Point sur le contrôle communautaire des aides d'Etat ...

Par Aurélien Condomines

Introduction

L'un des objectifs du Traité instituant la Communauté Européenne (T CE) est d'assurer que la concurrence ne soit pas faussée dans le marché intérieur. En intervenant pour promouvoir certaines activités ou protéger des industries nationales, les Etats sont susceptibles de fausser la concurrence dans le marché intérieur. C'est pourquoi, l'article...

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Site : http://www.aramis-law.com

Portraits de créateurs d'entreprises - Comment créer son ...

Nom de l'entreprise : AUDE SWEET HOME

Activité de l'entreprise : Décoration d'intérieur / home staging

Aude Sweet Home est une jeune EURL créée le 12/10/2012 à Rueil Malmaison. Nous proposons des prestations de décoration d'intérieur et de home staging. L'objectif est d'être reconnu comme un réel acteur du secteur sur les départements 92 et 78. Réalisons ensemble un intérieur qui...

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Site : http://www.commentcreersonentreprise.fr

Thèmes liés : creation d'entreprise auto ecole / aide creation d auto entreprise / aide pour la creation d'une auto entreprise / creation d entreprise auto ecole / creation d une auto entreprise

Cours de mecanique automobile Montreal | Estimateur de ...

l'École de l'Automobile ? 

Nos partenaires de l'industrie

Les partenaires de l'industrie de L'École de l'Automobile jouent un rôle clé dans le succès de nos étudiants en leur permettant d'acquérir les connaissances et les compétences nécessaires pour réussir dans leur carrière au sein de l'industrie automobile. De la formation des étudiants avec l'utilisation des dernières...

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Site : http://www.ecoleauto.com

Thèmes liés : entreprise de l'industrie automobile / automobile et l'entreprise / entreprise de l'automobile / entreprise de l automobile / entreprise d'automobile

Assurance automobile et d'entreprise | Aviva Canada

Accueil

Une protection appropriée pour vous aider à faire rouler votre entreprise

Que vous soyez un concessionnaire ou propriétaire d'un garage de réparation, d'un lave-auto, d'une station-service ou d'un poste d'essence, Aviva vous offre la protection d'assurance qu'il vous faut, personnalisée expressément pour répondre aux besoins particuliers de votre entreprise.

Assurance Biens et...

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Site : https://www.avivacanada.com

Thèmes liés : entreprise d'automobile / entreprise d auto / assurance auto pour une entreprise a mon / automobile et l'entreprise / entreprise de l'automobile

Immobiliers offres: Fermer son entreprise auto entrepreneur

Auto - entrepreneur. comment fermer son auto entreprise. Ce document intitul. comment fermer son auto entreprise. Issu de Droit-Finances. Creer son auto - entreprise. Mais la fermer aussi! Bien plus d ailleurs. Quand avec les nouveaux statuts de l auto - entrepreneur. Statut d Entreprise. Auto Entrepreneur. Auto entrepreneur ou comment se mettre. Son compte. L auto - entrepreneur doit simplement...

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Date: 2017-09-27 09:28:09
Site : http://immobiliersoffres.blogspot.com

Entreprise de Produits de Nettoyage Automobile - carpolish.fr

Accueil  >  L'entreprise  > Entreprise de Produits de Nettoyage Automobile

Entreprise de Produits de Nettoyage Automobile

Carpolish est spécialiste des produits de nettoyage automobile depuis plus de 30 ans. Notre mission est d'aider nos clients à améliorer leurs performances techniques et économiques.

Pour cela, nous mettons en oeuvre de nouvelles méthodes développons les meilleurs produits et  formations.

Les...

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Site : http://www.carpolish.fr

Thèmes liés : entreprise de nettoyage automobile / automobile et l'entreprise / entreprise de l'automobile / entreprise de l automobile / entreprise d'automobile en france

Mécanicien indépendant : quel statut juridique choisir ...

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Mécanicien indépendant : quel statut juridique choisir ?

Chez CaptainDrive, on rencontre chaque semaine des mécaniciens indépendants qui veulent se lancer à leur compte, en tant que garagiste à domicile. Nous sommes très fiers de vous et tentons de vous apporter le maximum de conseils grâce à notre expérience dans le secteur !

On constate que votre premier...

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Site : http://www.captain-drive.com

N° 4186 - Rapport de M. Nicolas Perruchot sur la ...

1,721 % de la masse salariale

France Télécom (2010)

92,3 (1)

3,7 % de la masse salariale

RATP (2011)

2,811 % de la masse salariale

Banque de France (2010)

2,452 % de la masse salariale

(1) Pour les seuls comités d'établissement.

3. Les moyens attribués par les employeurs au-delà des obligations légales

Par ailleurs, du fait de stipulations conventionnelles ou par décision...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

AIDE POSEUR VITRAGE AUTOMOBILE H/F - france-emploi.com

Intérim 6 mois

Le poste

Dans le cadre du développement de notre client, spécialiste de la pose de vitrage automobile à domicile nous recherchons un Aide Poseur Vitrage Automobile

Vous travaillez en équipe de 2 ou seul pour les prestations les plus simples. Vos missions:

-Analyser et observer les dégâts relatifs au pare-brise-

- Détecter les dysfonctionnements

- Mettre en place les solutions techniques et matérielles

- Commander les pièces détachées

- Réparer le pare-brise selon des normes de procédures

-Imprimer vos bons de travail et préparer la tournée : charger votre...

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Ces entreprises qui chouchoutent leurs salariés

Ces entreprises qui chouchoutent leurs salariés

Publié le

01/06/2010

par Charles Cohen, Laëtitia Fritsch

Crèches d'entreprise, conciergeries, salles de sport... Tous les moyens sont bons pour améliorer le quotidien des collaborateurs. Un créneau sur lequel surfent de plus en plus de sociétés, aussi bien pour fidéliser leurs salariés que pour les rendre plus performants.

Le bien-être...

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Site : http://www.decision-achats.fr

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TVA - Base d'imposition - Règles applicables à l'ensemble ...

- en application des  articles 98 et suivants du code des marchés publics .

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La Cour de justice a jugé que des intérêts moratoires alloués par décision de justice ne devaient pas être soumis à la TVA ( aff. C-222/81, B.A.Z. Bausystem, 1er juillet 1982 ).

Il résulte de cette jurisprudence que les intérêts moratoires, qui ne sont pas la contrepartie de l'octroi d'un crédit (il...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

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