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Auto-entrepreneur : cfe
PertinenceLe point sur la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE)
Cette cotisation foncière des entreprises est une taxe annuelle locale basée sur la valeur locative du lieu de domiciliation de l'entreprise (sur la valeur locative des locaux et terrains utilisés dans le cadre de l'activité professionnelle).
L'auto-entrepreneur, comme toute autre forme d'entreprise, bénéficie d'une exonération...
Site : http://www.union-auto-entrepreneurs.com
Mécanicien indépendant : quel statut juridique choisir ...
PertinenceObtenez un devis gratuit
Mécanicien indépendant : quel statut juridique choisir ?
Chez CaptainDrive, on rencontre chaque semaine des mécaniciens indépendants qui veulent se lancer à leur compte, en tant que garagiste à domicile. Nous sommes très fiers de vous et tentons de vous apporter le maximum de conseils grâce à notre expérience dans le secteur !
On constate que votre premier...
Site : captain-drive.com
Auto-entrepreneur: ce qui plaît et déplaît dans le nouveau ...
PertinencePartager Partager Tweet +1 Partager Partager
Censé limiter l'informel et favoriser l'entrepreneuriat, le statut d'auto-entrepreneur, avant même d'entrer en vigueur, fait l'objet de quelques critiques.
Le statut d'auto-entrepreneur a été adopté par les deux chambres. Il n'a cependant pas encore été publié au Bulletin officiel et quelques décrets d'application manquent encore pour...
Site : telquel.ma
Comment déclarer les revenus de son blog aux impôts quand ...
PertinenceComment déclarer les revenus de son blog aux impôts quand on est pas auto entrepreneur, déclaration droits auteur case 5HQ et 5HY
Publié par blog fashion maman Lille ...
Site : http://fashion.maman.over-blog.com
Exonération CFE micro-entreprise
PertinenceAccueil > Fiscalité micro-entreprise > CFE micro-entreprise
Exonération CFE micro-entreprise
Depuis la création du statut d'auto-entrepreneur, aucune auto-entreprise n'a été imposable à la CFE. Mais une loi de 2013 a supprimé toute exonération temporaire à la CFE des micro-entreprises. Il en résulte qu'une micro-entreprise n'est exonérée de CFE que durant 3 ans, comme toute autre...
Site : micro-entrepreneur.info
Emploi, job retraités, recrutement seniors, services à ...
PertinenceDes conseils utiles qui répondent aux questions que vous vous posez.
1A/ Je touche une retraite, puis-je percevoir des revenus complémentaires ?
L'âge du départ à la retraite :
L'âge d'ouverture du droit à une pension de retraite est fixé à 62 ans pour les assurés nés à compter du 1er janvier 1956.
Pour les assurés nés avant le 1er janvier 1956 :
o 60 ans pour les...
Devenir auto-entrepreneur : le guide complet pour démarrer ...
Pertinence82 800 - 91 000 EUR
82 800 - 91 000 EUR
33 200 - 35 200 EUR
Chiffres valables en 2017.
Avant de vous lancer dans l'aventure, il est important de bien connaître les seuils qui concernent votre activité... pour pouvoir anticiper un éventuel changement de régime ! Une affaire qui prospère et génère d'importants revenus deviendra automatiquement une entreprise...
Site : https://www.empara.fr
Le nouveau statut d’auto-entrepreneur 2015 | Services à ...
PertinenceLeTarif.com > Actualités > Services à la personne > Le nouveau statut d'auto-entrepreneur 2015 3 devis gratuits >
Le nouveau statut d'auto-entrepreneur 2015
Le Parlement vient enfin d'adopter la réforme du statut de l'auto-entrepreneur, qui devrait permettre notamment aux demandeurs d'emploi de s'insérer dans le monde du travail en qualité de prestataires de services plus facilement, de...
Site : https://letarif.com
Un artiste peut il être auto-entrepreneur ? | La Maison ...
PertinenceLA MAISON DES ARTISTES dit :
Réponse à Charlotte Sagory,
Bonjour et toutes nos excuses pour le retard avec lequel nous vous répondons,
Si vous passez à La Maison des Artistes vous ne pourrez effectivement plus conserver votre statut auto-entrepreneur.
Vous trouverez ci-dessous la procédure type, sachant pour ce qui est de votre n° de siren-siret voyez avec le CFE Urssaf si vous pourrez ou...
