Taxe Professionnelle et Auto-Entrepreneur | Tout Savoir ...

bonjour,

Je travaille actuellement dans une société de vente et pose d'automatisme,portail et domotique.

Je souhaiterai devenir AE dans le même domaine que la société ou je travaille(plus d'autres domaines dont il n'y a que moi qui sache le faire au sein de la société par mon expérience professionnelle précédente) en sachant que j'ai trouvé mes propres clients qui ne veulent pas...

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Site : lautoentrepreneur.net

Auto-entrepreneur : comment déclarer son chiffre d ...

Comment payer ses cotisations sociales ?

Comment déclarer son chiffre d'affaires (CA) ?

La déclaration de chiffre d'affaire (CA) de l'auto-entrepreneur se fait obligatoirement en ligne, lorsque les seuils de chiffres d'affaires réalisés l'année précédente sont dépassés, soit :

41 100 EUR pour les activités de commerces et d'hébergement

16 450 EUR pour les prestations de service et...

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Date: 2017-10-07 07:54:42
Site : previssima.fr

Comment s'inscrire auto entrepreneur - Femme entrepreneur

Comment s'inscrire auto entrepreneur

Ça y est, votre projet est mûr, vous avez de faire le grand saut, alors comment s'inscrire auto entrepreneur ?

S'inscrire auto entrepreneur est très facile. Pour faire cette démarche:

Scannez une pièce d'identité en suivant ce modèle,

Allez sur le site officiel  www.lautoentrepreneur.fr ,

Créez un compte,

Remplissez le formulaire en ligne,

Joignez...

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Site : http://femme-entrepreneur.fr

Quel statut social pour le conjoint de l’auto-entrepreneur ...

Le statut du conjoint collaborateur de l'auto-entrepreneur

Conjoint de l'auto-entrepreneur : pourquoi choisir un statut ?

Travailler de façon régulière avec son conjoint ou concubin sans être déclaré, peut être assimilé à du travail dissimulé, ce qui est passible de sanctions.

Avoir « une activité régulière » signifie avoir une participation directe, effective à titre...

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Date: 2018-04-15 07:15:22
Site : previssima.fr

auto-entrepreneur - jmp95500deux - Google Sites

Le montant de vos charges sociales (versement forfaitaire) et de votre impôt sur le revenu (versement libératoire) est calculé en fonction de vos encaissements.

Vous pouvez choisir de déclarer votre chiffre d'affaires chaque mois, ou bien chaque trimestre.

Si vous optez pour le régime "micro-social" + le "prélèvement fiscal libératoire" Le montrant trimestriel de vos cotisations...

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Date: 2017-09-28 07:54:07
Site : https://sites.google.com

Devenir auto-entrepreneur : le guide complet pour démarrer ...

82 800 - 91 000 EUR

Artisanale

82 800 - 91 000 EUR

Libérale

33 200 - 35 200 EUR

Chiffres valables en 2017.

 

Avant de vous lancer dans l'aventure, il est important de bien connaître les seuils qui concernent votre activité... pour pouvoir anticiper un éventuel changement de régime ! Une affaire qui prospère et génère d'importants revenus deviendra automatiquement une entreprise...

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Site : https://www.empara.fr

Modèle de Facture en ligne et mentions obligatoires ...

Le logiciel de facturation en ligne de Evoliz.com permet au chef d'entreprise (TPE / PME, auto entrepreneur, ...) de créer et d'établir un modèle de facture en ligne très simplement. En quelques minutes l'entrepreneur édite un exemple de facture personnalisé et professionnel avec les mentions obligatoires.

Oubliez votre Excel ou Word, le modèle de facture se fait directement en ligne au...

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Site : evoliz.com

Quel statut social pour le conjoint de l’auto-entrepreneur ...

