Articles pour le thème »
conditions de creation d'une auto entreprise
410 articles
Voir également 3 Vidéos pour ce thème
ACCRE et ARCE : comment bien choisir
PertinenceFacebook Twitter Reddit Pinterest Email
ACCRE et ARCE : ça vous concerne si vous voulez vous lancez en tant qu'entrepreneur et que vous êtes ou allez être au chômage. Dans cet article je vous explique le calcul à faire en 2017 pour optimiser les aides quand on est chômeur et que l'on va créer son entreprise : Comment toucher le maximum en toute légalité ?
Si ce sujet vous intéresse,...
Site : https://www.macreationdentreprise.fr
Démarche à faire pour s’inscrire en tant qu’auto-entrepreneur
PertinenceTout savoir sur le statut auto-entrepreneur
Le statut auto-entrepreneur a été lancé en janvier 2009 dans le but de libérer la création de l'entreprise en France. Il permet à chaque porteur de projet de s'immatriculer simplement et de gérer une affaire jusqu'à un certain seuil de chiffre d'affaires.
L'objectif est de tester son projet de création d'entreprise sans avoir à faire beaucoup...
Site : http://www.toobusiness.com
Immatriculation obligatoire pour les auto-entrepreneurs ...
PertinenceVotre commentaire sera publié après validation de notre part.
33 commentaire(s) sur le sujet
par Kaoline 18 janvier 2017 à 16h34
Je viens de contacter la chambre des métiers d el'artisanant de mon département pour information. Je suis deja auto entrepreneuse depuis deux ans en profession libérale et souhaiterai rajouter une activité de creation de bijoux. On m'a dit avoir...
Site : evoportail.fr
Quelles différences entre freelance et auto-entrepreneur ...
PertinenceQuelles différences entre freelance et auto-entrepreneur?
Publié le 24.01.2013 de team twago
En France, quand on parle de travailleur indépendant, on distingue souvent les « statuts » de freelance et d'auto-entrepreneur. Quelles spécificités animent chacun de ces régimes? Que choisir en tant que travailleur indépendant?
Pour la mise à jour 2017, par ici !
Le statut de freelance
Site : https://www.twago.fr
auto-entrepreneur - jmp95500deux - Google Sites
PertinenceLe montant de vos charges sociales (versement forfaitaire) et de votre impôt sur le revenu (versement libératoire) est calculé en fonction de vos encaissements.
Vous pouvez choisir de déclarer votre chiffre d'affaires chaque mois, ou bien chaque trimestre.
Si vous optez pour le régime "micro-social" + le "prélèvement fiscal libératoire" Le montrant trimestriel de vos cotisations...
Date: 2017-09-28 07:54:07
Site : https://sites.google.comComment devenir auto-entrepreneur ? Créer-Mon-Business-Plan.fr
Pertinenced'activités
Créé en 2008, le régime de l'auto entrepreneur connait un large succès auprès des créateurs et des demandeurs d'emplois . Les chiffres récents de l'Insee en témoignent : sur les 365 000 entreprises créées entre janvier et août 2014, la moitié a opté pour le statut d'auto-entrepreneur. En tant qu'entrepreneur, est-il toujours judicieux d'opter pour ce régime ?
Ce qu'il...
micro-entrepreneur : tout ce qu'il faut savoir.
Pertinencemicro-entrepreneur : tout ce qu'il faut savoir.
micro-entrepreneur : tout ce qu'il faut savoir.
Pour tous ceux d'entre vous qui n'ont pas tellement le temps de lire mes articles dans le détail.
Je vais dresser ici un panorama de tout ce que doit savoir un micro/auto-entrepreneur pour ce faire une idée complète de ce régime et pourquoi pas démarrer son entreprise.
Pour aller plus loin dans...
