L’actualité carte grise sur Cartegrise.com
PertinencePosté le 04/07/2017 à 11:32 par benoit
merci de votre réponse je suis rassuré
Posté le 03/07/2017 à 09:46 par Vanessa
Bonjour Benoît,
Pour l'instant, seul l'envoi postale de la déclaration de cession signée enregistre la vente auprès des services préfectoraux, il n'y a actuellement pas de possibilité d'enregistrement en ligne. Soyez rassuré, même en cas de déclaration de cession...
Site : https://www.cartegrise.com
micro-entrepreneur : déclarations de chiffre d'affaires
Pertinencemicro-entrepreneur : déclarations de chiffre d'affaires
Votre immatriculation en qualité de micro-entrepreneur entraîne obligatoirement l'option pour le régime du micro-social. Nous allons examiner dans le détail ce que votre déclaration mensuelle ou trimestrielle comporte et comment la rédiger correctement.
Il semble que plus de 50% des déclarations soient mal établies. nous allons...
Site : https://microentreprendre.com
micro entrepreneur : la CFE - REUSSIR SA MICRO ENTREPRISE
PertinenceLa CFE - Cotisation Foncière des Entreprises : qu'est-ce que c'est?
micro entrepreneur : la CFE
Pour rappel, la CFE remplace l'ancienne taxe professionnelle de triste mémoire.
Toutefois, contrairement à la Taxe Professionnelle dont elle reprend l'essentiel des règles, la CFE est uniquement basée sur les biens soumis à la taxe foncière.
La taxe est due dans chacune des communes dans...
Site : https://microentreprendre.com
Comment déclarer les revenus de son blog aux impôts quand ...
PertinenceComment déclarer les revenus de son blog aux impôts quand on est pas auto entrepreneur, déclaration droits auteur case 5HQ et 5HY
Publié par blog fashion maman Lille ...
Site : http://fashion.maman.over-blog.com
RSA Auto Entrepreneur : Peut on cumuler les deux?
PertinenceNous venons de tester le lien, il fonctionne ....
Pour ma part, je suis auto-entrepreneur depuis le 1er octobre 2015 et au RSA. Je suis parent isolé et je perçois une aide de 422 euros pour l'allocation logement.
J'ai perçu de mon activité 120 euros pour le mois d'octobre. Lors de ma déclaration trimestrielle RSA j'ai demandé à ce qu'une personne de la caf m'aide à remplir...
Site : pole-allocation.com
ARCE ou ARE: quelles démarches auprès du pôle emploi
PertinenceTout entrepreneur en phase de création d'entreprise découvre les joies de l'administratif. L'immatriculation effective n'est que le début de la paperasserie ! Mais lorsque le nouveau dirigeant est indemnisé par Pôle Emploi, l'une des premières démarches consiste à se rapprocher de l'Institution, au risque de voir ses indemnités supprimées.
Pour éviter toute mauvaise surprise, ne...
Date: 2017-07-04 11:16:15
Site : https://www.leblogdudirigeant.comS'installer masseur bien-être : statut et réglementation
PertinenceComment s'installer en tant que masseur bien-être ? Quelle est la réglementation des massages bien-être ? Peut-on ouvrir un salon de massage chez soi et exercer sans diplôme ? Quelles sont les étapes ?
Soin non conventionnel non médical, le massage bien-être est un ensemble de techniques manuelles qui ont pour finalité le mieux-être de la personne. Il existe...
Choisir le statut auto-entrepreneur pour vendre ses livres auto-édités ...
Pertinence30 octobre 2015 / Marie / 4 Comments
Avant de me décider sur un quelconque statut, j'ai lu des tas d'articles sur les blogs, mais toujours perdue, je suis allée aux Centre des Impôts, pour savoir comment déclarer légalement mes petits bénéfices de vente de livres et mes Royalties ! Et bien, ce n'était pas si simple que je le pensais...
LES EXPLICATIONS DES Impôts
Toute une...
Site : http://www.mariehavard.com
Micro-entrepreneur : étudiant.
