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cfe auto entrepreneur 2016


96 articles

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    micro entrepreneur : la CFE - REUSSIR SA MICRO ENTREPRISE

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    43%

    La CFE  - Cotisation Foncière des Entreprises : qu'est-ce que c'est?

    micro entrepreneur : la CFE

    Pour rappel, la CFE remplace l'ancienne taxe professionnelle de triste mémoire.

    Toutefois, contrairement à la Taxe Professionnelle dont elle reprend l'essentiel des règles, la CFE est uniquement basée sur les biens soumis à la taxe foncière.

    La taxe est due dans chacune des communes dans...

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    Site : https://microentreprendre.com

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    micro-entrepreneur – Créateur Entrepreneur

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    43%

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    À partir de quand un micro-entrepreneur est-il soumis à la CFE

    À partir des impositions établies au titre de 2015, les nouveaux auto-entrepreneurs et micro-entrepreneurs doivent payer la cotisation foncière des entreprises (CFE) dans les mêmes conditions que tout créateur d'entreprise. Ils ne bénéficient plus d'exonération spécifique.

    La CFE n'est pas due au titre de...

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    Site : http://www.createurentrepreneur.com

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    Créer une entreprise VTC, auto-entrepreneur, EIRL ou ...

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    43%

    Créer une entreprise VTC, auto-entrepreneur, EIRL ou société ?

    Par Marie-Laure Bouchet Le 29/06/2015 - Mise à jour le 07/03/2016

    (2 notes)45

    Créer une activité VTC suppose de créer une entreprise car le chauffeur VTC a l'obligation d'avoir un numéro de SIRET pour exercer. Quel est le statut le plus adapté ? Entreprise individuelle ou société ? Guide d'étape pour choisir le...

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    Site : https://www.expert-comptable-tpe.fr

  • 2

    Immatriculation obligatoire pour les auto-entrepreneurs ...

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    33 commentaire(s) sur le sujet

    par Kaoline 18 janvier 2017 à 16h34

    Je viens de contacter la chambre des métiers d el'artisanant de mon département pour information. Je suis deja auto entrepreneuse depuis deux ans en profession libérale et souhaiterai rajouter une activité de creation de bijoux. On m'a dit avoir...

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    Site : evoportail.fr

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    Choisir le statut auto-entrepreneur pour vendre ses livres auto-édités ...

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    31%

    30 octobre 2015 / Marie / 4 Comments

    Avant de me décider sur un quelconque statut, j'ai lu des tas d'articles sur les blogs, mais toujours perdue,  je suis allée aux Centre des Impôts, pour savoir comment déclarer légalement mes petits bénéfices de vente de livres et mes Royalties ! Et bien, ce n'était pas si simple que je le pensais...

    LES EXPLICATIONS DES Impôts

    Toute une...

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    Site : http://www.mariehavard.com

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    Cartomancien auto-entrepreneur: adhérer au régime

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    27%

    Anna Etincelle, le vendredi 25 septembre 2015, à 11h48:

    Je vous remercie pour votre réponse.

    Je viens à l'instant de prendre contact avec la Fédération mais il faut adhérer.

    Je vais voir pour Les Poussins en action.

    Ma réponse, le vendredi 25 septembre 2015, à 12h57:

    Bonjour Anna;

    Je croise les doigts pour vous!

    Bonne journée,

    23. Morrigann Moonshadow ( site web ) |...

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    Site : http://www.le-chaudron-de-morrigann.com

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    Devenir auto-entrepreneur : le guide complet pour démarrer ...

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    40%

    82 800 - 91 000 EUR

    82 800 - 91 000 EUR

    33 200 - 35 200 EUR

    Chiffres valables en 2017.

    Avant de vous lancer dans l'aventure, il est important de bien connaître les seuils qui concernent votre activité... pour pouvoir anticiper un éventuel changement de régime ! Une affaire qui prospère et génère d'importants revenus deviendra automatiquement une entreprise...