Démission ou congé pour creation entreprise
PertinenceAccueil > Droit de créer une entreprise > Salarié et creation d'entreprise
Démission ou congé pour creation entreprise
Dans le cas de cumul impossible salarié-création entreprise, il ne faut pas pour autant oublier son projet de création d'entreprise. Celui-ci devient plus complexe car il demande des sacrifices (financiers notamment) à court terme, mais la sécurité d'un retour à...
Site : aide-creation-entreprise.info
L'ergothérapie, une profession paramédicale
Pertinencehttp://www.legifrance.gouv.fr
Installation en libéral et fonction publique
Le cumul d'activité est possible sous certaines conditions. Vous trouverez ci dessous les 2 textes de loi qui régissent le cumul d'activité :
Décret n°2007-658 du 2 mai 2007 relatif au cumul d'activités des fonctionnaires, des agents non titulaires de droit public et des ouvriers des établissements industriels de...
Site : http://www.synfel-ergolib.fr
Prélèvement libératoire - Planète Auto-Entrepreneur ...
PertinenceAvez-vous droit au prélèvement forfaitaire libératoire pour auto-entrepreneur ?
Le prélèvement forfaitaire libératoire (PFL), appelé aussi prélèvement libératoire de l'impôt sur le revenu, est un dispositif proposé aux auto-entrepreneurs. Comment savoir si vous pouvez bénéficier de ce versement libératoire? Pas de panique, nous vous dévoilons les dessous de cette mesure et...
En début d'activité, un micro-entrepreneur a-t-il droit au ...
PertinenceTweeter - Nouvelle fenêtre
En début d'activité, un micro-entrepreneur peut cumuler son statut avec le dispositif d'aide au chômeur créateur ou repreneur d'entreprise (Accre) afin de bénéficier de taux de cotisations sociales réduits, à condition de remplir les conditions ouvrant droit au dispositif .
L'Accre est un dispositif d'encouragement à la création d'entreprise, qui consiste...
BIC - Régimes d'imposition - Champ d'application ...
PertinenceComparer les versions sélectionnées
2013-05-17T12:13:12.000+02:00
BIC - Régimes d'imposition - Champ d'application - Versement forfaitaire libératoire de l'impôt sur le revenu pour le micro-entrepreneur (régime de l'auto-entrepreneur) - Conditions d'éligibilité
Conformément au I de l' article 151-0 du code général des impôts (CGI) , le dispositif du versement libératoire de...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Impots et taxes de l’Auto-Entrepreneur
PertinenceImpots et taxes de l'Auto-Entrepreneur
Un auto-entrepreneur doit payer des charges sociales, il fait partie des personnes qui ont le prélèvement libératoire forfaitaire. Le principe consiste à faire payer l'auto-entrepreneur en fonction de son chiffre d'affaire, si il n'en a pas, il n'a pas à payer de cotisations sociales. L' auto-entrepreneur devra mettre 13% de ses recettes de côté pour...
Date: 2017-07-03 23:17:02
Site : http://www.france-autoentrepreneur.comAccre Auto entreprise : Demande d'aide, montants et conditions
PertinenceComment faire une demande d'ACCRE ?
Lors de l'immatriculation auprès de l'Urssaf en tant qu'auto-entrepreneur, cette aide vous est proposée. Dans ce cas, il faut remplir un formulaire spécifique nommé CERFA n°13584*02 qui est téléchargeable depuis Internet. Cette demande sera à retourner auprès du Centre des...
Site : quelle-demarche.com
Thèmes liés : aide a la creation d'entreprise pole emploi auto entrepreneur / aide a la creation d'entreprise auto entrepreneur / aide creation d auto entreprise / aide pour la creation d'une auto entreprise / conditions de creation d'une auto entreprise
Les mythes de l'auto-entrepreneur | Monter son business
PertinenceAvant de lire cet article, obtenez mes conseils d'entrepreneurs GRATUITEMENT ici
Les mythes de l'auto-entrepreneur
L'auto-entreprise, lancée début 2009, est à mon avis un très bel outil qui a permis à de très nombreux français de se lancer dans le grand bain de l'entrepreneuriat. Pour moi, elle reste une mesure importante qui permet un vrai renouveau dans le paysage...
