numero tva intracommunautaire auto entrepreneur

numero tva intracommunautaire auto entrepreneur

la tva européenne devient donc pour le coup très pratique afin rationaliser les flux de produits à travers l'union européenne . n'oubliez pas de scruter votre n° de tva ou celui de votre partenaire commercial avant de facturer . Les risques sont la et les institutions fiscales pénalisent les fraudeurs , notamment involontaires . Il convient...

Lire la suite

Date: 2017-02-19 01:48:31
Site : http://www.tva-intracommunautaire.org

Thèmes liés : numero tva auto entrepreneur / auto entrepreneur tva intracommunautaire / auto entrepreneur tva facture / auto entrepreneur tva ou pas / auto entrepreneur taxe d'habitation

Portail officiel des auto-entrepreneurs

Centres régionaux de traitement informatique du Recouvrement (CERTI)

Objet

Les présentes infos légales concernent le domaine Internet lautoentrepreneur.fr.

Elles ont pour objet de définir les modalités selon lesquelles l'Acoss met à la disposition des internautes son site web lautoentrepreneur.fr et les conditions selon lesquelles les internautes accèdent et utilisent ce site...

Lire la suite


Site : lautoentrepreneur.fr

VENDEUR A DOMICILE INDEPENDANT : le contrat VDI ...

Cachet et signature de la Sté

Signature du VDI

Le présent modèle de contrat VDI est un exemple type pouvant servir de base à l'établissement d'un contrat entre une Société et des VDI. Il contient des clauses utiles, étant entendu que toute disposition particulière complémentaire peut être ajoutée selon accord entre les parties. Il convient d'établir le contrat VDI sur papier à...

Lire la suite

Date: 2017-10-06 13:46:08
Site : http://www.frederic-chartier.com