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loi pinel auto entrepreneur 2016


37 articles

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    L'auto-entrepreneur face aux nouvelles taxes - Fiscal on line

    Pertinence
    49%

    L'auto-entrepreneur face aux nouvelles taxes

    Plus d'infos, moins d'impôts ©

    Le statut d'auto-entrepreneur a longtemps pris le visage d'un dispositif fiscal et social particulièrement attractif, la simplicité en plus, accessible à tous ceux qui souhaitent entreprendre. C'est fini. De réformes en réformes, de nouvelles taxes ont fait leur apparition effaçant ainsi quelques avantages.

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    Date: 2017-07-06 03:58:58
    Site : http://www.fiscalonline.com

  • 2

    Se lancer en freelance : quel statut juridique choisir

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    47%

    Depuis quelques années, le nombre de travailleurs indépendants en France explose : on observe une hausse de 85% entre 2000 et 2013. Et pour cause : le statut de freelance  séduit de plus en plus de personnes. En effet, il constitue une alternative intéressante pour ceux qui recherchent une plus grande liberté ou qui peinent à trouver un emploi salarié.

    Mais juridiquement, le terme...

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    Site : http://blog.abcliv.fr

  • 2

    Immatriculation obligatoire pour les auto-entrepreneurs ...

    Pertinence
    39%

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    33 commentaire(s) sur le sujet

    par Kaoline 18 janvier 2017 à 16h34

    Je viens de contacter la chambre des métiers d el'artisanant de mon département pour information. Je suis deja auto entrepreneuse depuis deux ans en profession libérale et souhaiterai rajouter une activité de creation de bijoux. On m'a dit avoir...

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    Site : evoportail.fr

  • 2

    Cartomancien auto-entrepreneur: adhérer au régime

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    29%

    Anna Etincelle, le vendredi 25 septembre 2015, à 11h48:

    Je vous remercie pour votre réponse.

    Je viens à l'instant de prendre contact avec la Fédération mais il faut adhérer.

    Je vais voir pour Les Poussins en action.

    Ma réponse, le vendredi 25 septembre 2015, à 12h57:

    Bonjour Anna;

    Je croise les doigts pour vous!

    Bonne journée,

    23. Morrigann Moonshadow ( site web ) |...

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    Site : http://www.le-chaudron-de-morrigann.com

  • 1

    Dernier délai pour l’obligation d’immatriculation des auto ...

    Pertinence
    53%

    Dernier délai pour l'obligation d'immatriculation des auto-entrepreneurs !

    Accueil » Actualités » Actualités » Dernier délai pour l'obligation d'immatriculation des auto-entrepreneurs !

    Dernier délai pour l'obligation d'immatriculation des auto-entrepreneurs !

    2 novembre 2015

    La fameuse loi « Pinel » du 18 juin 2014 a supprimé la dispense d'immatriculation dont bénéficiaient les auto-entrepreneurs et imposé le recours à la voie électronique pour effectuer leur déclaration de création d'entreprise.

    Ainsi, depuis le 19 décembre 2014, les nouveaux auto-entrepreneurs doivent s'immatriculer...

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    Site : https://www.europeenne-de-conseil.com

  • 1

    Toutes les nouvelles informations pour obtenir un kbis.

    Pertinence
    50%

    Retrouvez dans cette rubrique toutes les actualités autour du monde l'entreprise. L'évolution des nécessités et besoins administratifs comme la demande de Kbis ou bien d'autres nouvelles législations en vigueur.

    Obligation d'immatriculation pour les auto-entrepreneurs artisans et commerçants

    Article du 18 avril 2016 - Ingrid.V

    Les artisans et commerçant ont-ils besoin...

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    Site : https://kbis-entreprise.com

  • 1

    Auto-entrepreneur — Wikipédia

    Pertinence
    47%

    Histoire[ modifier | modifier le code ]

    Le régime a pour but de simplifier fortement les formalités de création, d'interruption et de cessation d'une activité professionnelle individuelle à but lucratif, notamment en permettant de s'inscrire directement en ligne pour créer son entreprise, mais aussi en simplifiant le paiement des cotisations sociales, des impôts et des taxes qui sont...

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    Date: 2017-10-06 18:29:27
    Site : https://fr.wikipedia.org

  • 1

    Avantages et inconvénients micro-entrepreneur

    Pertinence
    45%

    Faut-il choisir le statut de micro entrepreneur ?