Fonction publique : le cumul d'activités des agents ...
PertinenceC.Cathiard and V.Bouhour o 15/07/2016
© Phovoir
Un agent public se consacre entièrement à ses fonctions. Toute activité lucrative privée lui est interdite. Ce principe a été réaffirmé par la loi « Déontologie » d'avril 2016, qui restreint considérablement les dérogations, c'est-à-dire les possibilités offertes au fonctionnaire ou au...
Site : infos.emploipublic.fr
ouverture compte auto entrepreneur | Banque en ligne
PertinenceING Direct Vu sur le forum ing-direct.fr
Je vais bientôt créer mon statut d'auto-entrepreneur. Après avoir lu tous les messages concernant ce statut sur le forum il apparaît qu'il est impossible d'ouvrir celui-ci en plus d'un compte courant.
Ma question : est-ce que vos conditions ont évolué depuis le dernier message, ou...
Site : http://www.banque-ligne.com
Le micro-entrepreneur ou auto-entrepreneur | AFE, Agence ...
PertinencePour en savoir plus,
Qu'est-ce qu'un micro-entrepreneur ?
C'est un entrepreneur individuel ayant opté pour un régime fiscal et un régime social simplifiés qui lui permettent d'exercer une "petite" activité professionnelle indépendante :
- très facilement,
- de façon régulière ou ponctuelle,
- et surtout en toute connaissance des charges sociales et fiscales qui en...
Site : https://www.afecreation.fr
7 Aides Pôle Emploi: Achat d'une Voiture, Permis, Transport ... - Besoin d'Argent
Pertinence7 Aides Pôle Emploi: Achat d'une Voiture, Permis, Transport, Déménagement, Création d'Entreprise (ARCE, ACCRE, NACRE)...
7 Aides Pôle Emploi: Achat d'une Voiture, Permis, Transport, Déménagement, Création d'Entreprise (ARCE, ACCRE, NACRE)...
3.5 (70%) 8 votes
Elles existent, encore faut-il les connaître pour pouvoir les demander en temps utiles. Il peut s'agir de l'aide de Pôle Emploi...
Site : http://besoin-dargent.net
Thèmes liés : aide auto entreprise pole emploi / aide financiere pour la creation d une auto entreprise / aide creation d auto entreprise / aide pour la creation d'une auto entreprise / conditions de creation d'une auto entreprise
Les immatriculations et déclarations obligatoires ...
PertinenceLes immatriculations et déclarations obligatoires
Les immatriculations et déclarations obligatoires
publié le12.08.05
Lors la création ou de la reprise d'une activité non salariée, tout chef d'entreprise considéré comme travailleur indépendant ou représentant d'une société doit effectuer un certain nombre de formalités administratives.
Dès lors qu'il embauche un ou plusieurs...
Date: 2018-04-15 07:16:38
Site : http://travail-emploi.gouv.frN° 2172 - Les députés, le vote de la loi, le Parlement ...
PertinenceLutte contre l'optimisation fiscale au titre des produits hybrides
et de l'endettement artificiel
a. Contenu :
Cet article a pour objet de limiter les possibilités d'optimisation fiscale offertes par le recours aux produits hybrides.
L'exemple typique du produit hybride est celui qui est considéré comme une dette dans un État A et comme un titre de participation dans un État B. Si une...
Auto-entrepreneur : quoi de neuf en 2016 - Le Blog Horizon ...
PertinenceAuto-entrepreneur : quoi de neuf en 2016 ?
Auto-entrepreneur : quoi de neuf en 2016 ?
Création, reprise d'entreprise
28 | 12 | 2015
Légère hausse des cotisations sociales, changement de nom, gel des plafonds de chiffre d'affaires annuel... Le point sur ce qui change en 2016 et le rappel des obligations pour les auto-entrepreneurs.
