Qu´est-ce que le statut d´auto-entrepreneur - L'Auto ...

Un Régime spécifique de l'entreprise individuelle désigné comme un statut, le régime d'auto-entrepreneur connaît, depuis la date de sa création, un succès jamais démenti.

Mais au juste, c'est quoi un statut d'auto-entrepreneurs ? Quelle sont les avantages et les inconvénients ?

Définitions statut auto-entrepreneur

Le statut auto-entrepreneur c'est un statut juridique qui a été crée...

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Site : http://l-autoentrepreneur.com

IOBSP Auto-entrepreneur, nouvelle exigence Orias ...

IOBSP Auto-entrepreneur, IAS Auto-entrepreneur, nouvelle exigence de l'Orias : Inscription au RCS

 

Le statut d'auto-entrepreneur se modifie et adopte celui de micro-entrepreneur, les IOBSP devront désormais produire un K-bis lors de leur inscription à l'Orias.

 

L'Orias préalablement à cette modification de statut des autoentrepreneurs, acceptait lors de l'inscription à l'Orias d'un IOBSP...

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Site : http://www.cibfinance.pro

Démarches pour devenir auto-entrepreneur

Vous êtes ici : Accueil > auto entrepreneur régime micro-social

Démarches pour devenir auto-entrepreneur

Le statut d'auto-entrepreneur ne sera effectif qu'en 2009. Les démarches ont été précisées par un décret d'application de la loi sur la modernisation de l'économie qui a institué le statut d'auto-entrepreneur daté du 18 décembre 2008.

Démarches pour devenir auto-entrepreneur

Pour...

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Date: 2017-07-05 20:13:20
Site : http://mamicroentreprise.free.fr

La facturation pour les auto-entrepreneurs

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Auto-entrepreneuriat et facturation

Comme toute autre activité, l'auto-entrepreneuriat exige également une tenue de comptabilité dans laquelle il faut prendre en compte les modalités de facturation. Ce guide permettra aux auto-entrepreneurs et aux futurs auto-entrepreneurs d'avoir quelques idées sur les processus à suivre dans le domaine. Et pour ceux qui...

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Site : document-gratuit.fr

La facturation pour les auto-entrepreneurs

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Auto-entrepreneuriat et facturation

Comme toute autre activité, l'auto-entrepreneuriat exige également une tenue de comptabilité dans laquelle il faut prendre en compte les modalités de facturation. Ce guide permettra aux auto-entrepreneurs et aux futurs auto-entrepreneurs d'avoir quelques idées sur les processus à suivre dans le domaine. Et pour ceux qui...

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AUTO-ENTREPRENEUR - Greffe du Tribunal de commerce de Lyon

AUTO-ENTREPRENEUR - Immatriculation (création d'activité)

AUTO-ENTREPRENEUR - Immatriculation (création d'activité)

Seuls les auto-entrepreneurs exerçant une activité commerciale sont tenus à l'obligation d'être immatriculés au registre du commerce et des sociétés.

Avant d'inscrire votre entreprise au Registre du Commerce et des Sociétés, il est nécessaire d'accomplir certaines...

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Site : http://www.greffe-tc-lyon.fr

Définition - Auto-entrepreneur | Insee

Dernière mise à jour le : 13/10/2016

Définition

Le régime de l'« auto-entrepreneur » s'applique depuis le 1er janvier 2009 aux personnes physiques qui créent ou possèdent déjà une entreprise individuelle pour exercer une activité commerciale, artisanale ou libérale (hormis certaines activités exclues), à titre principal ou complémentaire, et dont l'entreprise individuelle remplit les conditions du régime fiscal de la micro-entreprise et qui opte pour exercer en franchise de TVA. Il offre des formalités de création d'entreprises allégées ainsi qu'un mode de calcul et de paiement simplifié...

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Site : https://www.insee.fr

Cumul chomage auto-entrepreneur, le maintien des ...

