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Question Réponses et généralités – Auto entrepreneur Maroc
PertinenceTout ce que vous devriez savoir Sur Auto entrepreneur en question réponses :
Qu'est-ce que le statut d'auto-entrepreneur ?
C'est un statut simplifié permettant de créer sa propre micro entreprise, institué par la loi 114.13 publiée au bulletin officiel en Mars 2015.
Qu'est-ce qu'un auto-entrepreneur ?
L'auto-entrepreneur est toute personne physique qui exerce, à titre individuel, une...
Site : http://aemaroc.com
Cessation d'activité auto entrepreneur - Les démarches à ...
PertinenceVotre auto entreprise et micro entreprise n'a pas décollé, vous avez rencontré des difficultés dans le développement de votre business, le nombre de clients n'était pas au rendez-vous. Vous avez donc pris la décision de passer en cessation d'activité auto entrepreneur et micro entrepreneur.
Comme la procédure pour s'inscrire en auto entrepreneur et micro entrepreneur , la démarche de...
Site : https://www.mobile.myae.fr
Comment arreter auto entrepreneur
PertinenceComment arreter auto entrepreneur, votre aide gratuite
Pour vous aider sur le thème arreter auto entrepreneur notre membre actif éthann a ajouté cette page le 14/06/2015 à 05h53 pleine de conseils pratiques. Même en 2017, comment arreter auto entrepreneur est une question souvent posée, il était donc normal de tenter d'y apporter une réponse pertinente. Arreter auto entrepreneur ne vous...
Site : http://www.comment-arreter.fr
Questions Réponses – Auto entrepreneur Maroc
Pertinence3328 Views 111 comments
1. Qu'est-ce qu'un auto-entrepreneur ?
L'auto-entrepreneur s'entend de toute personne physique qui exerce, en son nom personnel, à titre individuel, une activité indépendante basée sur sa propre force de travail, ses compétences ou son savoir-faire pour générer un revenu.
2. Qu'est-ce que le statut d'auto-entrepreneur ?
C'est un statut simplifié permettant de...
Site : http://aemaroc.com
Devenir auto-entrepreneur : vosquestions.20minutes.fr vous ...
PertinenceL'auto-entrepreneur peut en effet exercer une activité commerciale ou artisanale en para-0llèle d'une activité principale.Le statut d'auto-entrepreneur ne constitue pas une forme juridique. C'est un dispositif qui s'adresse aux personnes physiques souhaitant exercer en entreprise individuelle, il est cependant toujours possible de changer de statut et d'exercer une activité sous forme de...
Site : http://vosquestions.20minutes.fr
Auto-entrepreneur : comment déclarer sa cessation d'activité
PertinenceAuto-entrepreneur : comment déclarer sa cessation d'activité ?
Par La rédaction
Publié le Mardi 09 Juillet 2013
Vous avez créé votre entreprise sous le statut d'auto-entrepreneur pour lancer votre activité, et souhaitez mettre fin à votre affaire ? Les démarches administratives pour cessation d'activité sous ce statut sont simples et correspondent aux mêmes démarches que...
Date: 2017-07-06 00:02:10
Site : http://www.terrafemina.comMaroc - Fiscalité
PertinenceMaroc statut d'auto-entrepreneur 2016
1. Qu'est-ce qu'un auto-entrepreneur ?
L'auto-entrepreneur s'entend de toute personne physique qui exerce, en son nom personnel, à titre individuel, une activité indépendante basée sur sa propre force de travail, ses compétences ou son savoir-faire pour générer un revenu.
2. Qu'est-ce que le statut d'auto-entrepreneur ?
C'est un statut simplifié...
Date: 2017-04-09 17:46:20
Site : http://maroc-fisc.blogspot.co.ukComment declarer urssaf auto entrepreneur - L'Autoentrepreneur
PertinenceUnion de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales
Définition URSSAF
est avant tout chargée de collecter les cotisations et l'impôt libératoire de l'auto entrepreneur et dépendant de la CIPAV (Caisse Interprofessionnelle de Prévoyance et d'Assurance Vieillesse).
C'est l'Union de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales. L'URSSAF appartient à l'ACOSS (L'Agence centrale des organismes de Sécurité sociale, caisse nationale des Urssaf).