A compter du 1er janvier 2016, l'auto-entrepreneur change de...
Auto-entrepreneur - secu-independants.fr
Pertinencenon salariés du secteur agricole
Il n'est pas possible d'exercer à la fois une activité comme auto-entrepreneur/micro-entrepreneur et :
une activité avec le statut d'indépendant
une activité en entreprise individuelle ne relevant pas du régime micro-fiscal
Quelle est la limite du chiffre d'affaires pour devenir auto-entrepreneur ?
Pour bénéficier du dispositif du...
DOSSIER TYPE DE DEMANDE DE CONCOURS FINANCIERS - PDF
PertinencePREFETURE DE LA REGION MARTINIQUE DOSSIER TYPE DE DEMANDE DE ONOURS FINANIERS e dossier a été réalisé par : le promoteur seul la cellule «Assistance aux entreprises» : de la IM de la hambre des métiers un cabinet conseil (préciser) Le Réseau d Accompagnement des entreprises un comptable ou un expert comptable autre (préciser) Réalisation du dossier : Nom : Tél. : Fax : Fonction : ...
Site : http://docplayer.fr
Thèmes liés : aide financiere pour la creation d une auto entreprise / aide creation d auto entreprise / aide pour la creation d'une auto entreprise / savoir sur l auto entreprise / automobile et l'entreprise
III Bénéficiaires (Mise à jour du: 10 mars 2016 17:03:57)
PertinenceIII.1.5 Classifications professionnelles
III.1.5.1 Évolution des classifications
Lors de la création du régime de retraite des cadres en 1947, les classifications des emplois résultaient des arrêtés de mise en ordre des salaires, publiés entre 1945 et 1949, à l'initiative des ministres du travail et de la Sécurité sociale : Alexandre Parodi et Ambroise Croizat.
Ces arrêtés -...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site : http://reglementation.agirc-arrco.euThèmes liés : aide financiere pour la creation d une auto entreprise / aide creation d auto entreprise / conditions de creation d'une auto entreprise / aide pour la creation d'une auto entreprise / modalites de creation d'une auto entreprise
Comment devenir auto-entrepreneur
PertinenceSi vous êtes sur mon blog, c'est que vous cherchez à entreprendre et pour la plupart dans le but de créer votre business en ligne. Vous vous posez surement plein de questions, comment vais-je devenir auto-entrepreneur ? Quel est le statut juridique ? Quelle procédure pour y arriver ? Est-ce avantageux, n'y-a-t-il pas d'autres moyens ? Ce sont des questions auxquelles je...
Site : http://entreprendreavecsonblog.com
Les différents modes d’exercice – Aprotrad
PertinenceEntreprise individuelle
Aucun apport de capital n'est nécessaire pour créer une entreprise individuelle. Le patrimoine privé et celui de l'entreprise ne font qu'un.
Le traducteur doit s'inscrire à l'URSSAF. L'inscription doit se faire dans les 8 jours suivant le début de l'activité ou dès le premier euro encaissé. L'URSSAF se charge ensuite de transmettre les coordonnées du...
Site : http://www.aprotrad.org
N° 1395 - Projet de loi de finances pour 2014
PertinenceLa version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.
Constitution du 4 octobre 1958
Quatorzième législature
Enregistré à la Présidence
de l'Assemblée nationale
Projet de loi de finances pour 2014
Renvoyé à la Commission des finances,
de l'économie générale et du contrôle budgétaire,
au nom de M. Jean-Marc...
INGENIEUR TECHNICO-COMMERCIAL - frederic-chartier.com
PertinenceSa mission, son salaire, ses objectifs, ses conditions de travail, ses qualités et compétences, sa formation initiale, ... Découvrez le métier d' « INGENIEUR TECHNICO-COMMERCIAL » sous la forme d'un descriptif de poste...
