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regime fiscal auto entrepreneur 2014
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Comment déclarer son chiffre d’affaires en tant qu’auto ...
PertinenceLes auto-entrepreneurs sont tout comme les autres entrepreneurs soumis à un certain nombre d'obligations fiscales, dont celle de la déclaration de leur chiffre d'affaires. Si cela semble, à première vue simple, il n'en est rien en réalité. Cette obligation légale est assujettie à un certain nombre des règles et de procédures qu'il faut bien connaître pour ne pas se faire avoir. Comment...
Site : http://www.business-and-co.com
Tuyaux: Declaration impots revenus 2014 auto entrepreneur
PertinenceDeclaration impots revenus 2014 auto entrepreneur
Declaration impots revenus 2014 auto entrepreneur
REVENUS 2014. DECLARATION COMPLEMENTAIRE. REVENUS ET PLUSVALUES DES AUTO-ENTREPRENEUR AYANT OPTE POUR LE VERSEMENT LIBERATOIRE DE L.IMPOT SUR LE REVENU. DECLARANT 1. DECLARANT 2. 3 Avr. 2014 Regime de l.auto-entreprise, comment serai-je impose a l.impot sur le revenu Vous devez declarer votre...
Date: 2017-07-05 08:51:00
Site : http://maison-sanitaire.blogspot.comDe nouveaux stages obligatoires pour les auto-entrepreneurs
PertinenceDe nouveaux stages obligatoires pour les auto-entrepreneurs
Publié le mardi 25 mars 2014 à 07:00.
Diminuer la police
Le commerce, l'aide aux particuliers, les services aux entreprises et les prestations de services liées au coaching et à la formation sont les activités principales des auto-entrepreneurs. © Fotolia
Fin août 2013, on recensait 914 000 auto-entrepreneurs....
Date: 2017-07-06 03:09:34
Site : http://jactiv.ouest-france.frImposition de l'auto-entrepreneur (régime fiscal et social ...
PertinenceD'un point de vue fiscal, l'auto-entrepreneur règle son impôt sur une base forfaitaire, et non au réel. Il a le choix entre le régime de la micro-entreprise (régime de droit commun) et le prélèvement libératoire de l'impôt sur le revenu (régime optionnel).
Le régime de la micro-entreprise s'applique tant que le CAHT annuel (chiffre d'affaires effectivement encaissé au cours de...
Le régime micro-entrepreneur - ex auto-entrepreneur
PertinenceLe régime micro-entrepreneur - ex auto-entrepreneur
Régime micro-entrepreneur
(ex-auto-entrepreneur)
Être micro-entrepreneur, c'est pouvoir exercer une activité professionnelle indépendante et bénéficier d'un régime simplifié pour les démarches et formalités.
Qui peut devenir micro-entrepreneur ? Quel est le régime fiscal et social du micro-entrepreneur ? Quels sont les avantages du...
Site : https://www.lcl.com
Auto-entrepreneur : les inconvénients - ECL Direct
PertinenceAuto-entrepreneur : les inconvénients à connaître avant de se lancer
Auto-entrepreneur : les inconvénients à connaître avant de se lancer
Par Xavier de Labarrière Le 20/01/2015 - Mise à jour le 04/05/2017
(667 notes)45
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Le statut auto-entrepreneur (ou micro-entrepreneur) présente des avantages qui expliquent son succès. Mais, aussi des inconvénients, souvent moins connus....
Exercice en entreprise individuelle : auto-entrepreneur ou ...
PertinenceExercice en entreprise individuelle : auto-entrepreneur ou régime de la déclaration contrôlée (MAJ Août 2017)
Mis à jour le mercredi 30 août 2017 08:45
Publié le vendredi 13 février 2015 13:36
La loi n°2007-308 du 05 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs prévoit que les MJPM doivent être affiliés au régime de la sécurité sociale des...
Site : http://www.fnmji.fr
Le régime fiscal des auto-entrepreneurs : le guide complet
PertinenceLe régime d'imposition et de TVA applicable aux auto-entrepreneurs des celui de la micro-entreprise.
Le régime fiscal des auto-entrepreneurs se caractérise par les spécificités suivantes :
1. Conditions tenant au chiffre d'affaires
Le montant total de chiffre d'affaires annuel réalisé par l'auto-entrepreneur ne doit pas dépasser les plafonds suivants :
82 200 euros hors taxes pour les...
