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nouveau auto entrepreneur 2016
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Régularisation par le travail - Portail des Étrangers du ...
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Commentaires
Changement de statut étudiant salarié hors domaine d'études
jeudi 12 avril 2018 à 14h03 - par Antoine
je suis en France depuis 2008 sous le statut étudiant. j'ai effectué un changement de statut en décembre avec l'entreprise où je travaille depuis 2009 à mi-temps donc 9 ans d'ancienneté. J'ai...
Date: 2018-04-15 04:55:45
Site : http://assouevam.frAuto-entrepreneur : Comment bénéficier de la prime activité
PertinenceConditions pour cumuler Auto-Entreprise et prime activité et montants
Si vous avez le statut d'Auto-Entrepreneur, vous pouvez prétendre à la prime activité selon les mêmes critères que tout autre salarié. La différence provient du fait que c'est votre chiffre d'affaires des 3 derniers mois qui sera pris en compte pour l'étude de vos droits (au lieu des revenus professionnels pour un...
Site : http://primeactivite.fr
redpill.paris - StartUp Studio
PertinenceStartUp Studio
Avoir l'audace et l'ambition de penser des modèles alternatifs apportant une valeur réelle aux consommateurs.
Disposer de la capacité à produire rapidement avec vos équipes dirigeantes et métier une nouvelle activité : marque, modèle, équipe, expérience client, plateforme technologique, lancement et premiers résultats tangibles.
Garantir rapidité, agilité et bonne...
Date: 2017-02-21 13:15:13
Site : http://redpill.parismicro-entrepreneur – Créateur Entrepreneur
PertinenceLeave a comment
À partir de quand un micro-entrepreneur est-il soumis à la CFE
À partir des impositions établies au titre de 2015, les nouveaux auto-entrepreneurs et micro-entrepreneurs doivent payer la cotisation foncière des entreprises (CFE) dans les mêmes conditions que tout créateur d'entreprise. Ils ne bénéficient plus d'exonération spécifique.
La CFE n'est pas due au titre de...
Site : http://www.createurentrepreneur.com
Comment déclarer les revenus de son blog aux impôts quand ...
PertinenceComment déclarer les revenus de son blog aux impôts quand on est pas auto entrepreneur, déclaration droits auteur case 5HQ et 5HY
Publié par blog fashion maman Lille ...
Site : http://fashion.maman.over-blog.com
Cartomancien auto-entrepreneur: adhérer au régime
PertinenceAnna Etincelle, le vendredi 25 septembre 2015, à 11h48:
Je vous remercie pour votre réponse.
Je viens à l'instant de prendre contact avec la Fédération mais il faut adhérer.
Je vais voir pour Les Poussins en action.
Ma réponse, le vendredi 25 septembre 2015, à 12h57:
Bonjour Anna;
Je croise les doigts pour vous!
Bonne journée,
23. Morrigann Moonshadow ( site web ) |...
Site : http://www.le-chaudron-de-morrigann.com
micro entrepreneur : la CFE - REUSSIR SA MICRO ENTREPRISE
PertinenceLa CFE - Cotisation Foncière des Entreprises : qu'est-ce que c'est?
micro entrepreneur : la CFE
Pour rappel, la CFE remplace l'ancienne taxe professionnelle de triste mémoire.
Toutefois, contrairement à la Taxe Professionnelle dont elle reprend l'essentiel des règles, la CFE est uniquement basée sur les biens soumis à la taxe foncière.
La taxe est due dans chacune des communes dans...
déclaration impôt micro entrepreneur 2017
Pertinencedéclaration impôt micro entrepreneur 2017
La déclaration d'impôt 2017 du micro entrepreneur.
C'est le moment de l'année pour s'intéresser à la déclaration d'impôt sur le revenu (IR).
Comme de coutume, je consacre un article complet sur à déclaration des revenus du micro entrepreneur.
Nous aborderons la déclaration de ceux ayant opté pour le prélèvement libératoire comme pour ceux...
Toutes les nouvelles informations pour obtenir un kbis.
PertinenceRetrouvez dans cette rubrique toutes les actualités autour du monde l'entreprise. L'évolution des nécessités et besoins administratifs comme la demande de Kbis ou bien d'autres nouvelles législations en vigueur.
Obligation d'immatriculation pour les auto-entrepreneurs artisans et commerçants
Article du 18 avril 2016 - Ingrid.V
Les artisans et commerçant ont-ils besoin...
