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Le régime dit du "cocontractant" pour les travaux ...
PertinenceLorsqu'un entrepreneur réalise des travaux de rénovation d'un bâtiment pour un client assujetti tenu au dépôt de déclarations périodiques, il doit en principe appliquer le régime dit du "cocontractant" et lui délivrer une facture sans TVA, à charge pour le client d'auto-liquider lui-même la taxe dans sa déclaration TVA.
Cette règle locale d'auto-liquidation de la taxe doit être...
Thèmes liés : regime fiscal 2016 de l'auto entrepreneur / regime fiscal de l'auto entrepreneur 2014 / le regime fiscal de l'auto entrepreneur / le regime de l'auto entrepreneur 2016 / regime de l'auto entrepreneur 2014
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PertinenceLorsqu'un entrepreneur réalise des travaux de rénovation d'un bâtiment pour un client assujetti tenu au dépôt de déclarations périodiques, il doit en principe appliquer le régime dit du "cocontractant" et lui délivrer une facture sans TVA, à charge pour le client d'auto-liquider lui-même la taxe dans sa déclaration TVA.
Cette règle locale d'auto-liquidation de la taxe doit être...
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