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entreprise individuelle apres auto entrepreneur
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Déclaration d'impôts : conseils de dernière minute
PertinenceC'est ce soir, lundi 31 mai, que vous devez rendre votre déclaration de revenus aux impôts si vous ne télédéclarez pas. Pièges, conseils malins, rappels de dernière minute : pour vous aider pour votre déclaration de revenus, les experts-comptables de Paris Ile-de-France répondent à toutes vos questions. A lire en détail avant de remplir votre fameuse "feuille d'impôts".
C'est ce soir,...
Date: 2010-05-18 08:46:04
Site : latribune.frLes aides financières proposées par Pôle emploi aux ...
Pertinence- EURL ou SARL , SASU , SAS , SA ayant opté pour l'IR.
La rémunération de l'entrepreneur est constituée de l'ensemble des bénéfices tirés de l'activité professionnelle non salariée. Elle dépend donc des résultats de l'activité.
Entreprise individuelle soumise au régime fiscal de la micro-entreprise : micro-entrepreneurs (ex auto-entrepreneurs)
Le revenu professionnel...
Site : https://www.afecreation.fr
UBER transmet le chiffre d'affaires des chauffeurs VTC au Fisc
PertinenceUBER transmet le chiffre d'affaires des chauffeurs VTC au Fisc !
Kevin 2016-10-29
L'état français a mis en place le statut d'auto entrepreneur afin de permettre à tous les chauffeurs vtc qui le désirent de se mettre à leur compte ou de créer une activité indépendante en complément d'un revenu principal.
Le plafond auto entrepreneur: piqûre de rappel.
Le plafond auto entrepreneur est...
Site : http://bible-du-vtc.com
Accueil \ EIRL.fr
PertinenceDécouvrez l'EIRL en 10 points
Qu'est ce que l'EIRL ?
L'EIRL permet à tout entrepreneur individuel, créateur ou qui exerce déjà une activité commerciale, artisanale, libérale ou agricole, quel que soit son chiffre d'affaires :
de protéger ses biens personnels des risques liés à son activité professionnelle, notamment en cas de faillite, en affectant à son activité professionnelle un...
Date: 2017-07-06 02:51:03
Site : http://www.eirl.frCréation d'entreprise: la check-list des formalités à ...
PertinenceLa création d'entreprise passe par les démarches administratives obligatoires. Parmi elles, l'immatriculation, la domiciliation, le dépôt du nom.
Les formalités nécessaires pour créer une entreprise ont été largement simplifiées et leurs coûts ont baissé. Dépôt du nom, domiciliation, immatriculation, démarrage de votre société: les démarches pas à pas.
Créer une...
Site : lentreprise.lexpress.fr
AGENT IMMOBILIER - frederic-chartier.com
PertinenceLa MISSION d'un agent Immobilier :
Commercial dans l'âme, l'agent immobilier vend ou loue des biens pour le compte de propriétaires. À la tête d'une petite entreprise, il anime une équipe de négociateurs.
Les ACTIVITES d'un Agent Immobilier : VENDRE OU LOUER DES BIENS IMMOBILIERS...
Appartements, maisons individuelles, immeubles, fonds de commerce... L'agent immobilier est sur tous les...
Date: 2017-06-30 13:39:19
Site : http://www.frederic-chartier.comComment monter une SCI à capital fixe ou variable
Pertinencemonter une SCI à capital
fixe ou variable
Une S.C.I n'a aucun but commercial et ne peut faire en aucune manière, quelconque commerce. La location d'un bien immobilier vide qu'elle possède n'est pas considéré comme faire un commerce, mais représente un acte normal dans le cadre de sa gestion. En revanche, si elle loue des locaux aménagés ou meublés, c'est un acte de...
Site : montermonentreprise.com
l’impôt sur le revenu (Cours résumé sur l’IR) - Tifawt
PertinenceAccueil » Cours de Fiscalité » l'impôt sur le revenu (Cours résumé sur l'IR)
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l'impôt sur le revenu (Cours résumé sur l'IR)
Ce cours résume très brièvement les dispositions du Code Général des Impôts relatives à l'impôt sur le revenu. Il ne saurait remplacer les lois et règlements en vigueur (Disponibles sur les pages du présent portail sur le site...