    Les avantages

    Le régime dérogatoire de micro-entrepreneur, ex-auto-entrepreneur depuis le 1er janvier 2016, se caractérise essentiellement par la souplesse des formalités autant au niveau de l'enregistrement que du paiement des cotisations sociales et impôts et une comptabilité ultra simplifiée.

    Les déclarations de début, modification ou ...

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    Site : piloter.org

  • 1

    Micro-entrepreneur : étudiant.

    Pertinence
    34%

    Micro-entrepreneur : étudiant.

    Tout ce qu'il est nécessaire de connaître pour bien démarrer.

    Vous avez entre 18 et 26 ans, vous êtes étudiant et la grande aventure de la création

    Comment micro-entreprendre??

    d'entreprise vous tente, alors...lancez-vous ! Vous pouvez bénéficier d'aides pour construire et financer votre projet tout en poursuivant vos études. Sachez toutefois que le statut...

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    Site : https://microentreprendre.com

  • 1

    Auto-entrepreneurs : obligation de s’inscrire au registre ...

    Pertinence
    34%

    Auto-entrepreneurs : obligation de s'inscrire au registre du Commerce ou des Métiers

    par Matthieu

    Attention : la loi Pinel entrera en vigueur le 19 décembre 2014.

    Celle-ci prévoit entre autres l'obligation pour les auto-entrepreneurs d'être inscrits au Registre du Commerce ou au Répertoire des Métiers en fonction de leur activité.

    Pour les artisans : vous devez aussi suivre le stage préalable à l'installation (coût moyen 250 EUR) organisé par la Chambre de métiers et de l'artisanat, pour obtenir votre immatriculation au Répertoire des Métiers.

    Vous êtes déjà en activité :

    Vous devrez...

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    Site : http://www.guide-tns.fr

  • 1

    Loi Sapin 2 : Quoi de neuf pour le statut d’auto ...

    Pertinence
    32%

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    La précédente loi Pinel du 18 juin 2014 avait considérablement accru les contraintes à la charge des auto-entrepreneurs (devenus micro-entrepreneurs) : la dispense d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés et au Répertoire des Métiers (selon) avait été supprimée, un stage de préparation à l'installation (SPI) leur était désormais imposé etc...

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    Site : https://celinezocchetto.com

  • 1

    micro-entrepreneur : tout ce qu'il faut savoir.

    Pertinence
    27%

    micro-entrepreneur : tout ce qu'il faut savoir.

    micro-entrepreneur : tout ce qu'il faut savoir.

    Pour tous ceux d'entre vous qui n'ont pas tellement le temps de lire mes articles dans le détail.

    Je vais dresser ici un panorama de tout ce que doit savoir un micro/auto-entrepreneur pour ce faire une idée complète de ce régime et pourquoi pas démarrer son entreprise.

    Pour aller plus loin dans...

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    Site : https://microentreprendre.com

  • 0

    En 2016 : auto-entreprise ou micro-entreprise - Blog Valoxy

    Pertinence
    61%

    Notez cet article :

    En 2016 : auto-entreprise ou micro-entreprise ?

    03La loi Pinel vise à unifier les obligations, le mode de calcul des charges sociales et le niveau de protection sociale de tous les indépendants soumis au régime de la micro-entreprise. Auto-entrepreneurs et micro-entrepreneurs de droit commun devraient donc évoluer sous le régime unifié des micro-entreprises, calqué...

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    Site : https://blog.valoxy.org

  • 0

    PLF 2016 - Pas de fusion du régime auto entrepreneur en 2016

    Pertinence
    59%

    Au 1er janvier 2016 la loi Pinel doit fusionner les régimes du micro-social et micro-fiscal en un seul et unique régime simplifié de la micro-entreprise. Finalement, le projet de loi de finances pour 2016 prévoit de décaler cette fusion du micro entrepreneur au 1er janvier 2020. Pourquoi ?

    Loi Pinel vers la simplification des régimes de l'entreprise individuelle

    L'une des mesures de la loi...

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    Site : https://w.myae.fr

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    Réforme auto-entrepreneur 2016 | Le blog Legalstart.fr

    Pertinence
    59%

    23 février 2016

    Auto-entrepreneur , micro-entreprise, entreprise individuelle... Le flou règne autour de ces différents statuts.