Site : lamaisondesartistes.fr
Auto-entrepreneur : la facturation. - REUSSIR SA MICRO ...
PertinenceAuto-entrepreneur : la facturation.
auto-entrepreneur : la facturation.
Bien qu'ayant déjà évoqué la facturation dans un article consacré à la comptabilité, à la demande de certains d'entre vous, je reviens ici avec plus de détails sur la facture. On n'est jamais trop prudent! une facture mal rédigée vous expose à bien des déboires. Alors, n'hésitez pas, lisez entièrement cet...
Comment devenir auto entrepreneur : explication de A à Z
PertinenceComment devenir auto entrepreneur : explication de A à Z
22 avril 2013
Attention, du au récent changement du statut d'auto-entrepreneur, certaines informations présentes dans cet article ne sont plus à jours :). Vous trouverez néanmoins des conseils bien utiles !
Que vous vous soyez lancé dans la création d'un réseau de sites ou dans un tout autre business, il faudra déclarer vos gains....
Site : http://www.demarretonaventure.com
Les avantages et inconvénients de l’auto-entreprenariat ...
PertinenceEtre auto-entrepreneur c'est avant tout une aventure professionnelle. Comme pour toute aventure, cela présente des avantages, mais aussi des inconvénients. Il parait donc intéressant de faire un petit rappel de ces différents aspects.
Les avantages
En étant auto-entrepreneur on bénéficie d'un régime fiscal et social allégé. Cela implique que de nombreux aspects administratifs sont plus simples et plus rapides :
- déclarations et paiement des cotisation et impôt sur le revenu plus faciles à gérer
- charges allégées
- lors des trois premières années de la nouvelle entreprise, il n'y a pas de cotisations foncières à...
Cumul emploi et auto entrepreneur : intéressant
PertinenceCumul emploi et auto entrepreneur : intéressant ?
Cumul emploi et auto entrepreneur : intéressant ?
Mis à jour le 15/02/2014
L'arrivée du statut de l'auto-entreprise a permis à de nombreux salariés de pouvoir franchir le pas de la création d'activité tout en conservant leur emploi. Avec la nouvelle baisse des plafonds de chiffre d'affaires pour la micro-entreprise, ceux qui optent pour un...
Date: 2017-07-05 12:19:10
Site : https://www.l-expert-comptable.comLoi Pinel : quels changements pour les auto-entrepreneurs ...
PertinenceLes règles du statut d'auto-entrepreneur bientôt simplifiées ?
L'adoption du projet de loi artisanat, commerce et très petites entreprises par l'Assemblée nationale, ce mardi 18 février, ouvre la voie à de nouvelles perspectives pour l'entreprise individuelle. À partir du 1er janvier 2015, ce texte de loi , revu et corrigé suite au rapport du député Laurent Grandguillaume,...
Site : http://www.batiweb.com
Être auto-entrepreneur et vivre à l'étranger : c'est ...
PertinenceOui ! C'est possible !
Bonne nouvelle ! Vous en effet, la possibilité de vivre à l'étranger tout en étant auto-entrepreneur (micro-entrepreneur) en France.
Avantage de cette forme juridique, le régime de la micro-entreprise vous permet en effet d'exercer votre activité à l'étranger.
Être domicilié en France
Les seules conditions qui s'appliquent afin de pouvoir effectivement vivre à...
Site : https://sedomicilier.fr
L'EIRL, entrepreneur individuel à responsabilité limitée
PertinenceTRANSFORMER UNE ENTREPRISE INDIVIDUELLE
Tranformer une entreprise individuelle en EIRL est juridiquement simple, mais l'EIRL reste une entreprise individuelle et ses ressemblances avec l'EURL sont le résultat de contorsions juridiques qui méritent explications. De même, la promesse de pouvoir créer plusieurs EIRL dès 2013 laisse en suspens de nombreuses questions.
EIRL OU AUTRE...
Site : l-eirl.fr
Emploi, job retraités, recrutement seniors, services à ...
PertinenceDes conseils utiles qui répondent aux questions que vous vous posez.
1A/ Je touche une retraite, puis-je percevoir des revenus complémentaires ?
L'âge du départ à la retraite :
L'âge d'ouverture du droit à une pension de retraite est fixé à 62 ans pour les assurés nés à compter du 1er janvier 1956.
Pour les assurés nés avant le 1er janvier 1956 :
o 60 ans pour les...
Tunisie : Régime de l’Auto-Entrepreneur, un modèle de l ...