PertinenceMicro-entrepreneur : étudiant.
Tout ce qu'il est nécessaire de connaître pour bien démarrer.
Vous avez entre 18 et 26 ans, vous êtes étudiant et la grande aventure de la création
Comment micro-entreprendre??
d'entreprise vous tente, alors...lancez-vous ! Vous pouvez bénéficier d'aides pour construire et financer votre projet tout en poursuivant vos études. Sachez toutefois que le statut...
Micro-entrepreneurs : comment déclarer vos revenus ? | Le ...
PertinenceAccueil du portail > Entreprises > Micro-entrepreneurs : comment déclarer vos revenus ?
Micro-entrepreneurs : comment déclarer vos revenus ?
Le régime des micro-entrepreneurs (anciennement auto-entrepreneurs) est un régime unique et simplifié de la micro-entreprise individuelle. Ce régime bénéficie de formalités de création d'entreprises allégées, d'un mode de calcul et de...
Date: 2017-07-06 04:41:30
Site : https://www.economie.gouv.frcongé maternité auto entrepreneur
Pertinence24/08/2016 at 18:30
Bonjour Anne, ton message est passé à la trappe.... mille excuses !
Tu es dans le cas : Pour les personnes affiliées durant l'année civile en cours, on considérera que le revenu est de 10% du plafond annuel de la Sécurité sociale soit 3804 euros pour l'année 2015. Les "jeunes auto-entrepreneurs" ont donc droit aux indemnités minimales pendant leur première année...
Télécharger model facture excel gratuit pour hotel ...
PertinenceFamily Hotel V05.11
Logiciel Windows
Il dispose d'un outil de génération de rapport avancé qui vous permet non seulement de modifier les rapports déjà inclus dans le logiciel confirmation facture [...] Les données sont stockées dans un format standard microsoft access ou microsoft sql serveur il est possible de créer des exportations de données vers excel notamment grâce à...
Réforme autoentrepreneur 2016-2017 : Plafond et au réel
PertinenceRéforme autoentrepreneur 2016-2017 : Plafond et au réel
Réforme autoentrepreneur 2016-2017 : Plafond et au réel
Nouvelle réforme de l'autoentreprise 2016-2017 avec une augmentation du plafond pour les auto-entrepreneurs? Pour remédier à la baisse des créations (-20% l'an dernier), plusieurs mesures de simplifications vont être prises comme la facturation au réel.
Nouveaux plafonds...
Site : http://www.allochomage.com
Multiservice (petit travaux divers) | Fondation Entrepreneurs de la Cité
PertinenceProtection juridique
Bon à savoir
Si vous exercez une activité du bâtiment (peintre, carreleur, maçon, électricien, plombier....) l'assurance Construction est obligatoire (garantie Décennale).
En effet La garantie décennale s'applique dès lors que les travaux sont réalisés par une entreprise et protège le maître d'oeuvre contre les vices et malfaçons affectant le sol, le bâtiment,...
Site : http://www.entrepreneursdelacite.org
Autorisation Provisoire de Séjour (APS) en vue de chgt de ...
PertinenceArrivée en France en Septembre 2015
Visa étudiant pour Master 2 en 2015/2016 puis stage donc valable jusqu'à fin mai.
L'entreprise du stage me garde depuis le stage en deux CDD successifs via une société de portage (société intermédiaire qui m'emploie et je fais des missions chez l'entreprise en question). Ma mission va jusqu'à au moins fin Mai 2017. Je cherche déjà et souhaite un...
Date: 2017-07-05 23:49:31
Site : http://assouevam.frCIPAV : quand la retraite tourne au cauchemar du 13 mai ...
Pertinence<iframe src="https://www.franceinter.fr/embed/player/aod/109b7079-12a6-11e6-b817-005056a87c30" width="100%" height="64" frameborder="0" scrolling="no"></iframe>
Une caisse de retraite qui marche sur la tête : assurés qui mettent parfois des années à voir liquider leurs pensions, demandes d'arriérés indus, parfois pour des sommes folles... Les adhérents de la Cipav, caisse de...