Par Xavier de Labarrière Le 26/02/2014 - Mise à jour le 04/05/2017

(436 notes)45

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Cumuler auto-entrepreneur et chômage ou Pôle emploi ? C'est possible. Contrairement aux idées reçues, vous pouvez cumuler la perception d'indemnités Pôle emploi (Assedic) et le statut d'auto-entrepreneur (ou micro-entrepreneur).

Les 2 aides du Pôle emploi

Le Pôle emploi a mis en place deux...

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Site : https://www.expert-comptable-tpe.fr

Auto-entrepreneur 2013 : changements pour l'auto ...

Accueil / Guide / Quel changement pour l'auto-entrepreneur en 2013 ?

Quel changement pour l'auto-entrepreneur en 2013 ?

Quels changements attendent l' auto-entrepreneur en 2013 ? Beaucoup désirent des réponses claires sur les réformes du statut de l'auto-entrepreneur en 2013.

Voici donc ce qui change en 2013 pour les plus de 900 000 auto-entreprises actives et pour les nouveaux...

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Site : http://autoentrepreneur.fr

Comment ouvrir un commerce avec le statut d'auto ...

Découvrez sur ce site toutes les astuces et conseils pour entreprendre sur Internet. Webmarketing - e-commerce - Communication online - SEO Tout ce que vous devez absolument connaître sur le marketing digital.

Comment ouvrir un commerce avec le statut d'auto-entrepreneur quand on est salarié

Quand on est salarié, on n'a souvent pas le temps pour soi-même, on n'a pas beaucoup de temps à...

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Site : https://entreprendre-entreprise.blogspot.com

Auto-entrepreneur - Immatriculation par création - Greffe ...

Auto-entrepreneur - Immatriculation (création d'activité)

Auto-entrepreneur - Immatriculation (création d'activité)

Seuls les auto-entrepreneurs exerçant une activité commerciale sont tenus à l'obligation d'être immatriculés au registre du commerce et des sociétés.

Avant d'inscrire votre entreprise au Registre du Commerce et des Sociétés, il est nécessaire d'accomplir certaines...

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Site : greffe-tc-paris.fr

Attestation fiscale Auto Entrepreneur -myAE: Service à la ...

A noter que depuis le 1er juillet 2015, l'auto entrepreneur et micro entrepreneur dans le service à la personne doit afficher, de façon visible et lisible dans les lieux de vente, sur les offres de services proposées à distance et sur le site internet, la phrase suivante : « Le vendeur remet gratuitement un devis personnalisé au consommateur à qui il propose une prestation ou un ensemble...

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Site : https://sandbox.myae.fr

Auto-Entrepreneur Marocain: Comment Créer Une Facture Pour ...

Auto-Entrepreneur Marocain: Comment Créer Une Facture Pour Son Client

Lorsqu'on bascule depuis le statut Salarié vers le statut Auto-Entrepreneur Marocain, on doit apprendre à gérer certaines taches

Article comment créer facture auto entrepreneur , facture auto entrepreneur , facture pour ae , modèle facture maroc Youssef BELKZIZ

Lorsqu'on bascule depuis le statut Salarié vers le statut...

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Site : http://youssefbelkziz.com

Le nouveau statut d’auto-entrepreneur

Le nouveau statut d'auto-entrepreneur

Un avocat répond à vos questions

La loi n° 2008-776 du 4 août 2008 a instaurée un nouveau cadre juridique, social et fiscal pour le vendeur particulier professionnel : le statut de l'auto-entrepreneur. Ce statut qui sera applicable seulement à partir du 1 janvier 2009 mérite quelques précisions notamment en ce qui concerne la responsabilité de ce...

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Site : http://www.information-juridique.com

Entreprise : Le statut d'auto-entrepreneur

 

I. Avant-propos

La loi n° 2008-776 du 4 août 2008 a instauré un nouveau cadre juridique, social et fiscal pour le créateur d'entreprise: le statut de d'auto-entrepreneur. Ce statut qui sera applicable seulement à partir du 1 janvier 2009 mérite quelques précisions notamment en ce qui concerne les avantages et les inconvénients de ce nouveau régime.