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    Site : https://www.empara.fr

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    Un artiste peut il être auto-entrepreneur ? | La Maison ...

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    39%

    LA MAISON DES ARTISTES dit :

    Réponse à Charlotte Sagory,

    Bonjour et toutes nos excuses pour le retard avec lequel nous vous répondons,

    Si vous passez à La Maison des Artistes vous ne pourrez effectivement plus conserver votre statut auto-entrepreneur.

    Vous trouverez ci-dessous la procédure type, sachant pour ce qui est de votre n° de siren-siret voyez avec le CFE Urssaf si vous pourrez ou...

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    Site : lamaisondesartistes.fr

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    auto-entrepreneur - jmp95500deux - Google Sites

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    39%

    Le montant de vos charges sociales (versement forfaitaire) et de votre impôt sur le revenu (versement libératoire) est calculé en fonction de vos encaissements.

    Vous pouvez choisir de déclarer votre chiffre d'affaires chaque mois, ou bien chaque trimestre.

    Si vous optez pour le régime "micro-social" + le "prélèvement fiscal libératoire" Le montrant trimestriel de vos cotisations...

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    Date: 2017-09-28 07:54:07
    Site : https://sites.google.com

  • 1

    Démission ou congé pour creation entreprise

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    37%

    Accueil > Droit de créer une entreprise > Salarié et creation d'entreprise

    Démission ou congé pour creation entreprise

    Dans le cas de cumul impossible salarié-création entreprise, il ne faut pas pour autant oublier son projet de création d'entreprise. Celui-ci devient plus complexe car il demande des sacrifices (financiers notamment) à court terme, mais la sécurité d'un retour à...

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    Site : aide-creation-entreprise.info

  • 1

    Avantages et inconvénients micro-entrepreneur

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    36%

    Faut-il choisir le statut de micro entrepreneur ?

    Les avantages

    Le régime dérogatoire de micro-entrepreneur, ex-auto-entrepreneur depuis le 1er janvier 2016, se caractérise essentiellement par la souplesse des formalités autant au niveau de l'enregistrement que du paiement des cotisations sociales et impôts et une comptabilité ultra simplifiée.

    Les déclarations de début, modification ou ...

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    Site : piloter.org

  • 1

    Comment créer son activité d'auto-entrepreneur et remplir ...

    Pertinence
    33%

    COMMENT DECLARER SON DEBUT D'ACTIVITE D'AUTO-ENTREPRENEUR ?

    Depuis 2016, la déclaration de début d'activité d'aut-entrepreneur ne se peut se faire qu'uniquement par la voie d'internet. Autrement dit, vous n'avez pas à envoyer de courrier papier à un orgnanisme précis, mais vous devez remplir un formulaire en ligne qui lui sera transmit automatiquement à l'organisme compétent pour...

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    Site : http://www.andymacdoor.com

  • 1

    Prélèvement libératoire - Planète Auto-Entrepreneur ...

    Pertinence
    30%

    Avez-vous droit au prélèvement forfaitaire libératoire pour auto-entrepreneur ?

    Le prélèvement forfaitaire libératoire (PFL), appelé aussi prélèvement libératoire de l'impôt sur le revenu, est un dispositif proposé aux auto-entrepreneurs. Comment savoir si vous pouvez bénéficier de ce versement libératoire? Pas de panique, nous vous dévoilons les dessous de cette mesure et...

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    Site : http://www.planete-auto-entrepreneur.com

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    Auto-entrepreneurs : obligation de s’inscrire au registre ...

    Pertinence
    29%

    Auto-entrepreneurs : obligation de s'inscrire au registre du Commerce ou des Métiers

    par Matthieu

    Attention : la loi Pinel entrera en vigueur le 19 décembre 2014.

    Celle-ci prévoit entre autres l'obligation pour les auto-entrepreneurs d'être inscrits au Registre du Commerce ou au Répertoire des Métiers en fonction de leur activité.

