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Recommandation de la Commission du 6 mai 2003 définition ...
PertinenceRecommandation de la Commission du 6 mai 2003 concernant la définition des micro, petites et moyennes entreprises - (2003/361/CE) - N° C(2003) 1422
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
La présente recommandation apporte la définition des micro-entreprises, des petites et moyennes entreprises (PME) utilisée dans les politiques communautaires appliquées à l'intérieur de la...
Thèmes liés : petites et moyennes entreprises definition / definition des petites et moyennes entreprises pme / pme petites et moyennes entreprises / petite moyenne entreprise exemple / petite et moyenne entreprise
Marchés publics et définition Qu'est-ce qu'un marché public
PertinenceComment répondre aux marchés publics ?
Formation réponse électronique aux marchés publics. Accompagnement, conseil et formation en dématérialisation des marchés publics des PME, artisans, grandes entreprises, TPE, architectes, bureaux d'étude .. en BTP, industrie, services, organismes de formation, ...
Centre de formation pour des formations marchés publics à PARIS,...
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DC1 DC2 mis à jour par la DAJ Nouveaux formulaires octobre ...
PertinenceSite Internet d'informations et d'actualités pour PME et acheteurs publics en matière de contrats publics et commande publique : - évolutions législatives et réglementaires, - jurisprudence,
- dématérialisation et réponse électronique des entreprises, obligations réciproques,
- conseil et formation en réponse électronique aux marchés publics...
Thèmes liés : formulaire d'inscription micro entreprise / formulaire declaration micro entreprise / pme selon l'union europeenne / pme petites et moyennes entreprises / micro entreprise tpe pme
Accès des PME aux marchés publics et à la commande ...
PertinencePME et carte d'achat
PME et système d'acquisition dynamique
Rédaction d'un avis présenté au ministre chargé de l'économie, après la publication, le 2 février 2011, du rapport du Réseau commande publique « Favoriser l'accès des PME à la commande publique »
Examen des mesures destinées à faciliter l'accès aux marchés publics, présentées lors des...
Thèmes liés : reprise d'entreprise pme / petite entreprise qui marche / reprise entreprise pme
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