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declaration debut activite micro entrepreneur
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Autoentrepreneur-Maroc: quel statut fiscal ? - Kammouri Audit
PertinenceLa déclaration de début d'activité s'effectue en ligne sur le site https://rn.ae.gov.ma/
Le dossier d'inscription se compose des pièces suivantes :
Une photocopie de la Carte Nationale d'Identité Electronique (CNIE) ou de la Carte de Séjour en cours de validité.
Une photographie d'identité, récente, sur fond bleu ou gris clairs de format 35 mm x 45 mm représentant le...
Site : http://www.kammouriaudit.com
auto-entrepreneur : attention aux pieges
Pertinenceauto-entrepreneur : attention aux pieges
Fonctionnement du Blog
Ce blog est mis à votre disposition pour trouver des informations, poser des questions et surtout pour que chacun puisse s'exprimer, faire partager son expérience et enrichir le blog par son savoir.
N'hésitez donc pas à répondre aux questions posées sur le forum et à poster un commentaire.
Merci de votre...
Date: 2017-02-08 04:52:30
Site : http://auto-entreprendre.blogspot.comTop 5 des mesures phares en faveur des auto-entrepreneurs ...
PertinenceCe qui va changer en 2018: une baisse des cotisations pour les auto-entrepreneurs
La CSG (Contribution Sociale Généralisée) est un impôt dédié au financement de la protection sociale. Ce dernier va augmenter de 1.7 points, mais les auto-entrepreneurs ne ressentiront pas cette augmentation !
En effet, il a été annoncé qu'ils bénéficieront de deux baisses de cotisations, compensant très...
Site : https://www.portail-autoentrepreneur.fr
Les aides financières proposées par Pôle emploi aux ...
Pertinence- EURL ou SARL , SASU , SAS , SA ayant opté pour l'IR.
La rémunération de l'entrepreneur est constituée de l'ensemble des bénéfices tirés de l'activité professionnelle non salariée. Elle dépend donc des résultats de l'activité.
Entreprise individuelle soumise au régime fiscal de la micro-entreprise : micro-entrepreneurs (ex auto-entrepreneurs)
Le revenu professionnel...
Site : https://www.afecreation.fr
Choisir le statut auto-entrepreneur pour vendre ses livres auto-édités ...
Pertinence30 octobre 2015 / Marie / 4 Comments
Avant de me décider sur un quelconque statut, j'ai lu des tas d'articles sur les blogs, mais toujours perdue, je suis allée aux Centre des Impôts, pour savoir comment déclarer légalement mes petits bénéfices de vente de livres et mes Royalties ! Et bien, ce n'était pas si simple que je le pensais...
LES EXPLICATIONS DES Impôts
Toute une...
Site : http://www.mariehavard.com
Définition EIRL fiscalité et protection patrimoine
PertinenceAccueil > Présentation EIRL
Définition EIRL fiscalité et protection patrimoine
L'EIRL (entreprise individuelle à responsabilité limitée) est destinée aux entrepreneurs individuels (micro-entrepreneur et auto-entrepreneur compris) afin de mieux protéger leur patrimoine. Le patrimoine privé de l'entrepreneur est mis à l'abri de ses créanciers professionnels comme lors de la création...
Site : l-eirl.fr
Auto-entrepreneur : les inconvénients - ECL Direct
PertinenceAuto-entrepreneur : les inconvénients à connaître avant de se lancer
Auto-entrepreneur : les inconvénients à connaître avant de se lancer
Par Xavier de Labarrière Le 20/01/2015 - Mise à jour le 04/05/2017
(667 notes)45
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Le statut auto-entrepreneur (ou micro-entrepreneur) présente des avantages qui expliquent son succès. Mais, aussi des inconvénients, souvent moins connus....
URSSAF | Tout Savoir Pour Devenir Auto-Entrepreneur
PertinenceL'Urssaf a plusieurs fonctions :
- c'est l'organisme qui fait office de CFE pour les professions libérales,
- il est chargé pour le compte du RSI du calcul et du recouvrement des cotisations sociales.
Vous pouvez donc interroger votre Urssaf sur toutes les questions concernant le calcul et le versement de vos cotisations.
Site web : Urssaf pour les indépendants
C'est l'organisme qui...
Site : lautoentrepreneur.net
Se lancer en freelance : quel statut juridique choisir
PertinenceDepuis quelques années, le nombre de travailleurs indépendants en France explose : on observe une hausse de 85% entre 2000 et 2013. Et pour cause : le statut de freelance séduit de plus en plus de personnes. En effet, il constitue une alternative intéressante pour ceux qui recherchent une plus grande liberté ou qui peinent à trouver un emploi salarié.