    Pour les artisans : vous devez aussi suivre le stage préalable à l'installation (coût moyen 250 EUR) organisé par la Chambre de métiers et de l'artisanat, pour obtenir votre immatriculation au Répertoire des Métiers.

    Vous êtes déjà en activité :

    Vous devrez...

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    Site : http://www.guide-tns.fr

  • 1

    micro-entrepreneur : tout ce qu'il faut savoir.

    Pertinence
    23%

    micro-entrepreneur : tout ce qu'il faut savoir.

    micro-entrepreneur : tout ce qu'il faut savoir.

    Pour tous ceux d'entre vous qui n'ont pas tellement le temps de lire mes articles dans le détail.

    Je vais dresser ici un panorama de tout ce que doit savoir un micro/auto-entrepreneur pour ce faire une idée complète de ce régime et pourquoi pas démarrer son entreprise.

    Pour aller plus loin dans...

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    Site : https://microentreprendre.com

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    Déclaration CFE initiale N° 1447 C. Comment la compléter

    Pertinence
    45%

    Déclaration CFE initiale N° 1447 C. Comment la compléter ?

    Actualité du régime Formalités Par L'équipe Evo'Portail - Posté le 19 décembre 2013 - Consulté 137303 fois

    Pour la CFE 2015, merci de vous reporter à l'article suivant plus récent :...

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    Site : evoportail.fr

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    Comment devenir auto-entrepreneur ? - A/cci Actualité des ...

    Pertinence
    45%

    L'APCE détaille les évolutions du régime de l'auto-entrepreneur :  ce qui a changé en 2014, ce qui changera en 2015 et 2016  (24 décembre 2014).

    Le ministère de l'Économie présente les  principales mesures de la loi du 18 juin 2014 , la simplification des régimes de l'entreprise individuelle et la fusion des régimes du micro-social et du micro-fiscal en un régime simplifié de la...

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    Site : http://actu-cci.com

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    Le statut d’auto entrepreneur en 2015 - JL Portage

    Pertinence
    44%

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    Le statut d'auto entrepreneur en 2015

    Le statut d'auto entrepreneur a été mis en place en 2009 pour permettre de se lancer dans un projet à temps plein ou partiel avec un outil juridique, fiscal et administratif simple permettant de facturer et de cotiser sans la gestion complexe d'une entreprise. C'est toujours le cas aujourd'hui et même s'il a évolué, il reste accessible...

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    Site : http://www.jlportage.com

  • 0

    Auto-entrepreneur, comment s'immatriculer au Registre du ...

    Pertinence
    43%

    Auto-entrepreneur, comment s'immatriculer au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) ?

    Publié le : 08/12/2015 01:53:16

    Depuis le 19 décembre 2014, les auto-entrepreneurs sont obligés de s'immatriculer :

    Au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) pour ceux qui exercent une activité commerciale

    Au Répertoire des Métier et de l'artisanat (RM) pour ceux qui exercent une activité...

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    Site : http://www.andymacdoor.com

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    Qu'est-ce qu'un auto-entrepreneur - Debitoor factures

    Pertinence
    42%

    Auto-entrepreneur - Qu'est-ce qu'un auto-entrepreneur ?

    Désormais nommé 'micro-entrepreneur', c'est un statut basé sur la gratuité de la création et des charges sociales proportionnelles au CA généré.

    Il s'agit d'un statut d'entrepreneur individuel, idéal pour démarrer son activité, régulière ou ponctuelle, avec des coûts administratifs faibles. Mais ce concept a été remplacé par...

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    Date: 2018-04-13 11:26:00
    Site : https://debitoor.fr

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    Le régime de l’auto-entrepreneur : itinéraire d’un enfant gâté

    Pertinence
    42%

    Petit tour d'horizon de l'itinéraire de l'auto-entreprise, fait de rebondissements et d'embûches, ou comment d'une bonne idée, peut créer des distorsions et des conflits.

