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    N° 4186 - Rapport de M. Nicolas Perruchot sur la ...

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    23%

    1,721 % de la masse salariale

    France Télécom (2010)

    3,7 % de la masse salariale

    RATP (2011)

    2,811 % de la masse salariale

    Banque de France (2010)

    2,452 % de la masse salariale

    (1) Pour les seuls comités d'établissement.

    3. Les moyens attribués par les employeurs au-delà des obligations légales

    Par ailleurs, du fait de stipulations conventionnelles ou par décision...

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    Site : http://www.assemblee-nationale.fr

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    Les 10 musées automobiles ... - L'Automobile Magazine

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    30%

    Les 10 musées automobiles français à visiter cet été

    Les 10 musées automobiles français à visiter cet été

    par Benjamin Defay Mis à jour le

    Le musée de l'Aventure Automobile de Poissy réunit de nombreuses marques, étant toutes passées par l'usine. © CAAPY

    Parmi les modèles exposés, des Talbot, des Peugeot, des Ford, des Chrysler ou encore des Simca....

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    Date: 2017-10-07 09:08:49
    Site : http://www.automobile-magazine.fr

    Thèmes liés : l'automobile et l'entreprise magazine / automobile et l'entreprise / entreprise de l'automobile / entreprise de l automobile / automobile et entreprise magazine

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    Véhicules autonomes : liste des entreprises engagées

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    26%

    Home > Constructeurs >Véhicules autonomes : liste des entreprises actives - Voiture autonome

    Véhicules autonomes : liste des entreprises actives - Voiture autonome

    Constructeurs

    Dans le secteur toujours plus séduisant des véhicules autonomes, les projets prolifèrent. Chez les géants du web et les constructeurs automobiles, chacun dévoile et propose chaque semaine de nouveaux...

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    Site : https://www.voiture-autonome.net

    Thèmes liés : automobile et l'entreprise / entreprise de l'automobile / entreprise de l automobile / entreprise autonome partenaire ou liee / entreprise autonome anglais

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    Volkswagen : le feuilleton de l’affaire depuis le 1er jour

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    Votre message :

    Recopier le code ci-dessous dans la zone de saisie (en minuscules) :

    L'agence américaine de protection de l'environnement (EPA) a annoncé vendredi 18 septembre avoir découvert sur deux modèles, une Jetta de 2012 et une Passat de 2013, la présence d'un algorithme sophistiqué influençant les émissions polluantes lors des tests d'émissions. Caradisiac fait le point sur la...

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    Site : http://www.caradisiac.com

    Thèmes liés : entreprise de l'industrie automobile / entreprise d'automobile en france / automobile et l'entreprise / entreprise de l'automobile / flotte automobile d entreprise

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    BIC - Base d'imposition - Transfert indirect de bénéfices ...

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    23%

    BIC - Base d'imposition - Transfert indirect de bénéfices entre entreprises dépendantes - Politique de contrôle - Obligations documentaire et déclarative en matière de prix de transfert

    I. La politique de contrôle des prix de transfert

    Les prix de transfert constituent un sujet important lors d'une vérification de comptabilité. L'administration doit, en effet, s'assurer que le...

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    Site : http://bofip.impots.gouv.fr

    Thèmes liés : automobile et l'entreprise / organigramme de l'entreprise automobile / entreprise de l'automobile / entreprise de l automobile / entreprise d'automobile en france

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    BIC - Base d'imposition - Transfert indirect de bénéfices ...

    Pertinence
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    BIC - Base d'imposition - Transfert indirect de bénéfices entre entreprises dépendantes - Politique de contrôle - Obligations documentaire et déclarative en matière de prix de transfert

    I. La politique de contrôle des prix de transfert

    Les prix de transfert constituent un sujet important lors d'une vérification de comptabilité. L'administration doit, en effet, s'assurer que le...

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