Site : https://www.franceinter.fr
Tous les frais réels déductibles des impôts! Règles et ...
Pertinence25. mars 2017
Tous les frais réels déductibles des impôts! Règles et calculs pour les kilomètres, repas, vêtements, déménagements, ordinateurs ....
Tout salarié à la possibilité de baisser son impôt en déclarant les frais réels qu'il supporte réellement pour le travail. Une démarche souvent mal réalisée car bon nombre de contribuables ne savent pas ce qu'ils ont le droit...
micro-entrepreneur : tout ce qu'il faut savoir.
Pertinencemicro-entrepreneur : tout ce qu'il faut savoir.
micro-entrepreneur : tout ce qu'il faut savoir.
Pour tous ceux d'entre vous qui n'ont pas tellement le temps de lire mes articles dans le détail.
Je vais dresser ici un panorama de tout ce que doit savoir un micro/auto-entrepreneur pour ce faire une idée complète de ce régime et pourquoi pas démarrer son entreprise.
Pour aller plus loin dans...
Le régime dit du "cocontractant" pour les travaux ...
PertinenceLorsqu'un entrepreneur réalise des travaux de rénovation d'un bâtiment pour un client assujetti tenu au dépôt de déclarations périodiques, il doit en principe appliquer le régime dit du "cocontractant" et lui délivrer une facture sans TVA, à charge pour le client d'auto-liquider lui-même la taxe dans sa déclaration TVA.
Cette règle locale d'auto-liquidation de la taxe doit être...
Site : vatdesk.be
Thèmes liés : regime fiscal 2016 de l'auto entrepreneur / regime fiscal de l'auto entrepreneur 2014 / le regime fiscal de l'auto entrepreneur / le regime de l'auto entrepreneur 2016 / regime de l'auto entrepreneur 2014
Fin de dispense d'immatriculation pour les commerçants et ...
PertinenceValider la recherche dans le site service-public-pro
Accueil professionnels > Création - Modification - Cessation > Formalités de la création d'entreprise > Services en ligne et formulaires...
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : creation d'entreprise auto entrepreneur en ligne / auto entrepreneur artisan ou commercant / creation d'auto entreprise en ligne / auto entrepreneur immatriculation artisan / auto entrepreneur creation d'entreprise
Capital minimum pour créer une société | Net-iris
Pertinencecapital minimum libre car l'entreprise et l'entrepreneur ne font qu'un
SARL, EURL, EARL
(20% des apports en espèces doivent être versés au moment de la constitution)
SA (sans épargne publique)
(50% des apports en espèces doivent être versés au moment de la constitution)
(50% des apports en espèces doivent être versés au moment de la constitution)
SE (société européenne)
120.000 EUR
* Le régime de l'entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL) permet à l'entrepreneur de constituer un patrimoine affecté à son activité professionnelle distinct de son...
Site : http://www.net-iris.fr
Déclarer le chiffre d’affaire Auto Entrepreneur - AE Maroc
PertinenceDéclarer le chiffre d'affaire Auto Entrepreneur
avril 18, 2017
1593 Views 77 comments
Pour déclarer le chiffre d'affaire, il suffit de se diriger vers L'agence barid bank, ou vous avez fait votre inscription, dans le registre national des auto entrepreneur du Maroc.
Ensuite suffit de remplir L'attestation suivante : Vous pouvez la téléchargez sous format PDF en cliquant sur le lien directe...
Site : http://aemaroc.com
La réglementation des travaux de ... - Je suis entrepreneur
PertinenceLa réglementation des travaux de maçonnerie Dernière mise à jour le 15/06/2017
Les aptitudes professionnelles
Le professionnel doit être polyvalent : maîtrise technique du bâtiment et des évolutions technologiques, management des équipes et des chantiers afin de respecter la qualité et les délais promis. Il doit être aussi un bon gestionnaire afin d'optimiser les choix...