    La paternité et la conception du statut

    4 août 2008 : le dispositif est créé dans le cadre de la loi de modernisation de l'économie (LME). L'objectif est alors de permettre la création « rapide et facile »...

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    Site : http://theconversation.com

  • 0

    auto entrepreneur et activité libérale - lppl.fr

    Pertinence
    42%

    Date de remise des espèces.

    Virement bancaire

    Date de crédit du compte.

    Carte bancaire

    Date de crédit du compte.

    Date de remise du chèque (date de réception par courrier, date de remise de la main à la main).

    Attention : cette date ne correspond pas nécessairement à la date portée sur le chèque ni à celle de l'encaissement en banque.

    Ce sont les bien les recettes...

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    Date: 2017-07-05 15:01:08
    Site : http://www.lppl.fr

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    Statut auto-entrepreneur : les changements

    Pertinence
    42%

    Le Statut auto-entrepreneur

    Il n'est pas vraiment question ici de débattre du meilleur statut juridique, fiscal ou social pour les photographes. En tant que professionnel pratiquant la photographie dîtes « sociale », une chose est sûre nous ne pouvons pas prétendre à un statut d'artiste (et donc nous ne pouvons pas dépendre de l'AGESSA). Nous avons donc deux possibilités : créer une...

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    Site : https://www.portraitoupaysage.com

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    AUTO ENTREPRENEURS: CE QUI CHANGE EN 2015 - objectifvdi

    Pertinence
    42%

    2015 est une année de transition vers régime unique de la micro entreprise qui sera applicable à partir du 1er janvier 2016.

    Petit récapitulatif des changements applicables aux Auto entrepeneurs dès 2015

    Cotisation foncière des entreprises (CFE)

    Tous les Auto Entrepreneurs y sont soumis sauf ceux qui démarrent leur activité en 2015 et qui ne seront assujettis qu'en 2016.

    Compte bancaire...

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    Site : objectifvdi.com

  • 0

    AUTO ENTREPRENEURS: CE QUI CHANGE EN 2015 - objectifvdi

    Pertinence
    42%

    2015 est une année de transition vers régime unique de la micro entreprise qui sera applicable à partir du 1er janvier 2016.

    Petit récapitulatif des changements applicables aux Auto entrepeneurs dès 2015

    Cotisation foncière des entreprises (CFE)

    Tous les Auto Entrepreneurs y sont soumis sauf ceux qui démarrent leur activité en 2015 et qui ne seront assujettis qu'en 2016.

    Compte bancaire...

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    Site : objectifvdi.com

  • 0

    Auto entreprise - Service-client.fr

    Pertinence
    41%

    Publié le 16.11.16

    La CFE, c'est la cotisation foncière des entreprises. Si vous êtes en auto entreprise, vous êtes donc tenu de la payer. Depuis cette année, tout se passe en ligne. Mais il existe des exceptions à cette règle où l'on peut être exonéré de CFE sous certaines conditions.

    Auto entreprise : qui est concerné par la CFE ?

    Si vous êtes en auto entreprise, vous...

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    Site : http://www.service-client.fr

  • 0

    CFE 2017 - Corrige ton impot

    Pertinence
    41%

    11. novembre 2017

    CFE 2017 : date d'envoi, date de réception, paiement.... Comment payer la cotisation foncière des entreprises pour les auto-entrepreneurs et loueurs en meublé?

    Comme chaque année, les auto-entrepreneurs ou personnes sous le régime de la micro-entreprise reçoivent et doivent payer la CFE : cotisation foncière des entreprises. Même punition si vous faites de...

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    Site : https://www.corrigetonimpot.fr

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    Auto-entrepreneur : un nouveau statut à l'horizon 2015 ...

    Pertinence
    40%

    Retour sur les principaux changements...