Site : https://kbis-entreprise.com
Un artiste peut il être auto-entrepreneur ? | La Maison ...
PertinenceLA MAISON DES ARTISTES dit :
Réponse à Charlotte Sagory,
Bonjour et toutes nos excuses pour le retard avec lequel nous vous répondons,
Si vous passez à La Maison des Artistes vous ne pourrez effectivement plus conserver votre statut auto-entrepreneur.
Vous trouverez ci-dessous la procédure type, sachant pour ce qui est de votre n° de siren-siret voyez avec le CFE Urssaf si vous pourrez ou...
Site : lamaisondesartistes.fr
Devenir auto-entrepreneur : le guide complet pour démarrer ...
Pertinence82 800 - 91 000 EUR
82 800 - 91 000 EUR
33 200 - 35 200 EUR
Chiffres valables en 2017.
Avant de vous lancer dans l'aventure, il est important de bien connaître les seuils qui concernent votre activité... pour pouvoir anticiper un éventuel changement de régime ! Une affaire qui prospère et génère d'importants revenus deviendra automatiquement une entreprise...
Site : https://www.empara.fr
L'exonération de la CFE - Expert comptable à Paris
PertinenceL'exonération de la CFE
Mis à jour le 16/05/2017
Ne pas payer de Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) est possible selon certaines conditions. L'exonération de cette cotisation concerne certaines catégories d'entreprises. Depuis la suppression de la taxe professionnelle et l'arrivée en 2010 de la contribution économique territoriale (CET) qui comprend la cotisation foncière des...
Date: 2017-07-05 13:38:16
Site : https://www.l-expert-comptable.comDémission ou congé pour creation entreprise
PertinenceAccueil > Droit de créer une entreprise > Salarié et creation d'entreprise
Démission ou congé pour creation entreprise
Dans le cas de cumul impossible salarié-création entreprise, il ne faut pas pour autant oublier son projet de création d'entreprise. Celui-ci devient plus complexe car il demande des sacrifices (financiers notamment) à court terme, mais la sécurité d'un retour à...
Site : aide-creation-entreprise.info
Avantages et inconvénients micro-entrepreneur
PertinenceFaut-il choisir le statut de micro entrepreneur ?
Les avantages
Le régime dérogatoire de micro-entrepreneur, ex-auto-entrepreneur depuis le 1er janvier 2016, se caractérise essentiellement par la souplesse des formalités autant au niveau de l'enregistrement que du paiement des cotisations sociales et impôts et une comptabilité ultra simplifiée.
Les déclarations de début, modification ou ...
Site : piloter.org
CIPAV : quand la retraite tourne au cauchemar du 13 mai ...
Pertinence<iframe src="https://www.franceinter.fr/embed/player/aod/109b7079-12a6-11e6-b817-005056a87c30" width="100%" height="64" frameborder="0" scrolling="no"></iframe>
Une caisse de retraite qui marche sur la tête : assurés qui mettent parfois des années à voir liquider leurs pensions, demandes d'arriérés indus, parfois pour des sommes folles... Les adhérents de la Cipav, caisse de...
Site : https://www.franceinter.fr
MicroCA - Logiciels de comptabilité et de gestion pour ...
PertinenceAchat en ligne
Ce logiciel très simple d'utilisation est destiné au créateur d'entreprise individuelle ayant opté pour le régime des micro-entrepreneurs (auto-entrepreneurs).
MicroCA Compta vous permet de gérer tous les aspects de votre entreprise individuelle quel que soit le type d'activité (commerçant, prestataire de service, profession libérale ou activité mixte).
Grâce à une...
Site : http://www.microca.fr
Micro-entrepreneur : étudiant.
PertinenceMicro-entrepreneur : étudiant.
Tout ce qu'il est nécessaire de connaître pour bien démarrer.
Vous avez entre 18 et 26 ans, vous êtes étudiant et la grande aventure de la création
Comment micro-entreprendre??
d'entreprise vous tente, alors...lancez-vous ! Vous pouvez bénéficier d'aides pour construire et financer votre projet tout en poursuivant vos études. Sachez toutefois que le statut...
CFE Auto Entrepreneur 2015 : Tout savoir (Date, Montant ...
PertinenceEn savoir plus sur les démarches administratives de la CFE 2015.
