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obligation de l'auto entrepreneur 2016


180 articles

Aucune vidéo sélectionnée pour ce thème

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    L’actualité carte grise sur Cartegrise.com

    Pertinence
    40%

    Posté le 04/07/2017 à 11:32 par benoit

    merci de votre réponse je suis rassuré

    Posté le 03/07/2017 à 09:46 par Vanessa

    Bonjour Benoît,

    Pour l'instant, seul l'envoi postale de la déclaration de cession signée enregistre la vente auprès des services préfectoraux, il n'y a actuellement pas de possibilité d'enregistrement en ligne. Soyez rassuré, même en cas de déclaration de cession...

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    Site : https://www.cartegrise.com

  • 3

    Autoédition. Quelles formalités pour publier son livre ...

    Pertinence
    47%

    Barbara sur 14 janvier 2016 à 20 h 59 min

    Merci pour cet article ! Une mine d'or.

    Je suis illustratrice à la MDA depuis peu, et j'ai pour projet de faire un album jeunesse, et de l'auto-éditer via le financement participatif (style Ulule, kisskissbankbank etc...)

    Suis-je dans l'obligation de créer en + une auto-entreprise ?

    Patrick du Boisbaudry sur 18 janvier 2016 à 14 h 06...

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    Site : ecrire-un-livre.net

  • 2

    Cartomancien auto-entrepreneur: adhérer au régime

    Pertinence
    42%

    Anna Etincelle, le vendredi 25 septembre 2015, à 11h48:

    Je vous remercie pour votre réponse.

    Je viens à l'instant de prendre contact avec la Fédération mais il faut adhérer.

    Je vais voir pour Les Poussins en action.

    Ma réponse, le vendredi 25 septembre 2015, à 12h57:

    Bonjour Anna;

    Je croise les doigts pour vous!

    Bonne journée,

    23. Morrigann Moonshadow ( site web ) |...

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    Site : http://www.le-chaudron-de-morrigann.com

  • 2

    Immatriculation obligatoire pour les auto-entrepreneurs ...

    Pertinence
    41%

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    33 commentaire(s) sur le sujet

    par Kaoline 18 janvier 2017 à 16h34

    Je viens de contacter la chambre des métiers d el'artisanant de mon département pour information. Je suis deja auto entrepreneuse depuis deux ans en profession libérale et souhaiterai rajouter une activité de creation de bijoux. On m'a dit avoir...

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    Site : evoportail.fr

  • 2

    Devenir prothésiste ongulaire à son compte : la CMA

    Pertinence
    40%

    Prothésiste ongulaire à son compte : volet 1 la CMA

    Avec ce premier volet d'une série d'articles sur la création d'entreprise : « devenir prothésiste ongulaire à son compte » nous vous proposons d'entrer dans le vif du sujet et de découvrir les démarches liées à la création de votre future entreprise auprès de la Chambre de Métiers et de l'Artisanat (CMA).

    Prothésiste...

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    Site : http://www.obsessio-nails.fr

  • 2

    Comment déclarer les revenus de son blog aux impôts quand ...

    Pertinence
    38%

    Comment déclarer les revenus de son blog aux impôts quand on est pas auto entrepreneur, déclaration droits auteur case 5HQ et 5HY

    Publié par blog fashion maman Lille ...

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    Site : http://fashion.maman.over-blog.com

  • 1

    Retraite et auto-entrepreneurs | La retraite en clair

    Pertinence
    48%

    Retraite et auto-entrepreneurs

    La caisse de retraite dont dépendent les auto-entrepreneurs est fonction de la nature de leur activité.

    Si vous êtes artisan-commerçant, vous dépendez du RSI.

    En revanche, si vous exercez une activité libérale, vous êtes rattaché à la CIPAV.

    4. Reprendre une activité en auto-entrepreneur à la retraite

    1. Quelle retraite pour les...

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    Site : la-retraite-en-clair.fr

  • 1

    Auto-entrepreneur — Wikipédia

    Pertinence
    47%

    Histoire[ modifier | modifier le code ]

    Le régime a pour but de simplifier fortement les formalités de création, d'interruption et de cessation d'une activité professionnelle individuelle à but lucratif, notamment en permettant de s'inscrire directement en ligne pour créer son entreprise, mais aussi en simplifiant le paiement des cotisations sociales, des impôts et des taxes qui sont...

