Auto-entrepreneur et charges première année (French)

Auto-entrepreneur et charges première année

Thread poster: Alexandre Chetrite

May 3, 2010

Bonjour,

J'ai un doute. Un auto-entrepreneur doit-il payer des charges sociales sa première année d'activité même s'il déclare très peu en CA ou ne fait aucun CA?

Connaissez-vous l'aide ACCRE qui consiste en une exemption des côtisations sociales la première année. (et prorogable 24 mois pour les...

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Site : proz.com

Statut auto-entrepreneur. Comme une lettre à la poste ...

1 1 11.4k

Pour faciliter l'exercice d'une activité entrepreneuriale et partant, réduire le poids de l'économie informelle, le gouvernement propose le statut d'auto-entrepreneur dont il vante la facilité et la simplicité. par Badya Khalid

Créer sa boîte en 2015 devrait passer comme une lettre à la poste ! C'est la promesse du gouvernement marocain faite aux quelque 300.000 nouveaux...

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Site : http://www.challenge.ma

Comment bien choisir son statut juridique pour exercer ...

Comment bien choisir son statut juridique

pour exercer votre activité

Vous avez décidé de franchir le pas et de vous installer à votre compte pour faire profiter aux autres de vos dons de voyance. Avant de concrétiser votre projet et vous lancer tête baissée, il conviendra cependant de faire une étude de marché, vérifier sa faisabilité, choisir ou non d'avoir un ou plusieurs associés,...

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Site : http://www.guide-voyance-capa.com

Les mythes de l'auto-entrepreneur | Monter son business

Avant de lire cet article, obtenez mes conseils d'entrepreneurs GRATUITEMENT ici

Les mythes de l'auto-entrepreneur

LinkedIn

L'auto-entreprise, lancée début 2009, est à mon avis un très bel outil qui a permis à de très nombreux français de se lancer dans le grand bain de l'entrepreneuriat. Pour moi, elle reste une mesure importante qui permet un vrai renouveau dans le paysage...

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Site : http://www.montersonbusiness.com

Auto-entrepreneur : plafonds 2018 de CA et TVA

- Plafond auto-entrepreneur dépassé : quelles conséquences ?

Plafond auto-entrepreneur 2017-2018 : avant-après la réforme Macron

Depuis les débuts du régime de l'auto-entrepreneur en 2009, le seuil d'éligibilité considéré a toujours été un chiffre d'affaires brut hors taxes (HT). C'est encore le cas actuellement.

Il existe en fait plusieurs limites de chiffre d'affaires (CA), selon...

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Site : https://www.toutsurmesfinances.com

Comment devenir auto entrepreneur : explication de A à Z

Comment devenir auto entrepreneur : explication de A à Z

22 avril 2013

Attention, du au récent changement du statut d'auto-entrepreneur, certaines informations présentes dans cet article ne sont plus à jours :). Vous trouverez néanmoins des conseils bien utiles !

Que vous vous soyez lancé dans la création d'un réseau de sites ou dans un tout autre business, il faudra déclarer vos gains....

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Site : http://www.demarretonaventure.com

Auto-entrepreneur : Ce qu’il faut savoir | Publications de ...

Avec le statut auto-entrepreneur vous cotisez sur vos recettes, et non sur le chiffre d'affaire. Il est donc important de bien totaliser ses encaissements. Après la mise en place officielle de ce régime, et lorsque j'aurais un exemplaire de déclaration, je pourrai vous en dire plus sur la meilleure manière de remplir votre formulaire

Obligations fiscales :

Par défaut vous serez imposé sur...

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Site : https://www.webmaster-hub.com

Fonctionnaire et auto-entrepreneur sans limite de durée ...

Comme chacun le sait, depuis son apparition au mois de janvier, le statut d'auto-entrepreneur a rencontré un fort succès. Le nombre d'auto-entrepreneurs a ainsi explosé au premier semestre de l'année. Cela dit, si le statut était censé être ouvert à tous les français, les fonctionnaires, limités par la loi sur le cumul d'activités, ne pouvaient en jouir pleinement. Et c'est toujours le...