Elle a entre autre pour principales missions :
URSSAF | Tout Savoir Pour Devenir Auto-Entrepreneur
PertinenceL'Urssaf a plusieurs fonctions :
- c'est l'organisme qui fait office de CFE pour les professions libérales,
- il est chargé pour le compte du RSI du calcul et du recouvrement des cotisations sociales.
Vous pouvez donc interroger votre Urssaf sur toutes les questions concernant le calcul et le versement de vos cotisations.
Site web : Urssaf pour les indépendants
C'est l'organisme qui...
Site : lautoentrepreneur.net
Statut auto-entrepreneur. Comme une lettre à la poste ...
PertinencePour faciliter l'exercice d'une activité entrepreneuriale et partant, réduire le poids de l'économie informelle, le gouvernement propose le statut d'auto-entrepreneur dont il vante la facilité et la simplicité. par Badya Khalid
Créer sa boîte en 2015 devrait passer comme une lettre à la poste ! C'est la promesse du gouvernement marocain faite aux quelque 300.000 nouveaux...
Site : http://www.challenge.ma
L'Urssaf et l'auto-entreprise, le statut de l'auto ...
PertinenceURSSAF ET AUTO-ENTREPRISE
Organisme incontournable dans la vie des entreprises, l'URSSAF (Union de Recouvrement des Cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales) accompagne l'auto-entrepreneur dans ses démarches d'immatriculation, de calcul de cotisations et de recouvrement des cotisations sociales pour le compte du RSI.
Qui peut prétendre au statut auto-entrepreneur...
Site : kafeo.com
Se lancer en freelance : quel statut juridique choisir
PertinenceDepuis quelques années, le nombre de travailleurs indépendants en France explose : on observe une hausse de 85% entre 2000 et 2013. Et pour cause : le statut de freelance séduit de plus en plus de personnes. En effet, il constitue une alternative intéressante pour ceux qui recherchent une plus grande liberté ou qui peinent à trouver un emploi salarié.
Mais juridiquement, le terme...
Site : http://blog.abcliv.fr
Formulaire auto entrepreneur gratuit : Lequel utilisé ...
PertinenceDéjà plus de 89 000 membres. Vous aussi créez un compte gratuitement ou connectez-vous
F.A.Q. de l'auto entrepreneur et micro entrepreneur
Quel type de formulaire auto entrepreneur et micro entrepreneur doit-on utiliser ?
Dans le cadre d'un projet d'auto entreprise et micro entreprise ou au cours de votre activité d'auto entrepreneur et micro entrepreneur, il existe plusieurs démarches à...
Site : https://w.myae.fr
Cessation activité auto-entrepreneur - QueFaire.io
PertinenceCessation activité auto-entreprise volontaire
L'auto-entrepreneur peut choisir de sortir du régime auto-entrepreneur volontairement:
En effectuant une déclaration de cessation d'activité. Cela est le droit de tout auto-entrepreneur, de cessez son activité pour raisons personnelles et autres.
Ce cas est prévu pour être fait même à distance, sur le net, sur le site d'immatriculation des...
Site : https://quefaire.io
AUTO-ENTREPRENEUR: ATTENTION A LA SORTIE DU REGIME | Blog ...
PertinencePar christophe.ducellier le ven, 30/04/2010 - 18:56
Le statut d'auto-entrepreneur remporte un franc succès depuis sa mise en place au 1er janvier 2009.
Cependant, ce régime peut apporter quelques mauvaises surprises si on n'anticipe pas la sortie du régime de l'auto-entrepreneur.
Différentes situations peuvent conduire à la sortie ou l'exclusion du régime de l'auto-entrepreneur :
Site : https://blogavocat.fr
Comment devenir coursier indépendant livreur, avec quel ...
PertinenceQuelles sont les principales obligations légales ou réglementaires du coursier indépendant dans l'exercice d son activité ?
Quelles sont les conditions légales pour devenir coursier indépendant ?
Les conditions d'accès au métier de coursier indépendant diffèrent selon que le véhicule de livraison est un vélo ou un véhicule motorisé (scooter, motocyclette, moto, estafette ou...
Date: 2018-04-15 07:24:12
Site : https://www.legalplace.frAuto-entrepreneur — Wikipédia
PertinenceHistoire[ modifier | modifier le code ]
Le régime a pour but de simplifier fortement les formalités de création, d'interruption et de cessation d'une activité professionnelle individuelle à but lucratif, notamment en permettant de s'inscrire directement en ligne pour créer son entreprise, mais aussi en simplifiant le paiement des cotisations sociales, des impôts et des taxes qui sont...