Site : http://www.tifawt.com
Quelles cotisations sociales pour les artistes-auteurs ...
PertinenceQuelles cotisations sociales pour les artistes-auteurs ?
21 août 2012 223 commentaires
A partir de l'année suivant leur identification à La Maison des Artistes, les artistes sont amenés à remplir annuellement une déclaration de revenus d'activité, qui servira de base au calcul des cotisations sociales.
Nous revenons ici sur quelques notions pour faciliter la compréhension de ce...
Site : lamaisondesartistes.fr
Les plateformes de mise en relation investisseur/ porteur ...
PertinenceTicket minimum à investir : 1000 EUR
Ticket max : Aucun max
Nombre de projets présentés sur la plateforme : Environ 50 par mois en France. Environ 750 en total.
Comment sont présentés les projets : Dans un formulaire à remplir en ligne. Les documents peuvent être téléchargés (business plan, projections...).
Nombre d'investisseur en moyenne : Plus de 22 000 investisseurs dans la base...
Site : http://www.dynamique-mag.com
Thèmes liés : projet d'auto entrepreneur / presentation projet auto entrepreneur / creation d'entreprise auto entrepreneur en ligne / creation d entreprise individuelle auto entrepreneur / creation d'une entreprise individuelle auto entrepreneur
Accomplir vos formalités de création et de reprise d ...
Pertinencevotre interlocuteur privilégié : le Centre de Formalités des Entreprises
Pour toutes vos formalités de création et reprise d'entreprise, le Centre de Formalités des Entreprises est l'interlocuteur privilégié pour vous accompagner dans vos démarches et transmettre votre dossier auprès des organismes et administrations publiques suivantes :
l'INSEE qui attribue votre n° siret et...
Site : http://nantesstnazaire.cci.fr
PYLP : Organisme de formation pour formateurs et data dock
PertinenceLes procédures de référencement sur les catalogues "Qualité" des OPCA
Vous vous êtes inscrit sur DataDock. Bravo! Vous avez un statut "Référençable" sur DataDock. Félicitations! Que se passe-t-il après le référencement sur DataDock ? Les OPCA et les financeurs vont petit à petit vous intégrer à leurs catalogues de référence des prestataires de qualité. Chacun a sa procédure de référencement propre, plus ou...
En juillet 2018, le FIF PL utilisera DataDock
A partir du 1er juillet 2018, le FIF PL* rejoint la plateforme DataDock afin de répondre à son obligation de...
Site : http://www.pylp.fr
Thèmes liés : regime social et fiscal de l'auto entrepreneur / regime auto entrepreneur ou micro entreprise / regime micro fiscal de l'auto entrepreneur / creer micro entreprise ou auto entrepreneur / changement statut auto entrepreneur entreprise individuelle
Une formation création d'entreprise GRATUITE, en ligne ...
PertinenceWikiCréa propose un parcours de formation à la création d'entreprise en ligne, entièrement gratuit.
Le parcours de formation est accessible en cliquant sur ce lien : www.projetentreprise.fr
La formation à la création d'entreprise gratuite imaginée par WikiCréa est une innovation sans précédent. Entièrement en ligne, le parcours de formation est accessible à tous les créateurs...
[Tuto Vidéo] Influenceurs : comment créer son auto ...
PertinencePar ailleurs, si vous avez pris un bureau ou si vous travaillez dans un espace de co-working, etc. L'administration conseille de préciser qu'il s'agit d' une adresse professionnelle.
Dans le volet 4 :
La déclaration de votre statut d'auto-entrepreneur peut avoir lieu encore, 30 jours après le début de votre activité. Si par exemple, vous avez réalisé votre premier partenariat sur...
Site : https://www.reech.com
Fin programmée du régime auto-entrepreneur en 2013 ...
PertinenceOui, c'est aussi ce que je me disais, il faudrait généraliser le principe actuellement appliqué aux AE ; je ne comprend vraiment pas pourquoi les sociétés doivent payer des charges quand elles ne gagnent pas (ou peu) d'argent !