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    Date: 2017-10-06 18:29:27
    Site : https://fr.wikipedia.org

  • 1

    Autoédition. Quelles formalités pour publier son livre ...

    Pertinence
    47%

    Barbara sur 14 janvier 2016 à 20 h 59 min

    Merci pour cet article ! Une mine d'or.

    Je suis illustratrice à la MDA depuis peu, et j'ai pour projet de faire un album jeunesse, et de l'auto-éditer via le financement participatif (style Ulule, kisskissbankbank etc...)

    Suis-je dans l'obligation de créer en + une auto-entreprise ?

    Patrick du Boisbaudry sur 18 janvier 2016 à 14 h 06...

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    Site : ecrire-un-livre.net

  • 1

    Combien gagne un auto-entrepreneur en moyenne - Evo'Portail

    Pertinence
    47%

    Combien gagne un auto-entrepreneur en moyenne ?

    Actualité du régime Etudes Par L'équipe Evo'Portail - Posté le 14 janvier 2014 - Consulté 53770 fois

    C'est une enquête INSEE publiée le 13 janvier qui révèle le revenu moyen d'un auto-entrepreneur en 2011. Alors même que le régime connaît un franc succès dans tous les secteurs d'activité ou il est éligible, les auto-entrepreneurs...

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    Site : evoportail.fr

  • 1

    URSSAF, RSI : quelle est la différence et où cotiser

    Pertinence
    45%

    Etre auto-entrepreneur peut être considéré, soit comme une activité principale (comme salarié ou gérant d'entreprise), soit comme une activité secondaire (vous pouvez être étudiant, employé, retraité ou même en recherche d'emploi en même temps que gérant de votre auto-entreprise). Dans tous les cas, une auto-entreprise cotise à l'URSSAF (sécurité sociale), qui intervient pour le...

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    Date: 2018-04-15 06:08:47
    Site : https://wizdeo.com

  • 1

    Un artiste peut il être auto-entrepreneur ? | La Maison ...

    Pertinence
    43%

    LA MAISON DES ARTISTES dit :

    Réponse à Charlotte Sagory,

    Bonjour et toutes nos excuses pour le retard avec lequel nous vous répondons,

    Si vous passez à La Maison des Artistes vous ne pourrez effectivement plus conserver votre statut auto-entrepreneur.

    Vous trouverez ci-dessous la procédure type, sachant pour ce qui est de votre n° de siren-siret voyez avec le CFE Urssaf si vous pourrez ou...

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    Site : lamaisondesartistes.fr

  • 1

    Démission ou congé pour creation entreprise

    Pertinence
    40%

    Accueil > Droit de créer une entreprise > Salarié et creation d'entreprise

    Démission ou congé pour creation entreprise

    Dans le cas de cumul impossible salarié-création entreprise, il ne faut pas pour autant oublier son projet de création d'entreprise. Celui-ci devient plus complexe car il demande des sacrifices (financiers notamment) à court terme, mais la sécurité d'un retour à...

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    Site : aide-creation-entreprise.info

  • 1

    Micro-entrepreneur : étudiant.

    Pertinence
    38%

    Micro-entrepreneur : étudiant.

    Tout ce qu'il est nécessaire de connaître pour bien démarrer.

    Vous avez entre 18 et 26 ans, vous êtes étudiant et la grande aventure de la création

    Comment micro-entreprendre??

    d'entreprise vous tente, alors...lancez-vous ! Vous pouvez bénéficier d'aides pour construire et financer votre projet tout en poursuivant vos études. Sachez toutefois que le statut...

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    Site : https://microentreprendre.com

  • 1

    Réforme autoentrepreneur 2016-2017 : Plafond et au réel

    Pertinence
    36%

    Réforme autoentrepreneur 2016-2017 : Plafond et au réel

    Réforme autoentrepreneur 2016-2017 : Plafond et au réel

    Nouvelle réforme de l'autoentreprise 2016-2017 avec une augmentation du plafond pour les auto-entrepreneurs? Pour remédier à la baisse des créations (-20% l'an dernier), plusieurs mesures de simplifications vont être prises comme la facturation au réel.

    Nouveaux plafonds...