Site : https://www.legalplace.fr
Statut auto-entrepreneur: nouveautés | Le blog Legalstart.fr
PertinenceIn Auto-entrepreneur , Création Entreprise , News
31 mai 2016
Chaque année, le statut d'auto-entrepreneur fait l'objet de modifications d'importance variable : régime maladie, seuils, avantages fiscaux, etc. Voici les principales nouveautés de 2015 et 2016 affectant le statut d'auto-entrepreneur.
La définition du statut et les conditions d'éligibilité restent les mêmes.
Nouveautés...
Site : blog.legalstart.fr
Auto entrepreneur 2015 les nouveautés : Ce qui change
PertinenceAuto entrepreneur 2015 les nouveautés : Ce qui change
Auto entrepreneur 2015 les nouveautés : Ce qui change
Réforme autoentrepeneur 2015 le récapitulatif : des changements dans les paiements de cotisations, déclarations, CFE, immatriculation RM ou RCS mais aussi obligations administratives. Ce qui va changer.
Les nouveautés et changements pour le statut auto entrepreneur 2015 : ce qui va...
Site : http://www.allochomage.com
Les charges de l’agent commercial en immobilier
PertinenceLa charge des honoraires en immobilier
Les charges de l'agent commercial en immobilier
Une question récurrente avant de se lancer dans l'activité de négociateur en immobilier sous le statut d' agent commercial : Quel statut? Quelles charges ? Ses coûts de démarrage et de gestion (par mois) ?
Agent commercial en immobilier : Quel statut fiscal ?
Le statut fiscal le plus adapté pour commencer...
Site : http://www.lebonagent.fr
Quel statut pour les auto-entrepreneurs en 2015 ? | ALLOKBIS
PertinenceQuel statut pour les auto-entrepreneurs en 2015 ?
Créé en 2009 pour simplifier l'exercice des petites activités indépendantes, le statut d'autoentrepreneur a connu un vif succès et a permis à près de 900 000 personnes d'exercer une activité commerciale ou artisanale en complément d'un statut de salarié, demandeur d'emploi, retraité, ou étudiant. Au 1er janvier 2015, la loi Pinel acte...
Site : http://www.allokbis.com
Micro-entrepreneur : que se passe-t-il en cas de ...
PertinenceTweeter - Nouvelle fenêtre
Le statut de micro-entrepreneur s'applique tant que le chiffre d'affaires annuel (effectivement encaissé au cours de l'année civile) ne dépasse pas les seuils du régime fiscal de la micro-entreprise. Lors de sa déclaration d'activité, l'auto-entrepreneur a créé une entreprise individuelle ; le dépassement des seuils de chiffre d'affaires n'a pas d'incidence...
auto entrepreneur maroc avantages – Auto Entrepreneur Maroc
PertinenceUne question qui se pose continuellement :
les avantages relatifs au statut de l'auto-entrepreneur ?
o La simplification des procédures de création et de cessation : l'adhésion se fait en tout simplicité via une agence de poste Maroc, ou une agence bancaire partenaire, il suffit d'être menu d'un dossier constitué d'un imprimé rempli en ligne , une photo, et une photo copie de la...
Site : http://aemaroc.com
Déclaration des revenus auto-entrepreneur - Exemples ...
PertinenceDéclaration des revenus auto-entrepreneur - Exemples
Déclaration des revenus auto-entrepreneur - Exemples
Plan de l'article "Déclaration des revenus auto-entrepreneur - Exemples"
La déclaration des revenus auto-entrepreneur: quel régime fiscal?
La déclaration 2042.
Déclaration d'impôt supplémentaire n° 2042 CK PRO Revenus Professions non salariées.
Déclaration des revenus...
Site : https://quefaire.io
IOBSP Auto-entrepreneur, nouvelle exigence Orias ...
PertinenceIOBSP Auto-entrepreneur, IAS Auto-entrepreneur, nouvelle exigence de l'Orias : Inscription au RCS
Le statut d'auto-entrepreneur se modifie et adopte celui de micro-entrepreneur, les IOBSP devront désormais produire un K-bis lors de leur inscription à l'Orias.
L'Orias préalablement à cette modification de statut des autoentrepreneurs, acceptait lors de l'inscription à l'Orias d'un IOBSP...
Site : http://www.cibfinance.pro
auto-entrepreneur - jmp95500deux - Google Sites
PertinenceLe montant de vos charges sociales (versement forfaitaire) et de votre impôt sur le revenu (versement libératoire) est calculé en fonction de vos encaissements.