PertinencePage d'accueil »Tunisie : Régime de l'Auto-Entrepreneur, un modèle de l'entrepreneuriat pour booster la création d'entreprises
Tunisie : Régime de l'Auto-Entrepreneur, un modèle de l'entrepreneuriat pour booster la création d'entreprises
Source : Le Renouveau Tunisie - Tribune libre - Écrit par Assya Chaffaï - 23-06-2009
Régime de l'Auto-Entrepreneur
Un modèle de l'entrepreneuriat...
Auto-entrepreneur : comment passer en EURL ou SASU
PertinenceEcrit par Pierre Aïdan 10 commentaires
Vous êtes créateur d'entreprise et avez démarré votre activité sous le statut auto entrepreneur mais ce régime n'est plus adapté ? Découvrez les avantages de la création de société et les démarches pour y parvenir. Voici les 6 étapes à suivre pour migrer vers un nouveau régime dans les meilleures conditions !
1. Faites le point sur votre...
Taxe Professionnelle et Auto-Entrepreneur | Tout Savoir ...
PertinenceJe travaille actuellement dans une société de vente et pose d'automatisme,portail et domotique.
Je souhaiterai devenir AE dans le même domaine que la société ou je travaille(plus d'autres domaines dont il n'y a que moi qui sache le faire au sein de la société par mon expérience professionnelle précédente) en sachant que j'ai trouvé mes propres clients qui ne veulent pas...
Site : lautoentrepreneur.net
Comment devenir auto-entrepreneur ? - A/cci Actualité des ...
PertinenceL'APCE détaille les évolutions du régime de l'auto-entrepreneur : ce qui a changé en 2014, ce qui changera en 2015 et 2016 (24 décembre 2014).
Le ministère de l'Économie présente les principales mesures de la loi du 18 juin 2014 , la simplification des régimes de l'entreprise individuelle et la fusion des régimes du micro-social et du micro-fiscal en un régime simplifié de la...
Site : http://actu-cci.com
La Cotisation Foncières des Entreprises pour les auto-entrepreneurs
PertinenceLa CFE, ou Cotisation Foncière des Entreprises, est un impôt local payé par toutes les formes d'entreprise, y compris celles sous régime auto-entrepreneurial. Un auto-entrepreneur est donc également redevable de la CFE.
Le montant de la CFE dont une entreprise doit s'acquitter est fonction de son chiffre d'affaires et de sa domiciliation. De façon générale, la cotisation est moins...
Site : https://medium.com
Auto entrepreneur et charges à payer : ne pas se tromper
PertinenceFacebook Twitter Reddit Pinterest Email
Pour les charges à payer, le régime d'auto-entrepreneur offre plusieurs avantages d'ordre fiscal et social à une personne souhaitant entreprendre de façon indépendante une petite activité libérale, artisanale ou commerciale. Pour autant, ce régime fiscal n'exempte pas l'intéressé du paiement des charges sociales ou d'impôts obligatoires. Les...
L'insee supprime les auto-entrepreneurs — Paroles d ...
PertinenceParoles d'entrepreneurs
Les Français changent. Ils se passionnent pour la création d'entreprise. Ils s'enthousiasment pour le statut d'auto-entrepreneur. Ils se rêvent en patrons de PME. Ils inventent de nouvelles manières de travailler. Ils débattent des rémunérations des dirigeants. Ce blog qui est le vôtre, vous emmène à la rencontre des entrepreneurs confirmés, des apprentis...
Site : http://blog.lefigaro.fr
Les mythes de l'auto-entrepreneur | Monter son business
PertinenceAvant de lire cet article, obtenez mes conseils d'entrepreneurs GRATUITEMENT ici
Les mythes de l'auto-entrepreneur
L'auto-entreprise, lancée début 2009, est à mon avis un très bel outil qui a permis à de très nombreux français de se lancer dans le grand bain de l'entrepreneuriat. Pour moi, elle reste une mesure importante qui permet un vrai renouveau dans le paysage...
Comment obtenir le statut d'auto-entrepreneur en ligne
PertinenceComment obtenir le statut d'auto-entrepreneur en ligne ?
par lucie56190 |
Les démarches pour l'obtention du statut d'auto-entrepreneur ont été simplifiées ces dernières années. Chaque personne peut obtenir ce statut mais des cas particuliers existent et suivant l'activité que vous envisagez d'exercer il n'est pas toujours autorisé.
Quelles sont les fournitures nécessaires...
