'affiche ensuite et vous...
Site : http://www.assistant-juridique.fr
Tout savoir sur le régime de l'auto-entrepreneur
PertinenceTout savoir sur le régime de l'auto-entrepreneur
Qu'est ce qu'une auto-entreprise ?
L'auto-entreprise est une entreprise individuelle au régime micro-social et micro-fiscal (vous payez vos charges sociales (et fiscales sur option) au fur et à mesure de vos encaissements).
L'auto-entrepreneur est un chef d'entreprise avec les responsabilités qui lui incombe.
Un seul site pour...
Site : http://www.fedae-grandouest.fr
Déclaration d'activité : tout sur le formulaire - Jurifiable
PertinenceLe formulaire de déclaration d'activité des auto entrepreneurs doit être complété tous les mois ou tous les trimestres, selon votre choix. En cas de cessation d'activité, vous devez remplir le formulaire de cessation d'activité.
Déclaration d'activité auto entrepreneur : de quoi s'agit-il ?
Si vous êtes auto entrepreneur , vous devez déclarer tous les mois ou tous les trimestres...
Date: 2018-04-15 07:19:55
Site : https://www.jurifiable.comLe régime micro-entrepreneur - ex auto-entrepreneur
PertinenceLe régime micro-entrepreneur - ex auto-entrepreneur
Régime micro-entrepreneur
(ex-auto-entrepreneur)
Être micro-entrepreneur, c'est pouvoir exercer une activité professionnelle indépendante et bénéficier d'un régime simplifié pour les démarches et formalités.
Qui peut devenir micro-entrepreneur ? Quel est le régime fiscal et social du micro-entrepreneur ? Quels sont les avantages du...
Site : https://www.lcl.com
Auto-entrepreneur : les inconvénients - ECL Direct
PertinenceAuto-entrepreneur : les inconvénients à connaître avant de se lancer
Auto-entrepreneur : les inconvénients à connaître avant de se lancer
Par Xavier de Labarrière Le 20/01/2015 - Mise à jour le 04/05/2017
(667 notes)45
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Le statut auto-entrepreneur (ou micro-entrepreneur) présente des avantages qui expliquent son succès. Mais, aussi des inconvénients, souvent moins connus....
Déclaration d'impôt sur le revenu pour un Auto ...
PertinenceDéjà plus de 89 000 membres. Vous aussi créez un compte gratuitement ou connectez-vous
F.A.Q. de l'auto entrepreneur et micro entrepreneur
Comment remplir sa déclaration d'impôts sur le revenu (IR) pour un auto entrepreneur et micro entrepreneur ?
Paradoxalement la déclaration d'impôts sur le revenu (IR) est plus complexe pour un Auto-Entrepreneur (ou micro entrepreneur). Elle dépend...
Site : https://sandbox.myae.fr
Statut auto-entrepreneur. Comme une lettre à la poste ...
PertinencePour faciliter l'exercice d'une activité entrepreneuriale et partant, réduire le poids de l'économie informelle, le gouvernement propose le statut d'auto-entrepreneur dont il vante la facilité et la simplicité. par Badya Khalid
Créer sa boîte en 2015 devrait passer comme une lettre à la poste ! C'est la promesse du gouvernement marocain faite aux quelque 300.000 nouveaux...
Site : http://www.challenge.ma
Exercice en entreprise individuelle : auto-entrepreneur ou ...
PertinenceExercice en entreprise individuelle : auto-entrepreneur ou régime de la déclaration contrôlée (MAJ Août 2017)
Mis à jour le mercredi 30 août 2017 08:45
Publié le vendredi 13 février 2015 13:36
La loi n°2007-308 du 05 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs prévoit que les MJPM doivent être affiliés au régime de la sécurité sociale des...
Site : http://www.fnmji.fr
Chiffre Affaires Auto Entrepreneur - myAE.fr : Compteur ...
PertinenceDéjà plus de 89 000 membres. Vous aussi créez un compte gratuitement ou connectez-vous
Guide Pratique de l'auto entrepreneur et micro entrepreneur
Comment gérer mon chiffre d'affaires en tant qu'auto entrepreneur et micro entrepreneur ?
Comprendre le seuil de chiffre d'affaires selon l'activité de l'auto entrepreneur et micro entrepreneur :
Cette page du guide pratique dédiée à l'auto...
