Articles pour le thème »
entreprise publique autonome definition
22 articles
Aucune vidéo sélectionnée pour ce thème
Petite et moyenne entreprise - Wikimonde
PertinenceLes petites et les moyennes entreprises sont des entreprises dont la taille, définie à partir du nombre d'employés, du bilan ou du chiffre d'affaires , ne dépasse pas certaines limites ; les définitions de ces limites diffèrent selon le ou les pays.
L' Union européenne définit la catégorie des micro, petites et moyennes entreprises (PME) et au sein de celle-ci les petites entreprises et...
Site : https://wikimonde.com
Définition communautaire des PME
PertinenceLes PME, au sens communautaire, sont définies comme des entreprises :dont l'effectif est strictement inférieur à 250 personnes ;dont, soit le chiffre d'affaires annuel n'excède pas 50 millions d'euros, soit le total du bilan annuel n'excède pas 43 millions d'euros.L'effectif et les données financières (chiffre d'affaires et total de bilan) de l...
Les PME, au sens communautaire, sont...
Site : http://www.123fcpi.com
Thèmes liés : entreprise autonome partenaire ou liee / reprise d'entreprise pme / effectif pme au sens communautaire / pme entreprise liee / entreprise autonome au sens communautaire
N° 4186 - Rapport de M. Nicolas Perruchot sur la ...
Pertinence1,721 % de la masse salariale
France Télécom (2010)
3,7 % de la masse salariale
RATP (2011)
2,811 % de la masse salariale
Banque de France (2010)
2,452 % de la masse salariale
(1) Pour les seuls comités d'établissement.
3. Les moyens attribués par les employeurs au-delà des obligations légales
Par ailleurs, du fait de stipulations conventionnelles ou par décision...
Site : http://www.assemblee-nationale.fr
Combien de salariés dans une PME ? | Yahoo Answers
PertinenceEntre 10 et 49 salariés pour une PME
Moins de 10 salariés = Trés petite entreprise ou Micro entreprise.
moins de 250 salariés (Fabihun c'est indiqué en article 2 de la définitionde l'UE)
coccinelle · 1 decade ago
Définitions françaises
La France situe les petites entreprises comme celles ayant entre 10 et 49 salariés, et les moyennes entreprises entre 50 et 250 salariés....
Site : https://answers.yahoo.com
Thèmes liés : petite entreprise combien de salarie / entreprise de moins de 10 salaries / definition des petites et moyennes entreprises pme / pme 10 salaries / pme petites et moyennes entreprises
entreprise publique autonome (EPA) | CRISP | Vocabulaire ...
Pertinenceentreprise publique autonome (EPA)
Entreprise publique à caractère économique ayant conclu un contrat de gestion avec l'Autorité fédérale (ou une région ou une communauté).
La loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques, qui définit le cadre juridique des entreprises publiques autonomes, entendait répondre aux règles européennes de concurrence...
Date: 2017-09-29 19:29:43
Site : http://www.vocabulairepolitique.beThèmes liés : entreprise publique autonome definition / entreprise autonome de droit public / entreprise autonome definition / entreprise autonome
Définition : Entreprise publique - toupie.org
Pertinence"Toupictionnaire" : le dictionnaire de politique
Entreprise publique
Définition d'entreprise publique
Une entreprise publique est une entreprise qui appartient en totalité ou en majorité à l' Etat ou à des collectivités territoriales et sur laquelle ils peuvent exercer une influence prépondérante. C'est notamment le cas lorsque les pouvoirs publics :
détiennent la majorité du capital...
Date: 2017-07-03 15:42:03
Site : http://www.toupie.orgThèmes liés : entreprise publique autonome definition / entreprise autonome de droit public
Section I - Les thèses de l'Université Lumière Lyon 2
PertinenceSection I - La régie d'exploitation d'un service marchand comme entreprise publique au sens du droit communautaire
Selon le « Livre Vert sur les services d'intérêt général » publié en mai 2003 99 par la Commission des Communautés Européennes, le concept communautaire des services d'intérêt général opère une triple différenciation entre 100 :
les services d'intérêt...
Site : http://theses.univ-lyon2.fr
Thèmes liés : entreprise publique autonome definition / entreprise publique autonome belgique / entreprise autonome de droit public / entreprise autonome au sens communautaire / entreprise autonome definition
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
PertinenceSection III. - La Commission Entreprises publiques.
Art. 31 .§ 1. [ 1 Il est créé une commission paritaire pour les entreprises publiques autonomes qui est compétente pour l'ensemble des entreprises publiques autonomes et pour HR Rail, ci-après dénommée la " Commission Entreprises publiques ".] 1
§ 2. La Commission Entreprises publiques est compétente en ce qui concerne...