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Site : http://www.fredzone.org

Peut-on être Auto Entrepreneur et salarié - Auto-Entrepreneur.fr

. Démarche et assistance

1. Cumul d'une activité salariée et d'une auto-entreprise

Un salarié peut très facilement cumuler une activité d'auto-entrepreneur. Il n'est techniquement pas tenu de demander l'autorisation à son employeur pour opter pour le statut auto-entrepreneur mais nous conseillons à tous les futurs créateurs ou repreneurs d'entreprise de se montrer honnête vis à vis de...

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Site : auto-entrepreneur.fr

Partenariat Entre Freelances Au Maroc : Avantages et ...

Devenir une entité plus solide en s'associant avec d'autres Auto-Entrepreneurs est une opportunité qu'un Freelancer ne peut pas rater. Surtout lorsqu'on vient de lancer sa propre affaire ! Mais quels sont les risques ? Et quelles sont les limites d'un tel partenariat ?

L'INTÉRÊT DE COLLABORER AVEC D'AUTRES AUTO-ENTREPRENEURS

Collaborer avec un ou plusieurs Freelances s'avère utile pour...

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Site : http://youssefbelkziz.com

Expert comptable en ligne - Cabinet d'expertise comptable N°1

"Le cabinet d'expertise comptable BM Fiduciaire nous a été d'un grande aide. Nous avons pu bénéficier de conseils avisés pour démarrer notre activité."

- Mickael O. (Chirurgien dentiste)

"Merci à BM Fiduciaire pour l'accompagnement dans toutes les problématiques que nous rencontrons au quotidien"

- Abdel (Responsable)

"Merci à Daniel pour sa disponibilité et sa réactivité ! Il est...

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Site : http://www.bmfiduciaire.fr

Auto entrepreneur: 7 bonnes... et mauvaises raisons de se ...

Se lancer en tant qu'auto-entrepreneur permet de tester son activité sans pression.

Getty Images/iStockphoto

Tester son activité, avoir un statut, formalités simplifiées... quel est l'intérêt de choisir le statut d'auto-entrepreneur pour démarrer un business ?

Plus simple, moins cher, moins risqué. Voilà en gros les trois atouts présumés du régime de l'auto entrepreneur . Le buzz...

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Site : lentreprise.lexpress.fr

statut d’auto-entrepreneur - AFE, Agence France Entrepreneur

Pour en savoir plus,

  Qu'est-ce qu'un micro-entrepreneur ? 

C'est un  entrepreneur individuel  ayant opté pour un régime fiscal et un régime social simplifiés qui lui permettent d'exercer une "petite" activité professionnelle indépendante :

- très facilement,

- de façon régulière ou ponctuelle,

- et surtout en toute connaissance des charges sociales et fiscales qui en...

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Site : https://www.afecreation.fr

Auto-Entrepreneur et retraite : tout ce qu'il faut savoir

L'auto-entrepreneur ne cotise pas pour la retraite de la même façon que les salariés. Il n'est pas forcement facile d'y voir clair, entre le mode de cotisation pour sa retraite de base, les modalités pour valider ses trimestres de retraite en cas de cumul entre activité salariale et entrepreneuriale ainsi que le flou entretenu sur l'obligation ou non d'adhérer à une caisse de retraite...

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Site : http://entrepreneo.fr

Aide financière pour Auto Entrepreneur : RSA, Pole Emploi ...

Documents à télécharger gratuitement

Aide financière pour Auto Entrepreneur : RSA, Pole Emploi, CAF, interdit bancaire, handicapé (AGEFIPH)...

La création d'entreprise est un long chemin mais permet d' avoir un emploi sans diplôme bien payé . Pour démarrer une activité, ou pour les jeunes, le statut d'auto entrepreneur facilite grandement les choses, d'autant plus qu'il y a de...

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Site : http://creditfiche.com

Artisans auto-entrepreneurs : Ces chambres des métiers qui ...

Guyon Damien a répondu : Le 14 mars 2014 à 16:02

Pour ce qui paye des frais d'inscription, veuillez-vous reporter à mon commentaire du 9 juillet 2013, cela résoudra vos problèmes.

Idem si vous avez des documents qui prouve que les CFE réclame de l'argent et contacter le DGCIS, c'est le seul endroit le problème peut être réglé.

Cela dépends bien sur si votre dossier était complet lors...

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Site : http://www.gautier-girard.com

micro entrepreneur : la CFE - REUSSIR SA MICRO ENTREPRISE

La CFE  - Cotisation Foncière des Entreprises : qu'est-ce que c'est?

micro entrepreneur : la CFE

Pour rappel, la CFE remplace l'ancienne taxe professionnelle de triste mémoire.