Le régime fiscal de la micro-entreprise - Adie
PertinenceRemarque importante : L'entreprise du micro-entrepreneur et lui-même forment une seule "personne juridique". Leurs revenus sont confondus. Ils ne sont pas séparés comme dans le cas d'une Société.
Dans les options a et c ils sont ajoutés à ceux de son foyer fiscal et sont soumis au barème progressif par tranche. L'impôt du micro-entrepreneur" dépend donc des autres revenus de son...
Site : adieconnect.fr
N° 2172 - Les députés, le vote de la loi, le Parlement ...
PertinenceLutte contre l'optimisation fiscale au titre des produits hybrides
et de l'endettement artificiel
a. Contenu :
Cet article a pour objet de limiter les possibilités d'optimisation fiscale offertes par le recours aux produits hybrides.
L'exemple typique du produit hybride est celui qui est considéré comme une dette dans un État A et comme un titre de participation dans un État B. Si une...
Auto-école en France — Wikipédia
PertinenceVoir plus bas Intervention de l'Etat sur le permis de conduire
Modifications réglementaires entrées en vigueur le 8 août 2015[ modifier | modifier le code ]
L'accès aux épreuves théoriques et pratiques du permis de conduire devient un service universel : tout candidat se présentant librement ou par l'intermédiaire d'un établissement agréé doit se voir proposer une place d'examen, sous...
Date: 2018-04-14 18:26:58
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : entreprise d auto ecole / evaluation entreprise auto ecole / entreprise auto ecole / exemple de metier d'auto entrepreneur / obligation de l'auto entrepreneur 2016
Fonctionnaire et auto-entrepreneur: conditions du cumul d ...
PertinenceV.Bouhour o 01/09/2016
© CC-PublicDomain
Un fonctionnaire à plein temps ne peut plus être, en même temps, auto-entrepreneur... depuis la loi « Déontologie » d'avril 2016. En revanche, s'il travaille à temps non complet ou incomplet, c'est possible. Mais sous certaines conditions fixées par des textes.
La loi « Déontologie » du 20 avril...
Site : infos.emploipublic.fr
Assurance décennale auto entrepreneur au meilleur prix ...
PertinenceNos plus - Vos avantages en garantie décennale
Pour la 5ième année consécutive, nos tarifs décennale n'augmentent pas en 2016 !
Rare sont les assureurs à ne pas augmenter leur prime de garantie décennale cette année, nos clients fidèles sont mêmes récompensés avec une baisse de 10% de leur prime avec 3 an d'ancienneté et aucun sinistre déclaré. Rejoingnez les et demandez votre...
Site : http://www.assurance-decennale-auto-entrepreneur. ...
Thèmes liés : declaration d'auto entrepreneur en ligne / declaration d'activite auto entrepreneur en ligne / demande de carte d'auto entrepreneur / declarer son activite d'auto entrepreneur / declaration d'auto entrepreneur
MICRO-ENTREPRENEUR - fbls.net
PertinenceL'immatriculation est gratuite. Vous engagez votre responsabilité financière sur TOUS VOS BIENS.
Vous pouvez votre immeuble qui vous sert d'habitation dans les mêmes conditions qu'un entrepreneur individuel.
PROTECTION DE L'IMMEUBLE D'HABITATION DE L'ENTREPRENEUR INDIVIDUEL
SI VOUS EXERCEZ UNE ACTIVITÉ LIBÉRALE
Pour une activité libérale, vous pouvez vous rendre au CFE de l'URSAAF de votre...
Date: 2017-03-15 13:48:50
Site : http://www.fbls.netLe bail commercial - Cours de droit
PertinencePar coursdedroit dans Cours de droit des affaires le 30 Janvier 2016 à 19:22
Le bail commercial
Le bail commercial est un contrat de location d'un local commercial entre le propriétaire des murs -le bailleur- et le locataire exploitant. Sa durée est de 9 années, le locataire pouvant donner congé à la fin de chaque période triennale. Exception : le bail précaire est d'une durée de...