Lorsque le conjoint de l'auto-entrepreneur, marié ou pacsé , opte pour un statut, il assure ses droits à la retraite au titre de son activité dans l'entreprise. Les conjoints concubins peuvent opter pour une affiliation volontaire au RSI pour leur retraite et pour leur prévoyance (invalidité et décès).

Le statut du conjoint doit être déclaré auprès du centre de formalités des...

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Date: 2017-07-06 03:28:10
Site : previssima.fr

Assemblée nationale - Economie : artisanat, commerce et ...

Principaux amendements des commissions

Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 21/08/13

La ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme a présenté un projet de loi relatif à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises.

Ce projet de loi rassemble les mesures de nature législative annoncées dans le cadre du pacte pour l'artisanat, de la communication relative...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Auto-entrepreneur | lesmarchesfrancais.com

Auto-entrepreneur ( applicable depuis le 01/01/09 ) profil de l'auto-entrepreneur C'est une personne qui souhaite créer une entreprise individuelle pour exercer une activité commerciale, artisanale ou libérale, à titre principal ou complémentaire, et dont le chiffre d'affaires ne dépasse pas en 2009 : - 80 000 EUR HT pour une activité d'achat / revente (Commerçants non sédentaires par...

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Date: 2017-07-06 04:07:40
Site : http://www.lesmarchesfrancais.com

Comment devenir auto-entrepreneur ? - Conseils Compte ...

Est-ce possible et comment devenir auto-entrepreneur ? Le point sur ce régime.

Etes-vous concerné par ce statut ?

Le régime d'auto-entrepreneur (ou « micro-entrepreneur ») s'adresse aux personnes qui souhaitent exercer une petite activité indépendante, commerciale/artisanale ou libérale.

Tout le monde peut bénéficier de ce statut.

Cette activité peut être exercée en même temps...

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Date: 2018-04-13 20:30:51
Site : https://www.axa.fr

Fiscal, charges sociales de l'autoentrepreneur, micro ...

Fiscal, charges sociales

de la micro entreprise

L'auto entreprise rebaptisée micro entreprise bénéficie d'une part, d'une diminution des charges sociales, mais d'autre part, se voit doter de nouvelles taxes. Pour garder le statut d'auto entrepreneur, le chiffre d'affaires de chaque catégorie ne doit pas être supérieur aux montants suivants (idem à l'an dernier) :

- 82 800 euros pour les...

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Site : http://www.autoentrepreneurs.com

Qu'est-ce qu'un auto-entrepreneur - Debitoor factures

Auto-entrepreneur - Qu'est-ce qu'un auto-entrepreneur ?

Désormais nommé 'micro-entrepreneur', c'est un statut basé sur la gratuité de la création et des charges sociales proportionnelles au CA généré.

Il s'agit d'un statut d'entrepreneur individuel, idéal pour démarrer son activité, régulière ou ponctuelle, avec des coûts administratifs faibles. Mais ce concept a été remplacé par...

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Date: 2018-04-13 11:26:00
Site : https://debitoor.fr

AUTO ENTREPRENEURS: CE QUI CHANGE EN 2015 - objectifvdi

2015 est une année de transition vers régime unique de la micro entreprise qui sera applicable à partir du 1er janvier 2016.

Petit récapitulatif des changements applicables aux Auto entrepeneurs dès 2015

Cotisation foncière des entreprises (CFE)

Tous les Auto Entrepreneurs y sont soumis sauf ceux qui démarrent leur activité en 2015 et qui ne seront assujettis qu'en 2016.

Compte bancaire...

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Site : objectifvdi.com

AUTO ENTREPRENEURS: CE QUI CHANGE EN 2015 - objectifvdi

2015 est une année de transition vers régime unique de la micro entreprise qui sera applicable à partir du 1er janvier 2016.

Petit récapitulatif des changements applicables aux Auto entrepeneurs dès 2015

Cotisation foncière des entreprises (CFE)

Tous les Auto Entrepreneurs y sont soumis sauf ceux qui démarrent leur activité en 2015 et qui ne seront assujettis qu'en 2016.