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    Site : http://www.allochomage.com

  • 1

    Multiservice (petit travaux divers) | Fondation Entrepreneurs de la Cité

    Pertinence
    35%

    Protection juridique

    Bon à savoir

    Si vous exercez une activité du bâtiment (peintre, carreleur, maçon, électricien, plombier....) l'assurance Construction est obligatoire (garantie Décennale).

    En effet La garantie décennale s'applique dès lors que les travaux sont réalisés par une entreprise et protège le maître d'oeuvre contre les vices et malfaçons affectant le sol, le bâtiment,...

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    Site : http://www.entrepreneursdelacite.org

  • 1

    Autorisation Provisoire de Séjour (APS) en vue de chgt de ...

    Pertinence
    34%

    Arrivée en France en Septembre 2015

    Visa étudiant pour Master 2 en 2015/2016 puis stage donc valable jusqu'à fin mai.

    L'entreprise du stage me garde depuis le stage en deux CDD successifs via une société de portage (société intermédiaire qui m'emploie et je fais des missions chez l'entreprise en question). Ma mission va jusqu'à au moins fin Mai 2017. Je cherche déjà et souhaite un...

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    Date: 2017-07-05 23:49:31
    Site : http://assouevam.fr

  • 0

    Auto-entrepreneur — Wikipédia

    Pertinence
    47%

    Histoire[ modifier | modifier le code ]

    Le régime a pour but de simplifier fortement les formalités de création, d'interruption et de cessation d'une activité professionnelle individuelle à but lucratif, notamment en permettant de s'inscrire directement en ligne pour créer son entreprise, mais aussi en simplifiant le paiement des cotisations sociales, des impôts et des taxes qui sont...

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    Date: 2017-10-06 18:29:27
    Site : https://fr.wikipedia.org

  • 0

    Comment va évoluer le statut d'auto entrepreneur en 2017 ...

    Pertinence
    47%

    Site de WordPress-FR

    Comment va évoluer le statut d'auto entrepreneur en 2017 ?

    L'année 2016 devait être riche en annonces pour le statut d'auto entrepreneur. Finalement, ce dernier n'a pas bougé énormément (malgré les discussions sur le fait d'augmenter du double, voire du triple, les plafonds de chiffre d'affaires actuels).

    Et l'auto entrepreneur de 2017 alors ? Que nous réserve cette...

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    Site : http://www.red-action.net

  • 0

    Auto-entrepreneur — Wikipédia

    Pertinence
    47%

    Histoire[ modifier | modifier le code ]

    Le régime a pour but de simplifier fortement les formalités de création, d'interruption et de cessation d'une activité professionnelle individuelle à but lucratif, notamment en permettant de s'inscrire directement en ligne pour créer son entreprise, mais aussi en simplifiant le paiement des cotisations sociales, des impôts et des taxes qui sont...

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    Date: 2017-06-28 19:15:40
    Site : https://fr.wikipedia.org

  • 0

    Retraite et auto-entrepreneurs | La retraite en clair

    Pertinence
    47%

    Retraite et auto-entrepreneurs

    La caisse de retraite dont dépendent les auto-entrepreneurs est fonction de la nature de leur activité.

    Si vous êtes artisan-commerçant, vous dépendez du RSI.

    En revanche, si vous exercez une activité libérale, vous êtes rattaché à la CIPAV.

    4. Reprendre une activité en auto-entrepreneur à la retraite

    1. Quelle retraite pour les...

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    Site : la-retraite-en-clair.fr

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    Blogueuse créa : l'intérêt d'être auto-entrepreneur

    Pertinence
    47%

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    22 Commentaires

    Jacques auto entrepreneur sur 8 juillet 2016 à 15 h 49 min

    Merci pour cet article qui explique bien les avantages et inconvénients du statut auto-entrepreneur. Ce statut est idéal pour les personnes qui commencent une activité tout en continuant d'être salarié, les démarches...

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    Site : https://www.trucsdeblogueuse.com

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    Moniteur / Monitrice d'auto-école - missionreconversion.fr

    Pertinence
    47%

    Le moniteur d'auto-école assure la formation théorique et pratique des conducteurs des différentes catégories de véhicules : cyclo, moto, auto, poids lourd. Il prépare ses élèves au permis de conduire et fait d'eux des conducteurs responsables.