Site : myae.fr
Micro-entrepreneur : que se passe-t-il en cas de ...
PertinenceTweeter - Nouvelle fenêtre
Le statut de micro-entrepreneur s'applique tant que le chiffre d'affaires annuel (effectivement encaissé au cours de l'année civile) ne dépasse pas les seuils du régime fiscal de la micro-entreprise. Lors de sa déclaration d'activité, l'auto-entrepreneur a créé une entreprise individuelle ; le dépassement des seuils de chiffre d'affaires n'a pas d'incidence...
Statut de l’auto-entrepreneur : Une bonne nouvelle pour ...
PertinenceStatut de l'auto-entrepreneur : Une bonne nouvelle pour commencer 2015 !
Statut de l'auto-entrepreneur : Une bonne nouvelle pour commencer 2015 !
Publication : 6 janvier 2015
Affichages : 4302
L'avènement de l'année 2015 aura été marqué par l'adoption du statut de l'auto-entrepreneur. Il vise selon les spécialistes à réduire le poids de l'économie informelle et à dynamiser le marché...
Site : http://www.leseco.ma
Comment devenir auto-entrepreneur du bâtiment ? - Tolteck
Pertinencepar Jean Tolteck | Mai 11, 2017 | Blog | 0 commentaires
En tant qu'artisan du bâtiment, le statut d'auto-entrepreneur vous apporte de nombreux avantages. En plus de simplifier toutes les formalités liées au début d'activité, il permet de bénéficier d'un régime social et fiscal favorable. Prêt à vous lancer ? Voici ce qu'il faut savoir.
Un diplôme est-il nécessaire ?
Pour devenir...
Site : https://www.tolteck.com
auto-entrepreneur - jmp95500deux - Google Sites
PertinenceLe montant de vos charges sociales (versement forfaitaire) et de votre impôt sur le revenu (versement libératoire) est calculé en fonction de vos encaissements.
Vous pouvez choisir de déclarer votre chiffre d'affaires chaque mois, ou bien chaque trimestre.
Si vous optez pour le régime "micro-social" + le "prélèvement fiscal libératoire" Le montrant trimestriel de vos cotisations...
Date: 2017-09-28 07:54:07
Site : https://sites.google.comGuide 2017 : Comment devenir Auto-Entrepreneur ...
PertinenceStatut micro entrepreneur : conditions d'éligibilité et activités exclues
Pour exercer en tant qu'auto entrepreneur, vous devez être une personne physique développant une activité sous la forme d'une entreprise individuelle. Cependant, ce seul critère ne suffit pas pour justifier de son statut. Ainsi, la satisfaction de certaines conditions d'éligibilité est requise pour bénéficier de...
Site : armpatent.org
Régime fiscal de l'auto-entrepreneur | Pearltrees
PertinenceRégime fiscal de l'auto-entrepreneur
Le régime d'imposition de la micro-entreprise (régime de droit commun depuis le 1er janvier 2016) est applicable au micro-entrepreneur, qui, d'un point de vue fiscal, est un entrepreneur individuel imposé à l'impôt sur le revenu dans la catégorie : des bénéfices industriels et commerciaux (micro-BIC) pour une activité commerciale ou artisanale, des...
Site : http://www.pearltrees.com
EIRL Auto Entrepreneur - myAE.fr : Nouveau statut pour ...
PertinenceDéjà plus de 89 000 membres. Vous aussi créez un compte gratuitement ou connectez-vous
F.A.Q. de l'auto entrepreneur et micro entrepreneur
Comment choisir le statut d'EIRL en étant auto entrepreneur et micro entrepreneur ?
Le 1er janvier 2011 a vu un nouveau statut juridique voir le jour, celui de l' Entreprise Individuelle a Responsabilité Limitée (EIRL). L'EIRL a pour objectif la...
Site : myae.fr
Portail officiel des auto-entrepreneurs
Pertinence5. Synthèse du régime auto-entrepreneur
1. Le régime micro-social simplifié :
Les travailleurs indépendants bénéficiant du régime fiscal « micro-entreprise » peuvent opter sur simple demande pour que l'ensemble des cotisations et contributions sociales dont ils sont redevables soient calculées trimestriellement ou mensuellement. Ils appliquent au montant de leur chiffre d'affaires, ou...