La mission d'un Ingénieur technico-commercial :
Substances chimiques, imprimantes, machines hydrauliques, ascenseurs,... pour vendre ces produits complexes, les...
Date: 2017-10-06 13:46:08
Site : http://www.frederic-chartier.comVous êtes un organisme de formation ou vous souhaitez le ...
PertinenceVous voulez devenir un organisme de formation et être enregistré ?
Vous êtes un organisme de formation et vous souhaitez exercer dans le domaine spécifique de la formation professionnelle continue ?
Nous mettons à votre disposition de quoi constituer votre dossier, ainsi qu'une documentation susceptible de vous soutenir dans vos démarches et de répondre à vos questions.
Qu'est-ce qu'une...
Date: 2017-10-07 07:39:26
Site : http://idf.direccte.gouv.frRenouvellement de l'ACCRE: Comment Obtenir Une ...
PertinenceMentions légales
Renouvellement de l'ACCRE: comment obtenir une prolongation de l'exonération ?
L'ACCRE est une vrai bénédiction pour tous ceux qui se lancent en SARL, en entreprise individuelle, ou en tant qu'auto entrepreneur. Le dispositif, dont la mesure phare reste une exonération de charges sociales n'est valable que sur un certain laps de temps. S'il n'est pas possible de toucher...
Site : http://pret-aide.net
Le régime micro-social simplifié - CCI Paris Ile-de-France
PertinenceLe régime micro-social simplifié
Le régime micro-social permet à l'entrepreneur de s'acquitter forfaitairement de ses cotisations sociales sur la base d'un pourcentage de son chiffre d'affaires.
L'application de ce régime est automatique depuis le 1er janvier 2016 pour les entrepreneurs individuels soumis au régime fiscal de la micro-entreprise exerçant une activité...
Site : entreprises.cci-paris-idf.fr
LegalFacile.com - Création d'Auto-Entreprise En Ligne
Pertinencesources: Droit-finances.net
Fonctionnement général du régime
Ce régime a été institué par la loi de modernisation de l'économie (LME) pour simplifier l'exercice de petites activités indépendantes. Il s'adresse à toute personne souhaitant créer une petite activité commerciale, artisanale ou libérale
Le plafond de...
Site : https://www.legalfacile.com
MICRO-ENTREPRENEUR - fbls.net
PertinenceL'immatriculation est gratuite. Vous engagez votre responsabilité financière sur TOUS VOS BIENS.
Vous pouvez votre immeuble qui vous sert d'habitation dans les mêmes conditions qu'un entrepreneur individuel.
PROTECTION DE L'IMMEUBLE D'HABITATION DE L'ENTREPRENEUR INDIVIDUEL
SI VOUS EXERCEZ UNE ACTIVITÉ LIBÉRALE
Pour une activité libérale, vous pouvez vous rendre au CFE de l'URSAAF de votre...
Date: 2017-03-15 13:48:50
Site : http://www.fbls.netLOA, LLD ou crédit auto ? Trouvez le moins cher facilement
PertinenceOffre de location longue durée LLD
Offre de LLD Renault Clio DCI 90 BUSINESS ECO2 pour 48 mois et 60000 Km : 295 EUR/mois
Cette offre comprend une Formule entretien-maintenance incluant toutes les pièces d'usure hors pneumatiques et la garantie du véhicule pendant tout la durée de la location longue durée et la Garantie perte financière. Hors assurance.
Soit un coût total de 14160...
Site : https://www.capitaine-credit.com
Thèmes liés : entreprise location d'auto / entreprise location d auto / cout de creation d'une auto entreprise / credit auto entreprise / aide financiere pour la creation d une auto entreprise
Auto-entrepreneur - secu-independants.fr
PertinenceLe chef d'entreprise peut en être dispensé dans certains cas .
Quand et comment déclarer son chiffre d'affaires ?