Date: 2017-10-06 18:29:27
Site : https://fr.wikipedia.orgAuto entrepreneur, EURL, EIRL, quel statut choisir pour ...
PertinenceConseils pour le choix d'un statut juridique d'entreprise pour encadre une activité de commerce en ligne
Depuis quelques années, le droit français offre toute une panoplie de structures juridiques aux personnes souhaitant démarrer une activité de vente en ligne. Ce choix nécessite analyse et réflexion, puisqu'il dépend de la stratégie que vous souhaitez mettre en place ainsi que de vos...
Site : http://www.ecommerce-pratique.info
Artisans, commerçants et professionnels libéraux. L auto ...
Pertinenceil y a 2 ans
Total affichages :
Transcription
1 Artisans, commerçants et professionnels libéraux L auto-entrepreneur Édition janvier 2015
2 Sommaire 04 Les principes Qui peut devenir auto-entrepreneur? p 4 Avec quelles limites de chiffre d affaires? p 5 06 Les formalités Quelles sont les modalités d inscription? p 6 Quels sont les choix à effectuer? p 6 Quelles sont les autres obligations?...
Site : http://docplayer.fr
Emploi, job retraités, recrutement seniors, services à ...
PertinenceDes conseils utiles qui répondent aux questions que vous vous posez.
1A/ Je touche une retraite, puis-je percevoir des revenus complémentaires ?
L'âge du départ à la retraite :
L'âge d'ouverture du droit à une pension de retraite est fixé à 62 ans pour les assurés nés à compter du 1er janvier 1956.
Pour les assurés nés avant le 1er janvier 1956 :
o 60 ans pour les...
Un artiste peut il être auto-entrepreneur ? | La Maison ...
PertinenceLA MAISON DES ARTISTES dit :
Réponse à Charlotte Sagory,
Bonjour et toutes nos excuses pour le retard avec lequel nous vous répondons,
Si vous passez à La Maison des Artistes vous ne pourrez effectivement plus conserver votre statut auto-entrepreneur.
Vous trouverez ci-dessous la procédure type, sachant pour ce qui est de votre n° de siren-siret voyez avec le CFE Urssaf si vous pourrez ou...
Site : lamaisondesartistes.fr
Démarches pour devenir auto-entrepreneur
PertinenceVous êtes ici : Accueil > auto entrepreneur régime micro-social
Démarches pour devenir auto-entrepreneur
Le statut d'auto-entrepreneur ne sera effectif qu'en 2009. Les démarches ont été précisées par un décret d'application de la loi sur la modernisation de l'économie qui a institué le statut d'auto-entrepreneur daté du 18 décembre 2008.
Démarches pour devenir auto-entrepreneur
Date: 2017-07-05 20:13:20
Site : http://mamicroentreprise.free.frImmatriculation des auto-entrepreneurs - cem-stbarth.net
PertinenceQu'est ce qu'un "auto entrepreneur" ? +
L'auto-entrepreneur ne constitue pas une forme juridique (qui reste le statut de l'entreprise individuelle), mais seulement une simplification des formalités... lire la suite
Immatriculation des auto-entrepreneurs +
Débuter une activité sous le régime de l'auto entrepreneur n'est pas exempt de formalité ! Comme pour toute création d'entreprise, il......
Site : https://www.cem-stbarth.net
Maroc - Fiscalité: Maroc statut d'auto-entrepreneur 2016
PertinenceMaroc statut d'auto-entrepreneur 2016
1. Qu'est-ce qu'un auto-entrepreneur ?
L'auto-entrepreneur s'entend de toute personne physique qui exerce, en son nom personnel, à titre individuel, une activité indépendante basée sur sa propre force de travail, ses compétences ou son savoir-faire pour générer un revenu.
2. Qu'est-ce que le statut d'auto-entrepreneur ?
C'est un statut simplifié...
Date: 2017-04-09 17:46:20
Site : http://maroc-fisc.blogspot.comFAQ – Auto-Entrepreneur Maroc - ae.gov.ma
Pertinence1. Qu'est-ce qu'un auto-entrepreneur ?
