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loi de finances 2016 auto entrepreneur
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Immatriculation obligatoire pour les auto-entrepreneurs ...
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33 commentaire(s) sur le sujet
par Kaoline 18 janvier 2017 à 16h34
Je viens de contacter la chambre des métiers d el'artisanant de mon département pour information. Je suis deja auto entrepreneuse depuis deux ans en profession libérale et souhaiterai rajouter une activité de creation de bijoux. On m'a dit avoir...
Site : evoportail.fr
Exonération CFE micro-entreprise
PertinenceAccueil > Fiscalité micro-entreprise > CFE micro-entreprise
Exonération CFE micro-entreprise
Depuis la création du statut d'auto-entrepreneur, aucune auto-entreprise n'a été imposable à la CFE. Mais une loi de 2013 a supprimé toute exonération temporaire à la CFE des micro-entreprises. Il en résulte qu'une micro-entreprise n'est exonérée de CFE que durant 3 ans, comme toute autre...
Site : micro-entrepreneur.info
micro entrepreneur : la CFE - REUSSIR SA MICRO ENTREPRISE
PertinenceLa CFE - Cotisation Foncière des Entreprises : qu'est-ce que c'est?
micro entrepreneur : la CFE
Pour rappel, la CFE remplace l'ancienne taxe professionnelle de triste mémoire.
Toutefois, contrairement à la Taxe Professionnelle dont elle reprend l'essentiel des règles, la CFE est uniquement basée sur les biens soumis à la taxe foncière.
La taxe est due dans chacune des communes dans...
Site : https://microentreprendre.com
GVAO - Logiciel comptabilité devis facture Micro PME PMI ...
PertinenceGVAO est un logiciel de gestion commerciale pour les Micro entreprise, artisan, auto entrepreneur, EURL, SARL, SA, TPE, PME, profession libérale et association.
LOI ANTI-FRAUDE à la TVA, avant le 1er janvier 2018...
Date: 2017-10-07 08:37:11
Site : http://gvao.comThèmes liés : logiciel gestion pme pmi gratuit / logiciel gestion pme pmi / logiciel gestion commerciale pme gratuit / logiciel de gestion commerciale pour pme / logiciel gestion comptabilite pme
Démission ou congé pour creation entreprise
PertinenceAccueil > Droit de créer une entreprise > Salarié et creation d'entreprise
Démission ou congé pour creation entreprise
Dans le cas de cumul impossible salarié-création entreprise, il ne faut pas pour autant oublier son projet de création d'entreprise. Celui-ci devient plus complexe car il demande des sacrifices (financiers notamment) à court terme, mais la sécurité d'un retour à...
Site : aide-creation-entreprise.info
GVAO - Logiciel comptabilité devis facture Micro PME PMI ...
PertinenceGVAO est un logiciel de gestion commerciale pour les Micro entreprise, artisan, auto entrepreneur, EURL, SARL, SA, TPE, PME, profession libérale et association.
LOI ANTI-FRAUDE à la TVA, avant le 1er janvier 2018...
Date: 2017-10-07 05:01:52
Site : http://www.gvao.comThèmes liés : logiciel gestion pme pmi gratuit / logiciel gestion pme pmi / logiciel gestion commerciale pme gratuit / logiciel de gestion commerciale pour pme / logiciel gestion comptabilite pme
Micro-entrepreneur : étudiant.
PertinenceMicro-entrepreneur : étudiant.
Tout ce qu'il est nécessaire de connaître pour bien démarrer.
Vous avez entre 18 et 26 ans, vous êtes étudiant et la grande aventure de la création
Comment micro-entreprendre??
d'entreprise vous tente, alors...lancez-vous ! Vous pouvez bénéficier d'aides pour construire et financer votre projet tout en poursuivant vos études. Sachez toutefois que le statut...
l’impôt sur le revenu (Cours résumé sur l’IR) - Tifawt
PertinenceAccueil » Cours de Fiscalité » l'impôt sur le revenu (Cours résumé sur l'IR)
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l'impôt sur le revenu (Cours résumé sur l'IR)
Ce cours résume très brièvement les dispositions du Code Général des Impôts relatives à l'impôt sur le revenu. Il ne saurait remplacer les lois et règlements en vigueur (Disponibles sur les pages du présent portail sur le site...