Site : commentfaiton.com
Statut de l'Auto entrepreneur : Aide et Forum pour créer ...
PertinenceBienvenue pour le Statut de l'Auto Entrepreneur
Loi Pinel 2014
Jeudi, 06 Février 2014 00:00
L'Avenir du statut auto-entrepreneur.
Projet de loi sur la TPE - Le projet de loi Pinel
Le projet de loi qui sera débattu à l'assemblée nationale le 12 février 2014, ne remettra pas en cause le statut d'auto-entrepreneur, mais le confortera.
La limitation dans le temps de ce statut ne verra pas le...
Date: 2017-07-05 23:47:22
Site : http://statut-autoentrepreneur.netAuto-entrepreneurs : ce qui va changer en 2017
PertinenceUne entreprise auto-entrepreneur peut être enregistrée en ligne et les frais sociaux peuvent également être déclarés en ligne. Une cadre juridique simple est offerte aux auto-entrepreneurs, qui paient leurs charges sociales en fonction de leur chiffre d'affaires. Cependant, au fil du temps, de petits changements ont été ajoutés, notamment en 2017. Focus.
La formation des artisans
Site : https://www.autoentrepreneurduweb.fr
CFE : les auto-entrepreneurs doivent-ils payer ? - LCI
PertinenceTAXE - Si vous avez une auto-entreprise, vous êtes soumis à la Cotisation foncière des entreprises (CFE). Le principe de "pas de chiffre d'affaires, pas de cotisation" ne s'applique plus forcément. Avez-vous à la payer ? On vous explique tout.
2014-11-14T12:53:00.000Z
Laurence Valdés
La plupart du million d'auto-entrepreneurs que compte la France y échappait jusqu'ici. La Cotisation...
Site : lci.fr
Evolution du statut auto entrepreneur 2018 - Dougs Compta
PertinenceAuto-entrepreneurs
L'évolution du statut auto entrepreneur 2018 commence dès Janvier avec de nouvelles réformes. On pourrait avoir le sentiment que le législateur s'est contenté de doubler les seuils, mais ce n'est pas le cas. Démonstration de la situation du micro-entrepreneur en 2018 en 3 étapes.
Ce qui change au niveau du seuil d'imposition du bénéfice,
Ce qui ne change pas au niveau...
Site : https://www.dougs.fr
Succès du dispositif de l'auto-entrepreneu - Crédit Agricole
PertinenceDepuis le 1er janvier 2009, le dispositif de l'auto-entrepreneur a créé un régime simplifié dont le succès ne se dément pas. Pour en élargir l'accès à tous les professionnels, de nouveaux aménagements à ce régime ont été consentis par le gouvernement.
Comment devenir auto-entrepreneur ?
Une simple déclaration sur le portail officiel www.lautoentrepreneur.fr , sans obligation...
Date: 2017-07-06 03:26:02
Site : https://www.credit-agricole.frCFE : les auto-entrepreneurs doivent-ils payer ? - LCI
PertinenceTAXE - Si vous avez une auto-entreprise, vous êtes soumis à la Cotisation foncière des entreprises (CFE). Le principe de "pas de chiffre d'affaires, pas de cotisation" ne s'applique plus forcément. Avez-vous à la payer ? On vous explique tout.
2014-11-14T12:53:00.000Z
- Laurence Valdés
La plupart du million d'auto-entrepreneurs que compte la France y échappait jusqu'ici. La Cotisation...
Site : lci.fr
Fiscal, charges sociales de l'autoentrepreneur, micro ...
PertinenceFiscal, charges sociales
de la micro entreprise
L'auto entreprise rebaptisée micro entreprise bénéficie d'une part, d'une diminution des charges sociales, mais d'autre part, se voit doter de nouvelles taxes. Pour garder le statut d'auto entrepreneur, le chiffre d'affaires de chaque catégorie ne doit pas être supérieur aux montants suivants (idem à l'an dernier) :
- 82 800 euros pour les...
Auto-Entrepreneurs, n'oubliez pas de renvoyer le formulaire 1003-P - fredzone.org
PertinenceAuto-Entrepreneurs et taxe professionnelle
Comme toutes les entreprises, l'auto-entrepreneur est exempté de taxe professionnelle durant sa première année d'activité. Mais attention, car il s'agit de l'année civile. En gros, si vous avez monté votre affaire le 15 juillet 2009, vous ne serez exempté de taxe professionnelle que jusqu'au 31 décembre de la même année. Même chose si vous...