Fin programmée du régime auto-entrepreneur en 2013
Je rajoute que les artisans "classiques" ont souvent un tiers de leur équipe en apprentissage ce qui...
Date: 2017-07-05 23:51:27
Site : https://www.egaliteetreconciliation.frLes formalités de création – Guichet Entreprises
PertinenceAccueil > 10 étapes de la création d'entreprise > Les formalités de création
Les formalités de création
Les formalités de création d'entreprise ont été considérablement simplifiées grâce à la mise en place des centres de formalités des entreprises (CFE), « guichets uniques » auprès desquels sont déposées les demandes d'immatriculation, de modification ou de cessation...
au registre du commerce - montermonentreprise.com
Pertinenceaucune formalité, pas d'annonce légale, pas d'immatriculation au
tribunal de commerce
Particularité des apports des associés.............
les apports en nature restent la propriété des associés.
Ces derniers leurs sont restitués lorsqu'ils quittent la société
Coût de la création...........................................
Durée maximum de la...
Site : montermonentreprise.com
Création d'une entreprise de services à la personne ...
PertinenceTweeter - Nouvelle fenêtre
Pour exercer une activité de services à la personne, une entreprise doit, soit obtenir un agrément préfectoral, soit être simplement déclaré. Mais pour bénéficier d'avantages fiscaux et sociaux (TVA à taux réduit et exonérations de charges sociales), il est nécessaire de compléter l'agrément par une déclaration.
Tout replier
Tout déplier
Activités...
Comment créer son entreprise sans argent | Entrepreuneuriat
PertinenceComment créer son entreprise sans argent
Soumis par admin2 le 9 Février, 2017 - 18:59
Dans un contexte de crise économique, et avec un taux de chômage de plus en plus élevé, la création d'entreprise semble être une solution judicieuse.
Notamment pour les jeunes diplômés et les personnes qui souhaitent se reconvertir.
Pourtant, la question cruciale de l'apport dans la création...
Site : http://lentrepreneuriat.net
Réponses aux questions de Marie DAILLOUX
PertinenceMademoiselle Marie DAILLOUX a répondu à 716 questions.
Date de résiliation
Question postée par amande26 le 07/06/2012 - Catégorie : Droit de l'immobilier
Bonjour, Je voudrais savoir a quel date dois-je daté mon courrier de résiliation de bail tout en sachant que je dois partir pour le 1er octobre? Et a que moment l'envoyé?
Voir sa réponse
Cacher sa réponse
Sa réponse :
Bonjour, ...
Site : http://juriste.documentissime.fr
ENTREPRISE DEFINITION - dictionnaire-juridique.com
PertinenceDéfinition de Entreprise
Le vocable "Entreprise" désigne à la fois une organisation, et un contrat.
Dans le premier cas, il s'agit d'une structure publique ou privée sous laquelle s' exerce une activité économique en utilisant un personnel, des locaux et des équipements appropriés. Cette dénomination n'est pas attachée à l'importance de la structure économique concernée puisque les...
Calculez l’aide au démarrage versée par Pôle-Emploi ...
PertinencePosted by Philippe | Featured | 19 Comments
Vous êtes inscrit à Pôle-Emploi et vous envisagez de créer votre entreprise ou même simplement une auto-entreprise ? Si vous êtes indemnisé au titre de l'allocation de retour à l'emploi (ARE), vous pouvez bénéficier :
Soit du versement de vos indemnités plafonnées en fonction de vos revenus issus de la création d'entreprise
Soit de l'aide...
Site : aloha-coaching.fr
Thèmes liés : aide a la creation d'entreprise pole emploi auto entrepreneur / aide a la creation d'entreprise auto entrepreneur / aide creation d auto entreprise / aide pour la creation d'une auto entreprise / aide auto entreprise pole emploi
Blog
PertinenceEn SAS, pas de rémunération = pas de charges sociales.
Auto-entrepreneur : pas de chiffre d'affaires = pas de charges sociales.