Toutefois, contrairement à la Taxe Professionnelle dont elle reprend l'essentiel des règles, la CFE est uniquement basée sur les biens soumis à la taxe foncière.

La taxe est due dans chacune des communes dans...

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Site : https://microentreprendre.com

L'expertise-comptable des TPE-PME, du service au conseil

L'expertise-comptable des TPE-PME, du service au conseil

L'élargissement des missions de l'expert-comptable en fait un allié de poids pour le patron de TPE-PME

La complexification du contexte économique et la multiplication des réglementations requièrent de plus en plus de conseil financier, social et fiscal, de la part des experts-comptables auprès des TPE et PME , quelque peu démunies...

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Site : https://www.lenouveleconomiste.fr

La force économique des petites entreprises - iso.org

Dans le monde entier, le secteur des petites et moyennes entreprises (PME) joue un rôle moteur dans l'innovation et la création d'emplois. Il est donc absolument essentiel de comprendre quels sont les véritables enjeux et opportunités qui dessinent l'avenir des PME.

Le secteur des petites entreprises, disons-le clairement, pèse lourd. D'après les estimations, plus de 90 % des entreprises...

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Site : iso.org

Contribution Économique Territoriale (CFE et CVAE ...

Contribution Économique Territoriale (CFE et CVAE)

Contribution Économique Territoriale (CFE et CVAE)

CFE

La CFE n'est pas due l'année de la création de l'entreprise ou de la société.

Définition

La Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) compose avec la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE) la Contribution Économique Territoriale (CET).

Champ d'application et fait...

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Date: 2018-04-14 23:07:15
Site : https://www.impots.gouv.fr

Comment créer son activité d'auto-entrepreneur et remplir ...

COMMENT DECLARER SON DEBUT D'ACTIVITE D'AUTO-ENTREPRENEUR ?

Depuis 2016, la déclaration de début d'activité d'aut-entrepreneur ne se peut se faire qu'uniquement par la voie d'internet. Autrement dit, vous n'avez pas à envoyer de courrier papier à un orgnanisme précis, mais vous devez remplir un formulaire en ligne qui lui sera transmit automatiquement à l'organisme compétent pour...

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Site : http://www.andymacdoor.com

Le micro-entrepreneur ou auto-entrepreneur | AFE, Agence ...

Pour en savoir plus,

  Qu'est-ce qu'un micro-entrepreneur ? 

C'est un  entrepreneur individuel  ayant opté pour un régime fiscal et un régime social simplifiés qui lui permettent d'exercer une "petite" activité professionnelle indépendante :

- très facilement,

- de façon régulière ou ponctuelle,

- et surtout en toute connaissance des charges sociales et fiscales qui en...

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Site : https://www.afecreation.fr

Le projet de réforme du régime de l'auto-entrepreneur

jfrobinet

18/06/2013 | 19:41

petite poussine, suite: les petits artisans ont demandé qu'on limite les dérives du régime des autoentrepreneurs.il y en a! mais c'est en effet en simplifiant le régime juridique des petites entreprises qu'on répondra mieux à l'attente des petits entrepreneurs. On cherche des propositions à partir de vos expériences!! quant aux charges sociales... les...

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Site : https://www.arftlv.org

Portail officiel des auto-entrepreneurs

5. Synthèse du régime auto-entrepreneur

1. Le régime micro-social simplifié :

Les travailleurs indépendants bénéficiant du régime fiscal « micro-entreprise » peuvent opter sur simple demande pour que l'ensemble des cotisations et contributions sociales dont ils sont redevables soient calculées trimestriellement ou mensuellement. Ils appliquent au montant de leur chiffre d'affaires, ou...

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Date: 2017-06-12 13:35:38
Site : lautoentrepreneur.fr

Portail officiel des auto-entrepreneurs

5. Synthèse du régime auto-entrepreneur

1. Le régime micro-social simplifié :

Les travailleurs indépendants bénéficiant du régime fiscal « micro-entreprise » peuvent opter sur simple demande pour que l'ensemble des cotisations et contributions sociales dont ils sont redevables soient calculées trimestriellement ou mensuellement. Ils appliquent au montant de leur chiffre d'affaires, ou...