Site : http://www.fredzone.org
Que se passe-t-il en cas de dépassement des plafonds - Portail Auto-Entrepreneur ...
PertinenceQue se passe-t-il en cas de dépassement des plafonds ?
29 janvier 2018
Le 1er janvier 2018, le gouvernement officialisait le doublement du plafond du chiffre d'affaires pour les auto-entrepreneurs. Désormais, franchise en base de TVA, régime d'imposition et régime social ne fonctionnent plus selon les mêmes modalités. Voici un dossier complet pour y voir plus clair dans tous ces changements...
Auto-entrepreneur : quand faire la déclaration du chiffre ...
PertinenceVotre besoin ?
Auto-entrepreneur : quand faire la déclaration du chiffre d'affaires ?
Un auto-entrepreneur se doit de déclarer régulièrement son chiffre d'affaires pour ne pas être sanctionné. Cette déclaration peut être effectuée tous les mois ou tous les trois mois. Il est également possible de procéder à un changement, mais quelle que soit la périodicité choisie, il existe...
Site : https://officeopro.com
Thèmes liés : auto entrepreneur declaration trimestrielle de chiffre d'affaires / auto entrepreneur declaration chiffre d'affaire / declarer son activite d'auto entrepreneur / declaration d'activite auto entrepreneur / declarer son chiffre auto entrepreneur
Auto-entrepreneurs : Vos obligations - MonComptableSurLeNet
PertinenceL'auto-entrepreneur est en franchise de TVA (pas de facturation, ni de récupération de TVA).
Possibilité d'adhésion à un CGA
En règle générale, les entreprises commerciales, industrielles, artisanales ou agricole et qui sont soumis à l'imposition sur le revenu au régime réel d'imposition peuvent bénéficier d'avantages fiscaux en adhérant à un centre de gestion agrée.
Date: 2017-07-06 03:05:45
Site : http://www.moncomptablesurlenet.comIl faut bien tracasser les auto-entrepreneurs, des fois qu ...
PertinenceIl faut bien tracasser les auto-entrepreneurs, des fois qu'ils réussiraient malgré tout !
9 juin 2017
293 commentaires Demaerd Awards et Grenelle de la Décomposition
Dans le monde, la bureaucratie est souvent synonyme de tracasseries, d'ennuis, d'incompétence et de situations ubuesques qui poussent souvent les peuples à vouloir l'alléger et s'en débarrasser (avec un succès souvent...
Site : http://h16free.com
Auto-entrepreneur immobilier : quelles démarches pour ...
PertinenceLes avantages pour un auto-entrepreneur immobilier
Si vous souhaitez démarrer une nouvelle activité dans le secteur de l'immobilier, le régime de l'auto-entreprise revêt donc plusieurs avantages :
Le régime d'auto-entrepreneur immobilier est cumulable avec une situation préexistante (étudiant, salarié, retraité, chômeur...) ;
Les cotisations sociales sont calculées à partir du chiffre d'affaires HT encaissé ;
Une exonération de TVA s'applique et il est possible de bénéficier du régime micro-fiscal (les impôts sur le revenu sont prélevés à la source) ;
La comptabilité est simplifiée et ne nécessite pas d'être...
Site : http://www.immoz.info
Traducteurs auto-entrepreneurs, prevoyance retraite ...
PertinencePages in topic: [1 2 ] >
Traducteurs auto-entrepreneurs, prevoyance retraite, convention collective... ARRRRGGGHHH!!!
Thread poster: BichoRaro
Feb 19, 2010
Bonjour à toutes et à tous,
Je rencontre (encore) quelques petits problèmes concernant le statut d'auto-entrepreneur une fois le N° SIRET en poche.
J'aurais juste voulu savoir si, une fois votre numéro SIRET obtenu, vous aviez reçu...
Site : proz.com
Précisions du Ministère du Tourisme sur les charges ...
PertinencePrécisions du Ministère du Tourisme concernant le régime fiscal et social des chambres d'hôtes
Le régime dont relève l'activité "chambre d'hôtes" dépend de la situation de chacun et du niveau d'activité.
1 - Les personnes qui exercent cette activité de manière habituelle en recherchant des profits et qui en font leur profession doivent s'inscrire au Registre du commerce dans la...
