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2 articles sélectionnés

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    Formes juridiques : Entreprises Québec

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    35%

    Entreprise individuelle (ou travailleur autonome)

    Une entreprise individuelle est exploitée par une seule personne physique nommée travailleur autonome.

    Une entreprise sous cette forme juridique ne fait qu'un avec son propriétaire devant la loi. Le propriétaire de l'entreprise est celui qui en retire les profits et en assume personnellement toutes les responsabilités financières et...

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    Thèmes liés : entreprise autonome quebec / entreprise autonome

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    Concurrence et pratiques interdites : Entreprises Québec

    Pertinence
    11%

    La Loi sur la concurrence est une loi fédérale sous la responsabilité du Bureau de la concurrence. Cette loi a pour objectif général de préserver et de favoriser la saine concurrence au pays. Elle vise notamment à assurer une chance honnête aux petites et moyennes entreprises de faire partie prenante de l'économie.

    Conjointement à la Loi sur la protection du consommateur et à son...

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    Thèmes liés : petites et moyennes entreprises quebec

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