    Les annonces médiatiques sur le sujet sont quotidiennes et il devient difficile de distinguer ce qui est en vigueur de ce qui relève des pistes de réforme. Nous résumons la situation pour vous !

    Auto-entrepreneur, une sous-catégorie de l'entreprise...

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    Site : blog.legalstart.fr

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    Réforme auto-entrepreneur 2016 | Le blog Legalstart.fr

    Pertinence
    59%

    23 février 2016

    Auto-entrepreneur , micro-entreprise, entreprise individuelle... Le flou règne autour de ces différents statuts.

    Les annonces médiatiques sur le sujet sont quotidiennes et il devient difficile de distinguer ce qui est en vigueur de ce qui relève des pistes de réforme. Nous résumons la situation pour vous !

    Auto-entrepreneur, une sous-catégorie de l'entreprise...

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    Site : blog.legalstart.fr

  • 0

    Encore une réforme pour l'auto-entrepreneur

    Pertinence
    59%

    Une nouvelle réforme pour l'auto-entrepreneur ?

    Actualités de l'assurance pour les auto entrepreneurs

    Une nouvelle réforme pour l'auto-entrepreneur ?

    Publié le 20 janvier 2016

     | Rédigé par David Quadrado

    Ministre de l'Économie, de l'Industrie et du Numérique, Emmanuel Macron veut relancer le régime de l'auto-entrepreneur qui apparaît en perte de vitesse - les immatriculations ont...

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    Site : https://www.assurlandpro.com

  • 0

    Auto-Entrepreneurs : les nouvelles règles pour 2016

    Pertinence
    59%

    Les nouvelles règles pour les auto-entrepreneurs en 2016 ?

    Depuis l'entrée en vigueur de la loi Pinel du 18 juin 2014, le statut de l'auto-entrepreneur a fait l'objet de plusieurs changements en 2015. Pour 2016, on note également  l'application de nouvelles règles en matière d'autoentreprise.

    Appellation micro-entrepreneur à la place d'auto-entrepreneur

    En 2016, les régimes de...

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    Date: 2017-09-14 11:41:59
    Site : document-gratuit.fr

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    Ce qui change en 2016 pour les auto-entrepreneurs - Piktalent

    Pertinence
    57%

    Ce qui change en 2016 pour les auto-entrepreneurs

    19 janvier 2016

    Rédigé par Jordane Feuillet

    En 2016, les auto-entrepreneurs changent de nom et deviennent officiellement « micro-entrepreneurs ». Cela aura-t-il des conséquences sur votre activité ? Découvrez immédiatement ce qui a évolué depuis le 1er janvier 2016, notamment concernant les seuils de chiffre d'affaires et les taux de...

    Lire la suite

    Site : https://www.piktalent.fr

  • 0

    Micro-entreprise, auto-entrepreneur : quelle est la ...

    Pertinence
    56%

    « Micro-entreprise », « auto-entrepreneur », ces régimes sont parfois confondus, mais ne correspondent pas aux mêmes réalités.

    Si vous avez l'intention de créer votre propre entreprise, vous serez sans doute très intéressé de connaître les différences fondamentales entre ces deux régimes. Justement, on vous explique de quoi il retourne !

    EDIT du 02/01/2016 : Depuis...

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    Site : http://blog.abcliv.fr

  • 0

    Statut auto-entrepreneur : quels changements en 2016

    Pertinence
    56%

    Le statut auto-entrepreneur séduit de plus en plus de travailleurs indépendants qui ont la possibilité d'exercer leur activité principale ou complémentaire, en s'épargnant un peu de la lourdeur administrative et fiscale inhérente aux autres statuts.

    Cependant, ce statut évolue vite. Pour 2016, il faudra ainsi compter sur quelques petits changements que nous nous proposons de passer...

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    Site : http://blog.abcliv.fr

  • 0

    Auto-entrepreneur : quoi de neuf en 2016 - Le Blog Horizon ...

    Pertinence
    54%

    Auto-entrepreneur : quoi de neuf en 2016 ?

    Auto-entrepreneur : quoi de neuf en 2016 ?

    Création, reprise d'entreprise

    28 | 12 | 2015

    Légère hausse des cotisations sociales, changement de nom, gel des plafonds de chiffre d'affaires annuel... Le point sur ce qui change en 2016 et le rappel des obligations pour les auto-entrepreneurs.