II. Les apports du...

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Site : http://juridique.developpez.com

Auto-entrepreneur et salarié , est-ce possible ? | LBEC

Auto-entrepreneur et salarié , est-ce possible ?

22/06/2016 Création d'entreprise

Vous vous demandez si cumuler les statuts d'auto-entrepreneurs et salarié en même temps est possible ? Vous avez déjà un travail à temps partiel, voire même à temps plein, et vous souhaitez compléter vos revenus ? Comme une grande partie des français, vous rêvez de vous lancer dans une nouvelle...

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Site : https://www.lebonexpertcomptable.com

Répertoire Des Métiers | Tout Savoir Pour Devenir Auto ...

Les artisans auto-entrepreneurs doivent s'immatriculer au répertoire des métiers sauf s'ils exercent une activité artisanale n'ayant qu'un caractère complémentaire. Le décret n° 2010-733 du 29 juin 2010 précise les situations dans lesquelles l'activité artisanale peut être considérée comme complémentaire.

L'activité est considérée comme complémentaire lorsque l'auto-entrepreneur...

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Site : lautoentrepreneur.net

Paiement des cotisations d’auto entreprise

Déclarer et payer ses cotisations d'auto entrepreneur

Déclarer et payer ses cotisations d'auto entrepreneur

Les impôts d'une auto-entreprise pour son régime fiscal et social, se calculent suivant son chiffre d'affaires ou ses recettes. Dès lors, l'auto-entrepreneur est tenu de réaliser la déclaration de son chiffre d'affaires, de calculer le montant dû à l'aide d'un formulaire et de...

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Site : http://www.devenir-auto-entrepreneur.org

Ce que veulent les auto-entrepreneurs

Page d'accueil »L'Observatoire de l'Auto-Entrepreneur - 7ème vague

L'Observatoire de l'Auto-Entrepreneur - 7ème vague

Plus de 3 ans après le lancement du régime de l'Auto-Entrepreneur, plus d'un million d'auto-entreprises ont été crées. Ce succès quantitatif est révélateur d'une profonde évolution des mentalités.

Pour mieux comprendre ce phénomène, l'Observatoire de...

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Date: 2017-10-07 09:17:50
Site : http://www.union-auto-entrepreneurs.com

Etudiants auto-entrepreneurs : un statut avantageux qui ...

Etudiants auto-entrepreneurs : un statut avantageux qui attire les jeunes

Pauline Bluteau    9 avril 2018 

Les étudiants-entrepreneurs travaillent dans des espaces dédiés pour se consacrer à leur projet professionnel. © JKstock / Fotolia

Lancé en 2014, le statut national d'étudiant-entrepreneur (SNEE) attire 1 000 jeunes en plus chaque année.

Etre à la fois étudiant et chef...

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Site : https://www.orientation-education.com

Les nouveautés du statut Auto-Entrepreneur pour 2015

Source : Administration française

Déclaration du Chiffre d'Affaires en ligne

Article 26, V de la loi n°2014-626 du 18 juin 2014 et décret n°2014-628 du 17 juin 2014

Jusqu'au 30 octobre 2014, dans tous les cas, un auto-entrepreneur pouvait déclarer son chiffre d'affaires soit en ligne (télé-déclaration) soit par courrier.

Depuis le 1er novembre 2014, les auto-entrepreneurs doivent...

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Site : http://www.gelas.pro

Statut de l’auto-entrepreneur : un potentiel de 3 millions ...

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Statut de l'auto-entrepreneur : un potentiel de 3 millions de personnes

L'auto-emploi représente aujourd'hui 28% de l'ensemble de la population active occupée. Les trois quarts n'ont aucun diplôme, et moins de 4% ont un diplôme de niveau supérieur. La loi sur l'auto-entrepreneuriat lancée il y a peu a déjà intéressé 6 000 personnes.

