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statut d’auto-entrepreneur - AFE, Agence France Entrepreneur
PertinencePour en savoir plus,
Qu'est-ce qu'un micro-entrepreneur ?
C'est un entrepreneur individuel ayant opté pour un régime fiscal et un régime social simplifiés qui lui permettent d'exercer une "petite" activité professionnelle indépendante :
- très facilement,
- de façon régulière ou ponctuelle,
- et surtout en toute connaissance des charges sociales et fiscales qui en...
Site : https://www.afecreation.fr
Numéro de TVA en autoentrepreneur? (French)
PertinencePages in topic: [1 2 3 ] >
Numéro de TVA en autoentrepreneur?
Thread poster: Alcime Steiger
Jan 26, 2012
Bonjour à toutes et à tous,
Voilà, une agence me demande de lui fournir un numéro de TVA (VAT number), mais j'ai le statut d'auto-entrepreneur, il me semble donc que je n'en ai pas...
Dans la case "VAT number" du formulaire de l'agence j'ai mentionné: "I do not charge VAT" mais...
Site : proz.com
Micro-entrepreneur : que se passe-t-il en cas de ...
PertinenceTweeter - Nouvelle fenêtre
Le statut de micro-entrepreneur s'applique tant que le chiffre d'affaires annuel (effectivement encaissé au cours de l'année civile) ne dépasse pas les seuils du régime fiscal de la micro-entreprise. Lors de sa déclaration d'activité, l'auto-entrepreneur a créé une entreprise individuelle ; le dépassement des seuils de chiffre d'affaires n'a pas d'incidence...
Site : https://www.service-public.fr
AE mécanique auto, vente de pièces - Auto-Entrepreneur.fr
PertinenceAE mécanique auto, vente de pièces
Sujet du message: AE mécanique auto, vente de pièces
Posté: Mar Mar 01, 2011 11:25 am
Messages: 9
J'ai créé une auto-entreprise de mécanique auto. Cette activité s'accompagne donc de vente de pièces. Le problème, c'est que la revente n'est vraiment pas intéressante pour le client.
Est ce possible de faire la chose suivante :
Site : auto-entrepreneur.fr
Autoliquidation de la TVA pour les sous-traitants BTP
Pertinenceautoliquidation de la TVA.
ClicFacture vous explique les conséquences pour la facturation des sous-traitants BTP concernés.
Autoliquidation de TVA : vos factures de sous-traitance BTP
Exemple de facture en autoliquidation de TVA réalisée avec ClicFacture
Impact sur la présentation de vos factures
Dès lors que vous êtes sous-traitant, et sûr d'être concerné par le dispositif de...
Site : http://www.clicfacture.com
Thèmes liés : exemple facture auto entrepreneur sans tva / auto entrepreneur tva facture / facture d'auto entrepreneur / auto entrepreneur tva ou pas / facture auto entrepreneur en ligne gratuit
VENDEUR A DOMICILE INDEPENDANT : le contrat VDI ...
PertinenceCachet et signature de la Sté
Signature du VDI
Le présent modèle de contrat VDI est un exemple type pouvant servir de base à l'établissement d'un contrat entre une Société et des VDI. Il contient des clauses utiles, étant entendu que toute disposition particulière complémentaire peut être ajoutée selon accord entre les parties. Il convient d'établir le contrat VDI sur papier à...
Date: 2017-10-06 13:46:08
Site : http://www.frederic-chartier.comNuméro de TVA en autoentrepreneur? (French)
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Numéro de TVA en autoentrepreneur?
Thread poster: Alcime Steiger
Jan 26, 2012
Bonjour à toutes et à tous,
Voilà, une agence me demande de lui fournir un numéro de TVA (VAT number), mais j'ai le statut d'auto-entrepreneur, il me semble donc que je n'en ai pas...
Dans la case "VAT number" du formulaire de l'agence j'ai mentionné: "I do not charge VAT" mais...
Site : proz.com
Numéro de TVA en autoentrepreneur? (French) - proz.com
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Numéro de TVA en autoentrepreneur?
Thread poster: Alcime Steiger
Jan 26, 2012
Bonjour à toutes et à tous,
Voilà, une agence me demande de lui fournir un numéro de TVA (VAT number), mais j'ai le statut d'auto-entrepreneur, il me semble donc que je n'en ai pas...
Dans la case "VAT number" du formulaire de l'agence j'ai mentionné: "I do not charge VAT" mais...
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Mentions obligatoires sur une facture - professionnels ...
PertinenceAccueil professionnels > Gestion - Finances > Facturation - Paiement >Mentions obligatoires sur une facture
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Thèmes liés : information obligatoire facture auto entrepreneur / auto entrepreneur facture obligatoire / facture d'auto entrepreneur / exemple facture auto entrepreneur prestation de service / exemple de metier d'auto entrepreneur
fausse gratuité et vraie dérive - apres-vente-auto.com
Pertinence(1 757 vues) - 23 mars 2018 / 2 Commentaires
La nouvelle plateforme digitale GoodMecano.com veut relier l'automobiliste ayant acheté ses pièces sur internet et le pro prêt à les monter sur son véhicule. Mais derrière la modernité de l'offre, la même réalité affleure. Les prestataires recherchés par le site sont avant tout les auto-entrepreneurs et les blackeurs. Sans compter que la...
Site : http://apres-vente-auto.com
Entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL ...
PertinenceLe statut de l'entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL) permet, en cas de faillite, de protéger les biens personnels de l'entrepreneur en séparant le patrimoine personnel du patrimoine professionnel. Il s'adresse à tout entrepreneur en nom propre qui affecte des biens à son activité professionnelle : auto-entrepreneur, commerçant, agent commercial, artisan, exploitant...