    Description métier

    Le moniteur d'auto-école dispense des cours théoriques et pratiques, individuels et collectifs. Son rôle éducatif est...

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    Site : https://www.missionreconversion.fr

  • 0

    Auto-entrepreneur — Wikipédia

    Pertinence
    47%

    Auto-entrepreneur est un régime français de travailleur indépendant créé en 2008 pour simplifier la gestion administrative en remplaçant toutes les cotisations sociales et tous les impôts et taxes par un versement unique proportionnel au chiffre d'affaires .

    À partir de 2011, les taux ont été augmentés et le principe de cotisation unique a été abandonné pour assujettir en plus les...

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    Date: 2018-04-14 18:41:24
    Site : https://fr.m.wikipedia.org

  • 0

    Compte bancaire professionnel et micro-entrepreneur (auto-entrepreneur) : quelles ...

    Pertinence
    47%

    Ouvrir ou non un compte professionnel ? Quel type de compte bancaire choisir ? Entre les conseils d'Internet, de ton banquier, et de l'ami d'ami « qui s'y connaît », il n'est pas facile de savoir quelles sont les démarches à effectuer. Nous t'aidons à y voir plus clair dans tes obligations.

    Qu'est-ce qu'un compte professionnel, et à quoi ça sert ?

    Un compte professionnel est un...

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    Site : https://blog.shine.fr

  • 0

    Il faut bien tracasser les auto-entrepreneurs, des fois qu ...

    Pertinence
    47%

    Il faut bien tracasser les auto-entrepreneurs, des fois qu'ils réussiraient malgré tout !

    9 juin 2017

    293 commentaires Demaerd Awards et Grenelle de la Décomposition

    Dans le monde, la bureaucratie est souvent synonyme de tracasseries, d'ennuis, d'incompétence et de situations ubuesques qui poussent souvent les peuples à vouloir l'alléger et s'en débarrasser (avec un succès souvent...

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    Site : http://h16free.com

  • 0

    Quel statut juridique pour quel projet d’entreprise

    Pertinence
    47%

    Vous êtes ici: / Création d'entreprise / Quel statut juridique pour quel projet d'entreprise ?

    Quel statut juridique pour quel projet d'entreprise ?

    Ecrit par Laurent Dufour 290 commentaires

    Auto-entrepreneur, EIRL , EURL, SAS ... Toutes ces possibilités nous laissent pantois. Quel statut juridique choisir ? Dans cet article, nous avons :

    décrit les principaux statuts (ou formes)...

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    Site : https://www.leblogdudirigeant.com

  • 0

    Ce que vous prépare le Fisc - Aujourd'hui le Maroc

    Pertinence
    45%

    Entretien avec Omar Faraj, directeur général des Impôts

    De la dématérialisation du paiement de la vignette à la lutte contre l'évasion fiscale, en passant par l'introduction d'une offre multicanal de paiement de l'impôt, la mise en place d'un référentiel des prix des transactions immobilières et la fiscalisation du secteur informel, Omar Faraj, directeur général des...

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    Site : http://aujourdhui.ma

    Thèmes liés : regime fiscal 2016 de l'auto entrepreneur / regime fiscal de l'auto entrepreneur 2015 / le regime fiscal de l'auto entrepreneur / nouvelles mesures relatives au regime de l'auto entrepreneur 2015 / obligation de l'auto entrepreneur 2016

  • 0

    Impossible de déclarer CA Auto entrepreneur

    Pertinence
    45%

    par thierry.reid » Lun 1 Fév 2016 18:39

    Auto-entrepreneur depuis le 1er août 2015, on m'avait auparavant indiqué que ma 1ère déclaration était à faire avant le 31/01/2016.

    La semaine dernière je n'ai pas pu effectuer ma déclaration à cause du même message d'erreur qui est relaté dans ce sujet.

    Aujourd'hui (ce matin) je me connecte, je ne vois plus le message d'erreur mais un...