Auto entrepreneur, devez-vous payer la CFE cette année ?
À partir des impositions établies au titre de 2015, les nouveaux auto entrepreneurs sont imposés à la cotisation foncière des entreprises (CFE) dans les mêmes conditions que tout créateur d'entreprise et ne bénéficient plus d'exonération spécifique.
Site : https://w.myae.fr
Statut de l'auto-entrepreneur : Maroc PME met le turbo
PertinenceStatut de l'auto-entrepreneur : Maroc PME met le turbo
Statut de l'auto-entrepreneur : Maroc PME met le turbo
Publication : 5 novembre 2015
Affichages : 2620
La fin 2015 marque vraisemblablement l'accélération de la mise en oeuvre du statut de l'auto-entrepreneur. 50 MDH seront mobilisées pour assurer l'accompagnement de près de 100.000 auto-entrepreneurs à l'horizon 2020. Pour l'heure,...
Date: 2017-07-06 05:17:52
Site : http://www.leseco.maAuto-entrepreneurs ce qui change en 2018 au niveau des régimes
PertinenceLes spécificités du régime auto-entrepreneur pour 2018
Les plafonds de chiffres d'affaires (Rappel)
Le plafond de chiffre d'affaires fixe la limite annuelle dans laquelle l'auto-entrepreneur peut bénéficier des avantages du régime micro-fiscal. Il est exprimé en Hors Taxes (HT) et doit être ajusté au prorata temporis de votre création d'auto-entreprise.
INFORMATION PRESIDENTIELLE...
Site : http://www.pro-secretariat66.com
Le régime de l’auto-entrepreneur : itinéraire d’un enfant gâté
PertinencePetit tour d'horizon de l'itinéraire de l'auto-entreprise, fait de rebondissements et d'embûches, ou comment d'une bonne idée, peut créer des distorsions et des conflits.
La paternité et la conception du statut
4 août 2008 : le dispositif est créé dans le cadre de la loi de modernisation de l'économie (LME). L'objectif est alors de permettre la création « rapide et facile »...
Site : http://theconversation.com
Auto-entrepreneurs: comment calculer votre retraite CIPAV
PertinenceSébastien a écrit (le 13 août 2014 - permalien )
Bonjour, pourquoi faut-il attendre juin 2015 pour obtenir le relève d'information. D'où vient cette info? D avance merci
Cette information est indiquée sur le site officiel de la Cipav dans la rubrique : Actualités du
27-05-2014 / Plus de 500 auto-entrepreneurs ont perçu leur retraite de la Cipav en 2013 / voir les détails.
Voici le lien ...
Date: 2017-02-27 02:05:37
Site : blog.servicemalin.comAuto-entrepreneurs: comment calculer votre retraite CIPAV
Pertinenceou bien est-ce un calcul différent ?
Merci pour votre aide, je ne trouve nulle part réponse à ma question
admin (Blog Service Malin) a écrit (le 15 octobre 2014 - permalien )
Nous avons consulté plusieurs articles pour répondre à votre question car en effet, nous n'avons pas trouvé un seul qui explique clairement la validation des trimestres au cour de l'année de liquidation des droits...
Date: 2017-10-04 01:25:24
Site : blog.servicemalin.comAuto-entrepreneur, comment s'immatriculer au Registre du ...
PertinenceAuto-entrepreneur, comment s'immatriculer au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) ?
Publié le : 08/12/2015 01:53:16
Depuis le 19 décembre 2014, les auto-entrepreneurs sont obligés de s'immatriculer :
Au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) pour ceux qui exercent une activité commerciale
Au Répertoire des Métier et de l'artisanat (RM) pour ceux qui exercent une activité...
Site : http://www.andymacdoor.com
Auto-entrepreneur : un nouveau statut à l'horizon 2015 ...
PertinenceRetour sur les principaux changements...
Le micro-social simplifié pour tous
Pour bénéficier du régime d'auto-entrepreneur ou auto-entreprise, les seuils restent à 82 200 EUR de chiffre d'affaires pour les commerçants et de 32 900 EUR pour les artisans et les professions libérales .
En revanche, la loi prévoit, pour toutes les micro-entreprises, l'application du régime micro-social...
Date: 2017-07-05 02:14:00
Site : http://www.cocerto.frTout comprendre du RSI - Portail Auto-Entrepreneur n°1
PertinenceLes auto-entrepreneurs dépendent ils tous du RSI ?
