ACTualités réglementation douanière et fiscale > ACTE ...

..... USD, JPY, HKD, INR et CNY : taux de change mensuel de l'Euro pour les opérations douanières moins favorable en juillet 2017

RÈGLES D'ORIGINE : page Web dédiée sur le site de l'OMC

Avec la multiplication des accords commerciaux régionaux, un nombre croissant de pays appliquent une variété d'ensembles différents de règles d'origine préférentielles.

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Date: 2017-10-07 04:40:01

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Exportateur Agréé (EA) > ACTE International

Certification Exportateur Agréé, c'est quoi ?

Une autorisation permanente de l'administration douanière accordée à une entreprise pour la dispenser de faire viser ses certificats d'origine à chaque exportation : le document papier visé par la douane est remplacé par une simple mention de l'origine sur facture.

NB : attention de ne pas confondre Exportateur Agréé (EA) et Opérateur Economique Agréé ( OEA ).

A qui est accordée la certification Exportateur Agréé ?

Aux entreprises françaises et communautaires qui exportent hors de l'Union européenne, à destination de...

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Date: 2017-10-07 09:40:44

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