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    Site : http://forum.kob-one.com

  • 0

    Rsi Mon Compte Attestation - informations : Je-Cherche.info

    Pertinence
    45%

    Page 1/1 (Temps écoulé: 14.750)

    1 Rsi Mon Compte En Ligne Sur Www.mon.rsi.fr

    Vous bénéficiez déjà des télé-services de RSI avec votre compte sur mon.rsi.fr. Vous pouvez y accéder plus aisément. Suivez les étapes proposées ici !

    http://moncompteinternet.fr/rsi/

    2 Mon Compte Rsi Sur Www.mon.rsi.fr - Assurance Maladie Rsi

    Consulter son compte RSI en ligne, accéder directement à votre...

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    Site : http://je-cherche.info

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    Statut de micro-entrepreneur - CCI Tarn

    Pertinence
    45%

    Envoyer par email

    En 2015, on ne parle plus d'auto-entrepreneur mais de micro-entrepreneur. En effet, plusieurs textes sont venus modifier le régime de l'auto-entreprise :

    Immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés

    Depuis le 19 Décembre 2014, les auto-entrepreneurs qui exercent une activité commerciale doivent s'immatriculer au Registre du Commerce et des Sociétés...

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    Site : https://www.tarn.cci.fr

  • 0

    AUTO ENTREPRENEURS: CE QUI CHANGE EN 2015 - objectifvdi

    Pertinence
    44%

    2015 est une année de transition vers régime unique de la micro entreprise qui sera applicable à partir du 1er janvier 2016.

    Petit récapitulatif des changements applicables aux Auto entrepeneurs dès 2015

    Cotisation foncière des entreprises (CFE)

    Tous les Auto Entrepreneurs y sont soumis sauf ceux qui démarrent leur activité en 2015 et qui ne seront assujettis qu'en 2016.

    Compte bancaire...

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    Site : objectifvdi.com

  • 0

    AUTO ENTREPRENEURS: CE QUI CHANGE EN 2015 - objectifvdi

    Pertinence
    44%

    2015 est une année de transition vers régime unique de la micro entreprise qui sera applicable à partir du 1er janvier 2016.

    Petit récapitulatif des changements applicables aux Auto entrepeneurs dès 2015

    Cotisation foncière des entreprises (CFE)

    Tous les Auto Entrepreneurs y sont soumis sauf ceux qui démarrent leur activité en 2015 et qui ne seront assujettis qu'en 2016.

    Compte bancaire...

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    Site : objectifvdi.com

  • 0

    ENTREPRISE DEFINITION - dictionnaire-juridique.com

    Pertinence
    44%

    Définition de Entreprise

    Le vocable "Entreprise" désigne à la fois une organisation, et un contrat.

    Dans le premier cas, il s'agit d'une structure publique ou privée sous laquelle s' exerce une activité économique en utilisant un personnel, des locaux et des équipements appropriés. Cette dénomination n'est pas attachée à l'importance de la structure économique concernée puisque les...

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    Site : http://www.dictionnaire-juridique.com

  • 0

    Fiscal, charges sociales de l'autoentrepreneur, micro ...

    Pertinence
    44%

    Fiscal, charges sociales

    de la micro entreprise

    L'auto entreprise rebaptisée micro entreprise bénéficie d'une part, d'une diminution des charges sociales, mais d'autre part, se voit doter de nouvelles taxes. Pour garder le statut d'auto entrepreneur, le chiffre d'affaires de chaque catégorie ne doit pas être supérieur aux montants suivants (idem à l'an dernier) :

    - 82 800 euros pour les...

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    Site : http://www.autoentrepreneurs.com

  • 0

    Coaching : les 109 meilleurs sites (Management)

    Pertinence
    44%

    Vous aimez cette page ?

    Cliquez pour voter !

    Découvrez les 109 sites que notre équipe éditoriale a sélectionnés. Utilisez les liens pour filtrer les résultats.

    Notre sélection de 109 sites : Coaching

    Coaching - développement personnel et professionnel

    Ce site est dédié à toute personne souhaitant être accompagnée dans la résolution d'une problème personnel ou pour la...

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    Site : webrankinfo.com

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    MICRO-ENTREPRENEUR - fbls.net

    Pertinence
    42%

    L'immatriculation est gratuite. Vous engagez votre responsabilité financière sur TOUS VOS BIENS.

    Vous pouvez votre immeuble qui vous sert d'habitation dans les mêmes conditions qu'un entrepreneur individuel.