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Site : lautoentrepreneur.fr

Nouveaux modèles de factures pour les auto-entrepreneurs ...

mar 26 6

Nouveaux modèles de factures pour les auto-entrepreneurs

Parmi les avantages du statut d'Auto-Entrepeneur : la possibilité de tenir une comptabilité on ne peut plus simplifiée en mode recettes-dépenses. La gestion de sa toute petite entreprise devient presque un jeu d'enfant. Attention toutefois à bien soigner ses factures, au risque de passer pour un amateur malgré son numéro de...

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Site : http://www.compta-entrepreneurs.com

Conseils pour démarrer son activité en auto-entrepreneur

ÊTRE VISIBLE ! Créer facilement et efficacement son premier site web

Pourquoi?

Votre auto-entreprise doit être visible sur le web, c'est essentiel !

Créer vous-même votre site web rapidement et tranquillement avec notre partenaire Webself

Afficher votre professionnalisme avec un nom de domaine dédié à votre auto-entreprise.

Selon votre activité, disposer d'un site marchand sera une force...

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Site : http://www.union-auto-entrepreneurs.com

Choisir un statut juridique – Guichet Entreprises

Accueil > 10 étapes de la création d'entreprise > Choisir un statut juridique

Choisir un statut juridique

Cette étape consiste à donner à votre projet de création d'entreprise un cadre juridique qui lui permettra de voir le jour en toute légalité.

Le choix n'est pas aussi compliqué qu'on le pense, quelle que soit votre activité, vous devrez opter :

Pour vous aider, l'APCE a mis à votre...

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Site : https://www.guichet-entreprises.fr

Banque Pour Chômeur: Prêt et Rachat de Crédit Pour ...

Une banque qui aide les pauvres ? Dis comme cela, ça peut paraître incongru, mais il existe des structures mises en place pour avoir un crédit sans emploi. L'exemple du Crédit Municipal est frappant. Cette banque est habilitée à prêter de l'argent contre un gage. On peut y déposer ses bijoux, ses objets de valeur, mais aussi ses meubles. Une fois évalué, la banque pour personne en...

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Site : http://www.meilleure-banque.com

Thèmes liés : aide a la creation d'entreprise pole emploi auto entrepreneur / aide financiere a la creation d'entreprise auto entrepreneur / aide financiere pour la creation d une auto entreprise / aide a la creation d'entreprise auto entrepreneur / aide creation d auto entreprise

Le projet personnel est déterminant dans un projet de création d'entreprise

  Le bilan personnel

La réussite d'une entreprise ne dépend pas uniquement d'évènements extérieurs.

Vos contraintes , vos motivations et objectifs personnels , vos compétences et expériences sont des éléments très importants à prendre en considération !

  Vos contraintes personnelles

En devenant chef d'entreprise, vous allez devoir passer d'une certaine situation personnelle à une...

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Site : https://www.afecreation.fr

Auto-entrepreneurs immatriculés en 2014 | Insee

Auto-entrepreneurs immatriculés en 2014

Auto-entrepreneurs immatriculés en 2014 54 % de ceux qui démarrent en font leur activité principale

Jocelyn Beziau, pôle Démographie des entreprises et des établissements, Sylvie Rousseau et Henri Mariotte, division Infrastructures et répertoire statistiques, Insee

En 2014, 60 % des auto-entrepreneurs immatriculés au premier semestre...

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Site : https://www.insee.fr

Comment devenir auto-entrepreneur - PDF

Comment devenir auto-entrepreneur

2 Créé en 2009, le régime de l'auto-entrepreneur a pour but de développer les petites activités professionnelles indépendantes généralement en complément d'un autre statut. Ouvert à tous, le statut de l'auto-entrepreneur séduit à la fois par sa souplesse, mais également par sa simplicité de mise en oeuvre. 1. Qui peut devenir auto-entrepreneur? Le...

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Site : http://docplayer.fr

Auto-entrepreneur — Wikipédia

Histoire[ modifier | modifier le code ]

Le régime a pour but de simplifier fortement les formalités de création, d'interruption et de cessation d'une activité professionnelle individuelle à but lucratif, notamment en permettant de s'inscrire directement en ligne pour créer son entreprise, mais aussi en simplifiant le paiement des cotisations sociales, des impôts et des taxes qui sont...