Site : lautoentrepreneur.fr
UBER transmet le chiffre d'affaires des chauffeurs VTC au Fisc
PertinenceUBER transmet le chiffre d'affaires des chauffeurs VTC au Fisc !
Kevin 2016-10-29
L'état français a mis en place le statut d'auto entrepreneur afin de permettre à tous les chauffeurs vtc qui le désirent de se mettre à leur compte ou de créer une activité indépendante en complément d'un revenu principal.
Le plafond auto entrepreneur: piqûre de rappel.
Le plafond auto entrepreneur est...
Site : http://bible-du-vtc.com
Pour un statut de l’auto-entrepreneur européen ...
PertinenceLE STATUT D'AUTO-ENTREPRENEUR : SIMPLICITÉ ET EFFICACITÉ
Le succès de ce régime s'explique en premier lieu par sa simplicité.
Ne nécessitant aucun apport de capital, permettant à chacun de s'inscrire en ligne de manière facile et rapide, le régime de l'auto-entrepreneur brise toutes les barrières à l'entrée pour entreprendre. Quiconque peut désormais créer sa propre activité...
Site : https://www.generationlibre.eu
L’AUTO-ENTREPRENEUR devient MICRO-ENTREPRENEUR
PertinenceLes principes du régime du micro-entrepreneur
A noter : En 2016, "l'auto-entrepreneur" devient "micro-entrepreneur" !
En effet, depuis le 1er janvier 2016, les entrepreneurs individuels relevant du régime fiscal de la micro-entreprise sont automatiquement soumis au régime micro-social.
- Les auto-entrepreneurs qui étaient en activité au 31/12/2015 ne sont pas impactés par ce changement :...
Le statut d’auto entrepreneur en 2015 - JL Portage
PertinencePrevious Next
Le statut d'auto entrepreneur en 2015
Le statut d'auto entrepreneur a été mis en place en 2009 pour permettre de se lancer dans un projet à temps plein ou partiel avec un outil juridique, fiscal et administratif simple permettant de facturer et de cotiser sans la gestion complexe d'une entreprise. C'est toujours le cas aujourd'hui et même s'il a évolué, il reste accessible...
Site : http://www.jlportage.com
Auto-entrepreneur : quoi de neuf en 2015 - Le Blog Horizon ...
PertinenceLe point sur ce qui change en 2015 et le rappel des obligations pour les auto-entrepreneurs.
Baisse des cotisations sociales de l'auto-entrepreneur
Une baisse des cotisations sociales de l'auto-entrepreneur pour 2015 a été votée dans le cadre du Pacte de responsabilité.
Dans le détail, les taux de cotisations sont fixés à (le pourcentage le plus élevé inclut l'option pour le versement...
Auto-entrepreneur : quoi de neuf en 2016 - Le Blog Horizon ...
PertinenceAuto-entrepreneur : quoi de neuf en 2016 ?
Auto-entrepreneur : quoi de neuf en 2016 ?
Création, reprise d'entreprise
28 | 12 | 2015
Légère hausse des cotisations sociales, changement de nom, gel des plafonds de chiffre d'affaires annuel... Le point sur ce qui change en 2016 et le rappel des obligations pour les auto-entrepreneurs.
A compter du 1er janvier 2016, l'auto-entrepreneur change de...
auto-entrepreneur - REUSSIR SA MICRO ENTREPRISE
Pertinence1.0.0.0.7 Auto-entrepreneur : la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE).
Auto-entrepreneur : réformes en 2015.
J'ai écrit un article concernant les réformes du régime de l'auto-entrepreneur ( ou micro-entrepreneur ), il s'agit de la Loi Pinel.
Soit dit en "passant", l'auto-entreprise est un régime particulier (d'Entreprise Individuelle -E.I-) en non pas un statut.
Une E.I sous régime...
Le statut d’auto entrepreneur en 2015 - Franchise France
PertinenceLe statut d'auto entrepreneur en 2015
Le statut d'auto entrepreneur en 2015
Le statut d'auto entrepreneur a été mis en place en 2009 pour permettre de se lancer dans un projet à temps plein ou partiel avec un outil juridique, fiscal et administratif simple permettant de facturer et de cotiser sans la gestion complexe d'une entreprise. c'est toujours le cas aujourd'hui et même s'il a...