Site : http://www.ejustice.just.fgov.be
Thèmes liés : entreprise publique autonome definition / entreprise autonome de droit public / entreprise autonome definition / entreprise autonome
La notion d'entreprise - Pimido
PertinenceLIRE EN ENTIER
Résumé du document
La notion d’entreprise est une notion moderne qu’on a du mal à intégrer et comprendre. Cette notion obéit à une sorte de phénomène en droit. L’expression « entreprise » est régulièrement utilisée par le législateur sans que les règles en soient clairement énoncées. Il existe deux « écoles » dans l’approche de cette notion complexe....
Site : https://www.pimido.com
Thèmes liés : entreprise publique autonome definition / entreprise autonome definition
Groupe Proximus — Wikipédia
PertinenceLes débuts de la téléphonie en Belgique[ modifier | modifier le code ]
En 1879, les services télégraphiques belges installèrent une ligne téléphonique au parlement et, la même année, divers entrepreneurs privés déposèrent des demandes d'exploitation de réseaux téléphoniques dans différentes villes belges.
L'absence d'une législation dans les premières années d'exploitation...
Date: 2017-06-29 06:28:18
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : entreprise publique autonome belgique / entreprise publique autonome definition / creation d'entreprise en ligne france / creation d'une entreprise en ligne / creation d'entreprise en ligne
Comment définir la PME et la grande entreprise au sens du ...
PertinenceEn France, la notion de PME n'est pas officiellement définie mais on distingue les PME des autres entreprises selon un critère harmonisé au niveau européen.
Afin d'assurer une concurrence loyale entre les Etats membres de l'Union en ce qui concerne les aides qui peuvent être allouées à des entreprises ou des secteurs (aide à la formation, aides à l'emploi, aides pour la protection de...
Site : http://www.net-iris.fr
Thèmes liés : entreprise autonome partenaire ou liee / difference entre petite moyenne et grande entreprise / definition des petites et moyennes entreprises pme / entreprise autonome de droit public / petite moyenne grande entreprise definition
Recommandation de la Commission du 6 mai 2003 définition ...
PertinenceRecommandation de la Commission du 6 mai 2003 concernant la définition des micro, petites et moyennes entreprises - (2003/361/CE) - N° C(2003) 1422
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
La présente recommandation apporte la définition des micro-entreprises, des petites et moyennes entreprises (PME) utilisée dans les politiques communautaires appliquées à l'intérieur de la...
Site : marche-public.fr
Thèmes liés : petites et moyennes entreprises definition / definition des petites et moyennes entreprises pme / pme petites et moyennes entreprises / petite moyenne entreprise exemple / petite et moyenne entreprise
Principales statistiques relatives aux petites entreprises - Juin 2016 ...
PertinenceService statistique de la Colombie-Britannique, Profil des petites entreprises, 2015 (anglais seulement, version PDF, 2,3 Mo, 34 pages).
Comment définit-on et classe-t-on les entreprises?
Dans la présente publication, le terme « entreprise » s'entend d'un établissement commercial enregistré. L'entreprise doit répondre aux critères suivants :
compter au moins un employé rémunéré...
Date: 2018-04-15 05:28:24
Site : ic.gc.caThèmes liés : taille entreprise petite moyenne grande / petite moyenne grande entreprise definition / critere petite moyennes et grande entreprise / petite moyenne grande entreprise / definition des petites et moyennes entreprises pme
Working Paper Définition et dénombrement statistique de la ...
Pertinenceil y a 2 ans
Total affichages :
Transcription
1 econstor Der Open-Access-Publikationsserver der ZBW Leibniz-Informationszentrum Wirtschaft The Open Access Publication Server of the ZBW Leibniz Information Centre for Economics Mertins, Verena; Sölter, Anja Working Paper Définition et dénombrement statistique de la population des PME dans l'union Européenne Diskussionsbeiträge aus dem...
Site : http://docplayer.fr
EUR-Lex - 32003H0361 - EN - EUR-Lex
PertinenceRecommandation de la Commission du 6 mai 2003 concernant la définition des micro, petites et moyennes entreprises (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) [notifiée sous le numéro C(2003) 1422]
Journal officiel n° L 124 du 20/05/2003 p. 0036 - 0041
Recommandation de la Commission
concernant la définition des micro, petites et moyennes entreprises
[notifiée sous le numéro...