Mais juridiquement, le terme...
Site : http://blog.abcliv.fr
S'installer masseur bien-être : statut et réglementation
PertinenceComment s'installer en tant que masseur bien-être ? Quelle est la réglementation des massages bien-être ? Peut-on ouvrir un salon de massage chez soi et exercer sans diplôme ? Quelles sont les étapes ?
Soin non conventionnel non médical, le massage bien-être est un ensemble de techniques manuelles qui ont pour finalité le mieux-être de la personne. Il existe...
Auto-entrepreneurs : payent-ils des impôts ? | LeGouroo
PertinenceAccueil » Impôts » Coté bureau » Auto-entrepreneurs : payent-ils des impôts ?
Coté bureau /Jeudi 7 mars 2013
Auto-entrepreneurs : payent-ils des impôts ?
© AlcelVision - Fotolia.com
En apparence, tout a l'air simple. Vous êtes auto-entrepreneur, vous relevez donc du régime micro-social simplifié avec une grille des charges bien définie. Vous pouvez même opter pour une fiscalité...
Date: 2017-07-06 00:26:37
Site : http://www.legouroo.comEmploi, job retraités, recrutement seniors, services à ...
PertinenceDes conseils utiles qui répondent aux questions que vous vous posez.
1A/ Je touche une retraite, puis-je percevoir des revenus complémentaires ?
L'âge du départ à la retraite :
L'âge d'ouverture du droit à une pension de retraite est fixé à 62 ans pour les assurés nés à compter du 1er janvier 1956.
Pour les assurés nés avant le 1er janvier 1956 :
o 60 ans pour les...
Quelles cotisations sociales pour les artistes-auteurs ...
PertinenceQuelles cotisations sociales pour les artistes-auteurs ?
21 août 2012 223 commentaires
A partir de l'année suivant leur identification à La Maison des Artistes, les artistes sont amenés à remplir annuellement une déclaration de revenus d'activité, qui servira de base au calcul des cotisations sociales.
Nous revenons ici sur quelques notions pour faciliter la compréhension de ce...
Site : lamaisondesartistes.fr
Devenir auto-entrepreneur : le guide complet pour démarrer ...
Pertinence82 800 - 91 000 EUR
82 800 - 91 000 EUR
33 200 - 35 200 EUR
Chiffres valables en 2017.
Avant de vous lancer dans l'aventure, il est important de bien connaître les seuils qui concernent votre activité... pour pouvoir anticiper un éventuel changement de régime ! Une affaire qui prospère et génère d'importants revenus deviendra automatiquement une entreprise...
Site : https://www.empara.fr
DJ : Comment créer un statut auto entrepreneur ? - Soondy
PertinenceDJ : Comment créer un statut auto entrepreneur ?
29 mars 2017
Comment créer un statut auto entrepreneur ? Le tuto par Philip Aelis, DJ & Producteur.
Que l'on soit DJ ou tout autre type de métier pouvant nécessiter une certaine forme d'autonomie, le statut d'auto-entrepreneur (aujourd'hui renommé micro-entrepreneur), est forcément la première solution à laquelle on pense.
Mais que l'on ait...
Site : https://blog.soondy.com
Auto entrepreneur : questions générales, fiscales ...
PertinenceINFORMATION
L'AUTO ENTREPRENEUR A CHANGE DE NOM POUR DEVENIR : MICRO ENTREPRENEUR.
CE STATUT, POUR CE QUI CONCERNE LE VERSEMENT LIBERATOIRE DES CHARGES SOCIALES, SERA APPLICABLE AUX ENTREPRISES INDIVIDUELLES simples et à responsabilité limitée : EIRL, ARTISANS, COMMERCANTS, PROFESSIONS LIBERALES ainsi qu'aux ASSOCIES MAJORITAIRES DE SARL.
L'INSCRIPTION AU REGISTRE DU COMMERCE OU A LA...
Auto-entrepreneur : s'inscrire au Registre du Commerce
Pertinenceby Aide-ecommerce
Depuis début 2015 il est obligatoire pour chaque auto-entrepreneur commerçant de s'inscrire au registre du commerce. Que votre activité soit toute récente ou en place depuis la création du statut auto-entrepreneur, vous n'avez pas le choix. Se posent alors plusieurs questions : est-ce payant ? Si oui, combien ? Comment faire pour s'y inscrire ? A quoi cela sert-il ?...