En SARL, avec l' ACCRE , les deux premières années, je dois payer environ 1000 EUR et la, même sans rémunération. C'est le cas aussi pour les entrepreneurs individuels non auto-entrepreneurs et les EIRL. Cela dit, 3 trimestres de retraite sont acquis !
2. Charges...
Devenir auto-entrepreneur en informatique – Tech2Tech ...
PertinenceComment stopper le statut d'autoentrepreneur ?
J'en parle de temps en temps, je suis technicien informatique. Je travaille en tant qu'employé dans une multinationale, mais pour suivre ce qu'a dit un certain Nicolas S. (« travailler plus pour gagner plus ») et bien je me suis lancé depuis 2009 dans l'aventure de l'auto-entrepreneuriat. J'ai lancé Home Informatique, une société de...
Site : https://www.tech2tech.fr
Créer micro-entreprise profession libérale
PertinenceAccueil > Comment créer micro-entreprise
Créer micro-entreprise profession libérale
Les indépendants qui déclarent une profession libérale peuvent le faire via leur CFE ou le site Guichet Entreprises.
Connaître son CFE
Une profession libérale a dépendre de l'URSSAF, aussi c'est sur ce site que l'on peut notamment obtenir les coordonnées du CFE profession libérale dont on dépend.
Site : micro-entrepreneur.info
S’installer comme auto-entrepreneur traiteur chez soi ?L ...
PertinenceVotre histoire ...
Peut-on s'installer comme auto-entrepreneur traiteur chez soi ?
Si un jour vous souhaitez changer de métier et vous lancer dans la restauration, vous allez certainement vous dire :
« Tiens pourquoi ne pas commencer en tant qu'auto-entrepreneur, ça me permettrait de contrôler si cette activité fonctionne ».
Du coup, vous vous dites sûrement, qu'il vaut mieux aussi...
Site : http://www.hygiene-securite-alimentaire.fr
Thèmes liés : declaration de creation d'une entreprise auto entrepreneur / idee creation d'entreprise auto entrepreneur / ce qu'il faut savoir sur l'auto entrepreneur / creation d entreprise individuelle auto entrepreneur / creation d'une entreprise individuelle auto entrepreneur
MICRO-ENTREPRENEUR - fbls.net
PertinenceL'immatriculation est gratuite. Vous engagez votre responsabilité financière sur TOUS VOS BIENS.
Vous pouvez votre immeuble qui vous sert d'habitation dans les mêmes conditions qu'un entrepreneur individuel.
PROTECTION DE L'IMMEUBLE D'HABITATION DE L'ENTREPRENEUR INDIVIDUEL
SI VOUS EXERCEZ UNE ACTIVITÉ LIBÉRALE
Pour une activité libérale, vous pouvez vous rendre au CFE de l'URSAAF de votre...
Date: 2017-03-15 13:48:50
Site : http://www.fbls.netCréation d'entreprise — Wikipédia
PertinenceDe nombreuses modifications ont été apportées dans le droit des sociétés par la loi LME du 4 août 2008 dont les plus intéressantes pour les créateurs sont:
1°) Nouvelles règles applicables à la SAS
La désignation d'un commissaire aux comptes dans les SAS n'est obligatoire que sous certaines conditions. Un décret précise les seuils à partir desquels cette nomination est obligatoire,...
Date: 2017-06-29 08:41:11
Site : https://fr.wikipedia.orgOuvrir un restaurant : le guide pratique pour tout savoir ...
PertinenceOuvrir un restaurant : le guide pratique pour tout savoir en 5 étapes
Posez vous les bonnes questions pour ouvrir un restaurant !
03/10/2013 15:15:00
Beaucoup de français nourrissent ce rêve, dans un coin de leur tête. Il seront bien moins nombreux à franchir le pas, et à ouvrir un restaurant, leur restaurant. Du concept au financement, en passant par les démarches de création...
Site : http://www.toute-la-franchise.com
Thèmes liés : creation d entreprise individuelle auto entrepreneur / creation d'une entreprise individuelle auto entrepreneur / comment ouvrir une entreprise d'auto entrepreneur / changement statut auto entrepreneur entreprise individuelle / statut entreprise individuelle auto entrepreneur
Canada Auto entrepreneur au Canada - PVTistes.net
PertinenceJe me pose la même question.