Compte bancaire...

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Site : objectifvdi.com

Auto-entrepreneur : fin de la dispense pour la taxe pour ...

Vente de marchandises, restauration, hébergement

0,015 %

Achat revente par un artisan

0,22 %

Artisans en double immatriculation CCI-CMA

0,007 %

CCI

Cette taxe sera recouvrée en même temps que les cotisations sociales dues par l'auto-entrepreneur sur le chiffre d'affaires réalisé à partir du 1er janvier 2015.

Jusqu'au 31 décembre 2014, les personnes qui relèvent du régime micro-social bénéficient :

si elles exercent une activité commerciale, d'une...

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Date: 2017-10-07 07:27:04
Site : http://herault.cci.fr

Nouveautés 2015 [Auto-Entrepreneurs]

par GraphikoPhil » Lun 2 Fév 2015 12:28

Salut à tous,

voici le récapitulatif des nouveautés (ou nouvelles obligations) concernant le statut auto-entrepreneur en 2015 :

- obligation d'immatriculation au RCS / RM pour les artisans et commerçants ( source ) : pour cela, vous pouvez récupérer le formulaire Cerfa R_15260 . Vous avez jusqu'au 19 décembre 2015 pour le faire. Attention, vous n'êtes pas concernés si vous êtes en Profession Libérale (dépendant de l'URSSAF comme CFE)

- obligation d'avoir un compte bancaire dédié à l'activité professionnelle (...

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Site : http://forum.kob-one.com

www.greffes-formalites.fr : modification

L'entrepreneur individuel existant qui décide de constituer un patrimoine d'affectation, sera imposé le cas échéant sur les plus-values professionnelles au titre des biens qu'il affecte à ce patrimoine.

Evaluation du patrimoine

En principe, chaque élément de ce patrimoine affecté doit être évalué par l'entrepreneur, à la valeur vénale ou, en l'absence de valeur de marché, à la...

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Site : https://www.greffes-formalites.fr

Auto entrepreneur : changer de statut et créer une société ...

4 Créer son entreprise en ligne avec LegaLife

Pourquoi quitter le statut d'auto entrepreneur ?

L'auto entreprise, ou micro entreprise depuis 2016 (réforme de 2014), se caractérise par sa simplicité. Elle est créée par une simple déclaration d'activité, et permet un allègement des formalités et des charges (exonération de CFE la première année de l'activité).

S'il est simple de...

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Site : https://www.legalife.fr

RSI cotisations sociales EIRL - L'EIRL, entrepreneur ...

Accueil > Législation entreprise individuelle

RSI cotisations sociales EIRL

Nous détaillons sur ce site le régime social de l'EIRL . Plus précisément, le régime social de l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée diffèrera suivant le régime fiscal de l'EIRL :

 entreprise individuelle donc régime fiscal du réel,

 micro-entreprise,

 auto-entrepreneur ou micro-entreprise...

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Site : l-eirl.fr

Peut-on être étudiant étranger et auto-entrepreneur ...

ImmigrerINFO 25 août 2016 Peut-on être étudiant étranger et auto-entrepreneur? 2016-08-25T16:23:49+00:00 Étudiants étrangers

C'est une question peu claire que posent beaucoup d'étudiants étrangers. Le régime d'auto-entrepreneur est une forme simplifiée d'entreprise en matière sociale et fiscale. L'auto-entreprise est donc une entreprise comme les autres : une activité...

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Site : immigrer.info

Que dois-je faire pour devenir autoentrepreneur? | Mieux ...

Mélanie

19 Nov 2015 16:00

Grâce au régime d'autoentrepreneur chacun peut créer une petite entreprise. Ce statut peut s'adresser au demandeur d'emploi, étudiant, salarié, fonctionnaire, retraité. Ce car il peut se cumuler avec un salaire ou une pension de retraite.