Au moment de la création, l'auto-entrepreneur choisit de déclarer et payer ses charges sociales et éventuellement l' impôt sur le revenu mensuellement ou trimestriellement. Il est possible de déclarer et payer les cotisations :
en ligne gratuitement sur ...
Comment devenir Home Organiser ? Mon parcours - Organizen
PertinenceCommentaires : 10
Partager sur
Il y a 2 grandes périodes chaque année où je suis extrèmement sollicitée par « J'adore ranger, j'ai vu que le métier d'home organiser existait, je veux faire pareil. Comment on fait ? ». Je comprends tout à fait la démarche - je suis passée par là - mais je ne peux malheureusement pas consacrer du temps à tout le monde. Je me suis dit qu'un article...
Site : http://organizen.fr
Thèmes liés : comment faire pour avoir un statut d'auto entrepreneur / creation d entreprise individuelle auto entrepreneur / creation d'une entreprise individuelle auto entrepreneur / creation d'entreprise auto entrepreneur gratuit / les metier d'auto entrepreneur
Banque Pour Chômeur: Prêt et Rachat de Crédit Pour ...
PertinenceUne banque qui aide les pauvres ? Dis comme cela, ça peut paraître incongru, mais il existe des structures mises en place pour avoir un crédit sans emploi. L'exemple du Crédit Municipal est frappant. Cette banque est habilitée à prêter de l'argent contre un gage. On peut y déposer ses bijoux, ses objets de valeur, mais aussi ses meubles. Une fois évalué, la banque pour personne en...
Site : http://www.meilleure-banque.com
Thèmes liés : aide a la creation d'entreprise pole emploi auto entrepreneur / aide financiere a la creation d'entreprise auto entrepreneur / aide financiere pour la creation d une auto entreprise / aide a la creation d'entreprise auto entrepreneur / aide creation d auto entreprise
Portail officiel des auto-entrepreneurs
PertinenceNous vous mettons en garde contre des organismes vous réclamant des frais d'inscription ou d'adhésion.
le régime fiscal de la micro-entreprise
Qui est concerné ?
Le régime fiscal « micro BIC » s'applique aux entreprises dont le chiffre d'affaires annuel (le cas échéant réduit en fonction de la durée d'activité) n'excède pas :
- 82 200 EUR s'il s'agit d'entreprises dont l'activité...
Site : lautoentrepreneur.fr
Nanny Please
PertinenceNANNY PLEASE
Préambule :
Les Conditions Générales d'Utilisation ont pour objet de définir les conditions d'accès et d'utilisation de la Plateforme et du service en ligne NANNY PLEASE, application mobile et site internet, et de préciser le cadre des relations entre les Membres et la Plateforme.
En l'absence d'acceptation des présentes Conditions Générales d'Utilisation, l'utilisation de...
Site : http://www.nannyplease.com
Devenir traducteur indépendant en auto-entreprise - Trëma ...
PertinenceBonne chance pour votre projet !
Ameline (vendredi, 20 septembre 2013 08:27)
Bonjour Gaëlle,
Merci beaucoup pour toutes ces informations ! Après avoir erré dans de nombreux sites Web, j'ai été séduite par cet article clair et sérieux. Je ne connaissais pas la Déclaration européenne de services. Je vais me renseigner de ce pas et effectuer toutes les démarches.
Je suis une toute...
Les formalités de création - Dieppe Maritime
PertinenceDieppe-Maritime, c'est aussi...
Les formalités de création
Les formalités de création ont été considérablement simplifiées grace à la mise en place :
des centres de formalités des entreprises (CFE), "guichets uniques" auprès desquels sont déposées les demandes d´immatriculation, de modification ou de cessation d´activité des entreprises,
et, depuis le 1er janvier 2010, du site...
Site : http://www.agglodieppe-maritime.com
Portail officiel des auto-entrepreneurs
Pertinencele régime fiscal de la micro-entreprise
Qui est concerné ?
