Revenu Québec - Grandes entreprises

Grandes entreprises

Grandes entreprises

Les biens et les services suivants ne donnent pas droit à un remboursement de la taxe sur les intrants (RTI) s'ils sont acquis par une grande entreprise (Ce lien ouvrira une nouvelle fenêtre) :

les véhicules routiers de moins de 3 000 kilogrammes devant être immatriculés en vertu du Code de la sécurité routière pour circuler sur les chemins...

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Revenu Québec - Réduction de la cotisation au Fonds des ...

Réduction de la cotisation

Réduction de la cotisation au Fonds des services de santé

Si votre masse salariale totale pour l'année est inférieure à 5 millions de dollars et que vous remplissez certaines conditions, vous pourriez bénéficier

d'une réduction additionnelle du taux de cotisation au Fonds des services de santé (FSS) pour les petites et moyennes entreprises (PME) des secteurs...

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Revenu Québec - Taux d'imposition des sociétés

Taux d'imposition des sociétés

Avertissement

Les renseignements contenus dans cette page s'appliquent jusqu'au 31 décembre 2016. Pour obtenir de l'information sur les changements en vigueur à compter du 1er janvier 2017, consultez les nouvelles fiscales Réaménagement de l'impôt sur le revenu des sociétés et Modifications au recentrage de la DPE autour des sociétés des secteurs...

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Revenu Québec - Travailleurs autonomes

Travailleurs autonomes

Vous trouverez dans cette sous-section l'information dont vous avez besoin, comme travailleur autonome, pour bien remplir vos obligations fiscales. Vous y trouverez aussi des renseignements utiles sur les services, les droits, les recours et le programme d'accompagnement dont vous pourriez bénéficier.

Votre statut

Il est d'abord important de déterminer si, du point de vue fiscal, vous êtes un travailleur autonome ou un salarié.

Vos obligations

Vous pouvez avoir, en fonction des étapes de vie de votre entreprise, des obligations en matière de...

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