Site : http://ac-franchise.com
Guide 2017 : Comment devenir Auto-Entrepreneur ...
PertinenceComment devenir Auto-Entrepreneur ?
Guide 2017 : Comment devenir Auto-Entrepreneur ?
Auto-Entrepreneur
Dans leur quête de recherche de solutions idoines aux taux de chômage particulièrement élevé, les pouvoirs publics se tournent vers l'auto entreprise encourageant ainsi l'entreprenariat. La micro entreprise et auto entrepreneur devient dès lors la voie royale pour un grand nombre de...
Site : armpatent.org
Les nouveautés du statut Auto-Entrepreneur pour 2015
PertinenceSource : Administration française
Déclaration du Chiffre d'Affaires en ligne
Article 26, V de la loi n°2014-626 du 18 juin 2014 et décret n°2014-628 du 17 juin 2014
Jusqu'au 30 octobre 2014, dans tous les cas, un auto-entrepreneur pouvait déclarer son chiffre d'affaires soit en ligne (télé-déclaration) soit par courrier.
Depuis le 1er novembre 2014, les auto-entrepreneurs doivent...
Site : http://www.gelas.pro
EIRL Auto Entrepreneur - myAE.fr : Nouveau statut pour ...
PertinenceDéjà plus de 89 000 membres. Vous aussi créez un compte gratuitement ou connectez-vous
F.A.Q. de l'auto entrepreneur et micro entrepreneur
Comment choisir le statut d'EIRL en étant auto entrepreneur et micro entrepreneur ?
Le 1er janvier 2011 a vu un nouveau statut juridique voir le jour, celui de l' Entreprise Individuelle a Responsabilité Limitée (EIRL). L'EIRL a pour objectif la...
Site : myae.fr
Devenir auto-entrepreneur. Questions clés à se poser ...
PertinenceDevenir auto-entrepreneur. Questions clés à se poser
Devenir auto-entrepreneur. Questions clés à se poser
Devenir auto-entrepreneur - Les questions clés à se poser avant
Devenir auto-entrepreneur: c'est une aventure en solo
Le chiffre d'affaires de l'auto-entreprise ne doit pas dépasser des seuils
Auto-entreprise et obligations comptables
Devenir auto-entrepreneur? Pourquoi pas créer...
Site : https://quefaire.io
Boutique en ligne d'auto-entrepreneur : obligations légales
PertinenceBoutique en ligne d'auto-entrepreneur : obligations légales
Boutique en ligne d'auto-entrepreneur : obligations légales
17 janvier 2017
Conditions générales de vente
Ouvrir un site e-commerce nécessite quelques connaissances fondamentales en matière de législation. En effet, un site marchand est soumis à la même loi que celle de la vente à distance (VPC), comprenant des mentions...
Site : https://editioneo.com
Le régime de l’auto-entrepreneur : itinéraire d’un enfant gâté
PertinencePetit tour d'horizon de l'itinéraire de l'auto-entreprise, fait de rebondissements et d'embûches, ou comment d'une bonne idée, peut créer des distorsions et des conflits.
La paternité et la conception du statut
4 août 2008 : le dispositif est créé dans le cadre de la loi de modernisation de l'économie (LME). L'objectif est alors de permettre la création « rapide et facile »...
Site : http://theconversation.com
Portail officiel des auto-entrepreneurs
Pertinence5. Synthèse du régime auto-entrepreneur
1. Le régime micro-social simplifié :
Les travailleurs indépendants bénéficiant du régime fiscal « micro-entreprise » peuvent opter sur simple demande pour que l'ensemble des cotisations et contributions sociales dont ils sont redevables soient calculées trimestriellement ou mensuellement. Ils appliquent au montant de leur chiffre d'affaires, ou...
Date: 2017-06-12 13:35:38
Site : lautoentrepreneur.frStatut de l’auto-entrepreneur : un potentiel de 3 millions ...
PertinenceFacebook 0 Twitter 0 Google+ 1 LinkedIn 0
Statut de l'auto-entrepreneur : un potentiel de 3 millions de personnes
L'auto-emploi représente aujourd'hui 28% de l'ensemble de la population active occupée. Les trois quarts n'ont aucun diplôme, et moins de 4% ont un diplôme de niveau supérieur. La loi sur l'auto-entrepreneuriat lancée il y a peu a déjà intéressé 6 000 personnes.