    Le micro-social simplifié pour tous

    Pour bénéficier du régime d'auto-entrepreneur ou auto-entreprise, les seuils restent à 82 200 EUR de chiffre d'affaires pour les commerçants et de 32 900 EUR pour les artisans et les professions libérales .

    En revanche, la loi prévoit, pour toutes les micro-entreprises, l'application du régime micro-social...

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    Date: 2017-07-05 02:14:00
    Site : http://www.cocerto.fr

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    Auto entrepreneur : changer de statut et créer une société ...

    Pertinence
    39%

    4 Créer son entreprise en ligne avec LegaLife

    Pourquoi quitter le statut d'auto entrepreneur ?

    L'auto entreprise, ou micro entreprise depuis 2016 (réforme de 2014), se caractérise par sa simplicité. Elle est créée par une simple déclaration d'activité, et permet un allègement des formalités et des charges (exonération de CFE la première année de l'activité).

    S'il est simple de...

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    Site : https://www.legalife.fr

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    Tout savoir sur le statut d'auto-entrepreneur immobilier

    Pertinence
    39%

    Chasseur immobilier Micro-entrepreneur Auto-entrepreneur

    Peut on légalement exercer le métier de chasseur immobilier avec le statut de micro entrepreneur ?

    Le mandataire immobilier peut bénéficier du dispositif de l'Auto-entrepreneur mais, doit également être immatriculé au Registre Spécial des Agents Commerciaux.

    En effet, il ne s'agit que d'une variante sur un plan financier, social et...

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    Date: 2017-10-03 08:08:33
    Site : http://www.detectimmobilier.com

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    Le gouvernement veut augmenter le plafond auto-entrepreneur

    Pertinence
    38%

    Le gouvernement veut augmenter le plafond auto-entrepreneur

    Stéphanie Delestre ·

    Stéphanie Delestre 2016-01-23

    Petit rappel historique : Le régime de l'auto-entrepreneur a été créé en août 2008 dans le cadre de la LME, la Loi de Modernisation de l'Economie. Le régime de l'auto-entrepreneur a connu en 7 ans 11 lois rectificatives et 6 décrets modifiant son fonctionnement.

    Baisse du nombre d'auto-entrepreneurs

    Après avoir connu un pic du nombre d'inscrits, le nombre d'autoentrepreneurs a chuté en 2015, principalement à cause de la mise en place de nouveaux impôts et taxes. En effet, le...

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    Site : https://www.qapa.fr

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    CEDEF - Comment devenir micro-entrepreneur (auto ...

    Pertinence
    37%

    L'auto-entrepreneur a changé de nom au 1er janvier 2016 ; on parle désormais du micro-entrepreneur, qui bénéficie d'un régime unique et simplifié.

    Le régime reste ouvert à chacun : demandeurs d'emploi, étudiants, salariés, fonctionnaires, professions libérales, retraités, ont la liberté de créer facilement leur activité, éventuellement en la cumulant avec un salaire ou une pension...

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    Date: 2017-07-05 23:03:46
    Site : https://www.economie.gouv.fr

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    Nouveautés 2015 [Auto-Entrepreneurs]

    Pertinence
    37%

    par GraphikoPhil » Lun 2 Fév 2015 12:28

    Salut à tous,

    voici le récapitulatif des nouveautés (ou nouvelles obligations) concernant le statut auto-entrepreneur en 2015 :

    - obligation d'immatriculation au RCS / RM pour les artisans et commerçants ( source ) : pour cela, vous pouvez récupérer le formulaire Cerfa R_15260 . Vous avez jusqu'au 19 décembre 2015 pour le faire. Attention, vous n'êtes pas concernés si vous êtes en Profession Libérale (dépendant de l'URSSAF comme CFE)

    - obligation d'avoir un compte bancaire dédié à l'activité professionnelle (...

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    Site : http://forum.kob-one.com

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    Démarrer en Auto entrepreneur, avec Infos fiscales et ...