Qu'est-ce que le RSI ?
Le régime social des indépendants est un organisme qui collecte les cotisations sociales des travailleurs non-salariés et qui gère leur protection sociale ainsi que celle de leurs ayants droit. Il est composé d'une caisse nationale et de 28 caisses régionales. C'est un organisme français de droit privé,...
Coaching : les 109 meilleurs sites (Management)
PertinenceVous aimez cette page ?
Cliquez pour voter !
Découvrez les 109 sites que notre équipe éditoriale a sélectionnés. Utilisez les liens pour filtrer les résultats.
Notre sélection de 109 sites : Coaching
Coaching - développement personnel et professionnel
Ce site est dédié à toute personne souhaitant être accompagnée dans la résolution d'une problème personnel ou pour la...
Site : webrankinfo.com
La location meublée avec l'auto entrepreneur
Pertinencele statut de micro entrepreneur
(nouveau nom des
"auto entrepreneurs")
Quel statut choisir si l'on est un particulier non professionnel, et souhaite louer une chambre ou des locaux non professionnels, à titre occasionnel, pour une période de vacances par exemple, sans s'encombrer de formalités, ni de charges et impôts excessifs ?
Celui de micro entrepreneur - nom remplaçant celui de l'auto...
Impôts : comment déclarer ses revenus d’auto-entrepreneur
PertinencePartagez cet article sur les réseaux sociaux
Samuel ETIENNE : Europe 1 Bonjour
Les résultats du bac 2017
Merci de saisir votre nom, votre prénom et la ville dans laquelle se trouve votre établissement scolaire
Impôts : comment déclarer ses revenus d'auto-entrepreneur ?
14h53, le 10 mai 2016, modifié à 19h32, le 10 mai 2016
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Site : http://www.europe1.fr
Auto entrepreneur : changer de statut et créer une société ...
Pertinence4 Créer son entreprise en ligne avec LegaLife
Pourquoi quitter le statut d'auto entrepreneur ?
L'auto entreprise, ou micro entreprise depuis 2016 (réforme de 2014), se caractérise par sa simplicité. Elle est créée par une simple déclaration d'activité, et permet un allègement des formalités et des charges (exonération de CFE la première année de l'activité).
S'il est simple de...
Site : https://www.legalife.fr
Les premiers chiffres rassurants du statut de l’auto ...
PertinenceLes premiers chiffres rassurants du statut de l'auto-entrepreneur
Par Rachid Al Arbi le 28/02/2016 à 23h28 (mise à jour le 29/02/2016 à 00h05)
Mamoun Bouhdoud, ministre délégué, chargé du dossier du statut d'auto-entrepreneur.
© Copyright : DR
Kiosque360. Les premiers chiffres de l'opération de déploiement du nouveau statut de l'auto-enrepreneur sont rassurants. Ils ne sont pas moins de...
Site : http://fr.le360.ma
Le gouvernement veut augmenter le plafond auto-entrepreneur
PertinenceLe gouvernement veut augmenter le plafond auto-entrepreneur
Stéphanie Delestre ·
Stéphanie Delestre 2016-01-23
Petit rappel historique : Le régime de l'auto-entrepreneur a été créé en août 2008 dans le cadre de la LME, la Loi de Modernisation de l'Economie. Le régime de l'auto-entrepreneur a connu en 7 ans 11 lois rectificatives et 6 décrets modifiant son fonctionnement.
Baisse du nombre d'auto-entrepreneurs
Après avoir connu un pic du nombre d'inscrits, le nombre d'autoentrepreneurs a chuté en 2015, principalement à cause de la mise en place de nouveaux impôts et taxes. En effet, le...
Site : https://www.qapa.fr
Comment va évoluer le statut d'auto entrepreneur en 2017 ...
PertinenceSite de WordPress-FR
Comment va évoluer le statut d'auto entrepreneur en 2017 ?
L'année 2016 devait être riche en annonces pour le statut d'auto entrepreneur. Finalement, ce dernier n'a pas bougé énormément (malgré les discussions sur le fait d'augmenter du double, voire du triple, les plafonds de chiffre d'affaires actuels).
Et l'auto entrepreneur de 2017 alors ? Que nous réserve cette...
Site : http://www.red-action.net
Il faut bien tracasser les auto-entrepreneurs, des fois qu ...