    PROTECTION DE L'IMMEUBLE D'HABITATION DE L'ENTREPRENEUR INDIVIDUEL

    SI VOUS EXERCEZ UNE ACTIVITÉ LIBÉRALE

    Pour une activité libérale, vous pouvez vous rendre au CFE de l'URSAAF de votre...

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    Date: 2017-03-15 13:48:50
    Site : http://www.fbls.net

  • 0

    Déclarer le chiffre d’affaire Auto Entrepreneur - AE Maroc

    Pertinence
    40%

    Déclarer le chiffre d'affaire Auto Entrepreneur

    avril 18, 2017

    1593 Views 77 comments

    Pour déclarer le chiffre d'affaire, il suffit de se diriger vers L'agence barid bank, ou vous avez fait votre inscription, dans le registre national des auto entrepreneur du Maroc.

    Ensuite suffit de remplir L'attestation suivante : Vous pouvez la téléchargez sous format PDF en cliquant sur le lien directe...

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    Site : http://aemaroc.com

  • 0

    N° 2172 - Les députés, le vote de la loi, le Parlement ...

    Pertinence
    39%

    Lutte contre l'optimisation fiscale au titre des produits hybrides

    et de l'endettement artificiel

    a. Contenu :

    Cet article a pour objet de limiter les possibilités d'optimisation fiscale offertes par le recours aux produits hybrides.

    L'exemple typique du produit hybride est celui qui est considéré comme une dette dans un État A et comme un titre de participation dans un État B. Si une...

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    Site : http://www.assemblee-nationale.fr

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    Auto-école en France — Wikipédia

    Pertinence
    39%

    Voir plus bas Intervention de l'Etat sur le permis de conduire

    Modifications réglementaires entrées en vigueur le 8 août 2015[ modifier | modifier le code ]

    L'accès aux épreuves théoriques et pratiques du permis de conduire devient un service universel : tout candidat se présentant librement ou par l'intermédiaire d'un établissement agréé doit se voir proposer une place d'examen, sous...

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    Date: 2018-04-14 18:26:58
    Site : https://fr.wikipedia.org

    Thèmes liés : entreprise d auto ecole / evaluation entreprise auto ecole / entreprise auto ecole / exemple de metier d'auto entrepreneur / obligation de l'auto entrepreneur 2016

  • 0

    Loi Macron pour la croissance et l'activité | Net-iris

    Pertinence
    39%

    Collectivités territoriales & publiques

    Introduction

    La Loi Macron du 6 août 2015 (n°2015-990) du nom du ministre de l'Économie - nommée loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques - est publiée au Journal officiel (voir le texte de la loi Macron et sa version pdf ). Sa date d'entrée en vigueur est celle du 8 août 2015, même si certains articles...

    Lire la suite

    Site : http://www.net-iris.fr

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    Le régime fiscal de la micro-entreprise : l'imposition de ...

    Pertinence
    38%

    Le régime de la micro-entreprise

               

    Il s'agit d'un régime d'imposition des bénéfices pour les entreprises individuelles (EI) et les auto-entrepreneurs ou micro-entrepreneurs soumis à l'impôt sur le revenu.

    Qu'est ce que la micro-entreprise ?

    Le régime de la micro-entreprise est un régime fiscal.

    Il ne s'agit pas d'un statut juridique de société tel ceux des SA, EURL,...

    Lire la suite

    Site : entreprises.cci-paris-idf.fr

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    Le régime fiscal de la micro-entreprise : l'imposition de ...

    Pertinence
    38%

    Le régime de la micro-entreprise

               

    Il s'agit d'un régime d'imposition des bénéfices pour les entreprises individuelles (EI) et les auto-entrepreneurs ou micro-entrepreneurs soumis à l'impôt sur le revenu.

    Qu'est ce que la micro-entreprise ?

    Le régime de la micro-entreprise est un régime fiscal.

    Il ne s'agit pas d'un statut juridique de société tel ceux des SA, EURL,...

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    Site : entreprises.cci-paris-idf.fr

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    Le régime fiscal de la micro-entreprise : l'imposition de ...

    Pertinence
    38%

    Le régime de la micro-entreprise

               

    Il s'agit d'un régime d'imposition des bénéfices pour les entreprises individuelles (EI) et les auto-entrepreneurs ou micro-entrepreneurs soumis à l'impôt sur le revenu.