    Pertinence
    35%

    Les plafonds sont doublés

    L'auto entrepreneur devenu "micro entrepreneur" s'étend

    aux entreprises individuelles et aux artisans dans la mesure où leur chiffre d'affaires - CA -  n'est pas supérieur à 70 000 euros pour les prestations de services (exemple : coiffeurs, conseils, services aux personnes, etc.) ou 170 000 euros pour les ventes (produits, matériels, vente de véhicules par...

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    Site : autoentrepreneurs.com

  • 0

    La location meublée avec l'auto entrepreneur

    Pertinence
    35%

    le statut de micro entrepreneur

    (nouveau nom des

    "auto entrepreneurs")

    Quel statut choisir si l'on est un particulier non professionnel, et souhaite louer une chambre ou des locaux non professionnels, à titre occasionnel, pour une période de vacances par exemple, sans s'encombrer de formalités, ni de charges et impôts excessifs ?

    Celui de micro entrepreneur - nom remplaçant celui de l'auto...

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    Site : sci-societecivileimmobiliere.com

  • 0

    Fiscal, charges sociales de l'autoentrepreneur, micro ...

    Pertinence
    34%

    Fiscal, charges sociales

    de la micro entreprise

    L'auto entreprise rebaptisée micro entreprise bénéficie d'une part, d'une diminution des charges sociales, mais d'autre part, se voit doter de nouvelles taxes. Pour garder le statut d'auto entrepreneur, le chiffre d'affaires de chaque catégorie ne doit pas être supérieur aux montants suivants (idem à l'an dernier) :

    - 82 800 euros pour les...

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    Site : http://www.autoentrepreneurs.com

  • 0

    Statut de micro-entrepreneur - CCI Tarn

    Pertinence
    34%

    Envoyer par email

    En 2015, on ne parle plus d'auto-entrepreneur mais de micro-entrepreneur. En effet, plusieurs textes sont venus modifier le régime de l'auto-entreprise :

    Immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés

    Depuis le 19 Décembre 2014, les auto-entrepreneurs qui exercent une activité commerciale doivent s'immatriculer au Registre du Commerce et des Sociétés...

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    Site : https://www.tarn.cci.fr

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    Le statut auto entrepreneur VTC - Monsieur VTC

    Pertinence
    33%

    Par exemple, si un auto-entrepreneur réalise au cours de l'année 2015 un chiffre d'affaires en prestations de services de 12 000 EUR, il peut valider 4 trimestres d'assurance vieillesse (soit une annuité complète).

    Paiement de la CFE

    Paiement de la CFE (Cotisation Foncière des Entreprises) pour tous les autos entrepreneurs réalisant du chiffre d'affaires, sauf l'année de...

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    Site : https://www.monsieurvtc.fr

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    Informations : Statut Micro-entrepreneur (Ex Auto ...

    Pertinence
    32%

    Obligations comptables de l'Auto-entrepreneur

    Les obligations comptables sont allégées. Il faut tenir un registre (livre-journal) mentionnant chronologiquement toutes les recettes encaissées par origine et par montant.

    Pour les personnes exerçant des activités de ventes ou de fourniture de logement, il faut tenir également un registre annuel détaillant tous les achats.

    La conservation...

    Lire la suite

    Site : https://www.e-statuts.com

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    Fiche d'informations : Auto-entrepreneur | E-Statuts

    Pertinence
    31%

    Obligations comptables de l'Auto-entrepreneur

    Les obligations comptables sont allégées. Il faut tenir un registre (livre-journal) mentionnant chronologiquement toutes les recettes encaissées par origine et par montant.

    Pour les personnes exerçant des activités de ventes ou de fourniture de logement, il faut tenir également un registre annuel détaillant tous les achats.

    La conservation...