Avec le...

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Site : http://lavieeco.com

Devenir auto-entrepreneur quand on est étudiant : c’est ...

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Vous êtes une entreprise ? Vous avez besoin d'un coup de main ? StaffMe vous trouve des étudiants auto-entrepreneurs de qualité pour vous prêter main-forte.

Apr 14, 2016

Devenir auto-entrepreneur quand on est étudiant : c'est simple, gratuit et très avantageux !

L'inscription pour devenir auto-entrepreneur ne prend pas plus de cinq minutes !

Sais-tu...

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Site : https://medium.com

Auto-entrepreneur : quoi de neuf en 2016 - Le Blog Horizon ...

Auto-entrepreneur : quoi de neuf en 2016 ?

Auto-entrepreneur : quoi de neuf en 2016 ?

Création, reprise d'entreprise

28 | 12 | 2015

Légère hausse des cotisations sociales, changement de nom, gel des plafonds de chiffre d'affaires annuel... Le point sur ce qui change en 2016 et le rappel des obligations pour les auto-entrepreneurs.

A compter du 1er janvier 2016, l'auto-entrepreneur change de...

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Site : http://blog.horizonentrepreneurs.fr

» Blog auto entrepreneur mandataire immobilier

Quel est le statut le plus adapté au statut d'agent mandataire immobilier ?

Un agent mandataire est non salarié et peut donc bénéficier de deux statuts : l'agent commercial et l'auto entrepreneur.

Il s'avère que le statut d'autoentrepreneur est le meilleur schéma pour ceux qui souhaitent se mettre à leur compte en milieu d'année. En effet, ce système n'est pas contraignant sur le plan...

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Site : http://recrutement-immobilier.sextantfrance.fr

EIRL Auto Entrepreneur - myAE.fr : Nouveau statut pour ...

Déjà plus de 89 000 membres. Vous aussi créez un compte gratuitement ou connectez-vous

F.A.Q. de l'auto entrepreneur et micro entrepreneur

Comment choisir le statut d'EIRL en étant auto entrepreneur et micro entrepreneur ?

 

Le 1er janvier 2011 a vu un nouveau statut juridique voir le jour, celui de l' Entreprise Individuelle a Responsabilité Limitée (EIRL). L'EIRL a pour objectif la...

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Site : myae.fr

EIRL Auto Entrepreneur - myAE.fr : Nouveau statut pour ...

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F.A.Q. de l'auto entrepreneur et micro entrepreneur

Comment choisir le statut d'EIRL en étant auto entrepreneur et micro entrepreneur ?

 

Le 1er janvier 2011 a vu un nouveau statut juridique voir le jour, celui de l' Entreprise Individuelle a Responsabilité Limitée (EIRL). L'EIRL a pour objectif la...

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Site : myae.fr

Auto-entrepreneur et salarié : le cumul est-il possible

Cumul avec une activité de dirigeant : est-ce possible ? 

Source : Chaîne youtube.com Legalstart.fr , par Malo @ legalstart.fr diplômé de Sciences Po.

Résumé de la vidéo Legalstart sur le cumul auto-entrepreneur et salarié : Vous êtes salarié, et vous avez envie de monter votre projet entrepreneurial tout en conservant votre emploi? Bonne nouvelle : c'est tout à fait possible...

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Date: 2017-07-05 14:56:21
Site : https://www.legalstart.fr

Quel régime de protection sociale pour l’auto-entrepreneur

Quel régime de protection sociale pour l'auto-entrepreneur ?

Quel régime de protection sociale pour l'auto-entrepreneur ?

Mis à jour le 16/11/2015

L'organisme de couverture sociale de l'auto-entrepreneur est le Régime Social des Indépendants (RSI) qui est une branche de la sécurité sociale chargée de gérer la couverture sociale des indépendants. La RAM est l'une des caisses du RSI. En...