Site : http://www.cours-de-droit.net
Thèmes liés : statut de l'auto entrepreneur 2016 / statut de l'auto entrepreneur / le nouveau statut de l'auto entrepreneur / statut de l auto entrepreneur / ce qu'il faut savoir sur l'auto entrepreneur
Quand l'URSSAF dysfonctionne comme le RSI - Décider et ...
PertinenceAccueil Entreprises Quand l'URSSAF dysfonctionne comme le RSI
Quand l'URSSAF dysfonctionne comme le RSI
Temps de lecture : 5 minutes
Cet article a été lu 16497 fois
Il arrive que l'URSSAF dysfonctionne comme le RSI, on l'oublie parfois... L'un de nos lecteurs, qui a souhaité rester anonyme, témoigne.
Comment l'URSSAF dysfonctionne
Activité d'architecte jusqu'au 31 mars 2010 date de départ...
Site : entreprise.news
Aides financières à la création d'entreprise
PertinenceAides financières à la création d'entreprise
Articles à la une...
Sur quels réseaux s'appuyer pour lancer sa boîte ? (04/10/2017)
Avec plus de 47 000 nouvelles entreprises pour l'année 2013, de plus en plus d'entrepreneurs en puissance se lancent dans l'aventure de la création de société. Mais il s'agit souvent d'un long et fastidieux chemin. Heureusement, de nombreux réseaux d'aide...
Date: 2017-10-07 07:22:56
Site : https://www.l-expert-comptable.comNouveautés 2015 [Auto-Entrepreneurs]
Pertinencepar GraphikoPhil » Lun 2 Fév 2015 12:28
Salut à tous,
voici le récapitulatif des nouveautés (ou nouvelles obligations) concernant le statut auto-entrepreneur en 2015 :
- obligation d'immatriculation au RCS / RM pour les artisans et commerçants ( source ) : pour cela, vous pouvez récupérer le formulaire Cerfa R_15260 . Vous avez jusqu'au 19 décembre 2015 pour le faire. Attention, vous n'êtes pas concernés si vous êtes en Profession Libérale (dépendant de l'URSSAF comme CFE)
- obligation d'avoir un compte bancaire dédié à l'activité professionnelle (...
Site : http://forum.kob-one.com
CAF : Être auto-entrepreneur = ne plus avoir droit aux APL ...
PertinenceMessage par Marylou » 16 mars 2017, 15:59
Bonjour à tous,
Je viens ici vous rapporter ma situation avec un brin de désespoir, et surtout, une bonne dose d'incompréhension !!
J'espère que quelqu'un pourra m'éclairer, et si des personnes se trouvent être dans la même situation, je les remercierais de me contacter afin que l'on puisse (peut-être) adresser un courrier signé par plusieurs...
Site : http://forum.net-litiges.com
Thèmes liés : l'auto entrepreneur 2016 / l auto entrepreneur 2016 / auto entrepreneur qu'est ce qui change en 2016 / auto entrepreneur changement en 2016 / auto entrepreneur en 2016
Renouvellement W Garage / Renouvellement W Garage / Cartes ...
Pertinence50002 Saint-Lô cedex
un chèque ou un mandat-cash de 76,76 EUR par carte W, à l'ordre de la Régie des Recettes de la Préfecture ;
la ou les cartes de l'année 2016 ;
un extrait K ou K-bis de votre entreprise ou société en cours de validité de moins de 2 ans ; s'agissant des auto-entrepreneurs, un certificat d'inscription au répertoire SIRENE de l' INSEEInstitut national de la statistique et des études...
Date: 2018-04-15 06:53:30
Site : http://www.manche.gouv.frThèmes liés : taxe pour frais de chambre de commerce auto entrepreneur / auto entrepreneur inscription obligatoire chambre des metiers / les metier d'auto entrepreneur / auto entrepreneur taxe pour frais chambre metiers / auto entrepreneur inscription repertoire des metiers
L'entrepreneur palois Pierre Aratto est mort - La ...
PertinencePierre Aratto, l'homme à l'origine des groupes Eden Auto et Hotelina est décédé dans la nuit de lundi à mardi. Il avait 83 ans.