Le régime fiscal « micro BIC » s'applique aux entreprises dont le chiffre d'affaires annuel (le cas échéant réduit en fonction de la durée d'activité) n'excède pas :
- 82 200 EUR s'il s'agit d'entreprises dont l'activité principale est la vente de marchandises, objets, fournitures et denrées à emporter ou à consommer sur...
Date: 2017-06-12 13:35:38
Site : lautoentrepreneur.frau registre du commerce - montermonentreprise.com
Pertinenceaucune formalité, pas d'annonce légale, pas d'immatriculation au
tribunal de commerce
Particularité des apports des associés.............
les apports en nature restent la propriété des associés.
Ces derniers leurs sont restitués lorsqu'ils quittent la société
Coût de la création...........................................
Durée maximum de la...
Site : montermonentreprise.com
Auto-entrepreneur : quoi de neuf en 2015 - Le Blog Horizon ...
PertinenceLe point sur ce qui change en 2015 et le rappel des obligations pour les auto-entrepreneurs.
Baisse des cotisations sociales de l'auto-entrepreneur
Une baisse des cotisations sociales de l'auto-entrepreneur pour 2015 a été votée dans le cadre du Pacte de responsabilité.
Dans le détail, les taux de cotisations sont fixés à (le pourcentage le plus élevé inclut l'option pour le versement...
Vendre des bijoux fantaisie en auto entrepreneurBlog ...
PertinenceDepuis 2008 vous avez surement dû entendre parler du statut d'auto-entrepreneur, et pour cause, celui-ci est issu des propositions faites dans la loi de modernisation de l'économie (LME) datée du 4 Aout 2008 et entrée en vigueur en Janvier 2009 . Ce nouveau régime français est destiné à faciliter l'exercice des activités entrepreneuriales. Ce statut d'auto-entrepreneur peut être adopté...
Site : http://www.vivelesbijoux.com
Projet de loi de finances pour 2016 - assemblee-nationale.fr
PertinenceProjet de loi de finances pour 2016
renvoyé à la Commission des finances,
de l'économie générale et du contrôle budgétaire,
présenté au nom de M. Manuel VALLS
Premier ministre
Ministre des finances et des comptes publics
Secrétaire d'État chargé du budget
Assemblée nationale
Constitution du 4 octobre 1958
Quatorzième législature
Enregistré à la présidence
de l'Assemblée...
Auto-entrepreneur et chômage : capital ou ARE ? Faîtes le ...
PertinenceBonjour (et merci d'avance pour le temps pris à me répondre!),
J'ai plusieurs interrogations :
1/ Est ce possible de récupérer d'une manière ou d'une autre le capital de son activité d'auto-entrepreneur si l'on doit y mettre fin ?
Un capital sert au fonctionnement de son entreprise, pour autant l'aide versée à la constitution d'un capital vient des droits que j'ai accumulée, donc je me...
Déclaration de micro-entrepreneur (auto-entrepreneur ...
PertinenceTweeter - Nouvelle fenêtre
Le régime du micro-entrepreneur (auto-entrepreneur) est la dénomination commune du régime micro-social. Il ne constitue pas une forme juridique (qui reste le statut de l'entreprise individuelle), mais seulement un régime simplifié de déclaration et de versement des cotisations et contributions sociales par un prélèvement proportionnel au chiffre d'affaires, ...
Fonctionnaire et auto-entrepreneur: conditions du cumul d ...
PertinenceV.Bouhour o 01/09/2016
© CC-PublicDomain
Un fonctionnaire à plein temps ne peut plus être, en même temps, auto-entrepreneur... depuis la loi « Déontologie » d'avril 2016. En revanche, s'il travaille à temps non complet ou incomplet, c'est possible. Mais sous certaines conditions fixées par des textes.
La loi « Déontologie » du 20 avril...
Site : infos.emploipublic.fr