    A compter du 1er janvier 2016, l'auto-entrepreneur change de...

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    Site : http://blog.horizonentrepreneurs.fr

  • 0

    COMPARATIF. EI, micro-entreprise, auto-entreprise : quel ...

    Pertinence
    52%

    COMPARATIF. EI, micro-entreprise, auto-entreprise : quel statut choisir ?

    11 Mai 2016

    Rédigé par FIMECO et publié depuis Overblog

    L'auto-entrepreneur, l'entreprise individuelle, la micro-entreprise... ces mots sonnent pour vous comme un jargon incompréhensible? Vous ne voyez pas les différences? Cette infographie est faite pour...

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    Site : http://www.blog-fimecobti-gironde.com

  • 0

    auto-entrepreneur - REUSSIR SA MICRO ENTREPRISE

    Pertinence
    52%

    1.0.0.0.7 Auto-entrepreneur : la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE).

    Auto-entrepreneur : réformes en 2015.

    J'ai écrit un article concernant les réformes du régime de l'auto-entrepreneur ( ou micro-entrepreneur ), il s'agit de la Loi Pinel.

    Soit dit en "passant", l'auto-entreprise est un régime  particulier (d'Entreprise Individuelle -E.I-) en non pas un statut.

    Une E.I sous régime...

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    Site : https://microentreprendre.com

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    Tout ce qui change pour l’auto-entrepreneur en 2016 p4

    Pertinence
    52%

    Le changement, en 2016, concernera en pratique, moins les auto-entrepreneurs, que les « micro-entrepreneurs », c'est-à-dire les entrepreneurs individuels soumis au régime fiscal de la micro-entreprise, dit également micro-fiscal.

    L'idée, qui avait été défendue fin 2013 par le député Grandguillaume dans son rapport sur l'entrepreneur individuel, et qui a donc été reprise par la loi...

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    Site : http://www.planete-auto-entrepreneur.com

  • 0

    Auto-entrepreneurs et micro-entreprise : confusion autour ...

    Pertinence
    51%

    Selon nos informations, la possibilité de cotisations minimales pourrait être également offerte aux micro-entrepreneurs, anciens auto-entrepreneurs et nouveaux inscrits. - Shutterstock

    Les auto-entrepreneurs s'appellent les micro-entrepreneurs depuis le 1er janvier 2016. Et comme le législateur a repoussé la fusion des régimes micro-fiscal et micro-social, un entrepreneur...

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    Date: 2018-04-15 05:03:33
    Site : https://business.lesechos.fr

  • 0

    Tout ce qui change pour l’auto-entrepreneur en 2016 p4

    Pertinence
    51%

    Les micro-entrepreneurs pourront être soumis au régime « micro-social simplifié ».

    Le changement, en 2016, concernera en pratique, moins les auto-entrepreneurs, que les « micro-entrepreneurs », c'est-à-dire les entrepreneurs individuels soumis au régime fiscal de la micro-entreprise, dit également micro-fiscal.

    L'idée, qui avait été défendue fin 2013 par le député...

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    Site : http://www.planete-auto-entrepreneur.com

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    Auto-entrepreneur : quoi de neuf en 2015 - Le Blog Horizon ...

    Pertinence
    50%

    Le point sur ce qui change en 2015 et le rappel des obligations pour les auto-entrepreneurs.

    Baisse des cotisations sociales de l'auto-entrepreneur

    Une baisse des cotisations sociales de l'auto-entrepreneur pour 2015 a été votée dans le cadre du Pacte de responsabilité.

    Dans le détail, les taux de cotisations sont fixés à (le pourcentage le plus élevé inclut l'option pour le versement...

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    Site : http://blog.horizonentrepreneurs.fr

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    Auto-entrepreneur — Wikipédia

    Pertinence
    47%

    Histoire[ modifier | modifier le code ]

    Le régime a pour but de simplifier fortement les formalités de création, d'interruption et de cessation d'une activité professionnelle individuelle à but lucratif, notamment en permettant de s'inscrire directement en ligne pour créer son entreprise, mais aussi en simplifiant le paiement des cotisations sociales, des impôts et des taxes qui sont...