L'auto-entrepreneur s'entend de toute personne physique qui exerce, en son nom personnel, à titre individuel, une activité indépendante basée sur sa propre force de travail, ses compétences ou son savoir-faire pour générer un revenu.
2. Qu'est-ce que le statut d'auto-entrepreneur ?
C'est un statut simplifié permettant de créer sa propre...
Site : http://ae.gov.ma
Être auto-entrepreneur en 2016 - SeDomicilier
PertinenceÊtre auto-entrepreneur en 2016
Créer pour simplifier certaines formalités, comme celles d'interruption et de cessation d'activité professionnelle individuelle, être auto-entrepreneur s'adresse à toute personne qui souhaite exercer facilement une activité professionnelle indépendante sans engager trop de frais. Mais ce statut a évolué depuis sa création en 2009. Quelles en...
Site : https://sedomicilier.fr
Devenir auto-entrepreneur ou micro-entrepreneur
PertinenceLe régime de l'auto-entrepreneur permet aux particuliers de créer facilement une nouvelle activité, pouvant être cumulée avec un emploi salarié ou avec le versement de la pension de retraite. Depuis fin 2015, ce statut s'appelle micro-entrepeneur. Quelles sont les étapes à effectuer pour obtenir ce statut ?
La déclaration d'activité de l'auto-entrepreneur
Le dispositif de...
Site : https://www.journaldunet.fr
La micro-entreprise | Le coin des entrepreneurs
PertinenceLe régime micro-entreprise est un régime fiscal ultra-simplifié dont peuvent bénéficier les entrepreneurs :
qui exercent leur activité en entreprises individuelles, aux EIRL et aux EURL
et dont les recettes ne dépassent pas les seuils définis par l'administration fiscale.
Le régime micro-entreprise permet à l'entrepreneur de bénéficier d'obligations comptables et déclaratives...
Site : lecoindesentrepreneurs.fr
L'auto-entrepreneur: fiche pratique et descriptive de L ...
PertinenceAccueil > L'auto-entrepreneur
L'auto-entrepreneur :
L'activité déclarée sous le régime auto-entrepreneur peut être exercée à titre principal, par exemple, par un chômeur qui veut se lancer «à son compte» ou à titre complémentaire par un salarié du secteur privé, un fonctionnaire ou un retraité qui a un projet de développer une activité annexe ou encore par un étudiant qui...
Le statut d'auto-entrepreneur - PandaFactura
PertinenceDepuis le 1er janvier 2016, le statut d'auto-entrepreneur est devenu le statut de micro-entrepreneur.
Qu'est-ce que c'est ? C'est un travailleur non-salarié indépendant qui exerce une petite activité commerciale, artisanale ou libérale. Il est enregistré au Registre des Commerces et des Sociétés (RCS) s'il exerce une activité commerciale ou au Registre des Métiers s'il exerce...
Site : https://www.pandafactura.com
Démarches en Ligne : Déclaration de micro-entrepreneur ...
PertinenceAccueil Création - Modification - Cessation Création d'entreprise Formalités de la création d'entreprise Déclaration de micro-entrepreneur (auto-entrepreneur)
VOS DROITS ET DÉMARCHES : Déclaration de micro-entrepreneur (auto-entrepreneur)
Le régime du micro-entrepreneur (auto-entrepreneur) est la dénomination commune du régime micro-social. Il ne constitue pas une forme juridique (qui...
Date: 2017-07-06 04:41:45
Site : http://www.conches-en-ouche.frAuto-entrepreneur — Wikipédia
PertinenceHistoire[ modifier | modifier le code ]
Le régime a pour but de simplifier fortement les formalités de création, d'interruption et de cessation d'une activité professionnelle individuelle à but lucratif, notamment en permettant de s'inscrire directement en ligne pour créer son entreprise, mais aussi en simplifiant le paiement des cotisations sociales, des impôts et des taxes qui sont...
Date: 2017-10-06 18:29:27
Site : https://fr.wikipedia.orgAuto-entrepreneur — Wikipédia
PertinenceHistoire[ modifier | modifier le code ]
Le régime a pour but de simplifier fortement les formalités de création, d'interruption et de cessation d'une activité professionnelle individuelle à but lucratif, notamment en permettant de s'inscrire directement en ligne pour créer son entreprise, mais aussi en simplifiant le paiement des cotisations sociales, des impôts et des taxes qui sont...