Site : eur-lex.europa.eu
Thèmes liés : definition des petites et moyennes entreprises pme / petites et moyennes entreprises definition / pme petites et moyennes entreprises / petite moyenne entreprise exemple / declaration d'activite micro entreprise
Combien de salariés dans une PME - frqna.com
PertinenceToutes questions et reponses sur la France
Combien de salariés dans une PME ?
moins de 10 pour une Très Petite Entreprise
moins de 50 pour un Petite Entreprise
moins de 250 pour une Moyenne Entreprise
A cela vient s'ajouter des critères financiers et d'actionnariat pour déterminer dans quel catégorie l'entreprise sera cataloguée
250 salariés maximum. En effet :
Date: 2010-10-22 09:06:50
Site : http://www.frqna.comThèmes liés : petite entreprise combien de salarie / entreprise de moins de 10 salaries / definition des petites et moyennes entreprises pme / pme petites et moyennes entreprises / petite moyenne grande entreprise definition
L'entreprise Selon Le Droit Communautaire - Recherche de ...
PertinenceL'entreprise Selon Le Droit Communautaire
Recherche de Documents : L'entreprise Selon Le Droit Communautaire. Recherche parmi 182 000+ dissertations
Par sandrine2014 o 16 Janvier 2013 o 1 850 Mots (8 Pages) o 591 Vues
Page 1 sur 8
INTRODUCTION
Lorsque l'on évoque la notion d'entreprise, on dispose de deux définitions généralement, pour l'expliquer car c'est un mot...
Site : https://www.ladissertation.com
Thèmes liés : definition pme selon l'union europeenne / pme selon l'union europeenne / statut entreprise individuelle auto entrepreneur / entreprise d auto / entreprise autonome au sens communautaire
FONCTION RH ET EXTERNALISATION RH
PertinenceFONCTION RH ET EXTERNALISATION RH
lundi 1 avril 2013
Que penser de l'externalisation RH ?
Réduire les coûts, se débarrasser des fonctions à faible valeur ajoutée, accéder à de nouvelles compétences... Les raisons de se lancer dans l'outsourcing RH peuvent être nombreuses. A l'occasion d'un colloque dédié à l'outsourcing RH, le club DéciDRH a donné la parole à des acteurs impliqués...
Date: 2017-06-24 10:26:37
Site : http://externalisationrh.blogspot.frThèmes liés : formation en gestion d'entreprise pme / culture d'entreprise dans les pme / reprise d'entreprise pme / type d'entreprise tpe pme / strategie d entreprise pour les pme
Encyclopédie Larousse en ligne - entreprise
PertinenceCommerce électronique
Consulter aussi dans le dictionnaire : entreprise
Affaire agricole, commerciale ou industrielle, dirigée par une personne morale ou physique privée en vue de produire des biens ou services pour le marché ; unité économique de production ; firme.
Une entreprise est une organisation économique qui a pour vocation de produire des biens et des services...
Site : http://www.larousse.fr
Les petites, moyennes et grandes entreprises dans l ...
Pertinence1 Introduction
Les petites et les grandes entreprises jouent des rôles différents dans une économie. Les nouvelles entreprises qui lancent de nouveaux produits et de nouvelles idées sur les marchés sont généralement de petite taille au début de leur cycle de vie; plus tard, au fur et à mesure que l'industrie se concentre davantage sur des produits homogènes, les coûts de...
Site : http://www.statcan.gc.ca
Thèmes liés : automobile et l'entreprise / petit moyen d'entreprise / entreprise de l'automobile / entreprise de l'industrie automobile / petite moyenne entreprise nombre salarie
Les petites, moyennes et grandes entreprises dans l ...
Pertinence1 Introduction
Les petites et les grandes entreprises jouent des rôles différents dans une économie. Les nouvelles entreprises qui lancent de nouveaux produits et de nouvelles idées sur les marchés sont généralement de petite taille au début de leur cycle de vie; plus tard, au fur et à mesure que l'industrie se concentre davantage sur des produits homogènes, les coûts de...
Site : http://statcan.gc.ca
Thèmes liés : automobile et l'entreprise / petit moyen d'entreprise / entreprise de l'automobile / entreprise de l'industrie automobile / petite moyenne entreprise nombre salarie
ENTREPRISE DEFINITION - dictionnaire-juridique.com
PertinenceDéfinition de Entreprise
Le vocable "Entreprise" désigne à la fois une organisation, et un contrat.
Dans le premier cas, il s'agit d'une structure publique ou privée sous laquelle s' exerce une activité économique en utilisant un personnel, des locaux et des équipements appropriés. Cette dénomination n'est pas attachée à l'importance de la structure économique concernée puisque les...
22 Ressources