Le monde économique palois, et plus largement du grand Sud-Ouest, vient de perdre l'une de ses plus grandes figures. Pierre Aratto, l'homme à l'origine du groupe Eden Auto s'est éteint dans la nuit de lundi à mardi. Il avait 83 ans. En une quarantaine d'années, cet entrepreneur avait bâti un véritable empire qui avançait sur deux jambes : la distribution automobile, qui était la principale de ses...
Date: 2018-04-15 07:14:45
Site : http://www.larepubliquedespyrenees.frThèmes liés : l'auto entrepreneur 2016 / l auto entrepreneur / l auto entrepreneur 2016 / le site de l'auto / site de l auto
Comment se déclarer en tant qu'artiste plasticien et ...
PertinenceToute personne qui désire présenter et commercialiser sa création artistique dans les arts graphiques et plastiques doit obligatoirement déclarer son activité fiscalement auprès du CFE Urssaf et socialement auprès des services administratifs de sécurité sociale de La Maison des Artistes via une preuve ou un engagement de vente tel que facture ou note de droits d'auteur, et ce même si...
Site : lamaisondesartistes.fr
- auto entrepreneur - les-outils-pour-devenir-chauffeur ...
PertinenceL'auto entreprise :
Toute personne peut, sous conditions, devenir micro-entrepreneur, que ce soit à titre principal ou à titre complémentaire.
Cette activité doit être exercée sous forme d'entreprise individuelle et relever pour l'assurance vieillesse du Régime social des indépendants (RSI) ou de la Caisse inter-professionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (Cipav).
Site : http://www.les-outils-pour-devenir-chauffeur-vtc- ...
AAAC, Association agréée des agents commerciaux | Actualités
PertinenceRemember Me
Barème kilométrique 2016 Vous trouverez ci joint le barème kilométrique pour l'exercice 2016. Barème AUTOMOBILE Barème 2 roues Vélomoteurs et scooters d'une puissance inférieure à 50 cc Lire la suite
Publié le 16 février 2017
RSI - MODIFICATION DES TAUX EN 2017
Taux et modes de calcul Cotisation vieillesse de base 17,75 % (au lieu de 17.65 %) du revenu...
Site : http://www.aaac.fr
Thèmes liés : taux cotisations sociales auto entrepreneur 2016 / charges sociales de l'auto entrepreneur / les charges sociales de l auto entrepreneur / taux charges sociales auto entrepreneur 2014 / l'auto entrepreneur fr adherer
Les étapes de la création d'entreprise lorsque l'on est ...
PertinenceLes étapes de la création d'entreprise lorsque l'on est étudiant
Article modifié le 28/09/2017 à 19:02
par Wally Bordas
De plus en plus d'étudiants se lancent dans la création d'entreprise. Plusieurs d'entre eux racontent leur démarche entrepreneuriale.
De plus en plus d'étudiants créent leur entreprise.
Crédit Diplomeo
Créer sa propre entreprise. Un rêve pour de nombreux étudiants....
Site : https://diplomeo.com
Auto entreprise - Service-client.fr
PertinencePublié le 16.11.16
La CFE, c'est la cotisation foncière des entreprises. Si vous êtes en auto entreprise, vous êtes donc tenu de la payer. Depuis cette année, tout se passe en ligne. Mais il existe des exceptions à cette règle où l'on peut être exonéré de CFE sous certaines conditions.
Auto entreprise : qui est concerné par la CFE ?
Si vous êtes en auto entreprise, vous...
Site : http://www.service-client.fr
Statut du conjoint du chef d'entreprise - professionnels ...
PertinenceAccueil professionnels > Création - Modification - Cessation > Formalités de la création d'entreprise >Statut du conjoint du chef d'entreprise
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Statut du conjoint du chef d'entreprise » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans...
CFE auto entrepreneur 2015 exonération pour qui
PertinenceLes auto entrepreneurs et la CFE 2015 ce qui change ! Quelles sont les nouvelles règles de cette taxe ?