Après quelques recherches, il semblerait que l'équivalent quebecois de l'auto-entreprenneur soit le travailleur autonome. Pour obtenir ce statut, il n'y a pas d'entreprise à créer comme en France. Il faudra simplement déclarer les sommes gagnées en tant qu'indépendant dans la partie appropriée lors de ta déclaration de revenus canadienne. En...
Site : https://pvtistes.net
Thèmes liés : net entreprise l'auto entrepreneur / comment obtenir un statut d'auto entrepreneur / statut d'auto entrepreneur en france / declaration d'impot auto entrepreneur / statut de l'auto entrepreneur avantages
Espace formalités – Chambre de Métiers et de l'Artisanat ...
PertinencePour simplifier vos démarches administratives, nous vous proposons cet espace formalités qui vous permet de télécharger l'ensemble des formulaires ou pièces à fournir pour accomplir vos formalités de création, modification ou radiation.
Pour obtenir plus d'information, n'hésitez pas à contactez nos conseillers !
Formalités d'immatriculation
Afin de définir si le Centre de Formalités...
Site : http://www.cma66.fr
Thèmes liés : declarer son activite d'auto entrepreneur / declaration d'activite auto entrepreneur / declaration de creation d'une entreprise auto entrepreneur / creation d entreprise individuelle auto entrepreneur / creation d'une entreprise individuelle auto entrepreneur
La Taxe Professionnelle, c’est quoi - blog.ig-conseils.com
PertinenceLa Taxe Professionnelle, c'est quoi ?
Taxe Professionnelle :
La taxe professionnelle est un impôt local.
Elle est due chaque année par les personnes physiques ou morales qui exercent en France, à titre habituel, une activité professionnelle non salariée.
Diverses exonérations sont prévues et peuvent être obtenues de plein droit ou selon le vote de la collectivité locale concernée.
Date: 2018-04-15 04:39:02
Site : http://blog.ig-conseils.comThèmes liés : auto entrepreneur+taxe professionnelle apres 3 ans / auto entrepreneur taxe professionnelle montant / exoneration auto entrepreneur taxe professionnelle / auto entrepreneur taxe professionnelle 2013 / auto entrepreneur taxe professionnelle
BIC - Champ d'application et territorialité - Exonérations ...
PertinenceBIC - Champ d'application et territorialité - Exonérations - Entreprises implantées en zone de revitalisation rurale - Conditions d'éligibilité
L' article 44 quindecies du code général des impôts (CGI) instaure un régime d'allègement d'impôt sur le revenu ou d'impôt sur les sociétés au profit des entreprises créées ou reprises entre le 1er janvier 2011 et le 31 décembre 2020 en...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
BIC - bofip.impots.gouv.fr
PertinenceBIC - Champ d'application et territorialité - Exonérations - Entreprises implantées en zone de revitalisation rurale - Conditions d'éligibilité
L' article 44 quindecies du code général des impôts (CGI) instaure un régime d'allègement d'impôt sur le revenu ou d'impôt sur les sociétés au profit des entreprises créées ou reprises entre le 1er janvier 2011 et le 31 décembre 2020 en...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Auto entrepreneur et auto entreprise, EIRL, SARL, SCI, SAS
PertinenceQu'est-ce qu'une Société Civile
d'exploitation agricole ?
Pour l'agriculture, une forme de société civile très intéressante pour la gestion et l'exploitation des activités se nomme la SCEA, Société Civile d'Exploitation Agricole. L'avantage de cette structure est qu'elle peut comprendre la gestion de terres bâties ou non-bâties, l'exploitation, etc. Aucun capital...
Site : montermonentreprise.com
Comment devenir chauffeur de VTC ? - LegaLife
PertinenceChauffeur VTC et chauffeur de taxi : quelles différences ?