    Qu'est ce que la micro-entreprise ?

    Le régime de la micro-entreprise est un régime fiscal.

    Il ne s'agit pas d'un statut juridique de société tel ceux des SA, EURL,...

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    Site : entreprises.cci-paris-idf.fr

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    Capital minimum pour créer une société | Net-iris

    Pertinence
    38%

    capital minimum libre car l'entreprise et l'entrepreneur ne font qu'un

    SARL, EURL, EARL

    (20% des apports en espèces doivent être versés au moment de la constitution)

    SA (sans épargne publique)

    (50% des apports en espèces doivent être versés au moment de la constitution)

    (50% des apports en espèces doivent être versés au moment de la constitution)

    SE (société européenne)

    120.000 EUR

    * Le régime de l'entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL) permet à l'entrepreneur de constituer un patrimoine affecté à son activité professionnelle distinct de son...

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    Site : http://www.net-iris.fr

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    Fonctionnaire et auto-entrepreneur: conditions du cumul d ...

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    V.Bouhour o 01/09/2016

    ©  CC-PublicDomain

    Un fonctionnaire à plein temps ne peut plus être, en même temps, auto-entrepreneur... depuis la loi « Déontologie » d'avril 2016. En revanche, s'il travaille à temps non complet ou incomplet, c'est possible. Mais sous certaines conditions fixées par des textes.

    La loi « Déontologie » du 20 avril...

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    Site : infos.emploipublic.fr

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    Le bail commercial - Cours de droit

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    Par coursdedroit dans Cours de droit des affaires le 30 Janvier 2016 à 19:22

    Le bail commercial

       Le bail commercial est un contrat de location d'un local commercial entre le propriétaire des murs -le bailleur- et le locataire exploitant. Sa durée est de 9 années, le locataire pouvant donner congé à la fin de chaque période triennale. Exception : le bail précaire est d'une durée de...

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    Site : http://www.cours-de-droit.net

    Thèmes liés : statut de l'auto entrepreneur 2016 / statut de l'auto entrepreneur / le nouveau statut de l'auto entrepreneur / statut de l auto entrepreneur / ce qu'il faut savoir sur l'auto entrepreneur

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    Quand l'URSSAF dysfonctionne comme le RSI - Décider et ...

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    Accueil Entreprises Quand l'URSSAF dysfonctionne comme le RSI

    Quand l'URSSAF dysfonctionne comme le RSI

    Temps de lecture : 5 minutes

    Cet article a été lu 16497 fois

    Il arrive que l'URSSAF dysfonctionne comme le RSI, on l'oublie parfois... L'un de nos lecteurs, qui a souhaité rester anonyme, témoigne.

    Comment l'URSSAF dysfonctionne

    Activité d'architecte jusqu'au 31 mars 2010 date de départ...

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    Site : entreprise.news

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    AAAC, Association agréée des agents commerciaux | Actualités

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    Remember Me

    Barème kilométrique 2016     Vous trouverez ci joint le barème kilométrique pour l'exercice 2016. Barème AUTOMOBILE Barème 2 roues Vélomoteurs et scooters d'une puissance inférieure à 50 cc Lire la suite

    Publié le 16 février 2017

    RSI - MODIFICATION DES TAUX EN 2017

    Taux et modes de calcul Cotisation vieillesse de base 17,75 %  (au lieu de 17.65 %) du revenu...

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    Site : http://www.aaac.fr

    Thèmes liés : taux cotisations sociales auto entrepreneur 2016 / charges sociales de l'auto entrepreneur / les charges sociales de l auto entrepreneur / taux charges sociales auto entrepreneur 2014 / l'auto entrepreneur fr adherer

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    Rémunération de l'auteur, Languedoc-Roussillon livre et ...

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    Guide "Comment rémunérer les auteurs?"

    Qui rémunère l'auteur?

    La prise en charge de l'auteur intervenant est assurée par la structure qui accueille ou qui fait intervenir l'auteur. Cette structure est appelée diffuseur :

    - soit l'établissement scolaire,

    - soit la collectivité territoriale (qui gère l'établissement scolaire ou la structure culturelle publique),

    - soit une association...

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    Date: 2018-04-15 07:24:54
    Site : http://www.lr2l.fr

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