Site : https://www.aide-ecommerce.fr
Comment devenir auto-entrepreneur du bâtiment ? - Tolteck
Pertinencepar Jean Tolteck | Mai 11, 2017 | Blog | 0 commentaires
En tant qu'artisan du bâtiment, le statut d'auto-entrepreneur vous apporte de nombreux avantages. En plus de simplifier toutes les formalités liées au début d'activité, il permet de bénéficier d'un régime social et fiscal favorable. Prêt à vous lancer ? Voici ce qu'il faut savoir.
Un diplôme est-il nécessaire ?
Pour devenir...
Site : https://www.tolteck.com
Impots et taxes de l’Auto-Entrepreneur
PertinenceImpots et taxes de l'Auto-Entrepreneur
Un auto-entrepreneur doit payer des charges sociales, il fait partie des personnes qui ont le prélèvement libératoire forfaitaire. Le principe consiste à faire payer l'auto-entrepreneur en fonction de son chiffre d'affaire, si il n'en a pas, il n'a pas à payer de cotisations sociales. L' auto-entrepreneur devra mettre 13% de ses recettes de côté pour...
Date: 2017-07-03 23:17:02
Site : http://www.france-autoentrepreneur.comLes formalités à accomplir pour créer son entreprise | AFE ...
PertinenceLes formalités administratives de constitution : de quoi s'agit-il ?
Cela consiste à :
déclarer votre activité et à demander votre immatriculation :
au répertoire Sirene tenu par l'Insee (Institut national de la statistique et des études économiques),
au registre du commerce et des sociétés (RCS), tenu par le greffe du tribunal de commerce, si votre activité est...
Site : https://www.afecreation.fr
Scandaleux ! Le régime des auto-entrepreneurs vient d’être ...
PertinenceMouvementDesPoussins
Scandaleux ! Le régime des auto-entrepreneurs vient d'être supprimé !!
**INFO POUSSINS** Devant la multitude de questions de certains autoentrepreneurs concernant un article totalement faux au sujet de la réforme qui circule sur le web, nous venons de le déclarer sur le site HoaxBuster, en voici le copier-coller : Pour ne pas faire plus ample publicité à ce site qui...
Site : http://www.hoaxbuster.com
Dernier délai pour l’obligation d’immatriculation des auto ...
PertinenceDernier délai pour l'obligation d'immatriculation des auto-entrepreneurs !
Accueil » Actualités » Actualités » Dernier délai pour l'obligation d'immatriculation des auto-entrepreneurs !
Dernier délai pour l'obligation d'immatriculation des auto-entrepreneurs !
2 novembre 2015
La fameuse loi « Pinel » du 18 juin 2014 a supprimé la dispense d'immatriculation dont bénéficiaient les auto-entrepreneurs et imposé le recours à la voie électronique pour effectuer leur déclaration de création d'entreprise.
Ainsi, depuis le 19 décembre 2014, les nouveaux auto-entrepreneurs doivent s'immatriculer...
Site : https://www.europeenne-de-conseil.com
auto-entrepreneur - jmp95500deux - Google Sites
PertinenceLe montant de vos charges sociales (versement forfaitaire) et de votre impôt sur le revenu (versement libératoire) est calculé en fonction de vos encaissements.
Vous pouvez choisir de déclarer votre chiffre d'affaires chaque mois, ou bien chaque trimestre.
Si vous optez pour le régime "micro-social" + le "prélèvement fiscal libératoire" Le montrant trimestriel de vos cotisations...
Date: 2017-09-28 07:54:07
Site : https://sites.google.comAuto-entrepreneur, comment s'immatriculer au Registre du ...
PertinenceAuto-entrepreneur, comment s'immatriculer au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) ?
Publié le : 08/12/2015 01:53:16
Depuis le 19 décembre 2014, les auto-entrepreneurs sont obligés de s'immatriculer :
Au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) pour ceux qui exercent une activité commerciale
Au Répertoire des Métier et de l'artisanat (RM) pour ceux qui exercent une activité...
Site : http://www.andymacdoor.com
Auto-entrepreneur = entreprise individuelle en micro ...
Pertinence1. OBLIGATION d'immatriculation au registre du Commerce et des Sociétés (pour les activités commerciales) et au Répertoire des métiers (pour les activités artisanales)
Article 27 de la loi 2014-626 du 18 juin 2014
Ce qui impacte, diverses pièces à fournir et des frais de BODAC et INPI selon les cas, par contre un Extrait K bis vous sera transmis par le Greffe du Tribunal de Commerce.