PertinenceIl faut bien tracasser les auto-entrepreneurs, des fois qu'ils réussiraient malgré tout !
9 juin 2017
293 commentaires Demaerd Awards et Grenelle de la Décomposition
Dans le monde, la bureaucratie est souvent synonyme de tracasseries, d'ennuis, d'incompétence et de situations ubuesques qui poussent souvent les peuples à vouloir l'alléger et s'en débarrasser (avec un succès souvent...
Site : http://h16free.com
Cotisations sociales auto-entrepreneurs 2017 2016 2015 ...
PertinenceTaux cotisations sociales
L'article 4 du décret n° 2017-301 du 8 mars 2017, décret qui met en place le dispositif de réduction de la cotisation maladie et maternité pour certains travailleurs indépendants (prévu par la LFSS 2017), procède à une mise à jour des taux de cotisations auto-entrepreneurs indiqués à l'article D 131-6-1 du code de la sécurité sociale.
Site : legisocial.fr
Auto-entrepreneur : le piège des petits revenus - Auto ...
Pertinencemarie 10/05/2016 13:27
Je songe à me mettre en auto entrepreneur en tant que secrétaire indépendante, mais je me pose quelques questions...
Actuellement je ne suis pas imposable, et étant handicapée à 80% je suis exonérée de taxe d'habitation ; si j'exerce cette activité depuis mon domicile, cela va-t-il changer pour mes impots ? est-ce que je resterais non imposable ?
je suis en...
Fiscal, charges sociales de l'autoentrepreneur, micro ...
PertinenceFiscal, charges sociales
de la micro entreprise
L'auto entreprise rebaptisée micro entreprise bénéficie d'une part, d'une diminution des charges sociales, mais d'autre part, se voit doter de nouvelles taxes. Pour garder le statut d'auto entrepreneur, le chiffre d'affaires de chaque catégorie ne doit pas être supérieur aux montants suivants (idem à l'an dernier) :
- 82 800 euros pour les...
Rsi Mon Compte Attestation - informations : Je-Cherche.info
PertinencePage 1/1 (Temps écoulé: 14.750)
1 Rsi Mon Compte En Ligne Sur Www.mon.rsi.fr
Vous bénéficiez déjà des télé-services de RSI avec votre compte sur mon.rsi.fr. Vous pouvez y accéder plus aisément. Suivez les étapes proposées ici !
http://moncompteinternet.fr/rsi/
2 Mon Compte Rsi Sur Www.mon.rsi.fr - Assurance Maladie Rsi
Consulter son compte RSI en ligne, accéder directement à votre...
Site : http://je-cherche.info
Informations : Statut Micro-entrepreneur (Ex Auto ...
PertinenceObligations comptables de l'Auto-entrepreneur
Les obligations comptables sont allégées. Il faut tenir un registre (livre-journal) mentionnant chronologiquement toutes les recettes encaissées par origine et par montant.
Pour les personnes exerçant des activités de ventes ou de fourniture de logement, il faut tenir également un registre annuel détaillant tous les achats.
La conservation...
Site : https://www.e-statuts.com
Office Famille et Petite Entreprise 2013 - 1 PC - Prix pas ...
PertinenceOffice Mac Famille et Petite Entreprise 2016 - 1 Mac Office Mac Famille et Petite Entreprise 2016 - 1 Mac
Meilleures ventes
Apple MacBook Pro - MF839F/A - 13,3" Rétina - 8Go Apple MacBook Pro 13,3" Rétina IPS - Intel Core i5 bicoeur - RAM 8Go - Intel HD Graphics 6100 - Stockage 128Go SSD - OS X Yosemite + Office 365 Personnel
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Fiche d'informations : Auto-entrepreneur | E-Statuts
PertinenceObligations comptables de l'Auto-entrepreneur
Les obligations comptables sont allégées. Il faut tenir un registre (livre-journal) mentionnant chronologiquement toutes les recettes encaissées par origine et par montant.
Pour les personnes exerçant des activités de ventes ou de fourniture de logement, il faut tenir également un registre annuel détaillant tous les achats.
La conservation...
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CFE 2017 - Corrige ton impot
Pertinence11. novembre 2017
CFE 2017 : date d'envoi, date de réception, paiement.... Comment payer la cotisation foncière des entreprises pour les auto-entrepreneurs et loueurs en meublé?