CFE 2015 : qui ne doit pas la payer ? © iofoto/shutterstock.com
La Cotisation Foncière des Entreprises 2015 va bientôt arriver; il faut la déclarer avant le 31 décembre 2015. Elle concerne ceux qui exercent une activité professionnelle non salariée, même si la personne est non...
Site : http://www.allochomage.com
Auto-entrepreneur : le piège des petits revenus - Auto ...
Pertinencemarie 10/05/2016 13:27
Je songe à me mettre en auto entrepreneur en tant que secrétaire indépendante, mais je me pose quelques questions...
Actuellement je ne suis pas imposable, et étant handicapée à 80% je suis exonérée de taxe d'habitation ; si j'exerce cette activité depuis mon domicile, cela va-t-il changer pour mes impots ? est-ce que je resterais non imposable ?
je suis en...
NOTA-PME™ Notation Preface en ligne
Pertinence28-30 septembre 2016, NOTA-PME participe au Congrès des Experts-comptables à Bruxelles. Deux conférences sur l'Espace "30 minutes pour convaincre" : mercredi 28 à 17h et vendredi 30 à 14h.
Le thème traité : "Les règles fiscales plombent la notation bancaire des TPE-PME. Comment s'en défendre ?"
Septembre 2016, un article Option Finance...
Site : https://www.nota-pme.com
Thèmes liés : pme dans l'economie francaise / pme francaise a l'international / l'auto entrepreneur nouvelles mesures 2015 / l'auto entrepreneur 2015 / l auto entrepreneur 2015
CFE 2017 - Corrige ton impot
Pertinence11. novembre 2017
CFE 2017 : date d'envoi, date de réception, paiement.... Comment payer la cotisation foncière des entreprises pour les auto-entrepreneurs et loueurs en meublé?
Comme chaque année, les auto-entrepreneurs ou personnes sous le régime de la micro-entreprise reçoivent et doivent payer la CFE : cotisation foncière des entreprises. Même punition si vous faites de...
Nouveautés -Professionnels et entreprises : ce qui change ...
PertinenceCet article est ancien, l'information n'est peut-être plus exacte.
Vous pouvez néanmoins consulter cette page.
Afficher l'article périmé
Le point sur les principales nouveautés qui concernent les entreprises et les professionnels à partir du 1er janvier 2016 : interdiction des sacs de caisse en plastique à usage unique, mutuelle d'entreprise obligatoire, généralisation de la...
Astuces TVA - Accueil - Belgian VAT Desk
PertinenceLorsqu'un entrepreneur réalise des travaux de rénovation d'un bâtiment pour un client assujetti tenu au dépôt de déclarations périodiques, il doit en principe appliquer le régime dit du "cocontractant" et lui délivrer une facture sans TVA, à charge pour le client d'auto-liquider lui-même la taxe dans sa déclaration TVA.
Cette règle locale d'auto-liquidation de la taxe doit être...
Site : vatdesk.be
Thèmes liés : regime fiscal 2016 de l'auto entrepreneur / regime fiscal de l'auto entrepreneur 2014 / le regime fiscal de l'auto entrepreneur / le regime de l'auto entrepreneur 2016 / regime de l'auto entrepreneur 2014
CNAVPL - Les réformes du régime de base
PertinenceUn régime en points depuis 2004
Les réformes du régime de base
Principales modifications en 2016
o L'assiette de la cotisation minimale passe de 7,70% à 11,50% du plafond annuel de la sécurité sociale ( décret n° 2015-1856 du 31 décembre 2015 relatif aux cotisations et contributions de sécurité sociale des travailleurs indépendants ). Cette base permet la validation de...
Date: 2016-05-19 07:14:24
Site : http://www.cnavpl.frOffice Famille et Petite Entreprise 2013 - 1 PC - Prix pas ...
PertinenceOffice Mac Famille et Petite Entreprise 2016 - 1 Mac Office Mac Famille et Petite Entreprise 2016 - 1 Mac
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