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Date: 2017-10-07 07:46:31
Site : https://www.l-expert-comptable.com

L'Auto-Entrepreneur tunisien s'appelera "Promoteur ...

Page d'accueil »L'Auto-Entrepreneur tunisien s'appelera "Promoteur Individuel"

L'Auto-Entrepreneur tunisien s'appelera "Promoteur Individuel"

Source  : Presse tunisie actualites economique politique Innover dans le domaine de création d'entreprises Economie National - lexpertjournal.com - 06/02/2010

Innover dans le domaine de création d'entreprises

La création d'entreprise reste encore et...

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Site : http://www.union-auto-entrepreneurs.com

Comment et pourquoi devenir auto-entrepreneur ? - Jober

Comment et pourquoi devenir auto-entrepreneur ?

A quoi sert le statut d'auto entrepreneur ?

 

1 : Pouvoir facturer ses services à une entreprise

Le dispositif de l'auto-entrepreneur s'adresse à toutes les personnes physiques qui créent ou souhaitent créer une activité professionnelle principale ou accessoire.  Le public visé est très large : personnes en recherche d'emploi, étudiants,...

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Site : https://jober.paris

Plafond auto-entrepreneur - Dépassement/Que faire ...

Plafond auto-entrepreneur - Dépassement/Que faire?"

Le plafond auto-entrepreneur à ne pas dépasser est le "chiffre d'affaires annuel" - Mais uniquement pour une auto-entreprise déjà en activité le 1er janvier!

Seuil de chiffre d'affaires de l'auto-entreprise à ne pas dépasser dans le cas particulier de la 1ère année et de l'année de cessation

Plafond auto-entrepreneur: chiffre...

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Site : https://quefaire.io

Statut de l'Auto entrepreneur : Aide et Forum pour créer ...

Bienvenue pour le Statut de l'Auto Entrepreneur

Loi Pinel 2014

Jeudi, 06 Février 2014 00:00

L'Avenir du statut auto-entrepreneur.

Projet de loi sur la TPE - Le projet de loi Pinel

Le projet de loi qui sera débattu à l'assemblée nationale le 12 février 2014, ne remettra pas en cause le statut d'auto-entrepreneur, mais le confortera.

La limitation dans le temps de ce statut ne verra pas le...

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Date: 2017-07-05 23:47:22
Site : http://statut-autoentrepreneur.net

L'auto-entrepreneur: fiche pratique et descriptive de L ...

Accueil > L'auto-entrepreneur

L'auto-entrepreneur :

L'activité déclarée sous le régime auto-entrepreneur peut être exercée à titre principal, par exemple, par un chômeur qui veut se lancer «à son compte» ou à titre complémentaire par un salarié du secteur privé, un fonctionnaire ou un retraité qui a un projet de développer une activité annexe ou encore par un étudiant qui...

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Site : http://www.statut-de-societe.com

Régime fiscal de l'auto-entrepreneur | Pearltrees

Régime fiscal de l'auto-entrepreneur

Le régime d'imposition de la micro-entreprise (régime de droit commun depuis le 1er janvier 2016) est applicable au micro-entrepreneur, qui, d'un point de vue fiscal, est un entrepreneur individuel imposé à l'impôt sur le revenu dans la catégorie : des bénéfices industriels et commerciaux (micro-BIC) pour une activité commerciale ou artisanale, des...

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Site : http://www.pearltrees.com

Auto-entrepreneur, vos charges, vos cotisations - &vous

Vos charges, vos cotisations

Dernière modification : 09/06/2017

Comme tous les actifs, les auto-entrepreneurs doivent verser des cotisations pour bénéficier de la Sécurité sociale obligatoire en France. Mais comme leur activité est réduite, ils ont un régime limité nommé « microsocial ».

Quelles sont les protections obligatoires ?

Comme tout actif, en France, vous avez droit à une...