Grâce au régime d'autoentrepreneur chacun peut créer une petite entreprise. Ce statut peut s'adresser au demandeur d'emploi,...

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Site : https://www.mieuxsedefendre.com

Quoi de neuf en 2014 pour le régime de l'auto-entrepreneur ...

 

L'obligation de suivre le stage de préparation à l'installation en cas d'activité artisanale.

Dans une logique d'alignement des différents régimes d'entrepreneur individuel, la loi du 18 juin 2014 a supprimé la dispense de stage de préparation à l'installation (SPI) dont bénéficient jusqu'alors les auto-entrepreneurs exerçant une activité artisanale. Cette dispense était jugée...

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Site : http://www.planete-auto-entrepreneur.com

Facture : un outil précieux et des mentions obligatoires à ...

Facture : un outil précieux et des mentions obligatoires à respecter

Facture : un outil précieux et des mentions obligatoires à respecter

La facture constitue pour une entreprise, et ce quelle que soit sa forme juridique, un élément de preuve incontestable d'une opération commerciale. Ce document comptable peut représenter, selon le type de client visé (professionnel ou particulier), une...

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Date: 2017-07-06 03:16:50
Site : http://www.valdessonne-economie.com

Les obligations comptables. - auto-entrepreneur-micro.fr

L'auto-entrepreneur ou micro-entrepreneur a le choix entre définir son chiffre d'affaires sur les ventes (factures) ou définir son chiffre d'affaires sur les recettes (encaissements). Ce choix influence les revenus déclarés en fin d'exercice.

Exemple :

Vous optez pour la détermination du CA sur les ventes.

Le journal utilisé pour définir le total de votre chiffre d'affaires...

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Site : http://auto-entrepreneur-micro.fr

Informations : Statut Micro-entrepreneur (Ex Auto ...

Obligations comptables de l'Auto-entrepreneur

 

Les obligations comptables sont allégées. Il faut tenir un registre (livre-journal) mentionnant chronologiquement toutes les recettes encaissées par origine et par montant.

Pour les personnes exerçant des activités de ventes ou de fourniture de logement, il faut tenir également un registre annuel détaillant tous les achats.

La conservation...

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Site : https://www.e-statuts.com

Les avantages et inconvénients de l’auto-entreprenariat ...

Etre auto-entrepreneur c'est avant tout une aventure professionnelle. Comme pour toute aventure, cela présente des avantages, mais aussi des inconvénients. Il parait donc intéressant de faire un petit rappel de ces différents aspects.

Les avantages

En étant auto-entrepreneur on bénéficie d'un régime fiscal et social allégé. Cela implique que de nombreux aspects administratifs sont plus simples et plus rapides :

- déclarations et paiement des cotisation et impôt sur le revenu plus faciles à gérer

- charges allégées

- lors des trois premières années de la nouvelle entreprise, il n'y a pas de cotisations foncières à...

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Site : http://www.portrait-entrepreneur.fr

Être traiteur et auto-entrepreneur est-ce possible ?L ...

Être traiteur et auto-entrepreneur est-ce possible ?

 

Qu'est-ce que le métier de traiteur ?

Un traiteur c'est un commerçant. Par conséquent, il N'est PAS considéré comme un artisan.

On retrouve les artisans dans les secteurs de l'alimentation (boulangerie, boucherie...), du bâtiment (électricité, menuiserie, plomberie...), de la production (couture, ébénisterie, maroquinerie...) et...

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Site : http://www.hygiene-securite-alimentaire.fr

Portail officiel des auto-entrepreneurs

5. Synthèse du régime auto-entrepreneur

1. Le régime micro-social simplifié :

Les travailleurs indépendants bénéficiant du régime fiscal « micro-entreprise » peuvent opter sur simple demande pour que l'ensemble des cotisations et contributions sociales dont ils sont redevables soient calculées trimestriellement ou mensuellement. Ils appliquent au montant de leur chiffre d'affaires, ou...