Vous pouvez choisir de déclarer votre chiffre d'affaires chaque mois, ou bien chaque trimestre.
Si vous optez pour le régime "micro-social" + le "prélèvement fiscal libératoire" Le montrant trimestriel de vos cotisations...
Date: 2017-09-28 07:54:07
Site : https://sites.google.comEIRL Auto Entrepreneur - myAE.fr : Nouveau statut pour ...
PertinenceDéjà plus de 89 000 membres. Vous aussi créez un compte gratuitement ou connectez-vous
F.A.Q. de l'auto entrepreneur et micro entrepreneur
Comment choisir le statut d'EIRL en étant auto entrepreneur et micro entrepreneur ?
Le 1er janvier 2011 a vu un nouveau statut juridique voir le jour, celui de l' Entreprise Individuelle a Responsabilité Limitée (EIRL). L'EIRL a pour objectif la...
Site : myae.fr
Le statut auto-entrepreneur en détail - Annic & Selo
PertinenceQuel est le régime fiscal qui s'applique ?
Au regard de l'impôt sur le revenu (IR):
L'auto-entrepreneur est soumis au régime de la micro-entreprise. Il a le choix entre deux modes de calcul et de paiement de l'IR :
*Le régime classique de la micro-entreprise :
Le bénéfice imposable est déterminé par l'administration fiscale qui y applique un abattement forfaitaire pour frais...
Site : http://www.annic-selo.com
Charges 2014 micro-entrepreneur
PertinenceCharges 2014 micro-entrepreneur
Les charges des entrepreneurs relevant du régime micro-social (auto-entrepreneurs et certains micro-entrepreneurs) vont augmenter en 2014.
Total des charges des micro-entrepreneurs
A partir de notre article détaillant le régime micro-social de l'auto-entrepreneur et d'un grand nombre de micro-entreprise, on peut récapituler l'ensemble des charges 2014 de ces...
Date: 1970-01-01 00:00:00
Site : http://mamicroentreprise.free.frLe statut d'auto-entrepreneur | BNP Paribas
Pertinencestatut auto entrepreneur
Le statut d'auto-entrepreneur
Le nouveau régime de l'Auto-Entrepreneur vous permet de créer votre affaire en toute simplicité, qu'il s'agisse d'une activité à titre principal ou secondaire, commerciale, artisanale ou libérale.
L'auto-entrepreneur
un statut d'entrepreneur individuel à part
L'Auto-Entrepreneur est avant tout un entrepreneur individuel, inscrit comme...
Site : mabanquepro.bnpparibas
PLF 2016 - Pas de fusion du régime auto entrepreneur en 2016
PertinenceAu 1er janvier 2016 la loi Pinel doit fusionner les régimes du micro-social et micro-fiscal en un seul et unique régime simplifié de la micro-entreprise. Finalement, le projet de loi de finances pour 2016 prévoit de décaler cette fusion du micro entrepreneur au 1er janvier 2020. Pourquoi ?
Loi Pinel vers la simplification des régimes de l'entreprise individuelle
L'une des mesures de la loi...
Site : https://w.myae.fr
Loi Pinel : Micro-entreprises et Auto-entrepreneurs | Sage One
PertinenceFin 2014, la loi Pinel faisait évoluer le régime de l'Auto-Entrepreneur et celui de la micro-entreprise. Plusieurs mesures viennent réformer l'encadrement de ces dispositifs, désormais « fusionnés » fiscalement dans un seul et même régime : le micro-social simplifié.
Parmi les mesures phares à retenir : les Auto-Entrepreneurs et micro-entreprises sont désormais rapprochés en un seul...
Site : sageone.fr
Comment devenir auto-entrepreneur ? - A/cci Actualité des ...
PertinenceL'APCE détaille les évolutions du régime de l'auto-entrepreneur : ce qui a changé en 2014, ce qui changera en 2015 et 2016 (24 décembre 2014).
Le ministère de l'Économie présente les principales mesures de la loi du 18 juin 2014 , la simplification des régimes de l'entreprise individuelle et la fusion des régimes du micro-social et du micro-fiscal en un régime simplifié de la...
Site : http://actu-cci.com
L'insee supprime les auto-entrepreneurs — Paroles d ...
PertinenceParoles d'entrepreneurs
Les Français changent. Ils se passionnent pour la création d'entreprise. Ils s'enthousiasment pour le statut d'auto-entrepreneur. Ils se rêvent en patrons de PME. Ils inventent de nouvelles manières de travailler. Ils débattent des rémunérations des dirigeants. Ce blog qui est le vôtre, vous emmène à la rencontre des entrepreneurs confirmés, des apprentis...
