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Quel cadre juridique pour l'auto-édition?
by Enviedecrire in Actualité , Auteurs , Coulisses de l'édition , Editeurs , Juridique with 15 Comments
L'auto-édition est un sujet qui intéresse nombre d'entre vous. Emmanuel Pierrat, avocat au bureau de Paris, a récemment écrit cet article très...
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PertinenceLe cadre juridique de l'auto-édition est (...) très souple, puisque plusieurs statuts sont autorisés pour exercer cette activité. L'auteur auto-édité doit cependant peser avantages et inconvénients à l'aune de la responsabilité et de la fiscalité.
L'exercice sans forme juridique précise, c'est-à-dire sans créer de personne morale (société ou association), est parfaitement...
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