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Site : lautoentrepreneur.fr

Portail officiel des auto-entrepreneurs

5. Synthèse du régime auto-entrepreneur

1. Le régime micro-social simplifié :

Les travailleurs indépendants bénéficiant du régime fiscal « micro-entreprise » peuvent opter sur simple demande pour que l'ensemble des cotisations et contributions sociales dont ils sont redevables soient calculées trimestriellement ou mensuellement. Ils appliquent au montant de leur chiffre d'affaires, ou...

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Date: 2017-06-12 13:35:38
Site : lautoentrepreneur.fr

Fiche d'informations : Auto-entrepreneur | E-Statuts

Obligations comptables de l'Auto-entrepreneur

 

Les obligations comptables sont allégées. Il faut tenir un registre (livre-journal) mentionnant chronologiquement toutes les recettes encaissées par origine et par montant.

Pour les personnes exerçant des activités de ventes ou de fourniture de logement, il faut tenir également un registre annuel détaillant tous les achats.

La conservation...

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Site : https://www.e-statuts.com

Formalités de création d'une auto-entreprise

les auto-entrepreneurs exerçant une activité commerciale doivent obligatoirement s'immatriculer auprès de la Chambre de Commerce et les artisans auprès de la Chambre des Métiers et de l'Artisanat. Pour les autres métiers, si vous avez choisi de devenir auto-entrepreneur, les formalités sont plus faciles. Vous pouvez même vous inscrire tout seul sur les sites du gouvernement, à condition...

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Site : https://entreprises-365.fr

Comment remplir le document CFE ? | Forum manucure: Nail art et ongle

Comment remplir le document CFE ?

Auteur de la discussion maevy31

Date de début

Bonjour à toutes,

je viens de recevoir la déclaration initiale pour la cotisation foncière des entreprises...

Tout allait bien jusqu'à la case B1 pour celles qui ont leur déclaration sous les yeux !

En ce qui concerne le chiffre d'affaire , j'ai un problème avec le terme HT et l'ajustement à l'année !

Pour...

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Site : forum.manucure.info

Création d'entreprise: la check-list des formalités à ...

La création d'entreprise passe par les démarches administratives obligatoires. Parmi elles, l'immatriculation, la domiciliation, le dépôt du nom.

istock

Les formalités nécessaires pour créer une entreprise ont été largement simplifiées et leurs coûts ont baissé. Dépôt du nom, domiciliation, immatriculation, démarrage de votre société: les démarches pas à pas.

Créer une...

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Site : lentreprise.lexpress.fr

Avantages et inconvénients micro-entrepreneur

Faut-il choisir le statut de micro entrepreneur ?

Les avantages

Le régime dérogatoire de micro-entrepreneur, ex-auto-entrepreneur depuis le 1er janvier 2016, se caractérise essentiellement par la souplesse des formalités autant au niveau de l'enregistrement que du paiement des cotisations sociales et impôts et une comptabilité ultra simplifiée.

Les déclarations de début, modification ou ...

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Site : piloter.org

Auto-entrepreneur : téléchargez un modèle de devis gratuit

Auto-entrepreneur, vous devez envoyer un devis à un client mais vous ne savez pas par où commencer ? Vous cherchez un modèle de devis gratuit ? Vous êtes au bon endroit.

À connaitre  : Créez facilement vos devis avec  Facture.net .

Quelles informations doivent figurer dans mon devis ?

Certaines mentions doivent obligatoirement apparaître dans votre devis, à commencer par les termes "devis" ou "proposition de prix". Vous devez aussi renseigner :

La date de la proposition

Les coordonnées de votre entreprise ou auto-entreprise (adresse, nom, téléphone, e-mail) et votre numéro SIRET

Votre numéro...

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Site : https://www.codeur.com

Auto-entrepreneur : ce qui change au 1er janvier 2015

 

 

Le 18 décembre prochain, entre en vigueur la loi Artisanat, qui marquera la fusion des régimes de micro-entreprise et d'auto-entreprise. En vue de la création d'un régime unique d'ici à fin 2015, rappel de ce qui va changer dès le début de l'année pour les entrepreneurs.