Site : http://blog.lefigaro.fr
Imposition de l'auto-entrepreneur (régime fiscal et social ...
PertinenceImposition de l'auto-entrepreneur (régime fiscal et social)
28 Octobre 2015
Rédigé par secogest et publié depuis Overblog
La déclaration d'activité d'auto-entrepreneur entraîne automatiquement l'option pour le régime micro-social simplifié, en ce qui concerne les cotisations et contributions sociales. D'un point de vue fiscal,...
Site : http://www.blog-fimeco-gironde.com
Définition - Micro-entrepreneur | Insee
PertinenceDernière mise à jour le : 13/10/2016
Le régime du micro-entrepreneur est la nouvelle dénomination pour celui de l'auto-entrepreneur depuis le 19 décembre 2014. Ce régime a été mis en place par la loi de modernisation de l'économie (LME) d'août 2008 et s'applique depuis le 1er janvier 2009 aux personnes physiques qui créent, ou possèdent déjà, une entreprise individuelle...
Site : https://www.insee.fr
Tout ce qui change pour l’auto-entrepreneur en 2016 p4
PertinenceLe changement, en 2016, concernera en pratique, moins les auto-entrepreneurs, que les « micro-entrepreneurs », c'est-à-dire les entrepreneurs individuels soumis au régime fiscal de la micro-entreprise, dit également micro-fiscal.
L'idée, qui avait été défendue fin 2013 par le député Grandguillaume dans son rapport sur l'entrepreneur individuel, et qui a donc été reprise par la loi...
Tout ce qui change pour l’auto-entrepreneur en 2016 p4
PertinenceLes micro-entrepreneurs pourront être soumis au régime « micro-social simplifié ».
Le changement, en 2016, concernera en pratique, moins les auto-entrepreneurs, que les « micro-entrepreneurs », c'est-à-dire les entrepreneurs individuels soumis au régime fiscal de la micro-entreprise, dit également micro-fiscal.
L'idée, qui avait été défendue fin 2013 par le député...
Déclaration Auto Entrepreneur - myAE : Déclarer Chiffre d ...
PertinenceDéjà plus de 89 000 membres. Vous aussi créez un compte gratuitement ou connectez-vous
F.A.Q. de l'auto entrepreneur et micro entrepreneur
Comment déclarer son chiffre d'affaires en tant qu'auto entrepreneur et micro entrepreneur ?
La Déclaration du Chiffre d'Affaires et Auto Entrepreneur : L'auto entrepreneur et micro entrepreneur fournit, mensuellement ou trimestriellement à...
Site : https://devis.myae.fr
Ce qui change en 2016 pour les auto-entrepreneurs - Piktalent
PertinenceCe qui change en 2016 pour les auto-entrepreneurs
19 janvier 2016
Rédigé par Jordane Feuillet
En 2016, les auto-entrepreneurs changent de nom et deviennent officiellement « micro-entrepreneurs ». Cela aura-t-il des conséquences sur votre activité ? Découvrez immédiatement ce qui a évolué depuis le 1er janvier 2016, notamment concernant les seuils de chiffre d'affaires et les taux de...
Site : https://www.piktalent.fr
Auto-entrepreneur - PFCA34 - Tout sur la création d ...
PertinenceComment devenir auto-entrepreneur ?
Le régime de l'auto-entrepreneur ouvre à chacun, demandeur d'emploi, étudiant, salarié, fonctionnaire, professions libérales relevant de la CIPAV , retraité la liberté de créer facilement son activité, éventuellement en la cumulant avec un salaire ou une pension de retraite.
Les pouvoirs publics ont mis en place un portail, lautoentrepreneur.fr ,...
Site : http://www.pfca34.org
Être auto-entrepreneur en 2016 - SeDomicilier
PertinenceÊtre auto-entrepreneur en 2016
Créer pour simplifier certaines formalités, comme celles d'interruption et de cessation d'activité professionnelle individuelle, être auto-entrepreneur s'adresse à toute personne qui souhaite exercer facilement une activité professionnelle indépendante sans engager trop de frais. Mais ce statut a évolué depuis sa création en 2009. Quelles en...