Date: 2017-06-28 19:15:40
Site : https://fr.wikipedia.orgDevenir auto-entrepreneur - Je suis entrepreneur
PertinenceLa Chambre de Commerce ? auprès de qui dois-je entreprendre les démarches ?
Pour vous inscrire comme auto-entrepreneur, vous devez vous adresser au centre de formalités des entreprises compétent.
Vous pouvez aussi accomplir vos démarches sur le portail officiel de l'auto-entrepreneur : www.lautoentrepreneur.fr .
Patrick : Quels sont les inconvénients / avantages du statut d'auto...
Auto-entrepreneur — Wikipédia
PertinenceAuto-entrepreneur est un régime français de travailleur indépendant créé en 2008 pour simplifier la gestion administrative en remplaçant toutes les cotisations sociales et tous les impôts et taxes par un versement unique proportionnel au chiffre d'affaires .
À partir de 2011, les taux ont été augmentés et le principe de cotisation unique a été abandonné pour assujettir en plus les...
Date: 2018-04-14 18:41:24
Site : https://fr.m.wikipedia.orgMicro entrepreneur : En quoi consiste ce statut ? (auto ...
PertinencePasser de micro-entrepreneur à EURL : Comment ? Pourquoi ?
Le statut d'auto-entrepreneur est très intéressant pour une personne souhaitant démarrer un projet d'une manière rapide, efficace et seule acheter du viagra generique. Le fait de devenir auto-entrepreneur permet à quiconque de cumuler cette fonction en plus de sa profession exercée. Autrement dit, il n'est pas imposé lors de la...
Site : statutentreprise.com
Vendre des bijoux fantaisie en auto entrepreneurBlog ...
PertinenceDepuis 2008 vous avez surement dû entendre parler du statut d'auto-entrepreneur, et pour cause, celui-ci est issu des propositions faites dans la loi de modernisation de l'économie (LME) datée du 4 Aout 2008 et entrée en vigueur en Janvier 2009 . Ce nouveau régime français est destiné à faciliter l'exercice des activités entrepreneuriales. Ce statut d'auto-entrepreneur peut être adopté...
Site : http://www.vivelesbijoux.com
L'auto-entrepreneuriat : c'est quoi ? - Web-Libre
PertinenceL'auto-entreprenariat indique un régime mis en place par l'Etat, par la Loi sur la Modernisation de l'Economie. Son décret d'application a été promulgué le 31 décembre 2008. Excellent outil contre le taux de chômage grandissant causé par la crise économique mondiale, ce nouveau statut incite les contribuables à y trouver leur compte tout en adoptant un régime souple et à moindre...
Site : http://www.web-libre.org
Auto-entrepreneur - secu-independants.fr
Pertinencenon salariés du secteur agricole
Il n'est pas possible d'exercer à la fois une activité comme auto-entrepreneur/micro-entrepreneur et :
une activité avec le statut d'indépendant
une activité en entreprise individuelle ne relevant pas du régime micro-fiscal
Quelle est la limite du chiffre d'affaires pour devenir auto-entrepreneur ?
Pour bénéficier du dispositif du...
L'Urssaf et l'auto-entreprise, le statut de l'auto ...
PertinenceURSSAF ET AUTO-ENTREPRISE
Organisme incontournable dans la vie des entreprises, l'URSSAF (Union de Recouvrement des Cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales) accompagne l'auto-entrepreneur dans ses démarches d'immatriculation, de calcul de cotisations et de recouvrement des cotisations sociales pour le compte du RSI.
Qui peut prétendre au statut auto-entrepreneur...
Site : kafeo.com
Emploi, job retraités, recrutement seniors, services à ...
PertinenceDes conseils utiles qui répondent aux questions que vous vous posez.
1A/ Je touche une retraite, puis-je percevoir des revenus complémentaires ?
L'âge du départ à la retraite :
L'âge d'ouverture du droit à une pension de retraite est fixé à 62 ans pour les assurés nés à compter du 1er janvier 1956.
Pour les assurés nés avant le 1er janvier 1956 :
o 60 ans pour les...
Ouvrir une auto entreprise | Formalités auto entreprise ...
PertinenceOuvrir une auto entreprise
Les auto-entreprises ont été mises en place le 1er janvier 2009, suite a la loi voté par l'assemblée nationale le 4 aout 2008. C'est un nouveau régime visant à faciliter l'exercice d'une activité. Ce statut, d' auto-entrepreneur a pour but de faciliter le lancement, le déroulement, et la cessation d'une activité à but lucratif. Cette loi et ce statut...
Site : http://www.maisondevis.com
Taxe Professionnelle et Auto-Entrepreneur | Tout Savoir ...
PertinenceJe travaille actuellement dans une société de vente et pose d'automatisme,portail et domotique.
Je souhaiterai devenir AE dans le même domaine que la société ou je travaille(plus d'autres domaines dont il n'y a que moi qui sache le faire au sein de la société par mon expérience professionnelle précédente) en sachant que j'ai trouvé mes propres clients qui ne veulent pas...
Site : lautoentrepreneur.net
Auto entrepreneur : changer de statut et créer une société ...
Pertinence4 Créer son entreprise en ligne avec LegaLife
Pourquoi quitter le statut d'auto entrepreneur ?
L'auto entreprise, ou micro entreprise depuis 2016 (réforme de 2014), se caractérise par sa simplicité. Elle est créée par une simple déclaration d'activité, et permet un allègement des formalités et des charges (exonération de CFE la première année de l'activité).
S'il est simple de...
Site : https://www.legalife.fr
Pourquoi devenir auto-entrepreneur ? - Le Blog de l'Entreprise
PertinenceMentions Légales
Pourquoi devenir auto-entrepreneur ?
Même si depuis son lancement en 2009 le régime d'auto entrepreneur a connu un certain nombre d'ajustements, il reste toutefois très attractif pour ceux ou celles qui désirent lancer leur activité. Ainsi, il faut rappeler plus de 50% des entreprises crées chaque mois, le sont sous le régime d'auto entreprise. Vous désirez vous mettre...
Site : http://www.blog-entreprise.com
Auto entrepreneur comment fermer son entreprise et arrêter ...
Pertinence» 4 Juillet 2017, 11:37
Je ne sais pas si c'est plus simple de fermer mon autoentreprise en me déclarant en cessation d'activité que lorsqu'on fait les premières démarches pour devenir auto entrepreneur. Olivier explique bien comment fermer son autoentreprise, mais pour moi c'est un vrai crève-coeur. Je me refuse de l'envisager, mais pourtant, je crains que la réalité économique...
Auto-entrepreneur - secu-independants.fr
PertinenceLe chef d'entreprise peut en être dispensé dans certains cas .
Quand et comment déclarer son chiffre d'affaires ?
Au moment de la création, l'auto-entrepreneur choisit de déclarer et payer ses charges sociales et éventuellement l' impôt sur le revenu mensuellement ou trimestriellement. Il est possible de déclarer et payer les cotisations :
en ligne gratuitement sur ...
» Blog Statut auto-entrepreneur vs agent co immobilier
PertinenceIl est souvent difficile de décider quel statut est le plus adapté pour devenir mandataire en immobilier. Deux status coexistent avec leurs avantages et inconvénients:
Le statut d'agent commercial (agent co immobilier)
Le statut d'Agent Commercial est le seul statut non salarié explicitement autorisé dans l'immobilier, pour les négociateurs. Dans ce cadre, il peut représenter un agent...
Que faut-il faire quand un auto-entrepreneur déménage ...
PertinenceGénéral Auto-entrepreneur , blog , Déménagement Guillaume
Dur le déménagement...
Dernièrement, j'ai eu la « chance » de goûter aux joies du déménagement. C'est toujours (trop) compliqué. Il faut arriver à gérer sa vie perso, sa vie pro (en tant que salarié) et sa deuxième vie pro (en tant qu'auto-entrepreneur). Sans compter les cartons, la peinture-tapisserie et le démontage...
Site : http://www.gcungi.fr
Comment se déclarer en tant qu'artiste plasticien et ...
PertinenceToute personne qui désire présenter et commercialiser sa création artistique dans les arts graphiques et plastiques doit obligatoirement déclarer son activité fiscalement auprès du CFE Urssaf et socialement auprès des services administratifs de sécurité sociale de La Maison des Artistes via une preuve ou un engagement de vente tel que facture ou note de droits d'auteur, et ce même si...
Site : lamaisondesartistes.fr