Publiée en juin dernier, la loi Artisanat entre en vigueur le 18 décembre 2014. Au menu, la création, in fine,...

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Date: 2017-10-07 07:20:49
Site : http://www.batiactu.com

Livrets et carnets de circulation - La préfecture de Police

Livrets et carnets de circulation

Modifié le 02/12/2014

ATTENTION : à compter du 1er décembre 2014, la réception du public s'effectue sans rendez-vous les lundis, mardis et jeudis de 9h à 12h.

Quelles sont les activités concernées ?

+ Livret de circulation modèle A :

vous êtes sans domicile fixe depuis plus de six mois ;

vous vivez de manière permanente dans un véhicule, une remorque...

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Date: 2017-07-06 04:55:52
Site : http://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr

Immatriculation d'une micro-entreprise - Chambres de ...

Aucune photocopie ne sera effectuée à l'accueil

Pièces à fournir lors de la création :

  Formulaire P0 CMB MICRO-ENTREPRENEUR cerfa n° 15253*01

Copie de votre pièce d'identité recto-verso ou titre de séjour ou carte de résident en cours de validité ou extrait d'acte de naissance de moins de 3 mois

Copie du justificatif de l'adresse (facture de gaz, des eaux, téléphone, quittance de...

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Site : https://www.cma93.fr

Micro-entrepreneur (Ex auto-entrepreneur) | CCI Essonne

TAXE POUR FRAIS DE CHAMBRE DE COMMERCE

 0.015 % pour les activités de vente de marchandises, restauration, hébergement....

 0.044 pour les prestations de services

 0.007 % pour les artisans inscrits en « double immatriculation » à la fois au RM et à la CCI

 

3. LA CONTRIBUTION A LA FORMATION PROFESSIONNELLE : 

 0,10 % pour les commerçants

 0,30% pour les artisans 

 0,20% pour les...

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Site : http://www.essonne.cci.fr

Auto-entrepreneurs : obligation de s’inscrire au registre ...

Auto-entrepreneurs : obligation de s'inscrire au registre du Commerce ou des Métiers

Publié le

par Matthieu

Attention : la loi Pinel entrera en vigueur le 19 décembre 2014.

Celle-ci prévoit entre autres l'obligation pour les auto-entrepreneurs d'être inscrits au Registre du Commerce ou au Répertoire des Métiers en fonction de leur activité.

Pour les artisans : vous devez aussi suivre le stage préalable à l'installation (coût moyen 250 EUR) organisé par la Chambre de métiers et de l'artisanat, pour obtenir votre immatriculation au Répertoire des Métiers.

Vous êtes déjà en activité :

Vous devrez...

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Site : http://www.guide-tns.fr

Télécharger | La Maison des Artistes

# 15 décembre 2014 at 2014-12-15T17:50:07+00:000000000731201412

Amélie dit :

Bonjour,

je cherche le formulaire des 1 % a donner avec la facture . mon client qui est une mairie me le réclame mais je ne sais pas de quoi il s'agit et ou le télécharger

et deuxième question je suis salariée depuis 7 mois en plus de mon activité de peintre et j'aimerai ne pas avoir a payer les cotisation...

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Site : lamaisondesartistes.fr

Le régime de l'autoentrepreneur - Mon projet coiffure

Régime de l'autoentrepreneur

Choisir le régime de l'autoentrepreneur

Le choix du régime de l'auto-entrepreneur s'impose pour la coiffure à domicile. D'une grande simplicité, il présente énormément d'avantages.

Il permet aux personnes physiques de créer une entreprise ou de développer une activité indépendante accessoire, avec un plafond de chiffre d'affaires annuel fixé à 82 200...