Site : http://www.tifawt.com
Loi anti fraude à la TVA 2018 – ClicFacture
PertinenceLoi anti fraude à la TVA 2018 - ClicFacture
ClicFacture 6 septembre 2017 Loi anti fraude à la TVA 2018 - ClicFacture 2017-09-26T13:38:50+00:00 Actualités des entreprises , Nouveautés Pas de commentaire
La fraude à la TVA représenterait un manque à gagner pour l'Etat de plus de 10 milliards d'EURuros sur une enveloppe de recettes de 140 milliards. Le sujet préoccupe depuis...
Site : http://www.clicfacture.com
Le projet de loi de finances 2017 adopté en conseil de ...
PertinenceLe projet de loi de finances 2017 adopté en conseil de gouvernement
HuffPost Maroc avec MAP
ECONOMIE - A trois jours des élections législatives, le conseil du gouvernement, réuni mardi 4 octobre à Rabat sous la présidence du chef du gouvernement Abdelilah Benkirane, a examiné et adopté le projet de loi de finances (PLF) 2017.
D'emblée, le ministre de la Communication et...
Site : huffpostmaghreb.com
Thèmes liés : loi de finances 2016 auto entrepreneur / declaration de creation d'une entreprise auto entrepreneur / declaration de l'auto entrepreneur / declaration de l auto entrepreneur / savoir sur l auto entreprise
Ce que vous prépare le Fisc - Aujourd'hui le Maroc
PertinenceEntretien avec Omar Faraj, directeur général des Impôts
De la dématérialisation du paiement de la vignette à la lutte contre l'évasion fiscale, en passant par l'introduction d'une offre multicanal de paiement de l'impôt, la mise en place d'un référentiel des prix des transactions immobilières et la fiscalisation du secteur informel, Omar Faraj, directeur général des...
Site : http://aujourdhui.ma
Thèmes liés : regime fiscal 2016 de l'auto entrepreneur / regime fiscal de l'auto entrepreneur 2015 / le regime fiscal de l'auto entrepreneur / nouvelles mesures relatives au regime de l'auto entrepreneur 2015 / obligation de l'auto entrepreneur 2016
N° 2172 - Les députés, le vote de la loi, le Parlement ...
PertinenceLutte contre l'optimisation fiscale au titre des produits hybrides
et de l'endettement artificiel
a. Contenu :
Cet article a pour objet de limiter les possibilités d'optimisation fiscale offertes par le recours aux produits hybrides.
L'exemple typique du produit hybride est celui qui est considéré comme une dette dans un État A et comme un titre de participation dans un État B. Si une...
Auto-entrepreneur : ce qui change au 1er janvier 2015
PertinenceLe 18 décembre prochain, entre en vigueur la loi Artisanat, qui marquera la fusion des régimes de micro-entreprise et d'auto-entreprise. En vue de la création d'un régime unique d'ici à fin 2015, rappel de ce qui va changer dès le début de l'année pour les entrepreneurs.
Publiée en juin dernier, la loi Artisanat entre en vigueur le 18 décembre 2014. Au menu, la création, in fine,...
Date: 2017-10-07 07:20:49
Site : http://www.batiactu.comAuto-entrepreneur d' Indre et Loire - 37 - Posts | Facebook
PertinenceLutte contre la fraude -Obligation d'utiliser des logiciels de caisse certifiés à partir de 2018 - professionnels | service-public.fr
Afin de lutter...
Site : facebook.com
Thèmes liés : obligation de l'auto entrepreneur 2016 / loi de finances 2016 auto entrepreneur / d'auto entrepreneur / d auto entrepreneur / l'auto entrepreneur 2016
Le panorama des entreprises françaises en 2016 | Le ... - economie.gouv.fr
PertinenceLa mise en place du statut d'auto-entrepreneur en 2009 (renommé micro-entrepreneur en 2014) avait entrainé une hausse notable de la création d'entreprises : 360 000 micro-entrepreneurs étaient déjà immatriculés à la fin de l'année 2010. Où en sont-ils plusieurs années après ? Quelle pérennité pour ce...