Site : http://lavieeco.com
Calaméo - Guide " Devenir auto-entrepreneur
Pertinenceby Marion Watelle
fichesProjets fichesSectorielles fichesPratiques Guide pratique « Accompagner la création d'entreprise » - Ministère en charge de la Jeunesse et des Sports - Décembre 2016 fichesProjets fichesSectorielles fichesPratiques fichesProjets... More
fichesProjets fichesSectorielles fichesPratiques Guide pratique « Accompagner la création d'entreprise » - Ministère en charge de la Jeunesse et des Sports -...
Date: 2017-07-05 23:51:53
Site : http://www.calameo.comauto entrepreneur et activité libérale - lppl.fr
PertinenceDate de remise des espèces.
Virement bancaire
Date de crédit du compte.
Carte bancaire
Date de crédit du compte.
Date de remise du chèque (date de réception par courrier, date de remise de la main à la main).
Attention : cette date ne correspond pas nécessairement à la date portée sur le chèque ni à celle de l'encaissement en banque.
Ce sont les bien les recettes...
Date: 2017-07-05 15:01:08
Site : http://www.lppl.frLoi Macron: Impact pour les auto-entrepreneurs ? - Devenir ...
PertinenceParmi les mesures mises en place par la loi Macron, deux d'entre elles impacteront directement les auto-entrepreneurs. L'équipe DAE fait le point.
Première mesure : La résidence principale d'un auto-entrepreneur est insaisissable
Jusqu'à présent, l'auto-entrepreneur engageait l'ensemble de ses biens dans son activité. Ainsi, cas de faillite, ses créanciers pouvaient aller jusqu'à saisir...
Auto-Entrepreneur : statut, démarches, charges et impôts
PertinenceAuto-entrepreneur : définition du statut
Micro-entrepreneur ou auto-entrepreneur, qu'est-ce que c'est ?
L'auto-entrepreneur (AE) est un entrepreneur individuel indépendant qui exerce une petite activité professionnelle régulière ou occasionnelle, à titre principal ou secondaire, comme complément de revenus ou pour tester un projet/une idée. L'auto-entrepreneur est en principe accessible...
Auto entrepreneur et auto entreprise, EIRL, SARL, SCI, SAS
PertinenceDevenir auto entrepreneur en 2017:
le plus simple des statuts !
SIMPLICITE ET EFFICACITE DE CE STATUT. LES CHARGES SOCIALES ET LES IMPOTS SE CALCULENT SIMPLEMENT AVEC L'APPLICATION D'UN POURCENTAGE SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES, PAS DE TVA À APPLIQUER SUR LA VENTE DU MATERIEL OU DE LA PRESTATION, COMPTABILITE REDUITE, ETC. SANS COMPTER LA RAPIDITÉ (UN QUART D'HEURE SUFFIT !).
Confirmé par...
Site : montermonentreprise.com
Passer d'une entreprise classique au régime de l'auto ...
PertinencePasser d'une entreprise classique au régime de l'auto-entreprise
Il existe trois façons de poursuivre vote activité au réel sous la forme d'une auto-entreprise :
- Première solution : cesser votre activité et attendre 1 à 2 ans. L'auto-entreprise n'est en effet ouverte qu'aux créateurs d'entreprise. Pour y avoir droit, vous devez donc cesser votre activité actuelle et attendre 1 an +...
Site : http://www.aei-bretagne.org
Auto-entrepreneur : plafonds 2018 de CA et TVA
Pertinence- Plafond auto-entrepreneur dépassé : quelles conséquences ?
Plafond auto-entrepreneur 2017-2018 : avant-après la réforme Macron
Depuis les débuts du régime de l'auto-entrepreneur en 2009, le seuil d'éligibilité considéré a toujours été un chiffre d'affaires brut hors taxes (HT). C'est encore le cas actuellement.
Il existe en fait plusieurs limites de chiffre d'affaires (CA), selon...
Charges 2014 micro-entrepreneur
PertinenceCharges 2014 micro-entrepreneur
Les charges des entrepreneurs relevant du régime micro-social (auto-entrepreneurs et certains micro-entrepreneurs) vont augmenter en 2014.