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Site : https://www.mon-projet-coiffure.com

Changement de statut d'auto entrepreneur - jurifiable.com

Pour éviter que la procédure de changement de statut introduise une période de flottement préjudiciable à votre activité, organisez-vous bien.

Voici la procédure étape par étape :

- Radier votre auto entreprise en vous rendant sur le site www.lautoentrepreneur.fr .

- Envoyer à votre CFE la déclaration de cessation d'activité complétée sur le site www.lautoentrepreneur.fr...

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Site : https://www.jurifiable.com

Le régime de l'ex auto-entrepreneur - Adie

Le régime du micro-entrepreneur (ex auto-entrepreneur)

Corps: 

Peut-on changer de statut quand on a déjà démarré son entreprise ? 

ÇA DÉPEND !

 Vous voulez devenir micro-entrepreneur mais vous ne savez pas comment faire ? Tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur ce régime qui séduit de plus en plus de personnes

Dernière mise à jour : novembre 2016

Important

Le fonctionnement...

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Site : adieconnect.fr

Mécanicien indépendant : quel statut juridique choisir ...

Obtenez un devis gratuit

Mécanicien indépendant : quel statut juridique choisir ?

Chez CaptainDrive, on rencontre chaque semaine des mécaniciens indépendants qui veulent se lancer à leur compte, en tant que garagiste à domicile. Nous sommes très fiers de vous et tentons de vous apporter le maximum de conseils grâce à notre expérience dans le secteur !

On constate que votre premier...

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Site : captain-drive.com

Cartomancien auto-entrepreneur: adhérer au régime

Anna Etincelle, le vendredi 25 septembre 2015, à 11h48:

Je vous remercie pour votre réponse.

Je viens à l'instant de prendre contact avec la Fédération mais il faut adhérer.

Je vais voir pour Les Poussins en action.

Merci

Ma réponse, le vendredi 25 septembre 2015, à 12h57:

Bonjour Anna;

Je croise les doigts pour vous!

Bonne journée,

23. Morrigann Moonshadow ( site web ) |...

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Site : http://www.le-chaudron-de-morrigann.com

Déclaration d'insaisissabilité | Déclaration d ...

 

Bénéficiaires de la déclaration d'insaisissabilité

L'article L. 526-1 du Code de commerce prévoit qu'une déclaration d'insaisissabilité peut être faite par une personne physique immatriculée à un registre de publicité légale à caractère professionnel ou exerçant une activité professionnelle agricole ou indépendante.

Si un commerçant, un agriculteur, un artisan ou un...

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Date: 2018-04-15 07:06:27
Site : http://blog.newdealimmobilier.fr

Thèmes liés : declaration d'insaisissabilite auto entrepreneur / declarer son activite d'auto entrepreneur / declaration d'auto entrepreneur / declaration d'activite auto entrepreneur / declaration d auto entrepreneur

Immatriculation obligatoire au RCS, RM ... - Auto-entrepreneur

Selon les dispositions de la loi Pinel du 18 juin 2014, vous avez jusqu'au 19 décembre 2015 pour vous immatriculer.

Cette démarche, bien que gratuite, est plutôt fastidieuse et vous pouvez être tenté de passer outre...

Quels sont les...

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Site : http://blog.planete-auto-entrepreneur.com

Thèmes liés : immatriculation auto entrepreneur rcs ou rm / immatriculation rcs auto entrepreneur artisan / auto entrepreneur immatriculation rm / auto entrepreneur immatriculation rcs / auto entrepreneur immatriculation obligatoire

Comment se déclarer en tant qu'artiste plasticien et ...

Toute personne qui désire présenter et commercialiser sa création artistique dans les arts graphiques et plastiques doit obligatoirement déclarer son activité fiscalement auprès du CFE Urssaf et socialement auprès des services administratifs de sécurité sociale de La Maison des Artistes via une preuve ou un engagement de vente tel que facture ou note de droits d'auteur, et ce même si...

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Site : lamaisondesartistes.fr