Le mode de réservation du véhicule
La manière dont les clients peuvent faire appel aux services de VTC constitue une différence majeure avec les taxis. Ces derniers peuvent être réservés à l'avance, mais également hélés dans la rue par tout particulier. Les chauffeurs VTC ont une interdiction stricte de procéder à cette...
Site : https://www.legalife.fr
Vous êtes un organisme de formation ou vous souhaitez le ...
PertinenceVous voulez devenir un organisme de formation et être enregistré ?
Vous êtes un organisme de formation et vous souhaitez exercer dans le domaine spécifique de la formation professionnelle continue ?
Nous mettons à votre disposition de quoi constituer votre dossier, ainsi qu'une documentation susceptible de vous soutenir dans vos démarches et de répondre à vos questions.
Qu'est-ce qu'une...
Date: 2017-10-07 07:39:26
Site : http://idf.direccte.gouv.frOffres d'emploi formateurs d'anglais | Professeurs d ...
PertinencePARIS - IDF - Kiela Consulting recherche 2 à 3 professeurs d'anglais
Description du poste
Vos missions : animer des cours individuels (90 minimum en face à face - 60 min à distance) en entreprise ou en centre. Définir une méthode / adapter le contenu au niveau, aux objectifs et à l'environnement professionnel de apprenant.
Votre profil : Vous parlez anglais couramment et avez une...
Date: 2018-04-15 06:48:50
Site : http://www.cambridgeenglish.orgLe statut d'indépendant au Royaume-Uni (mise à jour 2013)
PertinenceNote : Immédiat = dans la journée.
Les options disponibles pour l'entrepreneur individuel
On trouve l'équivalent des formules existant en France :
"self employment" (mot-à-mot "auto emploiement") équivalent de l'Entreprise Individuelle (sous toutes ses formes)
le portage salarial, les compagnies de portage étant connues sous le nom de "Umbrella Companies" (littéralement "compagnies...
Le projet personnel est déterminant dans un projet de création d'entreprise
PertinenceLe bilan personnel
La réussite d'une entreprise ne dépend pas uniquement d'évènements extérieurs.
Vos contraintes , vos motivations et objectifs personnels , vos compétences et expériences sont des éléments très importants à prendre en considération !
Vos contraintes personnelles
En devenant chef d'entreprise, vous allez devoir passer d'une certaine situation personnelle à une...
Site : https://www.afecreation.fr
Accueil - Modélisme Micromoteur Service
PertinenceMODELISME MICROMOTEURS SERVICE est une entreprise individuelle créée en Mars 2013 sous le statut d'auto-entrepreneur, et basée près d'Aigrefeuille d'Aunis en Charente Maritime.
Animée par Olivier ROGEAU, et dédié au S.A.V. dans le domaine du modélisme, cette structure vous propose un Service Après Vente innovant et unique en France destiné non seulement aux modélistes débutants, mais...
Date: 2017-10-02 12:51:37
Site : http://modelisme-micromoteurs-service.comThèmes liés : statut d'auto entrepreneur en france / statut d'auto entrepreneur / creer son statut d'auto entrepreneur gratuit / creer le statut d'auto entrepreneur / statut d auto entrepreneur
Quel statut juridiques choisir france e Outre-mer
Pertinenceo SarlEurl.com
o SASU : SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE UNIPERSONNELLE
La SASU est conseillée plutôt que la solution de la création d'une EURL. Il s'agit d'une SAS (société par actions simplifiée), avec tous les avantages d'une structure solide comme la SARL ou la SAS, mais la souplesse en plus. Un seul associé, pas de capital social minimum.
Un autre avantage, celui du statut social : il...
Site : montermonentreprise.com
Portail officiel des auto-entrepreneurs
Pertinencele régime fiscal de la micro-entreprise
Qui est concerné ?
Le régime fiscal « micro BIC » s'applique aux entreprises dont le chiffre d'affaires annuel (le cas échéant réduit en fonction de la durée d'activité) n'excède pas :
- 82 200 EUR s'il s'agit d'entreprises dont l'activité principale est la vente de marchandises, objets, fournitures et denrées à emporter ou à consommer sur...