Site : https://www.economie.gouv.fr
Nouveautés -Professionnels et entreprises : ce qui change ...
PertinenceCet article est ancien, l'information n'est peut-être plus exacte.
Vous pouvez néanmoins consulter cette page.
Afficher l'article périmé
Le point sur les principales nouveautés qui concernent les entreprises et les professionnels à partir du 1er janvier 2016 : interdiction des sacs de caisse en plastique à usage unique, mutuelle d'entreprise obligatoire, généralisation de la...
Très petite et moyenne entreprise : 2017, année des ...
PertinenceTrès petite et moyenne entreprise : 2017, année des «concrétisations» ?
Très petite et moyenne entreprise : 2017, année des «concrétisations» ?
Publication : 29 décembre 2016
Affichages : 3937
L'année 2016 a connu l'ouverture de nouveaux chantiers stratégiques et ambitieux qui ont un impact direct sur la TPME. Si la conjoncture macro-économique promet d'être relativement...
Site : http://www.leseco.ma
Obligation d'avoir un logiciel de compta pour les auto ...
PertinenceAu 1er janvier 2018, les auto-entrepreneurs (désormais micro-entreprises) devront abandonner Excel et autres tableurs, au profit d'un logiciel de gestion certifié anti-fraude. N'étant pas assujettis à la TVA, les auto-entrepreneurs auraient pu croire qu'ils n'allaient pas être concernés par cette nouvelle obligation.
En effet, dans le cadre de la lutte contre la fraude à la TVA, la loi de...
Site : https://www.mac4ever.com
Thèmes liés : toutes les charges de l'auto entrepreneur / charges de l'auto entrepreneur 2015 / auto entrepreneur tva ou pas / creer micro entreprise ou auto entrepreneur / charges micro entreprise ou auto entrepreneur
Encaissement : une nouvelle loi pour 2018 - Estheticienne.pro
PertinenceQuelle est la date butoir des premiers contrôles ?
Encaissement : une nouvelle loi pour 2018
Peu d'obligations encadraient jusqu'à maintenant la gestion de caisse d'un institut de beauté. Ce ne sera plus le cas avec la réglementation adoptée fin 2016 dans le cadre de la Loi de Finance. Quelles sont vos obligations actuelles ? Quels changements impose la nouvelle loi à l'institut de beauté...
Site : http://estheticienne.pro
Thèmes liés : comment obtenir un statut d'auto entrepreneur / nouvelle loi statut auto entrepreneur / obligation de l'auto entrepreneur 2016 / nouvelle loi auto entrepreneur 2016 / le statut d'auto entrepreneur en 2016
La formation professionnelle des indépendants et les droits à la formation
PertinenceLa formation professionnelle pour les indépendants
La formation professionnelle pour les travailleurs indépendants, comment ça marche ?
Les entrepreneurs individuels (auto-entreprise/ régime réel) cotisent au même titre que tous les travailleurs non salariés ou travailleurs indépendants à la formation professionnelle.
Chaque année le RSI ou l'Urssaf vous adresse une attestation de...
IR - bofip.impots.gouv.fr
PertinenceIR - Etablissement de l'impôt - Obligations déclaratives - Déclaration d'ensemble
I. Situation et charges de famille
Les contribuables doivent fournir sur leur déclaration toutes indications relatives à leur identité, à la situation, aux charges de famille ( CGI, art. 174 ; CGI, ann. III, art. 43 ) et aux autres éléments nécessaires au calcul d'impôt sur le revenu, dont...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
IR - Etablissement de l'impôt - Obligations déclaratives ...
PertinenceIR - Etablissement de l'impôt - Obligations déclaratives - Déclaration d'ensemble
I. Situation et charges de famille
Les contribuables doivent fournir sur leur déclaration toutes indications relatives à leur identité, à la situation, aux charges de famille ( CGI, art. 174 ; CGI, ann. III, art. 43 ) et aux autres éléments nécessaires au calcul d'impôt sur le revenu, dont...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
