Auto-entrepreneur : votre fiscalité : blog.iledefrance.urssaf

Quel sont les avantages fiscaux du régime auto-entrepreneur ?

Le versement de l'impôt à partir d'un taux unique appliqué au chiffre d'affaires est libératoire. C'est-à-dire que vous n'avez pas à acquitter auprès des services fiscaux l'impôt sur le revenu, sauf en cas de plus ou moins value sur cessions de biens.

Il n'y a pas de TVA à reverser. Vous n'acquittez pas de cotisation...

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Date: 2017-10-07 06:13:32
Site : http://blog.paris.urssaf.fr

VENDEUR A DOMICILE INDEPENDANT : le contrat VDI ...

Cachet et signature de la Sté

Signature du VDI

Le présent modèle de contrat VDI est un exemple type pouvant servir de base à l'établissement d'un contrat entre une Société et des VDI. Il contient des clauses utiles, étant entendu que toute disposition particulière complémentaire peut être ajoutée selon accord entre les parties. Il convient d'établir le contrat VDI sur papier à...

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Date: 2017-10-06 13:46:08
Site : http://www.frederic-chartier.com

Quel statut pour ma petite entreprise? - L'Express

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A businessman (R) glances at other men through a work of outdoor art in Tokyo April 2, 2007. Japanese corporate sentiment worsened for the first time in a year amid growing concerns about the outlook for the U.S. economy and uncertainty over future oil price and yen movements, a Bank of Japan survey showed on Monday.

REUTERS/Toru Hanai

Le marché de l'emploi n'étant pas...

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Site : lexpress.fr

MICRO-ENTREPRENEUR - fbls.net

L'immatriculation est gratuite. Vous engagez votre responsabilité financière sur TOUS VOS BIENS.

Vous pouvez votre immeuble qui vous sert d'habitation dans les mêmes conditions qu'un entrepreneur individuel.

PROTECTION DE L'IMMEUBLE D'HABITATION DE L'ENTREPRENEUR INDIVIDUEL

SI VOUS EXERCEZ UNE ACTIVITÉ LIBÉRALE

Pour une activité libérale, vous pouvez vous rendre au CFE de l'URSAAF de votre...

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Date: 2017-03-15 13:48:50
Site : http://www.fbls.net

Créer un site de e-commerce : comment rédiger les ...

La rédaction de conditions générales de vente à destination des particuliers nécessite de prendre diverses précautions.

Article 1 : Objet

Cet article préalable rappelle l'objectif des conditions générales de vente. Il permet également de rappeler le cas échéant que certains produits en vente sur le site font l'objet de conditions particulières de vente.

Modèle de clause

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Site : http://www.assistant-juridique.fr

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