Date: 2017-06-12 13:35:38
Site : lautoentrepreneur.frCréation d'entreprise : choisir le bon statut - Fiche pratique
PertinenceCapital social minimum, mode d'imposition, nombre d'associés... les critères à prendre en compte sont multiples lorsqu'il s'agit de choisir le statut de son entreprise. Voici les clés pour s'y retrouver et les changements récemment apportés par la loi.
Dernière mise à jour : juillet 2017
Le choix d'un statut juridique pour l'entreprise n'intervient que lors de la concrétisation du...
Site : journaldunet.com
Portail officiel des auto-entrepreneurs
PertinenceNous vous mettons en garde contre des organismes vous réclamant des frais d'inscription ou d'adhésion.
le régime fiscal de la micro-entreprise
Qui est concerné ?
Le régime fiscal « micro BIC » s'applique aux entreprises dont le chiffre d'affaires annuel (le cas échéant réduit en fonction de la durée d'activité) n'excède pas :
- 82 200 EUR s'il s'agit d'entreprises dont l'activité...
Site : lautoentrepreneur.fr
Créer un site de e-commerce : comment rédiger les ...
PertinenceLa rédaction de conditions générales de vente à destination des particuliers nécessite de prendre diverses précautions.
Article 1 : Objet
Cet article préalable rappelle l'objectif des conditions générales de vente. Il permet également de rappeler le cas échéant que certains produits en vente sur le site font l'objet de conditions particulières de vente.
Modèle de clause
Site : http://www.assistant-juridique.fr
Thèmes liés : condition generale auto entrepreneur / vente de site internet auto entrepreneur / releve d'information auto entrepreneur / information sur l'auto entrepreneur / contrat auto entrepreneur prestation service
Guide officiel des IPRP - Portail de la santé au travail ...
PertinenceStatut et rémunération des salariés portés :
Ø 49 % des salariés portés travaillent aujourd'hui en CDI, et 51 % en CDD;
Ø 75 % des salariés portés sont des cadres et 25 % des non-cadres;
Ø 91% des cadres ont un salaire mensuel brut supérieur à 2900EUR
Ø 42% des portés sont des femmes et 58 % des hommes.
Ø 53% des salariés portés ont 45 ans et plus.
Ø 52% des...
Site : http://www.guide-iprp.fr
Thèmes liés : statut d'auto entrepreneur et salarie / statut de l'auto entrepreneur 2015 / statut de l auto entrepreneur 2015 / auto entrepreneur et chomage plus de 50 ans / se creer un statut d'auto entrepreneur
Le revenu de solidarité active (Rsa) | caf.fr
PertinenceLe test Rsa "estimer vos droits au Rsa" vous permet de savoir si vous avez droit au Rsa et d'estimer son montant. Il n'a qu'une valeur indicative. Ce n'est qu'après examen complet de votre demande par la Caf que vous seront précisés vos droits et le montant exact du Rsa.
En complément du Rsa, une aide personnalisée de retour à l'emploi pourra être versée, le cas échéant, pour compenser...
Site : caf.fr
Comment vendre ses créations de couture ? Bettinael.Passion.Couture.Made in france
PertinenceBienvenue sur mon Blog "Bettinael Création"
mercredi 16 août 2017
Comment vendre ses créations de couture ?
Trouver la bonne méthode !
En tant que cliente de la mercerie, j'ai reçu un email début juillet m'annonçant la fermeture de deux sites Français ALittleMarket et ALittleMercerie , je suis restée bouche bée, je me suis posée la question : Mais comment cela a pu arriver...
Date: 2018-04-15 05:14:26
Site : http://bettinaelcreation.comProfessions libérales : Vos obligations - Accueil
PertinenceProfessions libérales : Vos obligations
Avant-propos
Pour la législation communautaire, le terme de profession libérale se définit ainsi : « Toute Profession exercée sur la base de qualifications professionnelles appropriées, à titre personnel, sous sa propre responsabilité et de façon professionnellement indépendante, en offrant des services intellectuels et conceptuels dans...
Date: 2017-07-06 03:13:37
Site : http://www.moncomptablesurlenet.com