Date: 2017-07-06 04:34:03
Site : http://www.amiens-picardie.cci.frEmploi, job retraités, recrutement seniors, services à ...
PertinenceDes conseils utiles qui répondent aux questions que vous vous posez.
1A/ Je touche une retraite, puis-je percevoir des revenus complémentaires ?
L'âge du départ à la retraite :
L'âge d'ouverture du droit à une pension de retraite est fixé à 62 ans pour les assurés nés à compter du 1er janvier 1956.
Pour les assurés nés avant le 1er janvier 1956 :
o 60 ans pour les...
La déclaration de revenus 2042C pour les auto-entrepreneurs
PertinenceHome \ Entrepreneur \ Autoentrepreneur \
Pour tous les auto-entrepreneurs est venu le temps de déclarer les revenus d'activités de l'année 2009.
Pour cela, vous devez joindre à votre déclaration de revenus classique le formulaire complémentaire 2042C. Vous pouvez le télécharger en cliquant dessus.
Si vous avez besoin de plus d'explications, vous pouvez rendre sur le site www.info-impots.com .
Vous devez déclarer le chiffre d'affaires encaissé dans votre déclaration de...
Site : http://www.creer-entreprendre.fr
Déclaration d'activité pour les professions libérales ...
PertinenceAccueil professionnels > Création - Modification - Cessation > Formalités de la création d'entreprise >Déclaration d'activité pour les professions libérales
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Déclaration d'activité pour les professions libérales » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment...
Allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) : cumul avec ...
PertinenceAutre(s) activité(s) conservée(s)
Reprise d'activité
Après reprise d'activité, si vous déclarez être toujours à la recherche d'un emploi, votre ARE est versée partiellement. Le montant de l'ARE versée correspond au montant de l'ARE journalière multiplié par le nombre de jours indemnisables par mois au titre de l'ARE.
Ce nombre de jours indemnisables est calculé d'après la formule...
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : micro entrepreneur declaration de debut d'activite / declaration debut activite micro entrepreneur / declaration activite micro entrepreneur / declaration revenus micro entrepreneur / formulaire declaration micro entrepreneur
Déclaration CFE initiale N° 1447 C. Comment la compléter
PertinenceDéclaration CFE initiale N° 1447 C. Comment la compléter ?
Actualité du régime Formalités Par L'équipe Evo'Portail - Posté le 19 décembre 2013 - Consulté 137303 fois
Pour la CFE 2015, merci de vous reporter à l'article suivant plus récent :...
Site : evoportail.fr
Vendre des bijoux fantaisie en auto entrepreneurBlog ...
PertinenceDepuis 2008 vous avez surement dû entendre parler du statut d'auto-entrepreneur, et pour cause, celui-ci est issu des propositions faites dans la loi de modernisation de l'économie (LME) datée du 4 Aout 2008 et entrée en vigueur en Janvier 2009 . Ce nouveau régime français est destiné à faciliter l'exercice des activités entrepreneuriales. Ce statut d'auto-entrepreneur peut être adopté...
Site : http://www.vivelesbijoux.com
Faut-il être diplômé pour devenir entrepreneur
PertinenceFaut-il être diplômé pour devenir entrepreneur ?
Faut-il être diplômé pour devenir entrepreneur ?
Pour un auto- entrepreneur le diplôme est la cerise sur le gâteau. Cela dit qu'il ne suffit pas d'avoir un diplôme pour devenir un entrepreneur habile. Les qualités essentielles d'un bon dirigeant ne s'acquièrent pas uniquement à l'école. Si l'ambition et le talent sont les principaux...
Conditions pour devenir auto-entrepreneur
PertinenceUn auto-entrepreneur devra réaliser un chiffre d'affaires 2012 (même plafond en 2013) maximum de :
81.500EUR HT pour une activité d'achat-revente,
32.600EUR HT pour les prestations de service relevant des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) et pour les professionnels libéraux (BNC).
Il s'agit donc des chiffres d'affaires prévus pour bénéficier du statut de...
Date: 2017-07-05 18:32:56
Site : http://mamicroentreprise.free.frDevenir auto-entrepreneur. Questions clés à se poser ...
PertinenceDevenir auto-entrepreneur. Questions clés à se poser
Devenir auto-entrepreneur. Questions clés à se poser
Devenir auto-entrepreneur - Les questions clés à se poser avant
Devenir auto-entrepreneur: c'est une aventure en solo
Le chiffre d'affaires de l'auto-entreprise ne doit pas dépasser des seuils
Auto-entreprise et obligations comptables
Devenir auto-entrepreneur? Pourquoi pas créer...
Site : https://quefaire.io
La création d'entreprise | Le coin des entrepreneurs
PertinenceRégime micro-entreprise ou régime réel ? Choix et comparaison
Publié le 6 octobre 2017 dans la thématique Fiscalité - Dernière mise à jour le 6 octobre 2017
Lors de la création de son entreprise, l'entrepreneur doit choisir son régime fiscal. Les choix qui lui sont proposés sont classés en deux grandes catégories : le régime micro-entreprise d'un côté, et les régimes réels...
Site : lecoindesentrepreneurs.fr
Thèmes liés : declaration d'activite micro entreprise / creation d'une entreprise individuelle en ligne / formation en ligne creation d'entreprise / creation d'une entreprise en ligne / creation d'entreprise en ligne
www.apce.com
Pertinencehttps://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=C7E8585D90FC28076C1DA96CCC0BFEE9.tpdila14v_1?cidTexte=JORFTEXT000033558528&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000033558523
Micro-entrepreneur en début d'activité : CFE non due en cas d'absence de chiffre d'affaires
A la suite d'une question posée par une sénatrice concernant l'assujettissement des...
Site : apce.com
Le guide de l’auto-entrepreneur : tout savoir sur ce statut
PertinenceLe guide de l'auto-entrepreneur : tout savoir sur ce statut
Note utilisateur 5
Le statut d'auto-entrepreneur , créé en 2008, n'est pas à proprement parler une société mais c'est en réalité un entrepreneur individuel qui a choisit un régime plus avantageux sous certains aspects.
Legalvision vous en dit plus sur ce régime très populaire qui présente de nombreux avantages...
Site : https://blog.legalvision.fr
Tout comprendre du RSI - Portail Auto-Entrepreneur n°1
PertinenceLes auto-entrepreneurs dépendent ils tous du RSI ?
Qu'est-ce que le RSI ?
Le régime social des indépendants est un organisme qui collecte les cotisations sociales des travailleurs non-salariés et qui gère leur protection sociale ainsi que celle de leurs ayants droit. Il est composé d'une caisse nationale et de 28 caisses régionales. C'est un organisme français de droit privé,...
définition statut auto-entrepreneur | travail à domicile
Pertinencedéfinition statut auto-entrepreneur
Le statut d' auto entrepreneur permet d'exercer une activité à titre principal, le statut concerne un large publique. Il permet aussi de développer une activité complémentaire ou secondaire : salarié du secteur privé, fonctionnaire ou retraité.
Les formalités administratives sont simplifiées, et point très important : si absence de chiffre...
Date: 2017-10-06 11:43:59
Site : http://www.travail-a-domicile-1.comComment devenir auto entrepreneur le rdv conseil de la Fedae
PertinenceComment devenir auto-entrepreneur : le rendez-vous individuel
Une aide concrète dans la mise en place de votre projet entrepreneurial
La Fédération des Auto-entrepreneurs propose des rendez-vous individuels pour répondre à des points précis, et met à votre disposition une équipe de formateurs bénévoles qui vous aideront dans votre réflexion stratégique.
Ces rendez-vous sont...
Impôt sur le revenu - Déclaration des sommes perçues par ...
PertinenceValider la recherche dans le site service-public.fr
Accueil particuliers > Argent > Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer >Impôt sur le revenu - Déclaration des sommes perçues par un jeune
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Impôt sur le revenu - Déclaration des sommes perçues par un...
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : declaration revenus micro entrepreneur / micro entrepreneur declaration de debut d'activite / declaration impot micro entrepreneur / formulaire declaration micro entrepreneur / declaration debut activite micro entrepreneur
LUEUR | Un statut adapté aux thérapeutes débutants : Auto ...
PertinenceUn statut adapté aux thérapeutes débutants : Auto-entrepreneur
Bonsoir à toutes, Bonsoir à tous,
Beaucoup de personnes ne savent pas quel statut choisir lorsqu'elles débutent en tant que thérapeutes. Le thème de ce soir portera donc sur ce sujet.
Lancé le 1 er janvier 2009, le statut de l'auto-entrepreneur est une évolution positive du régime de la micro-entreprise. Cette...