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Date: 2017-10-06 18:29:27
Site : https://fr.wikipedia.org

Auto-entrepreneur — Wikipédia

Histoire[ modifier | modifier le code ]

Le régime a pour but de simplifier fortement les formalités de création, d'interruption et de cessation d'une activité professionnelle individuelle à but lucratif, notamment en permettant de s'inscrire directement en ligne pour créer son entreprise, mais aussi en simplifiant le paiement des cotisations sociales, des impôts et des taxes qui sont...

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Date: 2017-10-06 18:29:27
Site : https://fr.wikipedia.org

S’installer Ostéopathe: le guide d’installation complet ...

http://www.annonces-pro-sante.com/

Pour commencer, je vous conseille de passer une annonce en mentionnant vos critères et en essayant de vous démarquer.

Ne faites pas comme tout le monde, n'écrivez pas des choses banales pour essayer de plaire. Misez plutôt sur vos différences, et vous taperez dans l'oeil de la personne qui vous recherche.

Passez également des coups de fils, et faites vos...

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Site : http://happyosteo.com

Auto-entrepreneur — Wikipédia

Histoire[ modifier | modifier le code ]

Le régime a pour but de simplifier fortement les formalités de création, d'interruption et de cessation d'une activité professionnelle individuelle à but lucratif, notamment en permettant de s'inscrire directement en ligne pour créer son entreprise, mais aussi en simplifiant le paiement des cotisations sociales, des impôts et des taxes qui sont...

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Date: 2017-06-28 19:15:40
Site : https://fr.wikipedia.org

Télécharger Logiciel gratuit comptabilite auto ...

Windows

Zervant propose un module gratuit de comptabilité simple pour auto entrepreneurs en ligne.

Zervant propose un module gratuit et simple d'utilisation de comptabilité pour auto entrepreneurs , le logiciel permet d'établir des rapports comptables détaillés à remettre à votre comptable / zervant est un logiciel en ligne de comptabilité facturation et gestion de temps travail...

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Site : http://logiciels.lelogicielgratuit.com

URSSAF Mon Compte - Accéder et consulter son compte Urssaf ...

Urssaf.fr est le site officiel des unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales en France.

Il s'adresse à un public large :

 

Aux employeurs dans une entreprise ou d'administration qui emploient des salariés.

Aux associations qui emploient des salariés en France.

Et aussi aux futurs créateurs d'entreprises qui souhaite obtenir des formalités et...

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Site : https://mon-compte.org

Thèmes liés : aide a la creation d'entreprise auto entrepreneur / creation d'entreprise en ligne france / l auto entrepreneur urssaf fr / se declarer auto entrepreneur a l'urssaf / aide creation d auto entreprise

Immatriculation obligatoire pour les auto-entrepreneurs ...

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33 commentaire(s) sur le sujet

par Kaoline 18 janvier 2017 à 16h34

Bonjour

Je viens de contacter la chambre des métiers d el'artisanant de mon département pour information. Je suis deja auto entrepreneuse depuis deux ans en profession libérale et souhaiterai rajouter une activité de creation de bijoux. On m'a dit avoir...

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Site : evoportail.fr

Devenir auto-entrepreneur - Je suis entrepreneur

La Chambre de Commerce ? auprès de qui dois-je entreprendre les démarches ?

Pour vous inscrire comme auto-entrepreneur, vous devez vous adresser au centre de formalités des entreprises compétent. 

Vous pouvez aussi accomplir vos démarches sur le portail officiel de l'auto-entrepreneur : www.lautoentrepreneur.fr . 

Patrick : Quels sont les inconvénients / avantages du statut d'auto...

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Site : https://www.jesuisentrepreneur.fr

Télécharger Logiciel comptabilite auto entrepreneur ...

Zervant propose un module gratuit de comptabilité simple pour auto entrepreneurs en ligne [...] zervant propose un module gratuit et simple d'utilisation de comptabilité pour auto entrepreneurs , le logiciel permet d'établir des rapports comptables détaillés à remettre à votre comptable / zervant est un logiciel en ligne de comptabilité facturation et gestion de temps travail...

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Site : http://logiciels.lelogicielgratuit.com

auto-entrepreneur : attention aux pieges

auto-entrepreneur : attention aux pieges

Fonctionnement du Blog

Ce blog est mis à votre disposition pour trouver des informations, poser des questions et surtout pour que chacun puisse s'exprimer, faire partager son expérience et enrichir le blog par son savoir.