Numéro de TVA intracommunautaire - professionnels ...
PertinenceToute entreprise redevable de la TVA dans l'Union européenne dispose d'un numéro d'identification fiscal individuel délivré par son administration fiscale. Ce numéro doit obligatoirement figurer sur les factures, les déclarations d'échanges de biens et les déclarations de TVA de l'entreprise. Pour les entreprises domiciliées en France, le numéro est constitué du code FR, d'une clé...
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Thèmes liés : numero tva auto entrepreneur / auto entrepreneur tva intracommunautaire / exemple facture auto entrepreneur sans tva / savoir sur l auto entreprise / auto entrepreneur prestation de services aux entreprises
Peut on faire une facture en tant que particulier
PertinencePeut on faire une facture en tant que particulier ?
Vous recevez à longueur d'année une multitude de factures pour l'eau, l'électricité, le gaz, l'achat d'un smartphone...Cet acte en apparence banal est il réservé aux seules entreprises ? En d'autres termes un particulier a-t-il le droit d'établir une facture ?
Dans quel cas un particulier pourrait il avoir besoin de facturer...
Site : http://www.clicfacture.com
Travailler depuis l'étranger : les modalités - kalagan.fr
PertinenceTravailler depuis l'étranger : les modalités
Posté par Kalagan | Dernière mise à jour : 22 juillet 2011 | Travailler à l'étranger
Quand on travaille à son compte et que l'on veut partir en voyage dans un pays étranger pour quelques mois, des questions sur les modalités administratives et fiscales surgissent. A moins d'avoir un expert comptable sous la main, on se retrouve seul devant...
Site : https://www.kalagan.fr
N° 2172 - Les députés, le vote de la loi, le Parlement ...
PertinenceLutte contre l'optimisation fiscale au titre des produits hybrides
et de l'endettement artificiel
a. Contenu :
Cet article a pour objet de limiter les possibilités d'optimisation fiscale offertes par le recours aux produits hybrides.
L'exemple typique du produit hybride est celui qui est considéré comme une dette dans un État A et comme un titre de participation dans un État B. Si une...
Facture auto-entrepreneur : obligations légales | La ...
PertinenceQuelles sont les informations qui doivent figurer sur une facture ?
Voici les détail des mentions légales, obligatoires ainsi que les informations relatives à la vente.
Depuis janvier 2013
La mention relative aux frais de recouvrement en plus des pénalités de retard, est obligatoire pour les factures adressées aux clients professionnels.
Depuis janvier 2016
Si une assurance est...
Site : http://blog.dux-facti.com
Thèmes liés : information obligatoire facture auto entrepreneur / immatriculation auto entrepreneur rcs ou rm / facture d'auto entrepreneur / auto entrepreneur facture obligatoire / auto entrepreneur immatriculation rcs profession liberale
Le micro-entrepreneur ou auto-entrepreneur | AFE, Agence ...
PertinencePour en savoir plus,
Qu'est-ce qu'un micro-entrepreneur ?
C'est un entrepreneur individuel ayant opté pour un régime fiscal et un régime social simplifiés qui lui permettent d'exercer une "petite" activité professionnelle indépendante :
- très facilement,
- de façon régulière ou ponctuelle,
- et surtout en toute connaissance des charges sociales et fiscales qui en...
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Ce qu'il faut savoir sur les seuils de l'auto-entreprise ...
PertinencePosted by Philippe | Featured | No Comments
Les seuils, mais aussi les dates (comme on l'a vu dans l'article sur l'auto-entreprise et la mobilité), délimitent vos possibilités d'action. Mais si démarrer une auto-entreprise est si peu risqué, pourquoi faut-il impérativement connaître et suivre ces seuils ?
Parce qu'en cas de dépassement vous pourriez changer de statut fiscal et social et...
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Autoliquidation de la TVA en cas de ... - service-public.fr
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Dans le secteur du bâtiment et des travaux publics (BTP), l'auto-liquidation de la TVA s'applique lorsque des travaux sont effectués par un sous-traitant pour le compte d'un donneur d'ordre assujetti à la TVA. Ainsi, la taxe due au titre des travaux de construction réalisés par un sous-traitant doit être acquittée par le donneur d'ordre. Les...
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Thèmes liés : declarer son chiffre d'affaire auto entrepreneur en ligne / auto entrepreneur declaration chiffre d'affaire / auto entrepreneur tva ou pas / nouvelles mesures relatives au regime de l'auto entrepreneur 2014 / exemple facture auto entrepreneur sans tva
Réponses aux questions de Marie DAILLOUX
PertinenceMademoiselle Marie DAILLOUX a répondu à 716 questions.
Date de résiliation
Question postée par amande26 le 07/06/2012 - Catégorie : Droit de l'immobilier
Bonjour, Je voudrais savoir a quel date dois-je daté mon courrier de résiliation de bail tout en sachant que je dois partir pour le 1er octobre? Et a que moment l'envoyé?
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Cacher sa réponse
Sa réponse :
Bonjour, ...
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Statut d’auto entrepreneur : La création d’emplois
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La carte de fidélité
La carte de fidélité remise au client a pour but de l'inciter à consommer plus ou à l'attacher à un point de vente, une enseigne ou un groupe d'enseignes en le récompensant par des avantages marchands ou des...
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Thèmes liés : carte d'identite auto entrepreneur / demande de carte d'auto entrepreneur / avoir une carte d'auto entrepreneur / creation d'un statut d'auto entrepreneur / declaration de creation d'une entreprise auto entrepreneur