Total des charges des micro-entrepreneurs
A partir de notre article détaillant le régime micro-social de l'auto-entrepreneur et d'un grand nombre de micro-entreprise, on peut récapituler l'ensemble des charges 2014 de ces...
Date: 1970-01-01 00:00:00
Site : http://mamicroentreprise.free.frLe régime fiscal et social du micro-entrepreneur et de l ...
PertinenceLe régime social du micro-entrepreneur
Vous êtes au régime micro-social simplifié, clé de voute du régime du micro-entrepreneur.
Il n'y a pas de changement par-rapport au régime auto-entrepreneur :
Qu'est-ce que le régime micro-social simplifié ?
Ce régime social particulier est basé sur les principes suivants :
vous payez vos cotisations sociales en fonction du chiffre d'affaires que...
Site : http://ecci-recette-liferay.cust.waycom.net
Auto-entrepreneur : avantages et inconvénients | Dossier ...
Pertinence| Le 23/05/2017 à 17h47
Le régime de l'auto-entrepreneuriat a été instauré pour faciliter la création d'une entreprise individuelle. - © miljko
Ce statut, instauré en 2009 pour simplifier l'exercice des activités indépendantes, a moins de succès aujourd'hui auprès des créateurs d'entreprise que lors de son lancement. Quels sont les vrais atouts et les limites de ce...
Date: 2017-10-07 07:01:28
Site : http://www.dossierfamilial.comAide - impots.gouv.fr
PertinenceLe statut d'auto-entrepreneur ou du micro-entrepreneur ayant opté pour le versement libératoire de l'impôt sur le revenu (cases 5TA à 5VE)
Les exploitants individuels placés sous le régime des micro-entreprises pouvaient opter pour le régime de «l'auto-entrepreneur». Il s'agit d'un régime micro-social simplifié qui peut être complété par une...
Date: 2017-01-04 14:50:57
Site : https://www3.impots.gouv.frQuoi de neuf en 2014 pour le régime de l'auto-entrepreneur ...
PertinenceL'obligation de suivre le stage de préparation à l'installation en cas d'activité artisanale.
Dans une logique d'alignement des différents régimes d'entrepreneur individuel, la loi du 18 juin 2014 a supprimé la dispense de stage de préparation à l'installation (SPI) dont bénéficient jusqu'alors les auto-entrepreneurs exerçant une activité artisanale. Cette dispense était jugée...
Démarrer en Auto entrepreneur, avec Infos fiscales et ...
PertinenceLe montant des charges sociales
et les seuils de la micro entreprise
restent inchangés pour 2017
L'auto entrepreneur devenu "micro entrepreneur" s'étend
aux entreprises individuelles et aux artisans dans la mesure où leur chiffre d'affaires - CA - n'est pas supérieur à 33 100 euros pour les prestations de services (exemple : coiffeurs, conseils, services aux personnes, etc.) ou 82 800...
Démarrer en Auto entrepreneur, avec Infos fiscales et ...
PertinenceLe montant des charges sociales
et les seuils de la micro entreprise
restent inchangés pour 2017
L'auto entrepreneur devenu "micro entrepreneur" s'étend
aux entreprises individuelles et aux artisans dans la mesure où leur chiffre d'affaires - CA - n'est pas supérieur à 33 100 euros pour les prestations de services (exemple : coiffeurs, conseils, services aux personnes, etc.) ou 82 800...
Question n°7103 - Assemblée nationale
PertinenceQuestion publiée au JO le : 16/10/2012 page : 5696
Réponse publiée au JO le : 06/08/2013 page : 8534
Date de renouvellement: 29/01/2013
Date de renouvellement: 07/05/2013
Texte de la question
M. Christian Estrosi attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur le statut d'auto-entrepreneur créé par la loi du 22 juillet...
Date: 2017-10-07 03:51:20
Site : http://questions.assemblee-nationale.frLa location meublée avec l'auto entrepreneur
Pertinencele statut de micro entrepreneur
(nouveau nom des
"auto entrepreneurs")
Quel statut choisir si l'on est un particulier non professionnel, et souhaite louer une chambre ou des locaux non professionnels, à titre occasionnel, pour une période de vacances par exemple, sans s'encombrer de formalités, ni de charges et impôts excessifs ?
Celui de micro entrepreneur - nom remplaçant celui de l'auto...