Site : http://magnetiseur-grenoble.com
Cotisations et contributions sociales des commerçants ...
PertinenceValider la recherche dans le site service-public-pro
Accueil professionnels > Ressources humaines > Régimes sociaux des travailleurs indépendants >Cotisations et contributions sociales des commerçants, artisans et industriels
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Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : declaration d'activite micro entreprise / micro entrepreneur declaration de debut d'activite / declaration revenus rsi micro entreprise / declaration revenus micro entreprise / declaration micro entreprise en ligne
BIC - Champ d'application et territorialité - Exonérations ...
PertinenceBIC - Champ d'application et territorialité - Exonérations - Entreprises implantées en zone de revitalisation rurale - Conditions d'éligibilité
L' article 44 quindecies du code général des impôts (CGI) instaure un régime d'allègement d'impôt sur le revenu ou d'impôt sur les sociétés au profit des entreprises créées ou reprises entre le 1er janvier 2011 et le 31 décembre 2020 en...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
BIC - bofip.impots.gouv.fr
PertinenceBIC - Champ d'application et territorialité - Exonérations - Entreprises implantées en zone de revitalisation rurale - Conditions d'éligibilité
L' article 44 quindecies du code général des impôts (CGI) instaure un régime d'allègement d'impôt sur le revenu ou d'impôt sur les sociétés au profit des entreprises créées ou reprises entre le 1er janvier 2011 et le 31 décembre 2020 en...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Devenir auto-entrepreneur : une inscription relativement ...
PertinenceTwitter 0 Facebook 0 Google + 0 Linkedin 0 Comments
Devenir auto-entrepreneur : une inscription relativement facile
Le statut d'auto-entrepreneur a avant tout été créé pour aider les personnes souhaitant fonder leur propre entreprise et les faciliter dans leur démarche. En effet, devenir auto-entrepreneur se fait simplement grâce à internet et en quelques minutes. Il suffit pour cela de...
Nouveautés 2015 [Auto-Entrepreneurs]
Pertinencepar GraphikoPhil » Lun 2 Fév 2015 12:28
Salut à tous,
voici le récapitulatif des nouveautés (ou nouvelles obligations) concernant le statut auto-entrepreneur en 2015 :
- obligation d'immatriculation au RCS / RM pour les artisans et commerçants ( source ) : pour cela, vous pouvez récupérer le formulaire Cerfa R_15260 . Vous avez jusqu'au 19 décembre 2015 pour le faire. Attention, vous n'êtes pas concernés si vous êtes en Profession Libérale (dépendant de l'URSSAF comme CFE)
- obligation d'avoir un compte bancaire dédié à l'activité professionnelle (...
Site : http://forum.kob-one.com
Les conditions de création de l'entreprise individuelle
PertinenceLes conditions de création de l'entreprise individuelle
Une personne souhaitant s'immatriculer en nom propre au régistre de commerce et des sociétés peut exercer son activité son forme d'entreprise individuelle (EI).
Conditions de fond
La personne désirant s'immatriculer en nom propre au registre du commerce et des sociétés doit satisfaire au préalable aux conditions...
Site : entreprises.cci-paris-idf.fr
Thèmes liés : declaration d'activite micro entreprise / micro entrepreneur declaration de debut d'activite / entreprise d'automatisme industriel / entreprise d'automatisme / declaration debut activite micro entreprise
Contribution Économique Territoriale (CFE et CVAE ...
PertinenceContribution Économique Territoriale (CFE et CVAE)
Contribution Économique Territoriale (CFE et CVAE)
La CFE n'est pas due l'année de la création de l'entreprise ou de la société.
La Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) compose avec la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE) la Contribution Économique Territoriale (CET).
Champ d'application et fait...
Date: 2018-04-14 23:07:15
Site : https://www.impots.gouv.frwww.apce.com
PertinenceLe dépassement des seuils
Les seuils d'application du régime : le principe
Pour bénéficier du régime du micro-entrepreneur, le chiffre d'affaires annuel réalisé l'année précédente doit être, au plus, égal à :
82 800 EUR (ou 91 000 EUR si le CA de l'année précédente est inférieur à 82 800 EUR) pour :
- les activités de vente de marchandises, d'objets, de...
Site : apce.com
Thèmes liés : declaration d'activite micro entreprise / micro entrepreneur declaration de debut d'activite / declaration debut activite micro entreprise / declaration debut activite micro entrepreneur / declaration micro entreprise