Comme chaque année, les auto-entrepreneurs ou personnes sous le régime de la micro-entreprise reçoivent et doivent payer la CFE : cotisation foncière des entreprises. Même punition si vous faites de...
Nouveautés -Professionnels et entreprises : ce qui change ...
PertinenceCet article est ancien, l'information n'est peut-être plus exacte.
Vous pouvez néanmoins consulter cette page.
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Le point sur les principales nouveautés qui concernent les entreprises et les professionnels à partir du 1er janvier 2016 : interdiction des sacs de caisse en plastique à usage unique, mutuelle d'entreprise obligatoire, généralisation de la...
Très petite et moyenne entreprise : 2017, année des ...
PertinenceTrès petite et moyenne entreprise : 2017, année des «concrétisations» ?
Très petite et moyenne entreprise : 2017, année des «concrétisations» ?
Publication : 29 décembre 2016
Affichages : 3937
L'année 2016 a connu l'ouverture de nouveaux chantiers stratégiques et ambitieux qui ont un impact direct sur la TPME. Si la conjoncture macro-économique promet d'être relativement...
Site : http://www.leseco.ma
Les créations d’entreprises en 2016 | Insee
PertinenceLes créations d'entreprises en 2016
Les créations d'entreprises en 2016La plus forte hausse depuis six ans, portée par les transports
Félix Bonnetête et Nicolas Bignon, division Infrastructures et répertoire statistiques, Insee
En 2016, 554 000 entreprises ont été créées en France, soit 6 % de plus qu'en 2015. Les créations d'entreprises individuelles...
Site : https://www.insee.fr
Auto-entrepreneur : ce qui change au 1er janvier 2015
PertinenceLe 18 décembre prochain, entre en vigueur la loi Artisanat, qui marquera la fusion des régimes de micro-entreprise et d'auto-entreprise. En vue de la création d'un régime unique d'ici à fin 2015, rappel de ce qui va changer dès le début de l'année pour les entrepreneurs.
Publiée en juin dernier, la loi Artisanat entre en vigueur le 18 décembre 2014. Au menu, la création, in fine,...
Date: 2017-10-07 07:20:49
Site : http://www.batiactu.comDéclarer le chiffre d’affaire Auto Entrepreneur - AE Maroc
PertinenceDéclarer le chiffre d'affaire Auto Entrepreneur
avril 18, 2017
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Pour déclarer le chiffre d'affaire, il suffit de se diriger vers L'agence barid bank, ou vous avez fait votre inscription, dans le registre national des auto entrepreneur du Maroc.
Ensuite suffit de remplir L'attestation suivante : Vous pouvez la téléchargez sous format PDF en cliquant sur le lien directe...
Site : http://aemaroc.com
Capital minimum pour créer une société | Net-iris
Pertinencecapital minimum libre car l'entreprise et l'entrepreneur ne font qu'un
SARL, EURL, EARL
(20% des apports en espèces doivent être versés au moment de la constitution)
SA (sans épargne publique)
(50% des apports en espèces doivent être versés au moment de la constitution)
(50% des apports en espèces doivent être versés au moment de la constitution)
SE (société européenne)
120.000 EUR
* Le régime de l'entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL) permet à l'entrepreneur de constituer un patrimoine affecté à son activité professionnelle distinct de son...
Site : http://www.net-iris.fr
Entrepreneuriat — Wikipédia
PertinenceEnjeux de l'entrepreneuriat[ modifier | modifier le code ]
Beaucoup de créations d'entreprises « à haut potentiel » font appel au capital risque ou à des Business angels pour développer leur activité. De nombreuses structures existent aujourd'hui pour conseiller les entrepreneurs potentiels telles que les cabinets de conseil en création d'entreprise, des agences gouvernementales (comme...
Date: 2017-06-29 07:18:22
Site : https://fr.wikipedia.orgFonction publique : le cumul d'activités des agents ...
PertinenceC.Cathiard and V.Bouhour o 15/07/2016
© Phovoir
Un agent public se consacre entièrement à ses fonctions. Toute activité lucrative privée lui est interdite. Ce principe a été réaffirmé par la loi « Déontologie » d'avril 2016, qui restreint considérablement les dérogations, c'est-à-dire les possibilités offertes au fonctionnaire ou au...
Site : infos.emploipublic.fr