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Site : https://www.monabanq.com

Auto entrepreneur et auto entreprise, EIRL, SARL, SCI, SAS

Devenir auto entrepreneur en 2017:

le plus simple des statuts !

SIMPLICITE ET EFFICACITE DE CE STATUT. LES CHARGES SOCIALES ET LES IMPOTS SE CALCULENT SIMPLEMENT AVEC L'APPLICATION D'UN POURCENTAGE SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES, PAS DE TVA À APPLIQUER SUR LA VENTE DU MATERIEL OU DE LA PRESTATION, COMPTABILITE REDUITE, ETC. SANS COMPTER LA RAPIDITÉ (UN QUART D'HEURE SUFFIT !).

Confirmé par...

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Site : montermonentreprise.com

Auto-Entrepreneur : statut, démarches, charges et impôts

Auto-entrepreneur : définition du statut

Micro-entrepreneur ou auto-entrepreneur, qu'est-ce que c'est ?

L'auto-entrepreneur (AE) est un entrepreneur individuel indépendant qui exerce une petite activité professionnelle régulière ou occasionnelle, à titre principal ou secondaire, comme complément de revenus ou pour tester un projet/une idée. L'auto-entrepreneur est en principe accessible...

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Site : https://www.toutsurmesfinances.com

Auto-entrepreneur gouv.fr : tout savoir sur le statut

Tous les chiffres et les spécificités du statut de l'auto-entrepreneur sont détaillés sur le portail officiel du gouvernement. Visite guidée.

En quoi consiste exactement le régime de l'auto-entreprise ? A qui s'adresse-t-il ? Qui peut en bénéficier ? Quels son ses avantages et ses modalités d'application ?

Toutes les réponses à ces questions, complétées par une série de...

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Site : http://www.aide-creation-entreprise.net

Quelles différences entre freelance et auto-entrepreneur ...

Quelles différences entre freelance et auto-entrepreneur?

Publié le 24.01.2013 de team twago

En France, quand on parle de travailleur indépendant, on distingue souvent les « statuts » de freelance et d'auto-entrepreneur. Quelles spécificités animent chacun de ces régimes? Que choisir en tant que travailleur indépendant?

Pour la mise à jour 2017, par ici !

Le statut de freelance

Un...

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Site : https://www.twago.fr

Auto-entrepreneur : quoi de neuf en 2015 - Le Blog Horizon ...

Le point sur ce qui change en 2015 et le rappel des obligations pour les auto-entrepreneurs.

Baisse des cotisations sociales de l'auto-entrepreneur

Une baisse des cotisations sociales de l'auto-entrepreneur pour 2015 a été votée dans le cadre du Pacte de responsabilité.

Dans le détail, les taux de cotisations sont fixés à (le pourcentage le plus élevé inclut l'option pour le versement...

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Site : http://blog.horizonentrepreneurs.fr

Auto-entrepreneur - Sécurité sociale indépendants - Accueil

Cerfa n°14214*03 pour les professions libérales

Changement d'activité, d'identité ou d'option EIRL :

Comprendre le statut d'auto-entrepreneur

C'est quoi ?

Le régime du micro-entrepreneur (auto-entrepreneur) permet d'exercer une petite activité professionnelle, sans dépasser certains seuils de chiffre d'affaires annuel :

170 000 EUR

pour l'achat et la revente, la fabrication de produits à...

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Site : https://www.secu-independants.fr

Auto-entrepreneur et chômage : ce qu'il faut savoir - L ...

En tant qu'auto-entrepreneur, il est possible d'avoir une activité non salariée tout en gardant le bénéfice de vos allocations chômage issues d'un précédent emploi. Mais les conditions sont à étudier de près. La description des règles en vigueur en cinq questions-réponses.

1. Ai-je droit à des allocations chômage en tant qu'auto-entrepreneur ?

Les revenus non salariés d'un...

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Site : lexpress.fr

Auto-entrepreneur et chômage : ce qu'il faut savoir - L ...