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    Date: 2017-10-06 18:29:27
    Site : https://fr.wikipedia.org

  • 0

    Auto-entrepreneur — Wikipédia

    Pertinence
    47%

    Histoire[ modifier | modifier le code ]

    Le régime a pour but de simplifier fortement les formalités de création, d'interruption et de cessation d'une activité professionnelle individuelle à but lucratif, notamment en permettant de s'inscrire directement en ligne pour créer son entreprise, mais aussi en simplifiant le paiement des cotisations sociales, des impôts et des taxes qui sont...

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    Date: 2017-06-28 19:15:40
    Site : https://fr.wikipedia.org

  • 0

    Auto-entrepreneur : avantages et inconvénients | Dossier ...

    Pertinence
    47%

    | Le 23/05/2017 à 17h47

    Le régime de l'auto-entrepreneuriat a été instauré pour faciliter la création d'une entreprise individuelle. - © miljko

    Ce statut, instauré en 2009 pour simplifier l'exercice des activités indépendantes, a moins de succès aujourd'hui auprès des créateurs d'entreprise que lors de son lancement. Quels sont les vrais atouts et les limites de ce...

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    Date: 2017-10-07 07:01:28
    Site : http://www.dossierfamilial.com

  • 0

    Auto-entrepreneur — Wikipédia

    Pertinence
    47%

    Auto-entrepreneur est un régime français de travailleur indépendant créé en 2008 pour simplifier la gestion administrative en remplaçant toutes les cotisations sociales et tous les impôts et taxes par un versement unique proportionnel au chiffre d'affaires .

    À partir de 2011, les taux ont été augmentés et le principe de cotisation unique a été abandonné pour assujettir en plus les...

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    Date: 2018-04-14 18:41:24
    Site : https://fr.m.wikipedia.org

  • 0

    Évolutions actuelles et futures du régime de l'auto ...

    Pertinence
    46%

    L'auto-entrepreneur ne constitue pas une forme juridique particulière : il s'agit d'une entreprise individuelle ayant opté pour un régime de simplification, accessible aux entreprises individuelles artisanales, commerciales ou libérales dont le chiffre d'affaires ne dépasse pas certaines plafonds. A ce titre, il peut bénéficier du régime fiscal de la micro-entreprise (1) et du régime...

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    Site : http://www.net-iris.fr

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    Le régime de l’auto-entrepreneur : itinéraire d’un enfant gâté

    Pertinence
    45%

    Petit tour d'horizon de l'itinéraire de l'auto-entreprise, fait de rebondissements et d'embûches, ou comment d'une bonne idée, peut créer des distorsions et des conflits.

    La paternité et la conception du statut

    4 août 2008 : le dispositif est créé dans le cadre de la loi de modernisation de l'économie (LME). L'objectif est alors de permettre la création « rapide et facile »...

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    Site : http://theconversation.com

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    Logiciel devis factures artisan du batiment | tolteck

    Pertinence
    36%

    par Jean Tolteck | Août 5, 2016 | Blog | 0 commentaires

    Le devis et la facture sont le coeur de votre activité professionnelle. Le devis car il vous permet d'estimer les travaux à accomplir et constitue l'avant-projet que vous partagez avec votre client. La facture car vous elle vous permet de préciser la prestation effectivement réalisée et de recevoir les paiements correspondants. Ils...

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    Site : https://www.tolteck.com

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    Sylvia Pinel — Wikipédia

    Pertinence
    29%

     Pour les articles homonymes, voir Pinel .

    Sylvia Pinel

    Sylvia Pinel en avril 2015.

    (1 an, 4 mois et 16 jours)

    chargée de l'Aménagement du territoire, des TIC et des Politiques contractuelles

    En fonction depuis le

    (1 an, 5 mois et 29 jours)

    (1 an, 10 mois et 9 jours)

    (1 an, 10 mois et 15 jours)

    (1 an, 3 mois et...

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    Date: 2017-07-03 12:41:30
    Site : https://fr.wikipedia.org

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    Les créations d’entreprises en 2016 | Insee

    Pertinence
    26%

    Les créations d'entreprises en 2016

    Les créations d'entreprises en 2016La plus forte hausse depuis six ans, portée par les transports

    Félix Bonnetête et Nicolas Bignon, division Infrastructures et répertoire statistiques, Insee

    En 2016, 554 000 entreprises ont été créées en France, soit 6 % de plus qu'en 2015. Les créations d'entreprises individuelles...

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    Site : https://www.insee.fr

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