N'hésitez donc pas à répondre aux questions posées sur le forum et à poster un commentaire.

Merci de votre...

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Date: 2017-02-08 04:52:30
Site : http://auto-entreprendre.blogspot.com

Auto-entrepreneur — Wikipédia

Auto-entrepreneur est un régime français de travailleur indépendant créé en 2008 pour simplifier la gestion administrative en remplaçant toutes les cotisations sociales et tous les impôts et taxes par un versement unique proportionnel au chiffre d'affaires .

À partir de 2011, les taux ont été augmentés et le principe de cotisation unique a été abandonné pour assujettir en plus les...

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Date: 2018-04-14 18:41:24
Site : https://fr.m.wikipedia.org

Devenir auto-entrepreneur : le guide complet pour démarrer ...

82 800 - 91 000 EUR

Artisanale

82 800 - 91 000 EUR

Libérale

33 200 - 35 200 EUR

Chiffres valables en 2017.

 

Avant de vous lancer dans l'aventure, il est important de bien connaître les seuils qui concernent votre activité... pour pouvoir anticiper un éventuel changement de régime ! Une affaire qui prospère et génère d'importants revenus deviendra automatiquement une entreprise...

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Site : https://www.empara.fr

INGENIEUR TECHNICO-COMMERCIAL - frederic-chartier.com

Sa mission, son salaire, ses objectifs, ses conditions de travail, ses qualités et compétences, sa formation initiale, ... Découvrez le métier d' « INGENIEUR TECHNICO-COMMERCIAL » sous la forme d'un descriptif de poste...

La mission d'un Ingénieur technico-commercial :

Substances chimiques, imprimantes, machines hydrauliques, ascenseurs,... pour vendre ces produits complexes, les...

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Date: 2017-10-06 13:46:08
Site : http://www.frederic-chartier.com

Télécharger Logiciels de gestion pme gratuit ...

Gestion de stock minimale simple et puissante gsl s'installe en quelques secondes et permet ode visualiser instantanément l'état réel de votre stock ode réaliser de manière fiable et intuitive les entrées et sorties ode réaliser très facilement des tris et des exports vers excel gsm vous permet.

De visualiser instantanément l'état réel de votre stock de réaliser...

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Site : http://logiciels.lelogicielgratuit.com

Télécharger Logiciel de gestion pour pme gratuit ...

Logiciel Windows

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Un logiciel simple et performant pour votre gestion locative le paramétrage du logiciel est très rapide avec une interface conviviale et intuitive : relancez un impayé de loyer en un clic révisez automatiquement le montant du loyer sans peine [...] Le logiciel vous rappelle les actes de gestion à réaliser : loyers en retard quittances et avis de loyer à...

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Site : http://logiciels.lelogicielgratuit.com

Quel statut juridique pour quel projet d’entreprise

Vous êtes ici: / Création d'entreprise / Quel statut juridique pour quel projet d'entreprise ?

Quel statut juridique pour quel projet d'entreprise ?

Ecrit par Laurent Dufour 290 commentaires

Auto-entrepreneur, EIRL , EURL, SAS ... Toutes ces possibilités nous laissent pantois. Quel statut juridique choisir ? Dans cet article, nous avons :

décrit les principaux statuts (ou formes)...

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Site : https://www.leblogdudirigeant.com

Congé pour création d’entreprise : TOUT pour le réussir

CP Ville

Objet : demande de congé pour créer (ou reprendre) une entreprise

Je vous informe, par la présente, que j'envisage de créer ma propre entreprise au cours de l'année (préciser n). Son activité portera sur (préciser). Pour ce faire, il me faut disposer d'un temps que mon emploi, au sein de (préciser le nom de votre entreprise actuelle), ne me permets pas de libérer.

Hypothèse 1...

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Site : https://www.macreationdentreprise.fr

BIC - Champ d'application et territorialité - Exonérations ...

BIC - Champ d'application et territorialité - Exonérations - Entreprises implantées en zone de revitalisation rurale - Conditions d'éligibilité

1

L' article 44 quindecies du code général des impôts (CGI) instaure un régime d'allègement d'impôt sur le revenu ou d'impôt sur les sociétés au profit des entreprises créées ou reprises entre le 1er janvier 2011 et le 31 décembre 2020 en...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr