Quel statut social pour le conjoint de l’auto-entrepreneur ...

Lorsque le conjoint de l'auto-entrepreneur, marié ou pacsé , opte pour un statut, il assure ses droits à la retraite au titre de son activité dans l'entreprise. Les conjoints concubins peuvent opter pour une affiliation volontaire au RSI pour leur retraite et pour leur prévoyance (invalidité et décès).

Le statut du conjoint doit être déclaré auprès du centre de formalités des...

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Date: 2017-07-06 03:28:10
Site : previssima.fr

Quel statut social pour le conjoint de l’auto-entrepreneur ...

Le statut du conjoint collaborateur de l'auto-entrepreneur

Conjoint de l'auto-entrepreneur : pourquoi choisir un statut ?

Travailler de façon régulière avec son conjoint ou concubin sans être déclaré, peut être assimilé à du travail dissimulé, ce qui est passible de sanctions.

Avoir « une activité régulière » signifie avoir une participation directe, effective à titre...

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Date: 2018-04-15 07:15:22
Site : previssima.fr

Formulaire auto entrepreneur gratuit : Lequel utilisé ...

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F.A.Q. de l'auto entrepreneur et micro entrepreneur

Quel type de formulaire auto entrepreneur et micro entrepreneur doit-on utiliser ?

 

Dans le cadre d'un projet d'auto entreprise et micro entreprise ou au cours de votre activité d'auto entrepreneur et micro entrepreneur, il existe plusieurs démarches à...

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Site : https://w.myae.fr

Comment s'inscrire comme Auto-Entrepreneur ? - creer son ...

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S'inscrire comme Auto-Entrepreneur, voilà quelque...

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Site : http://www.creer-son-business.com

Démarches en Ligne : Déclaration de micro-entrepreneur ...

Accueil Création - Modification - Cessation Création d'entreprise Formalités de la création d'entreprise Déclaration de micro-entrepreneur (auto-entrepreneur)

VOS DROITS ET DÉMARCHES : Déclaration de micro-entrepreneur (auto-entrepreneur)

Le régime du micro-entrepreneur (auto-entrepreneur) est la dénomination commune du régime micro-social. Il ne constitue pas une forme juridique (qui...

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Date: 2017-07-06 04:41:45
Site : http://www.conches-en-ouche.fr

Inscription auto-entrepreneur - Comment ? Exceptions ...

L'inscription de l'auto-entrepreneur : Où et comment s'immatriculer ?

Note importante

1. Toutes les activités ne sont pas ouvertes à l'auto-entrepreneur. Avant de créer votre auto-entreprise, il serait bon de vérifier que l'activité envisagée est possible sous le régime de l'auto-entreprise.  Pour en savoir plus, cliquez sur " Activités autorisées auto-entrepreneur - Exclusions -...

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Site : https://quefaire.io

Déclaration des revenus auto-entrepreneur - Exemples ...

Déclaration des revenus auto-entrepreneur - Exemples

Déclaration des revenus auto-entrepreneur - Exemples

 

Plan de l'article "Déclaration des revenus auto-entrepreneur - Exemples"

La déclaration des revenus auto-entrepreneur: quel régime fiscal?

La déclaration 2042.

Déclaration d'impôt supplémentaire n° 2042 CK PRO Revenus Professions non salariées.

Déclaration des revenus...

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Site : https://quefaire.io

Le piège du statut de conjoint-collaborateur en auto ...

Le piège du statut de conjoint-collaborateur en auto-entreprise !

Publié le

10 avril 2009

par if

Lors de la déclaration, pour compléter le formulaire (P0), le futur Auto-entrepreneur rencontre la case "conjoint collaborateur", à cocher lorsque son conjoint ou pacsé participe à l'activité indépendante sans être rémunéré. L'indication du conjoint collaborateur ou du pacsé...

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Site : http://reflexif.over-blog.com

Auto-entrepreneur : les inconvénients - ECL Direct

Auto-entrepreneur : les inconvénients à connaître avant de se lancer

Auto-entrepreneur : les inconvénients à connaître avant de se lancer

Par Xavier de Labarrière Le 20/01/2015 - Mise à jour le 04/05/2017

(667 notes)45

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Le statut auto-entrepreneur (ou micro-entrepreneur) présente des avantages qui expliquent son succès. Mais, aussi des inconvénients, souvent moins connus....

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Site : https://www.expert-comptable-tpe.fr

Auto-entrepreneur (Micro-entrepreneur en 2016) - Blog ...

Auto-entrepreneur (Micro-entrepreneur en 2016)

Auto-entrepreneur (Micro-entrepreneur en 2016)

Vous vous demandez sûrement comment profiter du dispositif auto-entrepreneur et quelles sont ses caractéristiques en 2015-2016. Voici un billet de synthèse.

Un auto-entrepreneur ou AE dans la jargon est un entrepreneur individuel qui a choisir un régime fiscal et un régime social simplifiés qui lui...

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Site : http://www.orthezanimations.com

S’inscrire comme auto-entrepreneur en 5 minutes | Pearltrees

S'inscrire comme auto-entrepreneur en 5 minutes

Voici étape par étape le formulaire qu'il faut remplir pour s'inscrire comme auto-entrepreneur. Première étape pour s'inscrire en auto-entrepreneur: Choisissez le type d'activité que vous allez exercer en tant qu'auto-entrepreneur: Activité CommercialeActivité ArtisanaleActivité Libérale Seconde étape pour s'inscrire en auto-entrepreneur:...

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Site : http://www.pearltrees.com

Statut Auto-Entrepreneur : de moins en moins simple ...

Statut Auto-Entrepreneur : de moins en moins simple

 

Le statut d'auto-entrepreneur a connu un énorme succès dès son lancement le 1er janvier 2009,  atteignant 320 000  sur 580 200 créations d'entreprises en 2009. Ce régime a permis une croissance formidable du nombre de créations d'entreprises, malgré la crise (331 400 entreprises seulement  avaient été créées en 2008).

Mais ce...

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Date: 2017-10-07 08:43:11
Site : http://www.atelier-idees.org

Auto-entreprise: ce qu'il faut au moins savoir - QueFaire.io

Taxe sur la valeur ajoutée (TVA).

5.1 Déclaration des revenus auto-entrepreneur - Exemples.

1. La déclaration des revenus auto-entrepreneur: quel régime fiscal?

La déclaration des revenus auto-entrepreneur s'inscrit dans le régime fiscal des entreprises individuelles: elle ne paie pas d'impôt en tant « qu'entreprise individuelle » sur les bénéfices qu'elle génère, puisqu'elle n'a...

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Site : https://quefaire.io

CFE Auto Entrepreneur - myAE : Cotisation Foncière des ...

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F.A.Q. de l'auto entrepreneur et micro entrepreneur

Qu'est ce que la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) pour un auto entrepreneur et micro entrepreneur ?

 

La Cotisation Foncière des Entreprises pour auto entreprise et micro entreprise, aussi appelée CFE pour auto entrepreneur et micro...

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Site : myae.fr

CFE Auto Entrepreneur - myAE : Cotisation Foncière des ...

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F.A.Q. de l'auto entrepreneur et micro entrepreneur

Qu'est ce que la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) pour un auto entrepreneur et micro entrepreneur ?

 

La Cotisation Foncière des Entreprises pour auto entreprise et micro entreprise, aussi appelée CFE pour auto entrepreneur et micro...

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Site : myae.fr

Devenir auto-entrepreneur. Questions clés à se poser ...

Devenir auto-entrepreneur. Questions clés à se poser

Devenir auto-entrepreneur. Questions clés à se poser

 

Devenir auto-entrepreneur - Les questions clés à se poser avant

Devenir auto-entrepreneur: c'est une aventure en solo

Le chiffre d'affaires de l'auto-entreprise ne doit pas dépasser des seuils

Auto-entreprise et obligations comptables

Devenir auto-entrepreneur? Pourquoi pas créer...

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Site : https://quefaire.io

Comment créer son statut auto-entrepreneur ? - Extracadabra

Tu trouveras, plus bas dans la page, le bouton « Déclarer votre début d'activité« , tu pourras ensuite commencer à remplir le formulaire.

Dans « Domaine d'activité » choisis comme domaine d'activité : « Activité des consultants et des conseils »

Pour l'activité ; dans un premier temps coche la case « Afficher toutes les activités du domaine » tu verras alors une...

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Site : https://blog.extracadabra.com

Comment remplir le formulaire de déclaration de l'auto ...

Pour vous aider à déclarer votre activité d'auto-entrepreneur, nous avons conçu un dossier qui vous guide pas à pas et vous fournit astuces et conseils.

Etape 1 de la déclaration d'un auto-entrepreneur : Description de votre activité

Vous devez commencer par saisir le mot caractérisant le mieux l'activité principale que vous souhaitez exercer. Un menu déroulant s'affiche ensuite et vous...

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Site : http://www.assistant-juridique.fr

Devenir auto-entrepreneur quand on est étudiant : c’est ...

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Vous êtes une entreprise ? Vous avez besoin d'un coup de main ? StaffMe vous trouve des étudiants auto-entrepreneurs de qualité pour vous prêter main-forte.

Apr 14, 2016

Devenir auto-entrepreneur quand on est étudiant : c'est simple, gratuit et très avantageux !

L'inscription pour devenir auto-entrepreneur ne prend pas plus de cinq minutes !

Sais-tu...

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Site : https://medium.com

Statut auto entrepreneur

Quelles sont les conditions pour bénéficier du statut d'auto-entrepreneur ?

Le régime de l'auto-entrepreneur s'adresse à toute personne physique qui exerce à titre individuel.

Pour relever du statut de l'auto-entrepreneur, votre chiffre d'affaires annuel en 2010 ne doit pas excéder :

80 300 euros pour les activités de ventes de marchandises, de fournitures, d'objets, de denrées...

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Site : https://www.protection-juridique-professionnelle. ...

REGIME DE L'AUTO-ENTREPRENEUR : LES CHANGEMENTS POUR 2017 ...

REGIME DE L'AUTO-ENTREPRENEUR : LES CHANGEMENTS POUR 2017

24 Janvier 2017

Le Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale pour 2017 a été adopté par l'Assemblée nationale. Une série de mesures concerne le Régime Social des Indépendants (RSI) pour améliorer leur protection sociale. Découvrez concrètement les 6 grands changements pour les auto-entrepreneurs (appelés aussi...

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Site : http://jurisassistance06.over-blog.com

Déclaration CFE 2014: Est-ce obligatoire si je suis auto ...

Parce que, comme nos clients, nous sommes des entrepreneurs, nous nous intéressons à l'entreprenariat et aux expériences de création d'entreprise. Nous vous proposons une sélection d'articles sur ce sujet...

vendredi 20 décembre 2013

Déclaration CFE 2014: Est-ce obligatoire si je suis auto-entrepreneur? Comment la remplir?

Déclaration CFE 2014: Est-ce obligatoire si je suis...

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Date: 2017-03-14 03:03:54
Site : http://richelieudomiciliation.blogspot.com

Peut-on être Auto Entrepreneur et salarié - Auto-Entrepreneur.fr

. Démarche et assistance

1. Cumul d'une activité salariée et d'une auto-entreprise

Un salarié peut très facilement cumuler une activité d'auto-entrepreneur. Il n'est techniquement pas tenu de demander l'autorisation à son employeur pour opter pour le statut auto-entrepreneur mais nous conseillons à tous les futurs créateurs ou repreneurs d'entreprise de se montrer honnête vis à vis de...

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Site : auto-entrepreneur.fr

Le statut d'auto-entrepreneur - PandaFactura

Définition

Depuis le 1er janvier 2016, le statut d'auto-entrepreneur est devenu le statut de micro-entrepreneur.

Qu'est-ce que c'est ? C'est un travailleur non-salarié indépendant qui exerce une petite activité commerciale, artisanale ou libérale. Il est enregistré au Registre des Commerces et des Sociétés (RCS) s'il exerce une activité commerciale ou au Registre des Métiers s'il exerce...

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Site : https://www.pandafactura.com

Comment créer un statut auto-entrepreneur ? – Brigad ⚡️

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Cet article est dédié aux Brigaders.

Créer un statut auto-entrepreneur ne prend que quelques minutes et peut se faire en ligne. Il faudra uniquement te munir d'un scan de ta photocopie d'identité et de ton numéro de sécurité sociale (inscrit sur ta carte vitale).

Une fois que tu as fait ta demande de statut auto-entrepreneur, tu reçois ton numéro SIREN / SIRET par voie postale...

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Date: 2017-10-04 11:23:44
Site : https://brigad.zendesk.com

Question Réponses et généralités – Auto entrepreneur Maroc

Tout ce que vous devriez savoir Sur Auto entrepreneur en question réponses :

Qu'est-ce que le statut d'auto-entrepreneur ?

C'est un statut simplifié permettant de créer sa propre micro entreprise, institué par la loi 114.13 publiée au bulletin officiel en Mars 2015.

 Qu'est-ce qu'un auto-entrepreneur ?

L'auto-entrepreneur est toute personne physique qui exerce, à titre individuel, une...

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Site : http://aemaroc.com

AUTO-ENTREPRENEUR - Greffe du Tribunal de commerce de Lyon

AUTO-ENTREPRENEUR - Immatriculation (création d'activité)

AUTO-ENTREPRENEUR - Immatriculation (création d'activité)

Seuls les auto-entrepreneurs exerçant une activité commerciale sont tenus à l'obligation d'être immatriculés au registre du commerce et des sociétés.

Avant d'inscrire votre entreprise au Registre du Commerce et des Sociétés, il est nécessaire d'accomplir certaines...

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Site : http://www.greffe-tc-lyon.fr

Comment devenir auto-entrepreneur - PDF

Comment devenir auto-entrepreneur

2 Créé en 2009, le régime de l'auto-entrepreneur a pour but de développer les petites activités professionnelles indépendantes généralement en complément d'un autre statut. Ouvert à tous, le statut de l'auto-entrepreneur séduit à la fois par sa souplesse, mais également par sa simplicité de mise en oeuvre. 1. Qui peut devenir auto-entrepreneur? Le...

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Site : http://docplayer.fr

Tout comprendre du RSI - Portail Auto-Entrepreneur n°1

Les auto-entrepreneurs dépendent ils tous du RSI ?

Qu'est-ce que le RSI ?

Le régime social des indépendants est un organisme qui collecte les cotisations sociales des travailleurs non-salariés et qui gère leur protection sociale ainsi que celle de leurs ayants droit. Il est composé d'une caisse nationale et de 28 caisses régionales. C'est un organisme français de droit privé,...

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Site : https://www.portail-autoentrepreneur.fr

Devenir auto-entrepreneur - Je suis entrepreneur

La Chambre de Commerce ? auprès de qui dois-je entreprendre les démarches ?

Pour vous inscrire comme auto-entrepreneur, vous devez vous adresser au centre de formalités des entreprises compétent. 

Vous pouvez aussi accomplir vos démarches sur le portail officiel de l'auto-entrepreneur : www.lautoentrepreneur.fr . 

Patrick : Quels sont les inconvénients / avantages du statut d'auto...

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Site : https://www.jesuisentrepreneur.fr

Monter son entreprise - Eviter auto-entreprise? - QueFaire.io

Monter son entreprise - Eviter auto-entreprise?

Monter son entreprise - Eviter auto-entreprise?

 

Monter son entreprise - Quand ne pas choisir le régime auto-entreprise - Simulation fiscalité et impôts sur le revenu de l'entrepreneur

Monter son entreprise: est-ce que l'auto-entreprise est le meilleur "régime" à adopter?

Impôt sur le revenu du foyer fiscal pour l'auto-entrepreneur qui n'a...

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Site : https://quefaire.io

Déclaration de micro-entrepreneur (auto-entrepreneur ...

Tweeter - Nouvelle fenêtre

Le régime du micro-entrepreneur (auto-entrepreneur) est la dénomination commune du régime micro-social. Il ne constitue pas une forme juridique (qui reste le statut de l'entreprise individuelle), mais seulement un régime simplifié de déclaration et de versement des cotisations et contributions sociales par un prélèvement proportionnel au chiffre d'affaires, ...

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Site : https://www.service-public.fr

Régime de l’auto-entrepreneur : Ce qui change en 2017

Régime de l'auto-entrepreneur : Ce qui change en 2017

Actualité du régime Actualités Par L'équipe Evo'Portail - Posté le 22 décembre 2016 - Consulté 221625 fois

Le Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale pour 2017 a été adopté par l'Assemblée nationale. Une série de mesures concerne le Régime Social des Indépendants (RSI) pour améliorer leur protection sociale....

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Site : evoportail.fr

Auto-entrepreneur, comment s'immatriculer au Registre du ...

Auto-entrepreneur, comment s'immatriculer au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) ?

Publié le : 08/12/2015 01:53:16

Depuis le 19 décembre 2014, les auto-entrepreneurs sont obligés de s'immatriculer :

Au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) pour ceux qui exercent une activité commerciale

Au Répertoire des Métier et de l'artisanat (RM) pour ceux qui exercent une activité...

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Site : http://www.andymacdoor.com

Auto entrepreneur, EURL, EIRL, quel statut choisir pour ...

Conseils pour le choix d'un statut juridique d'entreprise pour encadre une activité de commerce en ligne

Depuis quelques années, le droit français offre toute une panoplie de structures juridiques aux personnes souhaitant démarrer une activité de vente en ligne. Ce choix nécessite analyse et réflexion, puisqu'il dépend de la stratégie que vous souhaitez mettre en place ainsi que de vos...

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Site : http://www.ecommerce-pratique.info

Auto-entrepreneur - Immatriculation par création - Greffe ...

Auto-entrepreneur - Immatriculation (création d'activité)

Auto-entrepreneur - Immatriculation (création d'activité)

Seuls les auto-entrepreneurs exerçant une activité commerciale sont tenus à l'obligation d'être immatriculés au registre du commerce et des sociétés.

Avant d'inscrire votre entreprise au Registre du Commerce et des Sociétés, il est nécessaire d'accomplir certaines...

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Site : greffe-tc-paris.fr

Combien gagne un auto-entrepreneur en moyenne - Evo'Portail

Combien gagne un auto-entrepreneur en moyenne ?

Actualité du régime Etudes Par L'équipe Evo'Portail - Posté le 14 janvier 2014 - Consulté 53770 fois

C'est une enquête INSEE publiée le 13 janvier qui révèle le revenu moyen d'un auto-entrepreneur en 2011. Alors même que le régime connaît un franc succès dans tous les secteurs d'activité ou il est éligible, les auto-entrepreneurs...

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Site : evoportail.fr

Fiche n 1: Régime fiscal et social de l'auto-entrepreneur ...

il y a 2 ans

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1 Fiche n 1: Régime fiscal et social de l'auto-entrepreneur L instauration du régime de l auto-entrepreneur en 2009 avait pour objectif d inciter la création d entreprise en proposant une simplification des formalités administratives et un allègement des charges sociales, fiscales et administratives pour les dirigeants. En effet, ce régime est...

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Site : http://docplayer.fr

Auto entrepreneur : questions générales, fiscales ...

INFORMATION

L'AUTO ENTREPRENEUR A CHANGE DE NOM POUR DEVENIR : MICRO ENTREPRENEUR.

CE STATUT, POUR CE QUI CONCERNE LE VERSEMENT LIBERATOIRE DES CHARGES SOCIALES, SERA  APPLICABLE AUX ENTREPRISES INDIVIDUELLES simples et à responsabilité limitée : EIRL, ARTISANS, COMMERCANTS, PROFESSIONS LIBERALES ainsi qu'aux ASSOCIES MAJORITAIRES DE SARL.

L'INSCRIPTION AU REGISTRE DU COMMERCE OU A LA...

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Site : http://www.autoentrepreneurs.com

Déclaration d'insaisissabilité | Déclaration d ...

 

Bénéficiaires de la déclaration d'insaisissabilité

L'article L. 526-1 du Code de commerce prévoit qu'une déclaration d'insaisissabilité peut être faite par une personne physique immatriculée à un registre de publicité légale à caractère professionnel ou exerçant une activité professionnelle agricole ou indépendante.

Si un commerçant, un agriculteur, un artisan ou un...

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Date: 2018-04-15 07:06:27
Site : http://blog.newdealimmobilier.fr

Thèmes liés : declaration d'insaisissabilite auto entrepreneur / declarer son activite d'auto entrepreneur / declaration d'auto entrepreneur / declaration d'activite auto entrepreneur / declaration d auto entrepreneur

Auto-entrepreneur - Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

Auto-entrepreneur - Immatriculation (déjà en activité)

Auto-entrepreneur - Immatriculation (déjà en activité)

Seuls les auto-entrepreneurs exerçant une activité commerciale sont tenus à l'obligation d'être immatriculés au registre du commerce et des sociétés.

Avant d'inscrire votre entreprise au Registre du Commerce et des Sociétés, il est nécessaire d'accomplir certaines...

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Site : greffe-tc-paris.fr

Services à la personne Auto Entrepreneur - Auto ...

. Facturation des services à la personne en auto-entrepreneur

1. Définition des activités d'aide à la personne

Les services à la personne (SAP) contribuent au mieux-être des personnes physiques (uniquement) en répondant à un besoin à caractère social.

Une activité de services à la personne auto entrepreneur est définie par son objet (liste d'activités fixée par les articles L7231-1...

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Site : auto-entrepreneur.fr

Artisans, commerçants et professionnels libéraux. L auto ...

il y a 2 ans

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Transcription

1 Artisans, commerçants et professionnels libéraux L auto-entrepreneur Édition janvier 2015

2 Sommaire 04 Les principes Qui peut devenir auto-entrepreneur? p 4 Avec quelles limites de chiffre d affaires? p 5 06 Les formalités Quelles sont les modalités d inscription? p 6 Quels sont les choix à effectuer? p 6 Quelles sont les autres obligations?...

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Site : http://docplayer.fr

Auto-entrepreneur: les limites de ce statut

Auto-entrepreneur: les limites de ce statut

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Auto-entrepreneur: les limites de ce statut

Quel succès pour le statut d'auto-entrepreneur ! A peine lancé et voilà que beaucoup ont demandé leur inscription tandis que d'autres posent des questions et que la majorité trouve ça génial et simple. En théorie, le statut...

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Site : http://www.tubbydev.com

Déclaration CFE initiale N° 1447 C. Comment la compléter

Déclaration CFE initiale N° 1447 C. Comment la compléter ?

Actualité du régime Formalités Par L'équipe Evo'Portail - Posté le 19 décembre 2013 - Consulté 137303 fois

Pour la CFE 2015, merci de vous reporter à l'article suivant plus récent :...

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Services à la personne Auto Entrepreneur - Auto ...

Services à la personne

Les activités d'aide à la personne exercées sous le statut auto-entrepreneur

Les services à la personne (SAP) contribuent au mieux-être des personnes physiques (uniquement) en répondant à un besoin à caractère social.

Une activité de services à la personne auto entrepreneur est définie par son objet (liste d'activités fixée par les...

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Simulation impôt auto-entrepreneur - Exemples - QueFaire.io

Conclusion

Simulateur fiscal des impôts

Nous avons choisi le simulateur impôt de l'administration fiscale. Il n'est pas discutable car il est officiel. Nous expliquons comment remplir les cases et chiffres demandés en faisant des copies d'écran des différentes phases de remplissage et de calcul. De plus, nous avons fait cet "exercice" sur 3 exemples:

Simulation impôt 1: Pour une famille...

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Se lancer en freelance : quel statut juridique choisir

E-mail

Depuis quelques années, le nombre de travailleurs indépendants en France explose : on observe une hausse de 85% entre 2000 et 2013. Et pour cause : le statut de freelance  séduit de plus en plus de personnes. En effet, il constitue une alternative intéressante pour ceux qui recherchent une plus grande liberté ou qui peinent à trouver un emploi salarié.

Mais juridiquement, le terme...

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Site : http://blog.abcliv.fr

Devenir auto-entrepreneur : le guide complet pour démarrer ...

82 800 - 91 000 EUR

Artisanale

82 800 - 91 000 EUR

Libérale

33 200 - 35 200 EUR

Chiffres valables en 2017.

 

Avant de vous lancer dans l'aventure, il est important de bien connaître les seuils qui concernent votre activité... pour pouvoir anticiper un éventuel changement de régime ! Une affaire qui prospère et génère d'importants revenus deviendra automatiquement une entreprise...

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Site : https://www.empara.fr

Quel statut juridique pour quel projet d’entreprise

Vous êtes ici: / Création d'entreprise / Quel statut juridique pour quel projet d'entreprise ?

Quel statut juridique pour quel projet d'entreprise ?

Ecrit par Laurent Dufour 290 commentaires

Auto-entrepreneur, EIRL , EURL, SAS ... Toutes ces possibilités nous laissent pantois. Quel statut juridique choisir ? Dans cet article, nous avons :

décrit les principaux statuts (ou formes)...

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