Site : https://sedomicilier.fr
Statut auto-entrepreneur : les changements
PertinenceLe Statut auto-entrepreneur
Il n'est pas vraiment question ici de débattre du meilleur statut juridique, fiscal ou social pour les photographes. En tant que professionnel pratiquant la photographie dîtes « sociale », une chose est sûre nous ne pouvons pas prétendre à un statut d'artiste (et donc nous ne pouvons pas dépendre de l'AGESSA). Nous avons donc deux possibilités : créer une...
Site : https://www.portraitoupaysage.com
Auto-entreprise : ce qui a changé 2015-2016Guide du ...
PertinenceAuto-entreprise, ce qui a changé 2015-2016
Pinel a provoqué une vague de modifications qui entraînent des bouleversements importants concernant le régime de l'auto-entrepreneur. Celles-ci ayant été étalées dans le temps, il est important de rappeler tout ce qui a changé pour ceux qui souhaitent devenir auto-entrepreneur, mais aussi pour ceux qui sont en cours d'activité.
Site : http://guideducreateur.com
BROCHURE PRATIQUE 2015 - impots.gouv.fr
PertinenceREVENUS ET PLUS-VALUES DES PROFESSIONS NON SALARIÉES
Si vous avez opté pour le versement libératoire de l'impôt sur le
revenu, indiquez dans la
le montant du chiffre d'af-
faires ou des recettes de l'année dans la case de la rubrique
"Auto-entrepreneur" correspondant à la nature de votre activité.
Le bénéfice net, après déduction des abattements forfaitaires
applicables aux...
Date: 2015-04-08 08:07:12
Site : http://www2.impots.gouv.frAuto-entrepreneurs et micro-entreprise : confusion autour ...
PertinenceSelon nos informations, la possibilité de cotisations minimales pourrait être également offerte aux micro-entrepreneurs, anciens auto-entrepreneurs et nouveaux inscrits. - Shutterstock
Les auto-entrepreneurs s'appellent les micro-entrepreneurs depuis le 1er janvier 2016. Et comme le législateur a repoussé la fusion des régimes micro-fiscal et micro-social, un entrepreneur...
Date: 2018-04-15 05:03:33
Site : https://business.lesechos.frcomptanoo.com - Artisans, auto-entrepreneurs : les ...
PertinenceReforme Loi Pinel : Micro, auto, réel... un seul régime !
Parmi les changements majeurs de la réforme de la Loi Pinel, il y a la création d'un régime unique pour toutes les entreprises individuelles, qu'il s'agisse d'entreprises classiques, de micro-entreprises ou d'auto-entreprises.
A partir de 2015, toutes les entreprises individuelles pourront choisir un régime ressemblant au régime...
Site : http://www.comptanoo.com
Évolutions actuelles et futures du régime de l'auto ...
PertinenceL'auto-entrepreneur ne constitue pas une forme juridique particulière : il s'agit d'une entreprise individuelle ayant opté pour un régime de simplification, accessible aux entreprises individuelles artisanales, commerciales ou libérales dont le chiffre d'affaires ne dépasse pas certaines plafonds. A ce titre, il peut bénéficier du régime fiscal de la micro-entreprise (1) et du régime...
Site : http://www.net-iris.fr
Agent commercial immobilier Auto-Entrepreneur
PertinenceAgent commercial immobilier Auto-Entrepreneur
Agent commercial immobilier Auto-entrepreneur : simple et économique
Se mettre à son compte et démarrer une nouvelle activité en tant qu'agent commercial immobilier auto-entrepreneur est devenu très simple depuis la création de ce régime dérivé de la micro-entreprise. Ce régime favorable d'auto-entrepreneur s'applique donc aussi à la...
Site : proprietes-privees.org
Etre auto-entrepreneur en 2014 - Le blog du dirigeant
PertinenceEcrit par Laurent Dufour Laisser un commentaire
En 2013, le gouvernement entendait baisser les plafonds de chiffre d'affaires des auto- entrepreneurs. C'est alors que le mouvement des poussins était né. L'objectif de la manoeuvre ? Défendre bec et ongle leur statut menacé. Victoire pour nos TPE ! La loi de finances a changé de cap. Malgré quelques modifications, le régime de...
Auto-entrepreneur, un statut toujours intéressant ...
PertinenceUn clic, et vous voilà entrepreneur."
C'est ainsi que le statut d'auto-entrepreneur a été présenté lors de sa création, en 2009. Il est vrai que les formalités d'installation sont d'une extrême simplicité : un document à remplir sur Internet et l'on peut démarrer son activité.