En tant qu'auto-entrepreneur, il est possible d'avoir une activité non salariée tout en gardant le bénéfice de vos allocations chômage issues d'un précédent emploi. Mais les conditions sont à étudier de près. La description des règles en vigueur en cinq questions-réponses.

1. Ai-je droit à des allocations chômage en tant qu'auto-entrepreneur ?

Les revenus non salariés d'un...

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Site : lexpress.fr

Comment travailler en freelance ? - auto-entrepreneur ...

Identifiant ou mot de passe oublié ?

Accueil > Travail > Entreprendre > Comment travailler en freelance ?

Comment travailler en freelance ?

Travailler en libéral, en freelance, en indépendant, en micro-entreprise... tous ces termes ne décrive en fait qu'un seul et même statut. Si vous souhaitez démarrer une activité, vous serez donc auto-entrepreneur ! Mais attention, certaines conditions...

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Site : http://www.bloc.com

Comment remplir le formulaire de déclaration de l'auto ...

Pour vous aider à déclarer votre activité d'auto-entrepreneur, nous avons conçu un dossier qui vous guide pas à pas et vous fournit astuces et conseils.

Etape 1 de la déclaration d'un auto-entrepreneur : Description de votre activité

Vous devez commencer par saisir le mot caractérisant le mieux l'activité principale que vous souhaitez exercer. Un menu déroulant s'affiche ensuite et vous...

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Site : http://www.assistant-juridique.fr

Auto-Entrepreneur et retraite : tout ce qu'il faut savoir

L'auto-entrepreneur ne cotise pas pour la retraite de la même façon que les salariés. Il n'est pas forcement facile d'y voir clair, entre le mode de cotisation pour sa retraite de base, les modalités pour valider ses trimestres de retraite en cas de cumul entre activité salariale et entrepreneuriale ainsi que le flou entretenu sur l'obligation ou non d'adhérer à une caisse de retraite...

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Site : http://entrepreneo.fr

Déclaration CFE 2014: Est-ce obligatoire si je suis auto ...

Parce que, comme nos clients, nous sommes des entrepreneurs, nous nous intéressons à l'entreprenariat et aux expériences de création d'entreprise. Nous vous proposons une sélection d'articles sur ce sujet...

vendredi 20 décembre 2013

Déclaration CFE 2014: Est-ce obligatoire si je suis auto-entrepreneur? Comment la remplir?

Déclaration CFE 2014: Est-ce obligatoire si je suis...

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Date: 2017-03-14 03:03:54
Site : http://richelieudomiciliation.blogspot.com

OBLIGATION D'IMMATRICULATION DES AUTO-ENTREPRENEURS AVANT ...

Ainsi, tous les auto-entrepreneurs installés après le 19 décembre 2014 ont dû s'immatriculer.

Le décret 2015-731 du 24 juin 2015 est venu préciser les modalités d'immatriculation des auto-entrepreneurs installés avant le 19 décembre 2014. Ainsi, ces derniers ont l'obligation de s'immatriculer avant le 19 décembre 2015.

Passée cette date, le juge pourra rendre une ordonnance enjoignant à l'auto-entrepreneur de demander son immatriculation. L'article L 123-3 du Code de commerce prévoit pour le juge la possibilité d'accompagner son...

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Date: 2017-10-07 07:06:34
Site : http://www.corpandtax.com

Pour un statut de l’auto-entrepreneur européen ...

LE STATUT D'AUTO-ENTREPRENEUR : SIMPLICITÉ ET EFFICACITÉ

Le succès de ce régime s'explique en premier lieu par sa simplicité.

Ne nécessitant aucun apport de capital, permettant à chacun de s'inscrire en ligne de manière facile et rapide, le régime de l'auto-entrepreneur brise toutes les barrières à l'entrée pour entreprendre. Quiconque peut désormais créer sa propre activité...

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Site : https://www.generationlibre.eu