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    Site : https://www.e-statuts.com

  • 0

    Les différents modes d’exercice – Aprotrad

    Pertinence
    29%

    Entreprise individuelle

    Aucun apport de capital n'est nécessaire pour créer une entreprise individuelle. Le patrimoine privé et celui de l'entreprise ne font qu'un.

    Le traducteur doit s'inscrire à l'URSSAF. L'inscription doit se faire dans les 8 jours suivant le début de l'activité ou dès le premier euro encaissé. L'URSSAF se charge ensuite de transmettre les coordonnées du...

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    Site : http://www.aprotrad.org

  • 0

    Comment se déclarer en tant qu'artiste plasticien et ...

    Pertinence
    26%

    Toute personne qui désire présenter et commercialiser sa création artistique dans les arts graphiques et plastiques doit obligatoirement déclarer son activité fiscalement auprès du CFE Urssaf et socialement auprès des services administratifs de sécurité sociale de La Maison des Artistes via une preuve ou un engagement de vente tel que facture ou note de droits d'auteur, et ce même si...

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    Site : lamaisondesartistes.fr

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    Auto-entrepreneur : ce qui change au 1er janvier 2015

    Pertinence
    26%

    Le 18 décembre prochain, entre en vigueur la loi Artisanat, qui marquera la fusion des régimes de micro-entreprise et d'auto-entreprise. En vue de la création d'un régime unique d'ici à fin 2015, rappel de ce qui va changer dès le début de l'année pour les entrepreneurs.

    Publiée en juin dernier, la loi Artisanat entre en vigueur le 18 décembre 2014. Au menu, la création, in fine,...

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    Date: 2017-10-07 07:20:49
    Site : http://www.batiactu.com

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    Une auto-entreprise : Combien ça coûte - fidaquitaine.com

    Pertinence
    23%

    Accueil > Les plus de notre cabinet comptable > Fidaquitaine : l'actu de votre cabinet... > Une auto-entreprise : Combien ça coûte...

    Une auto-entreprise : Combien ça coûte ?

    Actualité archivée

    Quel budget pour la création d'une auto-entreprise ?

    Attention - Article de 2016 ca a peut-être changé depuis.

    L'Inscription est gratuite sur le site internet l'auto-entrepreneur.fr  

    Le stage préalable à l'installation est obligatoire pour les artisans. (Voir avec votre chambre des...

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    Site : http://www.fidaquitaine.com

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    Renouvellement W Garage / Renouvellement W Garage / Cartes ...

    Pertinence
    19%

     50002 Saint-Lô cedex

     un chèque ou un mandat-cash de 76,76 EUR par carte W, à l'ordre de la Régie des Recettes de la Préfecture ;

     la ou les cartes de l'année 2016 ;

     un extrait K ou K-bis de votre entreprise ou société en cours de validité de moins de 2 ans ; s'agissant des auto-entrepreneurs, un certificat d'inscription au répertoire SIRENE de l' INSEEInstitut national de la statistique et des études...

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    Date: 2018-04-15 06:53:30
    Site : http://www.manche.gouv.fr

    Thèmes liés : taxe pour frais de chambre de commerce auto entrepreneur / auto entrepreneur inscription obligatoire chambre des metiers / les metier d'auto entrepreneur / auto entrepreneur taxe pour frais chambre metiers / auto entrepreneur inscription repertoire des metiers

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    Auto-entrepreneur = entreprise individuelle en micro ...

    Pertinence
    17%

    1. OBLIGATION d'immatriculation au registre du Commerce et des Sociétés (pour les activités commerciales) et au Répertoire des métiers (pour les activités artisanales)

    Article 27 de la loi 2014-626 du 18 juin 2014

    Ce qui impacte, diverses pièces à fournir et des frais de BODAC et INPI selon les cas, par contre un Extrait K bis vous sera transmis par le Greffe du Tribunal de Commerce.

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    Date: 2017-07-06 04:34:03
    Site : http://www.amiens-picardie.cci.fr

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