Parmi les autres avantages figurent l'absence d'engagement financier (pas de capital ni de charges au...
Date: 2017-07-06 02:48:18
Site : http://www.dossierfamilial.comComment choisir son Statut Juridique ? Créer-Mon-Business ...
PertinenceOUVRIR UNE ENTREPRISE INDIVIDUELLE OU UNE SOCIÉTÉ ?
Statut juridique entreprise individuelle ou société Comme nous en parlions précédemment, il y a dans le business plan plusieurs étapes clés. Le choix du statut juridique en est une, et elle mérite toute votre attention. Cependant, le choix du statut juridique n'intervient que lorsque votre [...]
Les sociétés
Auto-entrepreneur : quoi de neuf en 2016 - Le Blog Horizon ...
PertinenceAuto-entrepreneur : quoi de neuf en 2016 ?
Auto-entrepreneur : quoi de neuf en 2016 ?
Création, reprise d'entreprise
28 | 12 | 2015
Légère hausse des cotisations sociales, changement de nom, gel des plafonds de chiffre d'affaires annuel... Le point sur ce qui change en 2016 et le rappel des obligations pour les auto-entrepreneurs.
A compter du 1er janvier 2016, l'auto-entrepreneur change de...
auto-entrepreneur - REUSSIR SA MICRO ENTREPRISE
Pertinence1.0.0.0.7 Auto-entrepreneur : la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE).
Auto-entrepreneur : réformes en 2015.
J'ai écrit un article concernant les réformes du régime de l'auto-entrepreneur ( ou micro-entrepreneur ), il s'agit de la Loi Pinel.
Soit dit en "passant", l'auto-entreprise est un régime particulier (d'Entreprise Individuelle -E.I-) en non pas un statut.
Une E.I sous régime...
Les nouveautés du statut Auto-Entrepreneur pour 2015
PertinenceSource : Administration française
Déclaration du Chiffre d'Affaires en ligne
Article 26, V de la loi n°2014-626 du 18 juin 2014 et décret n°2014-628 du 17 juin 2014
Jusqu'au 30 octobre 2014, dans tous les cas, un auto-entrepreneur pouvait déclarer son chiffre d'affaires soit en ligne (télé-déclaration) soit par courrier.
Depuis le 1er novembre 2014, les auto-entrepreneurs doivent...
Site : http://www.gelas.pro
Auto-entrepreneur : quoi de neuf en 2015 - Le Blog Horizon ...
PertinenceLe point sur ce qui change en 2015 et le rappel des obligations pour les auto-entrepreneurs.
Baisse des cotisations sociales de l'auto-entrepreneur
Une baisse des cotisations sociales de l'auto-entrepreneur pour 2015 a été votée dans le cadre du Pacte de responsabilité.
Dans le détail, les taux de cotisations sont fixés à (le pourcentage le plus élevé inclut l'option pour le versement...
Devenir auto-entrepreneur : toutes les étapes ...
PertinenceLe CFE de l'URSSAF , si votre activité est libérale.
Vous recevrez ensuite votre numéro de SIRET qui permet d'immatriculer votre entreprise.
2) Vous inscrivez l'entreprise sur le site des auto-entrepreneurs muni de votre numéro de SIRET, afin de pouvoir déclarer votre chiffre d'affaires et payer vos cotisations.
3) Enfin, vous déclarez votre chiffre d'affaires et payez vos cotisations...
Site : https://www.jemepropose.com
Quoi de neuf en 2014 pour le régime de l'auto-entrepreneur ...
PertinenceL'obligation de suivre le stage de préparation à l'installation en cas d'activité artisanale.
Dans une logique d'alignement des différents régimes d'entrepreneur individuel, la loi du 18 juin 2014 a supprimé la dispense de stage de préparation à l'installation (SPI) dont bénéficient jusqu'alors les auto-entrepreneurs exerçant une activité artisanale. Cette dispense était jugée...
Auto-entrepreneuriat Un statut pour séduire l’informel | L ...
PertinenceLes auto-entrepreneurs qui déclarent un chiffre d'affaires nul ou supérieur à ces seuils pendant trois exercices successifs ne sont plus éligibles à ce statut
Les auto-entrepreneurs disposent enfin d'un statut à part entière. Le projet de loi qui a été voté, mercredi 21 janvier, à l'unanimité par la seconde Chambre du Parlement vient compléter le cadre fiscal dédié à cette...
Site : http://www.leconomiste.com