Date: 2017-07-27 10:01:51
Site : http://www.chemindecompostelle.comComment devenir auto-entrepreneur ? On vous dit tout
PertinenceEt si vous vous formiez à distance ? Plus de 100 formations proposées par notre partenaire. Plus d'informations et documentation gratuite en bas de cette page.
Nouveau : Plus de 500 000 offres d'emploi près de chez vous !
Mis en place le 1er janvier 2009, le statut d'auto-entrepreneur est le régime parfait pour tester une nouvelle idée, arrondir ses fins de mois en mettant ses compétences...
Site : https://www.fichemetier.fr
RSI cotisations sociales EIRL - L'EIRL, entrepreneur ...
PertinenceAccueil > Législation entreprise individuelle
RSI cotisations sociales EIRL
Nous détaillons sur ce site le régime social de l'EIRL . Plus précisément, le régime social de l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée diffèrera suivant le régime fiscal de l'EIRL :
entreprise individuelle donc régime fiscal du réel,
micro-entreprise,
auto-entrepreneur ou micro-entreprise...
Site : l-eirl.fr
Fonctionnaire et auto-entrepreneur - fredzone.org
Pertinence| 26 janvier, 2009 at 12:00
Comme chacun le sait, depuis le 1er janvier de cette année, chaque citoyen français a la possibilité de monter son affaire en devenant auto-entrepreneur . Une réforme conséquente, qui a fait couler beaucoup d'encre et qui était d'autant plus prometteuse qu'elle concernait tous les corps de métier, y compris les fonctionnaires. Oui, sauf que pour ces...
Site : http://www.fredzone.org
Auto-entrepreneur et charges première année (French)
PertinenceAuto-entrepreneur et charges première année
Thread poster: Alexandre Chetrite
May 3, 2010
J'ai un doute. Un auto-entrepreneur doit-il payer des charges sociales sa première année d'activité même s'il déclare très peu en CA ou ne fait aucun CA?
Connaissez-vous l'aide ACCRE qui consiste en une exemption des côtisations sociales la première année. (et prorogable 24 mois pour les...
Site : proz.com
Auto-entrepreneur : comment déclarer son chiffre d ...
PertinenceAuto-entrepreneur : comment déclarer son chiffre d'affaires ?
Prélèvement fiscal et social forfaitaire
L'auto-entrepreneur qui a opté pour le régime micro-social simplifié est soumis à un prélèvement social et fiscal libératoire forfaitaire, qui remplace l'impôt sur le revenu (de façon optionnelle) et les charges sociales obligatoires.
Ce forfait s'applique sur le chiffre d'affaires...
Site : http://specialentreprise.overblog.com
Le statut auto entrepreneur VTC - Monsieur VTC
PertinencePar exemple, si un auto-entrepreneur réalise au cours de l'année 2015 un chiffre d'affaires en prestations de services de 12 000 EUR, il peut valider 4 trimestres d'assurance vieillesse (soit une annuité complète).
Paiement de la CFE
Paiement de la CFE (Cotisation Foncière des Entreprises) pour tous les autos entrepreneurs réalisant du chiffre d'affaires, sauf l'année de...
Site : https://www.monsieurvtc.fr
Comment devenir auto entrepreneur sans diplôme
PertinencePas besoin d'avoir de dipômes pour devenir auto-entrepreneur ! C'est juste un satut pour la création de ton entreprise.
Il faut juste que tu ais un projet de création d'entreprise compatible avec ce statut (au niveau juridique et financier)
Nulle intelligence pour ce que nous faisons, rien que des éloges ou des blâmes.
Jazzy a écrit [ 03/06/2010 - 16h08 - Avis,définition, témoignages...
Site : http://www.web-libre.org
Assemblée nationale - Economie : artisanat, commerce et ...
PertinencePrincipaux amendements des commissions
Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 21/08/13
La ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme a présenté un projet de loi relatif à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises.
Ce projet de loi rassemble les mesures de nature législative annoncées dans le cadre du pacte pour l'artisanat, de la communication relative...
Stage obligatoire artisan - Micro-entrepreneur
PertinenceAccueil > Comment créer micro-entreprise
Stage obligatoire artisan
C'est la loi Pinel qui impose désormais aux auto-entrepreneurs artisans de suivre un SPI, le stage obligatoire préalable à l'installation, suivi antérieurement par autres les entrepreneurs individuels.
Obligation du SPI pour les micro-entrepreneurs
La loi Pinel du 18 juin 2014 a supprimé la dispense de SPI dont...
Site : micro-entrepreneur.info
